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Déliberation - 2024.114.decisions prises par le maire
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.114.decisions prises par le maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DD DEN DE MEDAD
N° 2024.114
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 20 Pour :
Contre :
Abstention
Date de la convocation : 20 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six novembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, espace Joséphine Baker, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Alexis FRIGOUL pouvoirà M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Caroline CHALLET, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __L.2122-22 DU CODE GENERAL _ DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal.
Conseil Municipal du mardi 26 novembre 2024
Délibération n°2024.114 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241126-2024114-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024 Page 2 sur2
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°202235 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication de la décision suivante :
o
Champs de , A . Date Te de Objet marché Titulaire Montant HT délégation | décision marché
Marchés et LA lea : NÉE DEC marché à désamiantage et Cassin
12/11/2024 | procédure | démolition ancien foyer | désamiantage 89 906.40 € cadres 34.2024 7 ‘ 7 4. adaptée municipal démolition
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