Compte-Rendu - cr 10 07 2020

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Compte-Rendu - cr 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sadirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,

Affiché le 16/07/2020

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SADIRAC

Du 10 JUILLET 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT, le 10 juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Sadirac, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire Salle Multi activités, sous la présidence de Monsieur Patrick GOMEZ, Maire.

Date de convocation : 3 juillet 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents : 23

Nombre de conseillers municipaux ayant remis un pouvoir : 4

Présents : Mesdames Marie-Antoinette CHIRON-CHARRIER, Elodie DUBEDAT, Florence FOURNIER, Anne-Aurélie FUSTER, Aurélie GAIGNARD, Françoise GOASGUEN, Brigitte JASLIER, Estelle METIVIER, Clara MOURGUES, Agnès SALAUN, Rosette TAN et Messieurs Benjamin AUDUREAU, Gilles BARBE, Hervé BUGUET, Christophe COLET, Daniel COZ, Patrick GOMEZ, Benoît LAMARQUE, Patrick LE BARS, Jean-Philippe MICHON, Christophe MOIROUX, Nicolas REY, Jean-Louis WOJTASIK.

Absents représentés :

Monsieur Claude CAMOU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LE BARS, Madame Barbara DELESALLE ayant donné pouvoir à Monsieur Gilles BARBE, Madame Claire RIGLET ayant donné pouvoir à Madame Elodie DUBEDAT, Monsieur Didier ROLAND ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GOMEZ.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 27, il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur Nicolas REY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Après appel des membres du conseil municipal, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Au sujet de l’élection des délégués et suppléants en vue de celle des sénateurs, la Préfecture a demandé que le tableau informatique soit envoyé par mail ce jour avant 23H. C’est la raison pour laquelle, il informe l’assemblée que le point 5 de la note de synthèse (Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux) sera délibéré en premier.

Délibération DCM2020-07-09

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Exposé

Les élections sénatoriales se tiendront dimanche 27 septembre 2020. Le renouvellement concerne la moitié des sièges du Sénat, selon un décret paru mardi 30 juin 2020 au Journal Officiel. Les sénateurs sont renouvelés tous les trois ans par « série », pour six ans.

Le renouvellement concerne cette année les sénateurs des départements de la série deux, dont le département de la Gironde.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs.

➢ La composition du collège électoral des sénateurs-les grands électeurs

Il s’agit :

 Des députés et des sénateurs ;

 Des conseillers régionaux élus dans le département,

 Des conseillers généraux,

 Des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des quelque 162 000 grands électeurs au total.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :

 Des députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France,

 Des conseillers consulaires,

 Des délégués consulaires.

Le vote est obligatoire pour les grands électeurs (Art. L. 318 du code électoral). S'ils ne peuvent voter pour un motif légitime, ils sont remplacés par un autre grand électeur. Si la non participation au scrutin n'est pas justifiée, le grand électeur encoure une amende de 100 euros.

L’élection des délégués et suppléants des conseils municipaux (les grands électeurs), entièrement renouvelés à l’issue du second tour des municipales, est fixée au 10 juillet 2020 dans les départements concernés (à l’exception de la Guyane).

➢ Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Pour les communes de moins de 9000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux. Le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars et juin 2020. Il est de 15 dans les conseils de 27 membres.

Les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, pour les communes de plus de 1000 habitants.

Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte de droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal.

Le nombre de suppléants est de 3 quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à cinq. Ce nombre est augmenté de 1 par tranche de cinq délégués titulaires, ou par fraction de 5. Pour Sadirac le nombre de suppléant est de 5.

Pour être candidat il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune intéressée. (Les conditions sont appréciées à la date de l’élection des délégués et suppléants).

➢ Déclaration de candidature

L’élection des délégués et des suppléants à lieu simultanément sur une même liste. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Les listes peuvent être complète ou incomplètes.

Elles doivent êtres composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La déclaration est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes :  Le titre de la liste

 Les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats (au plus 20 noms, 15 délégués et 5 titulaires)

Les listes de candidats sont déposées auprès du maire aux dates et heures fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants soit le 10 juillet 2020 à 20h30.

Aucun autre mode de déclaration de candidature n’est admis (courrier, courriel...) Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt des bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.

➢ L'élection des grands électeurs au sein des communes

L’élection des délégués et des suppléants est une délibération de droit commun du conseil municipal. Il doit donc obéir aux règles fixées par le CGCT et aux principes de délai de convocation, quorum, pouvoir.

La prescription particulière émise par la loi d’urgent (du 23 mars 2020) pour faire face à l’épidémie de covid-19 est applicable pour ce qui concerne le quorum (1/3 des conseillers). S’agissant des procurations, la dérogation prévue en raison de l’état d’urgence sanitaire ne s’applique pas à la désignation des délégués. Un conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Les délégués et suppléants sont élus sans débat, au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement d’un candidat par un autre) ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur la liste).

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (R142). L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Le calcul du quotient électoral

Le quotient électoral est égal au nombre suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur.

Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Si, à l’issue de cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restant un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus 1. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l’opération susvisée, le plus fort résultat.

Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Proposition

Mr le Maire, invite les conseils municipaux à déposer leur liste selon les modalités expliquées ci- dessus afin de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Délibération

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléant pour la commune de SADIRAC

Vu les articles L.283 à 293 du code électoral ;

Vu les articles R. 137 et suivants du code électoral ;

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. Il comprend en outre :

- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, ✓ Monsieur Gilles BARBE

✓ Monsieur Hervé BUGUET

- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. ✓ Monsieur Benjamin AUDUREAU

✓ Madame Elodie DUBEDAT

Le bureau est ainsi composé comme suit :

Monsieur Patrick GOMEZ Maire, président,

Madame Elodie DUBEDAT, Messieurs Gilles BARBE, Hervé BUGUET et Benjamin AUDUREAU, conseillers municipaux.

Une liste de candidat a été déposée avant l’ouverture du scrutin.

Sont candidats :

- Liste commune SADIRAC

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel et représentés 27

Nombre de conseillers votants (nombre d’enveloppes et bulletins déposés) 27

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Liste commune SADIRAC

Suffrages obtenus 27

Nombre de délégués 15

Nombre de suppléants 5

Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :

Nom de Fami l l e Nom Mari tal Prénom Sexe adres s e domi ci l e vi l l e Date Nai s s . Vi l l e Nai s s .

1 GOMEZ PATRICK M 18 l oti s s ement l e Pi ron 33670 SADIRAC 26-avr-55 CABANAC-ET-VILLAGRAINS

2 GAIGNARD AURÉLIE F 33 chemi n du Menus ey 33670 SADIRAC 09-mars -78 ANGERS

3 CAMOU CLAUDE M 4 chemi n de l a Pi nada 33670 SADIRAC 11-avr-50 TOURS

4 TAUVEL FOURNIER FLORENCE F 22 chemi n du Pas du Rey 33670 SADIRAC 15-févr-84 VERSAILLES

5 LE BARS PATRICK M 35 route de Li gnan 33670 SADIRAC 20-avr-56 BORDEAUX

6 RAMON CHIRON-CHARRIER MARIE- ANTOINETTE F 35 chemi n de Si ron 33670 SADIRAC 13-j ui n-61 BORDEAUX

7 WOJTASIK JEAN-LOUIS M 37 chemi n de Bl ayet 33670 SADIRAC 16-déc-59 CAUDÉRAN

8 FUSTER ANNE- AURÉLIE F 2 chemi n de Si ron 33670 SADIRAC 01-j ui l -81 BORDEAUX

9 LAMARQUE BENOÎT M 42 l oti s s ement beaus éjour 33670 SADIRAC 13-avr-80 BORDEAUX

10 PETERLE METIVIER ESTELLE F 4 l oti s s ement mai s onnerai e de Pomadi s 33670 SADIRAC 28-avr-74 DIJON

11 MOIROUX CHRISTOPHE M 25 l oti s s ement l e Moul i n 33670 SADIRAC 08-j anv-72 ROYAN

12 VOUILLOUX MOURGUES CLARA F 19 bi s chemi n de Padouens 33670 SADIRAC 21-mai -79 PARIS 13E ARRONDISSEMENT

13 COZ DANIEL M 100 route de Créon 33670 SADIRAC 22-j anv-64 PARIS 15E ARRONDISSEMENT

14 TREUSSART DELESALLE BARBARA F 20 chemi n du Merl e 33670 SADIRAC 04-oct-70 LA CIOTAT

15 BARBE GILLES M 15 chemi n du Menus ey 33670 SADIRAC 09-déc-50 RAUZAN

16 BIOURD SALAÜN AGNÈS F 29 route de Camars ac 33670 SADIRAC 06-mai -61 LA CELLE-SAINT-CLOUD

17 AUDUREAU BENJAMIN M 40 chemi n de Si ron 33670 SADIRAC 24-j ui n-86 BRUGES

18 TAN TAN ROSETTE F 28 chemi n départemental 13 33670 SADIRAC 14-août-81 LORMONT

19 COLET CHRISTOPHE M 29 l oti s s ement l e Pi ron 33670 SADIRAC 03-j ui n-73 TOULOUSE

20 DUBEDAT ELODIE F 122 bi s route de Créon 33670 SADIRAC 17-j ui l -84 TALENCE

Sont élus délégués :

- GOMEZ PATRICK

- GAIGNARD AURÉLIE

- CAMOU CLAUDE

- FOURNIER FLORENCE

- LE BARS PATRICK

- CHIRON-CHARRIER MARIE-ANTOINETTE

- WOJTASIK JEAN-LOUIS

- FUSTER ANNE-AURÉLIE

- LAMARQUE BENOÎT

- METIVIER ESTELLE

- MOIROUX CHRISTOPHE

- MOURGUES CLARA

- COZ DANIEL

- DELESALLE BARBARA

- BARBE GILLES

Sont élus délégués suppléants :

- SALAÜN AGNÈS

- AUDUREAU BENJAMIN

- TAN ROSETTE

- COLET CHRISTOPHE

- DUBEDAT ELODIE

Délibération DCM2020-07-10

Débat d’orientation budgétaire 2020

Contexte réglementaire

Extrait de l’article L.2312-1 du code Général des Collectivités Territoriales : « Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires... ».

Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 a suspendu le délai afférent à la présentation du DOB 2020. Il peut intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution du personnel ou les grandes dépenses/recettes de fonctionnement et en investissement.

Ce rapport, dont un exemplaire a été joint à la note de synthèse, a donné lieu à un débat au conseil municipal. L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) indique que le débat d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

DEBAT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE – SADIRAC 2020

Références légales

Extrait de l’article L.2312-1 du code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans

un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la

dette.

L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,

financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de

faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 a suspendu le délai afférent à la

présentation DOB 2020. Il peut intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget

primitif.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le

règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération

spécifique.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la République (dite loi NOTRe) indique que le débat d’Orientation Budgétaire doit faire

l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a pour vocation de présenter les grandes lignes de

la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains

points particuliers comme la gestion de la dette, l’évolution du personnel ou les grandes

dépenses/recettes de fonctionnement et en investissement.

INTRODUCTION

Les orientations budgétaires pour 2020 s’inscrivent dans un triple contexte :

✓ La situation économique de la France liée à la pandémie du COVID19

✓ Des interrogations sur les ressources de la collectivité suite à la refonte de la fiscalité locale

et plus particulièrement la suppression de la TH (80% des foyers fiscaux exonérés en 2020)

✓ La mise en place de la nouvelle équipe municipale suite à l’élection du 15 Mars2020

1-Situation économique et projet de loi de finances.

Lors du vote du projet de loi de finances 2020, le gouvernement prévoyait une croissance de 1.3%.

Suite à la pandémie, elle se situera à environ -12%. Les principaux points de la PLF sont :

- Confirmation de la suppression de la TH pour 80%des foyers en 2020.

- Validation au 01/01/2021 du transfert de la part départementale de la TFPB aux communes ce qui après coefficient correcteur remplacera la perte de la TH. - Dotation DGF iso 2019

- +90 M d’euros pour la DSU et DSR

- Progression du FCTVA de 350 M d’€ avec élargissement aux dépenses d’entretien des réseaux à partir du 1er janvier 2020.

-

Suite au COVID 19, Bercy a estimé une perte de recettes pour les collectivités de 14 Mds d’€ sur

2020 et 2021. (4 Mds sur 2020 et 10Mds sur 2021).

Le dernier PLFR pour 2020 vise notamment à renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus

touchés par la crise. Il vise à déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités

territoriales.

Plus de 4,5 Mds d’€ sont mobilisés.750M d’€ sont prévus pour compenser les pertes de recettes

fiscales et domaniales des communes et EPCI en difficultés et près de 2,7 Mds d’€ d’avances seront

déployés pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre

onéreux. Le PLF 3 prévoit également une dotation supplémentaire d’1M d’€ des crédits de l’Etat au

soutien des investissements des collectivités territoriales qui contribuent à la résilience sanitaire, à

la transition écologique et à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.

I- Les Orientations pour 2020

a- La section de fonctionnement

Prospective 2019 - 2020 des produits de fonctionnement :

Cette projection financière confirme pour 2020 une légère augmentation des recettes de fonctionnement.

• Le chapitre 70 enregistre une hausse notable (+23,74%) en raison de l’augmentation des facturations aux budgets annexes, CCAS et caisse des écoles des charges de personnel mis à disposition. Pour la caisse des écoles, la hausse est de 54% (ou + 282 472,85€), la facturation des charges de personnel mis à disposition auprès des écoles intègre la totalité des agents affectés aux services scolaires et périscolaires (service administratif compris) ainsi que l’équipe de la restauration collective.

On notera une hausse conséquente supportée par la caisse des écoles due entre autres à la mise en place du service de restauration collectif, service pris en charge par la caisse des écoles et dont le personnel, recruté en aout 2019 est rémunéré via le budget principal.

• Chapitre 73 : Le dynamisme des bases continuera de bénéficier aux collectivités en 2020 (hausse de base liée à la loi de finances). La loi de finances pour 2020 prévoit une revalorisation de 0,9% des bases (2,2% en 2019), servant de calcul aux impôts fonciers et à la taxe d’habitation pour les 20% des ménages restants.

En 2020 :

 20% des contribuables continueront d’acquitter la TH en 2020 : le taux de TH 2020, identique à celui de 2019, s’appliquera à ces contribuables. La totalité du produit TH sur ces 20% sera perçue par la commune.

