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Déliberation - DEL 2023.77.decisions prises par le maire
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023.77.decisions prises par le maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.77 : Décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.77
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Patrick FERRARI.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du lundi 19 juin 2023
Délibération n°2023.77 : Décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
Tarification DEC 15.2023 24/05/2023 Tarification des sorties de l’ALSH pour les vacances de printemps 2023 Divers tarifs
Alinéation de
gré à gré de
biens
mobiliers
DEC
16.2023 31/05/2023
Aliéner un échafaudage COMABI à
M. SIALINO Wilfried 500 €
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement