Procès Verbal - PV reunion CM du 09 mars 2023

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Procès Verbal - PV reunion CM du 09 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 09 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 Mars 2023

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 9 mars à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : M. Régis VAN DE KERCKHOVE ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN ; Mme Laetitia WATTIER absente excusée.

Monsieur Axel VAN LOOY a été élu secrétaire de séance.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

N° de la

délibération

Objet

2023-01 Compte Administratif 2022 - Compte de Gestion – Affectation du résultat Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Serge MINERVINI vote le compte administratif présenté par le Maire, se résumant ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes 42 283.60€ Recettes 377 038.18€

Dépenses 90 046.21€ Dépenses 316 916.40€

Report résultat 2021 239 139.32€ Report résultat 2021 353 246.00€

Résultat Excédent 191 376.71€ Résultat Excédent 413 367.78€

Total des deux sections en 2022, excédent de 12 359.17€.

(Déficit en investissement de 47 762.61 € et excédent en fonctionnement 60 121.78 €)

COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ; ni réserve de sa part.

AFFECTATION du RESULTAT

Vu l’excédent de la section d’investissement s’élevant à 191 376.71 Euros, Vu l’état des restes à réaliser au 31/12/2022 pour un montant de 97 646€ en dépenses d’investissement. Le Conseil Municipal décide de reprendre les soldes excédentaires : Art. R001 : 191 376.71€

Art. R002 : 413 367.78€

2023-02 Adhésion des Communautés de Communes du Clermontois et du Pays de Valois au Syndicat d'Energie de l'Oise

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.

2023-03 Désignation d’un correspondant incendie et secours Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Pascal MARECHAL propose sa candidature en tant que correspondant incendie et secours. Monsieur Serge MINERVINI indique qu’il aidera le correspondant dans sa prise de fonction. Décision : FAVORABLE à l’unanimité

DESIGNE Monsieur Pascal MARECHAL comme correspondant incendie et secours.

2023-04 Adhésion au dispositif participation citoyenne Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Sur la Commune il y a des vols de carburant, de pneus… La Gendarmerie ne tient pas forcément informée la Mairie des interventions sur la Commune.Monsieur Serge MINERVINI, ancien voisin vigilant donne son impression sur le dispositif, des SMS sont envoyés aux voisins vigilants, cela permet d’être informé. Utile pour faire un maillage sur le territoire. Madame Nelly VEGA interroge sur les effets concrets du dispositif. Elle indique que même avec les panneaux « voisins vigilants » aux entrées de village, il y a des vols sur la Commune. Monsieur MINERVINI indique qu’il n’y a pas vraiment de plus- value, on a l’info mais c’est tout.

Le Conseil Municipal souhaite qu’il y ait un véritable engagement de la part de la Gendarmerie, avec des échanges de chaque partie et un suivi.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

DECIDE d’adhérer au dispositif participation citoyenne.

2023-05 Travaux cimetière – création d’un ossuaire et travaux d’accessibilité Rapporteur : Monsieur le Maire et Monsieur François DECOOPMAN

Débat : Suite au manque de place dans l’ossuaire communal, la commune ne peut actuellement pas continuer la reprise des concessions en état d’abandon. Des devis ont été demandés pour la création d’un nouvel ossuaire, il sera situé en haut à gauche du cimetière.

Des travaux pour l’accessibilité de notre cimetière vont être effectués également, avec la réalisation d’une dalle d’accueil en ciment derrière le portail principal ainsi qu’un marquage au sol avec panneautage d’un stationnement PMR, travaux pour le mois d’avril 2023.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

APPROUVE les travaux d’accessibilité et de création d’un nouvel ossuaire.

2023-06 Litige avec la société GRENKE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’ancien Maire, Monsieur DUMONT Joël avait souscrit un contrat de téléphonie auprès de la société EUROSYS/GRENKE en mars 2019. Cette société s’engageait à fournir un service de téléphonie équivalent et moins cher à notre opérateur ORANGE pour la Mairie et l’école. Le service n’a jamais été opérationnel. Le matériel a été débranché en 2019 mais restitué à la société GRENKE fin 2020.

La société EUROSYS est restée injoignable puis, a été mise en liquidation. Les contrats avec la société EUROSYS sont liées avec la société GRENKE, qui elle, loue matériel téléphonique. Aujourd’hui, la société GRENKE saisit le Tribunal Administratif d’Amiens pour une requête en paiement Elle réclame à la Commune les sommes suivantes :

- 7 478.21€ au titre du contrat de location (les loyers échus impayés et les loyers à échoir jusqu’au terme)

- 2 000€ de frais de procédure.

Messieurs Vincent FORTIN et Nicolas DESANDERE ont pris contact avec une avocate spécialisée dans le droit des collectivités. Le montage de ce type de contrat est connu, selon elle, la requête est attaquable avec 80 à 90% de chance d’être annulée. L’avocate contactée a 3 dossiers similaires d'entreprises en litige avec la société GRENKE. La procédure pourrait durer de 3 à 4 ans, les frais d’avocat serait d’environ 3 000€. Si la Commune décide de se défendre, la quasi-totalité des frais engagés pour l’avocat pourrait être remboursée. Afin de connaître le dossier et les circonstances de l’engagement de la Commune avec les sociétés EUROSYS et GRENKE, Messieurs Olivier COULON et François DECOOPMAN ont reçus l’ancien Maire, Monsieur DUMONT Joel qui ne se rappelle plus de ce dossier.

Le Conseil Municipal rappelle que l’ancien Maire avait déjà été abusé par des sociétés pour la location d’un défibrillateur (4762.80 €) et que les élus de petites communes sont des cibles faciles pour les commerciaux malveillants.

Monsieur le Maire précise qu’il a eu connaissance de cette affaire après sa prise de fonction en juillet 2020.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

DECIDE de prendre un avocat afin de défendre la Commune.

Olivier

COULON

Nicolas

DESANDERE

François

DECOOPMAN

Nathalie

MIEZIN

Vincent

FORTIN

Sébastien

LENOIR

Régis VAN

DE

KERCKHOVE

Pouvoir à M.

DECOOPMAN

François

Axel VAN

LOOY

Serge

MINERVINI

Angélique

DEQUERCADEC

Aurélie

MARECHAL

Laetitia

WATTIER

Nelly VEGA Pascal

MARECHAL

Absente

excusée