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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 18 delib conv 2022 mission locale landes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
avril
2022
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
votes
exprimés
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Julien
FICHOT
Présents
: 23
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Eva
BELIN;
Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
; Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX :
Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Francis
DUBERT
:
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 9
-ONDRES
: Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à
Jean
Marc
LESPADE
;
Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Gilles
PEYNOCHE
donne
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
;
-TARNOS
: Aurélie
ORDUNA
donne
pouvoir
à
Christian
GONZALES;
Nicolas
DOMET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Marc
MABILLET
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO;
Anne
DUPRE
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT
AUBIN
Absent
: 1
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-04-18
Convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
des
Landes
- Année
2022
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
ressort
territorial
de
la
Mission
Locale
des
Landes
recouvre
les
huit
Communes
du
Seignanx
et
s'adresse
à tous
les
jeunes
de
16
à 25
ans
sortis
du
système
scolaire
et
en
démarche
d'insertion
professionnelle
et
sociale.
Afin
d'affirmer
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
du
Seignanx
d'apporter
son
soutien
aux
jeunes
du
territoire
et
de
bénéficier
de
l'affectation
d’un
Conseiller
Jeunes
référent
pour
leur
accompagnement,
Madame
la
Présidente
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
18-DE
la
Mission
Locale
à
hauteur
de
25
496.82
€
euros
pour
l’année
2022
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'habitants. CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
l’action
consistant
à apporter
une
aide
en
matière
d’offre
de
services
en
direction
des
jeunes
du
territoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l'association
Mission
Locale
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2022
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la
subvention
est
versée
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
25
496.82
£
pour
l’année
2022
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
13
avril
2022.
\
La
Présidente,
Sn