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Procès Verbal - PV reunion CM du 1er septembre 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 1er septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er septembre 2025
L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le 1er septembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Sébastien LENOIR, M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : Mme Nathalie ALEXANDRE, M. Serge MINERVINI, Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE
Monsieur Sébastien LENOIR a été élu secrétaire de séance.
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
N° de la
délibération
Objet
2025-31 Parcelles E 827 et E 828, propriété BROUCK
Rapporteurs : Monsieur le Maire
Débat : Par délibération n°2025/27 du 26 juin 2025, le Conseil Municipal a décidé de l’acquisition des parcelles E 827 et E 828.
Monsieur le Maire expose que depuis la dernière réunion du Conseil, l’opportunité d’acquérir les deux parcelles (E 827 et E 828) situées au 39 grande rue, dont les domaines sont propriétaire, a connu un coût d’acquisition en augmentation.
En effet, les Domaines, service de l’Etat, ont mandaté une agence immobilière afin de vendre le bien au prix le plus élevé.
Pour rappel, le montant de l’acquisition était de 32 000 €, pour une superficie de 746 m², en passant en direct avec les domaines pour l’acquisition.
Le prix de vente par l’agence, qui a déjà un acquéreur privé, est de 39 000 € auquel s’ajoute 6 000 € de frais. Au vu de l’augmentation du coût d’acquisition et du cout de la démolition, la Commune ne préempte pas ce bien.
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Décide de ne pas donner suite pour l’acquisition de la propriété au 39 grande rue.
2025-32 Propriété CAUVRY
Rapporteur : Monsieur le Maire
Débat : Monsieur le Maire expose, qu’à la suite de la procédure d’expropriation des héritiers de la succession non réglée CAUVRY.
Le Juge des expropriations s’est rendu sur les lieux de la propriété au 2 rue des Avesnes, afin de fixer le montant des indemnités définitives. Il a été arrêté que la Commune de Fournival consignera à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 63 453€.
Cette somme est consignée afin d’indemniser les héritiers s’ils venaient à régler la succession, ce qui est très peu probable. La succession faisant état de 16 héritiers connus et de nombreux autres héritiers non connus, la succession ne s’étant pas réglée sur plusieurs générations et les frais s’étant accumulé (impôts non réglés…).
La somme de 63 453€ consignée, reviendra à la Commune de Fournival dans 30 ans, ce qui permettra alors à l’équipe municipale en place de pouvoir mener à bien de nouveaux projets pour la Commune.
La procédure d’expropriation arrivant à son terme, la Commune va pouvoir créer avant la fin de l’année, le verger communal sur la parcelle. Plantations qui bénéficient de la subvention de la Région « Plan un million d’arbres » à Olivier
COULON
François
DECOOPMAN
Nathalie
ALEXANDRE
Régis VAN DE
KERCKHOVE
Sébastien
LENOIR
Nicolas
DESANDERE
Absente
Axel VAN
LOOY
Serge
MINERVINI
Aurélie
MARECHAL
Laetitia
WATTIER
Nelly VEGA Pascal
MARECHAL
Absent Pouvoir à
M Nicolas
DESANDERE
hauteur de 90% de financement.
Les travaux de broyage du taillis de la parcelle s’effectueront au mois de septembre afin de pouvoir préparer le terrain.
Décision : FAVORABLE à l’unanimité
Acte la fin de la procédure d’expropriation et le début des travaux de création du verger communal.