 80% des contribuables seront dégrevés en 2020 : le taux de TH 2020, identique à 2019, ne s’appliquera donc pas à ces contribuables. Ce dégrèvement pour 80 % des contribuables sera compensé par l’État.

La loi des finances 2020 prévoit aussi la disparition complète de la taxe d’habitation (hors résidences secondaires) à compter de 2023. Les 20% de ménages toujours taxés en 2020 seront exonérés progressivement à compter de 2021 (30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023).

Rappel des taux depuis 2014 :

Bu d get 2 0 1 9 CA 2 0 1 9 Bu d get 2 0 2 0

013 Atténuations de charges 10 000,00 20 381,32 2 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 752 164,00 765 716,67 947 532,00

73 Impôts et taxes 1 923 518,00 2 055 835,65 1 963 286,00

74 Dotations, subventions et participations 864 000,00 900 798,07 900 546,00

75 Autres produits de gestion courante 11 000,00 11 606,66 8 655,00

76 Produits financiers 0,00 18,06 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 080,00 2 900,00

3 560 682,00 3 755 436,43 3 824 919,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 789,00 5 789,00 5 789,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 784 815,22

3 566 471,00 3 761 225,43 4 615 523,22

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Taxe d’Habitation Taxe Foncière sur Propriétés

Bâties

Taxe Foncière sur Propriétés

non Bâties

20,05% 20,81% 48,45%

• Chapitre 74 : Concernant les dotations (DGF, DSR et DNP), la loi de finance 2020 prévoit une stabilité.

Les dotations évolueraient de la manière suivante :

Cette évolution de nos recettes de fonctionnement est à mettre en relation avec l’évolution de nos dépenses de manière à établir les perspectives d’évolution de notre épargne et de notre enveloppe d’investissement.

Prospective 2019 - 2020 des charges de fonctionnement :

Les principales charges sont regroupées en six catégories :

- Les charges à caractère générale (achat de petit matériel, assurances, énergie, petites réparations, etc...)

- Les charges de personnel

- Les charges de gestion courante (subvention et participations, indemnités des élus) - Les charges financières (intérêts de la dette)

- Les charges exceptionnelles

- Les charges d’ordre (dotations aux amortissements et provisions)

-

Chapitre 11 : charges à caractère général

Légère progression des prévisions à hauteur de 7.35%.

2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020

Dotations reçues (7411+74121+74127) 824 476 € 736 248 € 669 603 € 742 799 € 786 764 € 798 420 € 831 546 €

Évolution en valeur 17 954 € -88 228 € -66 645 € 73 196 € 43 965 € 11 656 € 33 126 €

Évolution en % 2% -11% -9% 11% 6% 1% 4%

Bu d get 2 0 1 9 CA 2 0 1 9 Bu d get 2 0 2 0

011 Charges à caractère général 720 000,00 660 394,84 772 888,19

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 500 000,00 1 440 644,84 1 546 000,00

65 Autres charges de gestion courante 846 800,00 774 728,94 1 116 498,00

66 Charges financières 118 000,00 114 876,10 110 000,00

67 Charges exceptionnelles 63 732,00 61 232,00 3 000,00

014 Atténuations de produits 149 152,00 149 152,00 149 152,00

022 Dépenses imprévues 165 950,31 0,00 199 435,63

3 563 634,31 3 201 028,72 3 896 973,82

023 Virement à la section d'investissement 226 411,29 0,00 554 750,41

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 156 000,00 154 956,09 163 798,99

3 946 045,60 3 355 984,81 4 615 523,22

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Malgré un véritable travail de recherche d’économie, il sera difficile de faire des économies significatives sans remise en cause de prestations, d’autant que certains postes de fonctionnement augmentent par les seules décisions nationales (masse salariale, énergie), ou d’autres facteurs totalement indépendants de notre volonté (par exemple, formule de révision de pris automatique des contrats.

Par ailleurs, l’augmentation des équipements communaux (salle multi activité, halle, city stade...) conduit inévitablement à prévoir des dépenses supplémentaires sur les postes énergie, maintenance (+5356€) et entretien, contrôle et sécurité (+7000€).

Enfin, la crise sanitaire a engendré des dépenses conséquentes liées à l’achat de produits spécifiques, nettoyants virucide, matériel de protections (+9600€), masques grand public (17500€) vêtements de travail (+4250€).

Chapitre 12 : Charges du personnel

Premier poste de dépenses du budget principal, il ressort à +46k€ par rapport à la prévision de 2019. Outre les crédits nécessaires à l’avancement classique (échelon, glissement vieillesse-technicité) il faut prendre en compte les salaires sur une année complète des personnels embauchés sur l’exercice 2019 et des recrutements à venir.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

37 178€ sont alloués au CCAS.

