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Déliberation - del2026 36 demande dune subvention aupres du conseil departemental fonctionnement de lecole de musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 36 demande dune subvention aupres du conseil departemental fonctionnement de lecole de musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
M. ? Reçu en préfecture le 06/05/2026
Au nat Publié le
ID : 063-216300194-20260428-DEL2026 36-DE
Mairie d’Aulnat °
2 avenue Pierre de Coubertin N° 2026-36
63510 Aulnat
T:04 7360 11 il
M : contact@ville-aulnat.fr
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le vingt-
deux avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain,
Maire.
Nombre de conseillers : | L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 | Publié sur le site internet de la Commune le 22 Présents :23 avril 2026
Votants : 27 dont 4 procurations Affiché en mairie le 22 avril 2026 Envoyé à la presse le 22 avril 2026
Présent{e)s : vingt-trois (23)
M. FAGONT Alain, Mme MAHAUT Jessika, M. THABEAU Didier, Mme CHETTOUH Aïcha, M. PRADIER
Éric, Mme RÉVEILLOUX Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine, M. KLINKPE Sèvèho,
M. ALLEZARD Fabien, Mme BALICHARD Dominique, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony,
Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme DELPUEYO Jessica, M. DOS SANTOS Antonio, M. GAILLARD Jean-
Michel, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme PIRES Claude, Mme ALAPETITE Nadine, M. BACHELLERIE Frédéric, M. CHATTI Mourad, Mme COUTANSON Pascale.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (4)
- De Mme BERREIRO Elsa-Maria à REVEILLOUX Françoise ;
- De M. BÉRARD Cyrils à Mme MAHAUT Jessika ;
- De Mme MANDON Christine à Mme Nadine ALAPETITE
- De M. FROMENT Sylvain à M. Frédéric BACHELLERIE
Absent{e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Jessika MAHAUT.
Monsieur le Maire oûvre la séance à 18 heures et constate que le quorum est atteint.
+
clermont
112 auvergne
métropole
www. ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le EM
ID : 063-216300194-20260428-DEL2026 36-DE
Rapporteur : Alain FAGONT
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 09 avril 2026.
Dans le cadre du développement de la politique culturelle sur son territoire, le Conseil Départemental
du Puy de Dôme a adopté le schéma départemental de l’enseignement et de la pratique de la musique dans le département lors de sa session du 18 décembre 2012.
Ce plan départemental vise plusieurs objectifs à savoir :
° Soutenir l'école de musique comme un lieu d'enseignement spécialisé,
° Offrir au plus grand nombre un enseignement musical homogène, diversifié et harmonisé à l'échelle du département,
* Favoriser le regroupement des écoles de musique et les pratiques musicales collectives sur les
territoires.
Pour accompagner les collectivités dans la mise en place de leurs projets, le Conseil Départemental apporte une aide financière.
I! convient donc de solliciter pour 2026 une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour le fonctionnement de l’école de musique.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour le fonctionnement de l’école de musique d’Aulnat,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de
subvention.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance,
Jessika MAHAUT
Monsieur le Maire,
Alain FAGONT
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