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Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fontet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 07 10 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE FONTET

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le 10 du mois de juillet, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes sur la convocation de Monsieur Serge Poujardieu, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Benjamin Barbe, Audrey Bègue, Denis Campodarve, Olivier Garric, Géralde Jean, Gérard Jouguet, Chantal Litzelmann, Nathalie Perazza, Serge Poujardieu, Céline Rémy-Pourquié, Aurélien Tauzin et Marie-Andrée Trescos.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Lydie Aso, Christophe Marcon et Michel Névi.

Madame Chantal Litzelmann est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu du dernier conseil

 Indemnités du Maire et des Adjoints

 Vote des taxes

 FDAEC 2020

 Désignation délégués et suppléants pour élections sénatoriales

 Désignation membres de la Commission Communale des Impôts Directs

 Désignation délégués Pays du Haut Entre Deux Mers

 Désignation délégué SCOT

 Désignation référent PLUi

 Désignation délégués Association des Communes du Canal

 Désignation délégués SIVOS

 Désignation délégués SIVU

 Désignation délégués Syndicat Intercommunal d'Electricité

 Désignation délégués CDC du Réolais en Sud Gironde

 Désignation délégués Gironde Ressources

 Convention Service ADS

 Convention Mairie de Meilhan-sur-Garonne

 Acquisition lave-verres Base de Loisirs

 Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite modifier l'ordre du jour en ajoutant 2 délibérations, la désignation des délégués au SIAEPA et la désignation des délégués à l'USTOM.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, cette modification.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL

Le Conseil Municipal, après relecture, APPROUVE, à l'unanimité, le Compte-rendu de la séance du 03 juillet 2020.INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur Aurélien Tauzin évoque l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des in- demnités de fonction des maires et des adjoints. Il informe les membres qu'il appartient au Con - seil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonc - tions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Pour une commune de 793 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 40.3 %, et le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, avec effet

au 03 juillet 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du

maire et des adjoints comme suit :

- maire : 33 % de l’indice 1027 (baisse du taux demandée par Monsieur le Maire)

- adjoints : 9.1% de l’indice 1027

VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire explique le fonctionnement et la perception des taxes, recettes

indispensables pour le fonctionnement de la Commune. L’augmentation des bases d’imposition

ne permet pas de compenser les baisses de dotation de l’État, mais il propose cependant de ne

pas augmenter les taux cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de conserver les

mêmes taux d’imposition applicables en 2020 à chacune des taxes directes locales, soit :

Base Taux en % Total

Foncier Bâti 548564 18.38 103038

Foncier Non Bâti 28463 61.11 17539

Produit Fiscal attendu 120577

FDAEC

Monsieur Aurélien Tauzin informe les membres qu'une réunion s'est tenue en Mairie avec une personne de Gironde Ressources concernant le Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC), et notamment les dépenses éligibles. Plusieurs projets peuvent être subventionnés : peintures façades mairie, salle des fêtes et base de loisirs, vidéosurveillance etc... Des devis seront demandés pour la prochaine séance.DESIGNATION DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le Maire informe les membres que la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le Conseil Municipal procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.

Les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours ; l’élection est acquise au 1er tour si un candidat recueille la majorité des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour, l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. En cas de scrutin plurinominal (présentation des candidats par liste), les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le Maire. Il comprend en outre : - les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, -les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Le bureau est ainsi composé :

Monsieur Serge POUJARDIEU, Maire, président ;

Madame Chantal LITZELMANN, Adjointe ;

Madame Marie-Andrée TRESCOS, Conseillère municipale ;

Madame Céline REMY-POURQUIE, Conseillère municipale ;

Madame Audrey BEGUE, Conseillère municipale.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 12

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

– Monsieur Serge POUJARDIEU 12 voix (douze voix)

– Monsieur Aurélien TAUZIN 12 voix (douze voix)

– Madame Céline REMY-POURQUIE 12 voix (douze voix)

- Monsieur Serge POUJARDIEU ayant obtenu la majorité, a été proclamé délégué. - Monsieur Aurélien TAUZIN ayant obtenu la majorité, a été proclamé délégué - Madame Céline REMY-POURQUIE ayant obtenu la majorité, a été proclamée déléguée.

Après un appel de candidature pour les suppléants, il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 12

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

– Monsieur Olivier GARRIC 12 voix (douze voix)

– Madame Marie-Andrée TRESCOS 12 voix (douze voix)

– Madame Chantal LITZELMANN 12 voix (douze voix)

-- Monsieur Olivier GARRIC ayant obtenu la majorité, a été proclamé délégué. – Madame Marie-Andrée TRESCOS ayant obtenu la majorité, a été proclamée déléguée– Madame Chantal LITZELMANN ayant obtenu la majorité, a été proclamée déléguée. DESIGNATION MEMBRES DE LA CCID

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir

de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors

de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PROPOSE, à l'unanimité, les commissaires suivants :

Président POUJARDIEU Serge

Titulaire BESSE Laëtitia Suppléant ADAM Michèle

Titulaire RICHIN Olivier Suppléant GALMAN Anita Titulaire DUPOUY Claude Suppléant BONNET Jean

Titulaire MARCON Catherine Suppléant BARCELOT Maïté Titulaire SANCHOU Lucette Suppléant BOURHIM Abdellatif Titulaire LUSSAC Didier Suppléant ARQUEY Pascale

DESIGNATION DELEGUES PAYS DU HAUT ENTRE DEUX MERS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune au Pays du Haut Entre Deux Mers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Titulaires : Monsieur Olivier GARRIC