On notera surtout un hause de 55% (ou + 286 903€) de la subvention de fonctionnement de la commune à la caisse des écoles, en corrélation avec le hause de la facturation des charges de personnel mis à disposition auprès des écoles. D’autre part, il faut s’attendre à une baisse significative de ses recettes due à la crise sanitaire.

Les subventions aux associations restent inchangées à 40 000€.

Chapitre 66 : charges financières

Il s’agit essentiellement des intérêts des emprunts : 110000€.

Globalement, on notera une hausse des prévisions des dépenses de fonctionnement de +9,35% par rapport aux prévisions 2019.

b- La section d’investissement

Les recettes d’investissement se composent comme suit :

Subventions prévues sur l’exercice 2020:

▪ Du Conseil Départemental pour les travaux 2019 de sécurisation RD115 12 320€ ▪ Du Conseil Départemental pour les travaux 2019 de sécurisation RD13E3 26 200€ ▪ FDEAC 18 000€

▪ Aide financière du Département pour l’étude diagnostique de la CAE 10 000€

Les restes à réaliser de 2019 se montent à 84 951€. Ceux sont les soldes des subventions et dotations de l’état sur les projets de construction de la halle et de la salle multi activité.

Ces recettes d’investissement permettent d’ouvrir des dépenses d’investissement à hauteur de :

Les dépenses d’équipement sont détaillées ainsi :

BP 2019 CA 2019 Budget 2020

250 000,00 250 000,00 0,00

70 000,00 77 314,00 150 000,00

45 000,00 157 563,08 50 000,00

592 853,72 600 550,72 151 471,00

Virement de la section de fonctionnement 226 411,29 554 750,41

excédent antérieur reporté 1 034 133,75 443 168,84

36 305,36 34 805,36 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections 156 000,00 154 956,09 163 798,99

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 410 704,12 1 275 189,25 1 513 189,24

Divers

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Excédent de fonctionnement capitalisé

FCTVA

Taxe d'aménagement

Subventions d'investissement

BP 2019 CA 2019 Budget 2020

10 Taxes d'aménagement 400,00 390,91 0,00

20-21-23 Opérations d'équipement 2 141 715,12 1 597 678,74 1 234 400,24

016 Emprunt 262 800,00 262 295,51 270 000,00

261 Participation au capital SCIC Entre2Mondes 0,00 0,00 3 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 789,00 5 789,00 5 789,00

041 opération patrimoniale 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 410 704,12 1 866 154,16 1 513 189,24

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II-Les Ressources humaines

a- Structure des effectifs

La répartition des agents de la commune de SADIRAC au 1er juin 2020 est la suivante :

Dépenses investissement CA 2019 Restes à réaliser 2019

Pour info

Réalisé au

15/06/2020

Projets

nouveaux 2020

Total budget

2020

11 materiel informatique et mobilier mairie et bibliothèque 6 755,46 0,00 7 712,28 27 500,00 27 500,00 14 Voirie 141 245,17 232 773,31 264 252,18 300 000,00 532 773,31

19 ACQUISITION AUTRES MATERIELS 12 173,53 0,00 0,00 0,00

41 Ecoles du bourg 25 793,10 5 346,00 60 060,00 469 241,44 474 587,44

42 Ecole de lorient 5 816,38 0,00 36 440,00 36 440,00

43 Matériel cuisine centrale 6 216,03 7 229,58 12 723,02 9 500,00 16 729,58 46 Eglise 4 326,00 0,00 0,00

48 Matériel services techniques 3 233,70 7 680,00 4 320,00 12 000,00

53 aménagement sportifs 58 206,24 0,00 0,00

58 cimetière 5 075,00 4 150,00 0,00 4 150,00

59 city stade 41 250,01 0,00 0,00

61 maison de la poterie 14 517,63 1 100,00 3 000,00 4 100,00

64 salle polyvalente bourg (cabrales) 4 756,32 0,00 0,00

65 aire de jeux et loisirs Jardin Cabrales 1 141,99 664,58 664,58

66 espace multi activité 204 088,80 920,12 9 526,80 10 000,00 10 920,12

71 rénovation bâtiment mairie-éclairage r+1 4 393,81 0,00 0,00

79 place fouragnan-halle 954 327,28 11 572,98 10 000,00 21 572,98

81 Réfection bâtiments communaux 68 750,87 0,00 40 000,00 40 000,00

82 Création de réseaux 0,00 1 106,00 6 000,00 7 106,00

86 opérations non affectées 35 611,42 2 856,23 43 000,00 45 856,23

Total des dépenses d'équipement 1 597 678,74 275 398,80 354 274,28 959 001,44 1 234 400,24 Taxes d'aménagement-trop perçu 390,91 0,00

emprunts 262 295,51 270 000,00 270 000,00

Participation au capital SCIC Entre2Mondes 3 000,00 3 000,00

Total des dépenses réelles 1 860 365,16 275 398,80 354 274,28 1 232 001,44 1 507 400,24 opération d'ordre de transfert de section à section 5 789,00 5 789,00 5 789,00 opération patrimoniale 0,00

TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT 1 866 154,16 275 398,80 354 274,28 1 237 790,44 1 513 189,24

Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP

Service administratif

Titulaires 1 1 6 6 7 7

Non titulaires 1 1 1 1 2 2

Non permaments

Pôle culturel

Titulaires 1 1 2 2 3 3

Non titulaires

Non permaments

Agents des écoles

Titulaires 1 1 18 17,36 19 18,36

Non titulaires 5 4,37 5 4,37

Non permaments 6 5,74 6 5,74

Service technique

Titulaires 1 1 14 13,36 15 14,36

Non titulaires 3 2,37 3 2,37

Non permaments 6 5,74 6 5,74

TOTAUX 2 2 2 2 38 36,47 42 40,47

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

b- Evolution prévisionnelle des effectifs et dépenses du personnel

L’effectif devrait évoluer en nombre et en Equivalent Temps Plein (ETP).

 L’agent en charge de la communication et de l’animation est parti fin mai. Un nouveau recrutement est en cours sur ce poste.

 Un poste d’attaché n’a pas été renouvelé suite au départ de l’agent en octobre 2019. Ce poste sera modifié. Il s’agira de mettre en place une Direction Réglementation Qualité Hygiène et Sécurité (RQHS). L’agent en charge de la direction général a demandé une mutation interne sur ce poste. Il y a donc lieu de recruter un.e Directreur.trice général.e des services pour la remplacer.

 Un policier municipal et un rédacteur viendront également renforcer les effectifs.

 D’autre part l’objectif est la pérennisation des emplois actuels avec notamment la stagiairisation d’emplois déjà présents dans l’effectif.

On notera également un renfort en personnel d’encadrement et d’entretien sur le service scolaire et périscolaire durant la crise sanitaire afin de répondre aux exigences des protocoles pour l’accueil des enfants auprès des écoles.

L’orientation budgétaire fixe la progression pour l’exercice 2020 à +7,31% de la masse salariale du personnel communal par rapport au Compte Administratif 2019 (+3,7% par rapport aux prévisions 2019) prenant en compte les recrutements à venir et la masse salariale sur une année de l’équipe de restauration collectif arrivée en août et septembre 2019.

III- L’état de la dette communale

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Encours de la dette 2 469 921 2 598 269 4 231 604 5 774 421 5 665 259 5 370 637

Annuité en capital de la dette 171 652,28 166 664,86 213 731,95 270 517,47 294 622,14 262 295,51

Montant des intérêts de la dette 114 904,71 105 182,90 86 866,15 126 195,47 122 619,37 114 876,10

Taux d'endettement 0,77 0,78 1,24 1,66 1,56 1,43

Charge de la dette 8,89% 8,14% 8,81% 11,41% 11,47% 10,04%

Au 31/12/2019 la dette ressort à 5 370 K€ soit 143% des recettes réelles de fonctionnement. Bien qu’élevée, le taux d’endettement décroit depuis 2018.

Il en est de même pour le taux de désendettement qui passe de 14 ans à 10 ans. Pour information, la moyenne de la strate se situe à 4/5 ans.

L’endettement par habitant est d’environ 1200€ pour une moyenne de la strate de 750€. Compte tenu de ces éléments, le recours à l’emprunt pour financer les investissements prévus sur la mandature devra se limiter au strict minimum et être décaler dans le temps.

Il nous faut respecter le vieil adage qui stipule que ; « les emprunts d’aujourd’hui sont les impôts de demain »

Il faudra donc privilégier, l’autofinancement pour financer les dépenses d’équipement, ce qui nous impose de dégager un maximum d’épargne brute.

Les différents modes de financement des dépenses d’équipement seront également recherchés : aides publiques, subventions de l'État (DETR, DSIL) et de ses établissements publics, aides de l'Union européenne, le projet phare de notre mandature étant la restructure du groupe scolaire du bourg.

IV- L’Epargne Brute et l’Epargne Nette

L’épargne brute traduit l’excédent de fonctionnement sur les dépenses. Il s’agit d’un des indicateurs

les plus pertinents pour apprécier la santé financière d’une collectivité puisqu’il mesure à la fois les

marges de manœuvre et la capacité à investir.

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Epargne brute 327 653,03 336 336,50 446 352,26 276 912,06 400 750,26 554 407,71

Taux d'épargne brute (8 à

15%) 10,17% 10,07% 13,08% 7,97% 11,02% 14,76%

Epargne nette 156 000,75 169 671,64 232 620,31 6 394,59 106 128,12 292 112,20

Taux d'épargne nette 4,84% 5,08% 6,82% 0,18% 2,92% 7,78%

Après une baisse significative de plus de 38% en 2017 consécutif au rachat de deux prêts, l’épargne brut retrouve en 2019, un niveau en hausse par rapport à 2018.

