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Arrêté - ARRETE 272023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 272023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer,
N° 27/2023 Folio 48
REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’Archambault BUXIERES-LES-MINES |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
1® juin 2023
Acte rendu exécutoire
1° juin 2023
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
1 juin 2023
Notifié le 1° juin 2023
à S.I.VOIRIE YGRANDE |
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Route barrée
Voie Communale N°5
« Des Plamores au Domaine Neuf»
Et mise en place d’une déviation
Par RD 68
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2212-2 L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant,
R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de ce jour du Syndicat mixte de création et d’entretien des chemins des communes de la région de Bourbon l’Archambault-
Route de Franchesse-03160 YGRANDE,
Considérant que pour effectuer les travaux de réfection de la chaussée sur la voie communale N° 5 « Des Plamores au Domaine Neuf » il y a lieu de barrer la route et mettre en place une déviation,
ARRETE
Article 1 : À compter du jeudi 1° juin 2023 et jusqu’au vendredi
30 juin 2023, durée des travaux, la voie communale N°5, à hauteur des Plamores jusqu’au Domaine Neuf », sera barrée.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens par la RD 68.
Article 3 : La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, par l’entreprise chargée du chantier. La signalisation sera enlevée à la fin des travaux.
Article 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - S.I voirie Ygrande,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 49
Fait à Buxières les Mines,
Le 31 mai 2023
/
%) OLIVIER Brigitte,
Maire,