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Déliberation - 2025.27.Decisions Prises PAR le Maire
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.27.Decisions Prises PAR le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Page 1 sur 4
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Hshoepeooeetetotetet tonte
N° 2025.27
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour :
Contre :
Abstention
Date de la convocation : 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Gérard ANDRE.
Absent(s) excusé(s) : M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAI, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. TOURNIER.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __ L.2122.22 DU CODE _ GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
Délibération n°2025.27 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250408-202527-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Décision :
Le Conseil municipal,
Page 2 sur4
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°202235 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Tarification DEC 10.2025 27/02/2025
Tarification occupation domaine
public pour les foodtrucks dans le
cadre du festival de guitare
10 € la journée
DEC 12.2025 07/03/2025
Auprès de l'agence de l’eau Adour
Garonne pour la mise en place d’une
gestion centralisée et automatisée des
points d'arrosage des espaces verts
5 000 €
Demandes de
subvention
DEC 13.2025 07/03/2025
Au titre du programme CHENE -
saison 5 d'ACTEE pour l'acquisition
des données fiables concernant les
consommations de nos bâtiments en
gaz et électricité
1300 €
Louage de choses DEC 09.2025 25/02/2025
Bail avec l'Etat pour l’ensemble
immobilier situé 117 route de
Fronton
9130€ par an
3/303 05/02/2025 Renouvellement concession de 30 années d’une superficie de 2.86 m2 223€
3/297 05/02/2025 Renouvellement concession de 15 années d’une superficie de 2.86 m2 125 €
Concessions
cimetière 04/279 05/02/2025
Concession de 30 années d’une
superficie de 6.62 m2 542 €
3/152/40 05/02/2025 Renouvellement concession de 15 années d’une superficie de 5.51 m2 271€
4/68T 05/02/2025 Concession de 15 années d’une superficie de 2.86 m2 125 €
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
Délibération n°2025.27 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales Page 3 sur 4
Renouvellement concession cimetière
3/92/126 06/02/2025 | de 30 années d’une superficie de 5.51 542 € m2
Renouvellement concession de 30 À 2 Be 3/95/12 06/02/2025 années d’une superficie de 4 m2 2€
Renouvellement concession cimetière
3/14/200 06/02/2025 | de 15 années d’une superficie de 5.51 271€ m2
Renouvellement concession cimetière
3/38/224 06/02/2025 | de 15 années d’une superficie de 9.92 271€ m2
3/185/1 06/02/2025 Renouvellement concession de 30 542€ années d’une superficie de 9.92 m2
CV 14 06/02/2075 Concession de 30 années d’une 504 € superficie de 1 m2
Concession de 30 années d’une CV 15 06/02/2025 superficie de 1 m2 504 €
UF77 26/02/2025 Concession de 15 années 204 €
Champs de N° décision Date Type de Objet marché Titulaire Montant HT délégation marché
Tranche ferme :
107 668.74 € HT
SAS NOST/ come |
AROBAT/ .
Marché | Rénovat NEPSEN/ | 5759 € fr 07/03/2025 | maitrise | | LT OVON Christian SEA ER Dr re hôtel de ville GRILLET/ value : 24 718.74
SARL SIGMA | €fr pour a tranche ferme et
ACSLSTIQUE 12 067.55 EHT
Marchés et pour ktranche accords- optionnelle
A SAS NOST/ cadres AROBAT/ . .
DEC Marché ne NEPSEN/ | Divers tarifs pour
142075 | 10/03/2025 | maitrise pr Christian le Lans Le
‘ oeuvre ote de VITE GRILLET/ een SARL SIGMA complémentaires
ACOUSTIQUE
Maintenance Lot 1 matériel
11 | préventive et frigorifique :
DEC Mantes | evene 5 142.84 É HT 12/03/2025 procédur | ,7: ITR 7 : 15.2025 e adaptée | Équipements de (préventive) et
P l cuisine 2 083.57 EHT
centrale et des (corrective)
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
Délibération n°2025.27 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales Page 4 sur 4
satellites de la
commune
Lot 2 matériel de
cuisson et
laverie : 3 247 €
HT (préventive)
et 2 430.26 € HT
(corrective)
Conseil Municipal du mardi 08 avril 2025
Délibération n°2025.27 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales