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Compte-Rendu - 2017 04 20
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Presles-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal du 20/04/2017 1 - 1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2017
L’an deux mille dix-sept, le jeudi vingt avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Presles-en-Brie, dûment convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Dominique RODRIGUEZ, Maire.
PRÉSENTS : Monsieur RODRIGUEZ Dominique, Maire.
Messieurs BONNIN Patrick, GAUTHERON Daniel, LANDRY Daniel et Madame RICHARD Rolande, Adjoints au maire.
Mesdames COHEN Sylvie, OFFREDO-LESCARE Béatrice, et Messieurs LECORNUE Gilles, DERAMEZ Pascal, LOUISE DIT MAUGER Philippe, MONGAULT Patrick, MORESTIN Christian, WEXSTEEN David, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Madame BONNY Florence, Adjointe au Maire. Mesdames BENOIT Jeanine, BOUDY Nathalie, SAVE Laetitia et LOPES COSTA Alexandra, et Monsieur MAR- SAULE Patrick, Conseillers municipaux.
PROCURATION :
Madame BONNY Florence a donné procuration à Monsieur Dominique RODRIGUEZ pour la représenter et voter en son nom au cours de la séance.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Philippe LOUISE DIT MAUGER.
EGALEMENT PRÉSENTE : Mme DHERMONS Delphine,
Directrice Générale des Services Communaux.
Le quorum étant atteint, la réunion du conseil municipal débute à 19 heures 30 minutes.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à consulter le procès-verbal en date du 23 mars 2017 et à l’approuver.
1) ETAT 1259 : VOTE DES TAXES DES TAUX D’IMPOSITIONS
Suite à la notification par les services fiscaux de l’état 1259 en date du 24 mars, le lendemain du précédent conseil mu- nicipal, le conseil est à nouveau sollicité pour débattre des taux définitifs d’imposition des taxes directes locales.
Il est présenté en détail les impacts de la fusion de la communauté de communes du Val Briard et notamment son pas- sage en fiscalité professionnel unique (FPU). Ce passage induit la prise de compétence par l’intercommunalité de la fiscalité professionnelle. Ainsi la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises), la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), les IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau), la TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) et la CPS (Compensation de la Part Salaires) échapperont elles désormais en communes au profit de la communauté de communes. A cette fiscalité professionnelle, il faut ajouter la TAFNB (Taxe Additionnelle sur le Fon- cier Bâti) et la TH départementale récupérée initialement par les communes en 2010.
Cependant l’attribution de compensation (AC), votée le 24 mars pour un montant de 330 641 €, est un reversement obli- gatoire aux communes membres, destiné à leur compenser le produit de cette fiscalité maintenant perçue par la commu- nauté de communes. Son montant est celui précédent l’année de passage en FPU.
Du point de vue de l’intercommunalité, la fusion et donc la FPU entraine l’obligation de déterminer un seul taux sur l’ensemble de son territoire pour chaque taxe. Ce taux est le taux moyen pondéré (TMP). Au vu des écarts constatés entre les taux actuels et ce TMP, le conseil communautaire a décidé de lisser sur 12 ans la modification des taux. Pour ce qui concerne les contribuables preslois, l’atteinte du TMP va provoquer une augmentation de la fiscalité intercommu- nale.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’arrêter les taux suivants :
➢ Taxe d’Habitation : 14.97 % ➢ Taxes Foncières : 21,84 % ➢ Taxes Foncières Non Bâti : 51,11 %
2) QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.