Procès Verbal - PV reunion CM du 26 mars 2025

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Procès Verbal - PV reunion CM du 26 mars 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM du 26 mars 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2025

L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le 26 mars à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie ALEXANDRE, M. Sébastien LENOIR, M. Nicolas DESANDERE, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : M. Régis VAN DE KERCKHOVE ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN, Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI et Mme Aurélie MARECHAL

Madame Nathalie ALEXANDRE a été élue secrétaire de séance.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

N° de la

délibération

Objet

2025-14 Budget 2025

Rapporteurs : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire présente le projet de budget pour 2025 se présentant ainsi :

En section de fonctionnement : En section d’investissement :

Dépenses 438 140.97€ Dépenses 673 127.67€

Recettes 438 140.97€ Recettes 695 808.35€

(section en équilibre) (section en suréquilibre de 22 680.68€)

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

2025-15 Vote des taux des impôts directs locaux 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter le taux des taxes pour l’année 2025.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 12,01 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,62 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,74 %

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

2025-16 Avancement de grade

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la délibération en date du 22 janvier 2025 relative à la mise en place du taux de promotion applicable au personnel de la collectivité ;

Vu l’arrêté en date du 18 décembre 2024 portant sur les lignes directrices de gestion après avis du comité social territorial ;

Vu l’arrêté en date du 05 mars 2025 fixant pour l’année 2025 le tableau annuel d’avancement au grade suivant : adjoint administratif territorial principal de 2ème classe ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,à 27 heures hebdomadaires à compter du 1er Avril 2025, en raison de l’avancement de grade de l’agent en poste, en qualité d’agent intercommunal.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 27 Heures hebdomadaires.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

2025-17 Délibération instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une labellisation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent participer à titre facultatif, depuis le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l’acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :

L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l’Assurance maladie,

L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour : o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d’admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,

o Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

 Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :

Prise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Dans ce cadre, il est prévu :

- L’organisation d’un débat en assemblée délibérante sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire,

- À l’instar du secteur privé, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance et du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé,

Pris en application de l’ordonnance n° 2021-1474 précitée, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 apporte les précisions sur :

- Le montant de la participation au financement de la complémentaire santé et prévoyance. o La participation au financement de la complémentaire santé ne pourra être inférieure à 50% d'un montant de référence, lequel est de 30 €, soit 15 € par agent et par mois. o La participation au financement de la complémentaire prévoyance ne pourra, quant à elle, être inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent et par mois.

Considérant que le conseil municipal a organisé un débat sur la PSC le 22 janvier 2025 ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06 mars 2025 ;

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide de participer à compter du 1er avril 2025, à la garantie risque santé, et prévoyance et maintien de salaire, souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

- Pour la complémentaire santé, le montant mensuel de la participation est fixée à 40€ par agent, sans pouvoir excéder le montant versé par l’agent à l’organisme.

- Pour la complémentaire prévoyance, le montant mensuel de la participation est fixée à 20€ par agent, sans pouvoir excéder le montant versé par l’agent à l’organisme.

De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’organisme.

2025-18 Demande des subventions départementales et régionales pour la fête communale

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Notre fête communale aura lieu les 13 et 14 septembre 2025. Comme l’année dernière, il y aura une exposition de véhicules anciens le samedi après-midi ainsi qu’un concert gratuit le samedi en fin d’après-midi.

Le dimanche toute la journée se tiendra la traditionnelle brocante et sur les deux jours des structures gonflables ainsi qu’une salle de jeux type arcade seront accessibles gratuitement aux habitants et aux visiteurs.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Autorise le Maire à solliciter des subventions afin de financer ce projet.2025-19 Point sur l’enquête pour la création d’une épicerie associative

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire fait la restitution de l’enquête concernant la création d’une épicerie associative : Un foyer sur quatre a répondu à l’enquête, 80% de réponses favorable à la création d’une épicerie associative. Pour les animations 62% de réponses positive et 45% pour la culture.

Le Conseil Municipal souhaite que l’association paye l’eau et l’électricité qu’elle aura consommée, des sous- compteurs seront installés. Une convention de mise à disposition des locaux, d’une durée de 2 ans sera mise en place, afin de laisser le temps à l’association pour faire ses preuves.

Certains membres du Conseil Municipal s’interrogent sur le fait que les habitants aient bien compris le fonctionnement de l’épicerie associative. Des interrogations également sur le prix des produits qui seront proposés et des disponibilités des produits selon les arrivages.

En ce qui concerne la salle des associations du rdc de la Mairie, une attention particulière sera apportée au périmètre d’utilisation par l’association. La salle servant à plusieurs associations, aux cérémonies d’état civil (PMR) et de bureau de vote pour les élections.

Décision : 8 votes pour, Mme Nelly VEGA s’abstient.

Approuve la création de l’épicerie associative.