V-Les budgets annexes

a- Budget assainissement

Les recettes prévisionnelles sont basées sur le maintien des tarifs pour les particuliers. De l’équilibre de la section de fonctionnement ressort un autofinancement de 89 805,37€ assurant les programmes d’entretien et de renouvellement proposés en investissement pour un montant global de 578 012,20€.

DEPENSES D'EXPLOITATION budget 2019 prévisions CA 2019 budget 2020

61521 Entretien et réparations de bâtiments publics 1 000,00 1 000,00

615 Entretien et réparations réseaux 1 000,00 20 000,00

6156 Maintenance 885,00 1 000,00

616 Assurances

617 Études et recherches 10 000,00 4 100,00 10 000,00

6215 Personnel mis à dispo 10 000,00 8 931,93 15 000,00

6226 Honoraires (SATESE - DDTM) 1 500,00 2 000,00

627 services bancaires et assimilés 300,00 300,00

6228 Divers

6231 annonces et insertion

658 Syndicat de Lyde 2 500,00

66111 Intérêts 29 070,00 29 063,98 48 965,40

66112 Int. Rattachement ICNE 21 602,58

66112 ICNE exercice n-1 -23 729,61

671 Charges exceptionnelles (interêts moratoires)

673 titres annulés 2 500,00 3 500,00

022 Dépenses imprévues 3 970,14

023 virement à la section d'investissement 125 660,00 179 837,00

042 Dotations amortissements 149 750,00 149 749,63 150 391,63

337 250,14 194 103,51 428 462,40

RECETTES D'EXPLOITATION budget 2019 prévisions CA 2019 budget 2020

002 excédents reportés 108 446,14 185 113,40

777 amortissement subvention d'invest 33 804,00 33 804,00 43 349,00

704 PRE (soldes 2012) et PAC 50 000,00 115 500,00 100 000,00

70611 Redevance Nantaise 140 000,00 115 591,78 100 000,00

741 Primes d'épuration, (Agence de l'eau) 5 000,00 5 875,00

337 250,14 270 770,78 428 462,40

Total des dépenses d'exploitation

Total des recettes d'exploitation

Des travaux d’équipement engagés en 2019 sont reportés pour un montant de 94 557,01€. Ils concernent la remise en état des installations ainsi que le solde des honoraires de l’étude diagnostique.

Le projet de schéma directeur est repris en 2020 pour un montant de 70 000€.

b- Budget transport

Les dépenses 2020 resteront stables.

La section est équilibrée avec une subvention du budget principal qui vient compenser le probable baisse de la subvention transport de la région nouvelle aquitaine.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Total budget 2019 CA 2019 Restes à réaliser 2019 Propositions 2020 budget 2020

Résultat antérieur reporté 2 340,92 0,00

1641 Capital emprunt 72 520,00 72 518,00 73 404,07 73 404,07

040 Amortissement subvention 33 804,00 33 804,00 43 349,00 43 349,00

2031 Études- schéma assainissement 70 000,00 2 108,00 3 708,00 70 000,00 73 708,00 2156 Maintenance de matériel 25 000,00 14 618,37 40 000,00 40 000,00

2315 Opération STEP-mise en conformité 10 000,00 55 461,00 55 461,00

postes de relevage 4 639,63 4 916,83 7 590,00 7 590,00

optimisation sous vide 242 408,91 13 630,00 13 630,00

réaménagement réseau bourg 228 897,98 234 448,31 0,00

2315 Travaux 0,00 14 168,01 256 702,12 270 870,13

Total des depenses d'investissement 689 611,44 362 413,51 94 557,01 483 455,19 578 012,20

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Total budget

2019 CA 2019

Restes à

réaliser 2019

Propositions

2020 budget 2020

001 Résultat antérieur reporté 0,00 196 305,20 196 305,20

10222 fctva 150 000,00 171 310,00 10 000,00 10 000,00

1068 excedent de fonctionnement capitalisé 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 2763 Subvention annuité Conseil Général 0,00 0,00

13 Subvention-piron -le merle CG 909,00 15 000,00 15 000,00

13 Subvention-piron -le merle AAG 23 292,44 17 417,44 9 092,56 26 510,00

16 emprunt 0,00 0,00

040- opérations d'ordre 149 750,00 149 749,63 150 391,63 150 391,63

021 virement de la section de fonctionnement 125 660,00 179 805,37 179 805,37

Total des recettes d'investissement 689 611,44 561 059,63 32 417,44 545 594,76 578 012,20

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2020.

