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Arrêté - 2025 040 temp modification stationnement graviere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 temp modification stationnement graviere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 3
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2025-040
STATIONNEMENT MODIFIE SUR LE PARKING GRAVIERE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-6 ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L.3111.1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'état des lieux ;
Vu la demande en date du 19 avril 2025 de la société VINCI Construction (et Charles Queyras) ;
Vu l’arrêté municipal 2025-039
Considérant les travaux de réfection des berges à réaliser et la sécurité du public
ARRETE
Article 1. Le stationnement sera modifié et partiellement interdit sur le parking de la gravière, à compter du mercredi 23 avril 2025 à 07h, pour une durée de 40 jours et selon les modalités suivantes :
- Aucun stationnement de véhicule sur le côté ouest (côté Vallouise) du muret
- Stationnement de véhicule autorisé sur le côté est (côté Gyr) du muret, uniquement de sa pointe nord jusqu’aux barrières chantier, en laissant un libre passage pour la circulation des utilisateurs de cette zone
- Stationnement de véhicules autorisé, à partir des 7 mètres de la pointe sud du muret, sur le parking en respectant un axe libre de circulation de 3 mètres et sans gêner l’accès des propriétés privées
Article 2. Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Page 2 sur 3
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Société VINCI Construction
- Services techniques de la commune
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 18 avril 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Page 3 sur 3
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ZONE CHANTIER STATIONNEMENT
AUTORISE
STATIONNEMENT INTERDIT MURET EXISTANT
ANNEXE 1 : PLAN DE MASSE