2025-20 Avis sur l’enquête publique du projet éolien sur la commune de Ravenel

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Le Conseil Municipal engage la discussion au sujet du projet d’un parc éolien sur la commune de Ravenel.

La société « LES FLEURS DE RAVENELLE » a déposé une demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc de quatre éoliennes et un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de Ravenel.

Les membres du conseil municipal sont plutôt défavorables à ce projet et indiquent une saturation du paysage en éoliennes.

Décision : CONTRE à l’unanimité

2025-21 Avis sur l’enquête publique du projet éolien sur les communes de Brunvillers-la-Motte, Crèvecœur-le-Petit et Sains-Morainvillers

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Le Conseil Municipal engage la discussion au sujet du projet éolien sur les communes de Brunvillers- la-Motte, Crèvecœur-le-Petit et Sains-Morainvillers.

La société « FERME EOLIENNE HAUSSU » a déposé une demande d’autorisation environnementale pour exploiter un parc de douze éoliennes et cinq postes de livraison situés sur le territoire des communes de Brunvillers-la- Motte, Crèvecœur-le-Petit et Sains-Morainvillers.

Les membres du conseil municipal sont plutôt défavorables à ce projet et indiquent une saturation du paysage en éoliennes.

Décision : CONTRE à l’unanimité

2025-22 Demande de subvention de l’Association Sports et Loisirs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Vu la demande de subvention de l’Association Sports et Loisirs en date du 15 février 2025, sollicitant pour l’année 2025 une subvention de 1 000€ ;

Vu le budget prévisionnel de l’Association Sports et Loisirs pour l’année civile 2025 ; Vu les activités proposées par l’Association Sports et Loisirs, danse et gymnastique, par l’intermédiaire du prestataire UFOLEP ;

Vu le coût de ces activités et le besoin de financement de ces dépenses qui ne peuvent plus être couvertes par la trésorerie de l’association ;

Le Conseil Municipal émet les observations suivantes : Depuis de nombreuses années, la subvention maximale versée à une association communale est de 650€, l’année dernière la subvention, à l’Association Sports et Loisirs a été portée à 700€, pour faire face à l’augmentation des tarifs de leur prestataire UFOLEP.

Au vu de la trésorerie déclinante de l’Association, il est observé que pour l’année 2026, l’association aurait besoin de 2 500€ de subvention afin de couvrir le coup des services de l’UFOLEP. Le coût étant important, la commune de Fournival ne pourra pas couvrir la totalité des dépenses de cette prestation, à elle seule, l’association devra solliciter d’autres financeurs (commune de résidence de ses adhérents par exemple…). Comme indiqué dans le courrier de demande de subvention de l’association, « ces différentes prestations touchent les habitants de Fournival mais également ceux d’autres communes environnantes ». Une réflexion doit être menée par l’association afin de faire rentrer plus de trésorerie (augmentation cotisation, activités, tarifs buvette…).

Décision : 7 voix pour, Monsieur Nicolas DESANDERE s’abstient.Olivier

COULON

François

DECOOPMAN

Nathalie

ALEXANDRE

Régis VAN DE

KERCKHOVE

Sébastien

LENOIR

Nicolas

DESANDERE

Pouvoir à

M François

DECOOPMAN

Axel VAN

LOOY

Serge

MINERVINI

Aurélie

MARECHAL

Laetitia

WATTIER

Nelly VEGA Pascal

MARECHAL

Absent Absent absente Pouvoir à M Nicolas

DESANDERE

2025-23 Convention avec la CCPP pour un groupement de commande pour l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Dans le cadre de la mutualisation des services, la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres ont souhaité que l’acquisition de matériels, matériaux et accessoires de signalisation routière (peinture, panneaux, mats, balises etc.) puissent faire l’objet d’un groupement de commande. Le groupement porte sur une durée de 4 ans et les acquisitions feront l’objet de consultations spécifiques ou d’un marché public à bons de commande.

Pourront être membres du groupement, après délibération de leurs organes délibérant respectifs : - une ou plusieurs des 52 communes membres de la Communauté de Communes du Plateau Picard ; - la communauté de communes du Plateau Picard, dans le cadre exclusif de ses propres compétences en matière de voirie.

Le coordonnateur du groupement de commande est la communauté de communes du Plateau Picard.

A noter, que les communes qui n’ont pas adhéré au groupement de commande au moment de sa constitution ne pourront pas le faire ultérieurement.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Décide de participer à ce groupement de commande.

2025-24 Remboursement à une élue pour l’avance d’un achat

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire informe son assemblée,

Madame Nathalie ALEXANDRE a avancé le montant de 240€ pour l’abonnement à l’application Canva. Ce tarif correspond à un forfait pour l’utilisation de l’application par 5 utilisateurs. L’application est utilisée afin de créer des design (flyers, affiches…) et surtout le journal communal.

Il convient donc de rembourser Madame Nathalie ALEXANDRE.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Approuve le remboursement de l’avance d’achat à l’élue concernée ; Autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement du montant de 240€.