BUDGET 2019 CA 2019 Budget 2020

011 Charges à caractère général 12 605,00 8 878,15 13 634,00

6066 Carburants 2 000,00 3 055,23 4 000,00

61551 Entretien matériel roulant 10 010,00 5 461,03 9 234,00

618 Divers 500,00 298,89 300,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs

6228 Divers 95,00 63,00 100,00

6281 Concours divers ( carte entreprise bus valable 5 ans)

012 Charges de personnel et frais assimilés 16 000,00 15 701,50 16 000,00

65 autres charges de gestion courante 400,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

042 opération d'ordre 226,00 226,00 226,00

29 231,00 24 805,65 29 860,00

BUDGET 2019 CA 2019 Budget 2020

002 Résultat d'exploitation reporté (excédent) 3 509,90 4 860,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 1 000,00 590,00

74 Subventions d'exploitation 24 511,10 25 565,75 25 000,00

7472 Région 11 000,00 10 000,00

7474 Commune 13 511,10 15 000,00

77 Produits exceptionnels 210,00

29 231,00 26 155,75 29 860,00

DEPENSES D' EXPLOITATION

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION

RECETTES D'EXPLOITATION

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION

DEPENSES D INVESTISSEMENT BUDGET 2019 CA 2019 Réalisé au 15/06/2020 Budget 2020

1641 Emprunts en euros 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 60 805,55 61 041,55

1391 Subvention d'investissement 10,00

13911 Etat et établissements nationaux 0,00

0,00

TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT 60 815,55 0,00 0,00 61 041,55

RECETTES D INVESTISSEMENT BUDGET 2019 CA 2019 Réalisé au 15/06/2020 Budget 2020

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 60 815,55 60 815,55

021 virement de la section de fonctionnement

28156 Matériel de transport d'exploitation (amortissements) 226,00 226,00 226,00

TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT 61 041,55 226,00 0,00 61 041,55

Délibération DCM2020-07-11

Budgets primitifs 2020-budget principal et budgets annexes assainissement et transport

Le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.

Lors de cette même séance le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2020.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, ont été élaborés des projets de budgets primitifs pour l’exercice 2020 soumis à l’adoption du conseil municipal.

Les comptes administratifs ont été présentés et adoptés le 2 juillet 2020.

Les budgets primitifs intègrent les reports des résultats dégagés des comptes administratifs 2019.

Le contenu détaillé de ces budgets figure dans les documents joints en annexe et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Il convient de préciser que, sur l’exercice 2020 :

2. Le budget primitif principal de la commune s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, pour un montant de :

4 615 523,22€ sur la section de fonctionnement

1 513 189.24€ sur la section d’investissement

- Le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2019 au budget communal, section de fonctionnement, constaté au CA 2019 s’élève à 784 815,22€,

- La reprise du résultat de la section d’investissement constaté au CA 2019 s’élève à 443 168,84€.

- Le virement de la section de fonctionnement s’élève à 554 750,41€.

3. Le budget primitif du budget annexe d’assainissement s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, pour un montant de :

428 462.40€ sur la section d’exploitation

578 012.20€ sur la section d’investissement

- Le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2019 au budget annexe d’assainissement, section d’exploitation, a donné lieu à un excédent de 185 113,40€, - La reprise du résultat de la section d’investissement constaté au CA 2019 s’élève à 196 305,20€

- Le virement de la section de fonctionnement s’élève à 179 805,37€.

4. Le budget primitif du budget annexe de la régie transports s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, pour un montant de :

29 860.00€ sur la section d’exploitation

61 041,55€ sur la section d’investissement

- Le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2019 au budget annexe transport, section d’exploitation, a donné lieu à un excédent de 4 860€.

- La reprise du résultat de la section d’investissement constaté au CA 2019 s’élève à 60 815,55€.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2020 de la commune, le budget primitif d’assainissement 2020 et le budget primitif transport 2020 qui ont pour objet d’intégrer les résultats 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants, Vu le débat d'orientation budgétaire du 10 juillet 2020,

Vu les comptes administratifs 2019 approuvés précédemment

Vu le projet de budgets primitif 2020,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Sur le budget principal :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du budget principal de la commune,

➢ Par chapitre en section d’investissement

➢ Par chapitre globalisé en section de fonctionnement

Nombres d’élus présents : 23

Nombre de votants : ..27..(dont ...4... procurations)

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 6 (Gilles BARBE, Hervé BUGUET, Daniel

COZ, Barbara DELESALLE, Elodie DUBEDAT, Claire

RIGLET)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Sur le budget annexe d’assainissement :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du budget annexe d’assainissement de la commune, ➢ Par chapitre en section d’investissement

➢ Par chapitre globalisé en section de fonctionnement

Nombres d’élus présents : 23

Nombre de votants : ..27..(dont ...4... procurations)

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Sur le budget annexe de la régie transport :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du budget annexe de la régie transport de la commune, ➢ Par chapitre en section d’investissement

➢ Par chapitre globalisé en section de fonctionnement

Nombres d’élus présents : 23

Nombre de votants : ..27..(dont ...4... procurations)

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie ses collègues et lève la séance à 22H15.