Monsieur Benjamin BARBE

DESIGNATION DELEGUE SCOT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation d'un délégué représentant la Commune au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Titulaire : Monsieur Aurélien TAUZIN

DESIGNATION REFERENT PLUi

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation d'un référent représentant la Commune dans la démarche du PLUi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Référent : Monsieur Aurélien TAUZIN

DESIGNATION DELEGUES ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune à l'Association des Communes du Canal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Titulaire : Madame Géralde JEAN

Suppléant : Monsieur Olivier GARRICDESIGNATION DELEGUES SIVOS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation des délégués représentant la Commune au SIVOS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité :

Titulaires : Madame Céline REMY-POURQUIE

Madame Audrey BEGUE

Monsieur Gérard JOUGUET

Monsieur Aurélien TAUZIN

Suppléant : Monsieur Olivier GARRIC

Madame Nathalie PERAZZA

Monsieur Denis CAMPODARVE

Monsieur Michel NEVI

DESIGNATION DELEGUES SIVU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune au SIVU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Titulaire : Madame Céline REMY-POURQUIE

Suppléant : Madame Audrey BEGUE

DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune à Syndicat Intercommunal d'Electrification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Titulaires : Monsieur Denis CAMPODARVE

Monsieur Michel NEVI

DESIGNATION DELEGUES CDC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune à la CDC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Titulaire : Monsieur Serge POUJARDIEU

Suppléant : Monsieur Aurélien TAUZIN

DESIGNATION DELEGUES GIRONDE RESSOURCES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune à Gironde Ressources. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Titulaire : Monsieur Serge POUJARDIEU

Suppléant : Monsieur Benjamin BARBEDESIGNATION DELEGUES SIAEPA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation des délégués représentant la Commune au SIAEPA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Titulaires : Madame Géralde JEAN

Monsieur Aurélien TAUZIN

Suppléants : Monsieur Denis CAMPODARVE

Monsieur Michel NEVI

DESIGNATION DELEGUES USTOM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il importe de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune à l'USTOM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité : Titulaire : Madame Chantal LITZELMANN

Suppléant : Monsieur Aurélien TAUZIN

CONVENTION SERVICE ADS

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’année dernière, il a été acté par les élus de transférer aux commune dotées d’une Carte Communale l’instruction des CUa comme c’était déjà le cas pour les communes dotées d’un PLU. Des formations à destination des secrétaires de mairie ont été dispensées et des supports ont été transmis.

Afin de stabiliser ce transfert, il est nécessaire de modifier la convention qui lie la CDC du Réolais en Sud Gironde aux communes. Monsieur le Maire présente le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’APPROUVER cette convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

CONVENTION MISE A DISPOSITION AGENT MAIRIE DE MEILHAN-SUR- GARONNE

Monsieur le Maire informe les membres qu’il y a lieu de mettre en place la mise à disposition d’un agent de la mairie de Fontet pour assurer les tâches administratives (comptabilité, RH, communication etc…) à la mairie de Meilhan-sur-Garonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DONNE un avis favorable pour la mise à disposition de l’agent de la mairie au profit de la mairie de Meilhan-sur-Garonne et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ACQUISITION LAVE-VERRES BASE DE LOISIRS

Monsieur Benjamin Barbe informe les membres de la nécessité d'investir dans un lave- verres afin de faciliter le travail des agents saisonniers à la Base de Loisirs. Des devis ont été de - mandés et seront étudiés dès réception.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DONNE un avis favorable pour l'achat d'un lave- verres.QUESTIONS DIVERSES

- Madame Chantal Litzelmann informe les membres qu'elle souhaite lancer les Conseils de Quartiers.

- Madame Céline Rémy-Pourquié informe les membres que la dernière réunion du Sivos sous le mandat de son président Monsieur Michel Latrille aura lieu le 21 juillet prochain. Le nouveau bureau sera élu au cours de cette réunion. Un point sur les travaux à effectuer à l'école a également été fait.

- Monsieur Aurélien Tauzin informe l'assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le 16 juillet et qu'il sera également procédé au vote de la nouvelle gouvernance. La prochaine réunion du SIAEPA aura lieu à Fontet le 20 juillet à 18h.

- Madame Nathalie Perazza informe les membres que les entretiens pour le recrutement de la nouvelle secrétaire de mairie auront lieu samedi 11 juillet. 18 candidatures ont été reçues et 4 candidates ont été retenues pour un entretien avec le jury de recrutement.

- Madame Chantal Litzelmann informe les membres qu'une réunion de formation à la mise à jour du site internet communal a eu lieu en mairie en présence de Monsieur Laurent Besse, créateur du site. Elle fait également part du mail reçu de Madame Valérie Bergadieu, conseillère municipale de l'ancien Conseil, et y apportera une réponse.

- Madame Marie-Andrée Trescos fait part d'une porte cassée à la Base de loisirs.

20h55 Arrivée de Monsieur Michel Névi

- Madame Nathalie Perazza pose la question de savoir si le Conseil peut organiser les « Tablées Nocturnes » (repas de producteurs) ou une manifestation équivalente sur le site de la Base de Loisirs.

- Monsieur le Maire évoque le dossier du curage des boues du lac de baignade actuellement stockées chez un particulier. Les analyses des boues ne révélant aucun problème, elles pourront être épandues et le terrain restitué à son propriétaire dans l'état initial. Il évoque également le rendez-vous qu'il a eu avec Madame Monique Malirat, présidente de l'association Fontet Loisirs, et pendant lequel ils ont évoqué la possibilité d'organiser un vide-grenier au mois de septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.