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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Arrêté - ar 56 2023 ventura pizza du 23 juin 23 au 23 juin 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAUSSINES DE MADAME LE MAIRE
34160 Saussines DE SAUSSINES
Arrêté n° 56/2023
04.67.86.62.31
accueil@mairie-saussines.fr
Obijet : Occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Saussines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L'2213-2;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la Route et plus particulièrement l'article R417-10 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la délibération n°2023-02-04/21 en date du 13 avril 2023 modifiant des conditions
d'occupation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n°43/2022 autorisant Monsieur Salvatore VENTURA à réaliser la vente de
pizzas sur la commune de Saussines ;
Considérant la demande de reconduction de Monsieur Salvatore VENTURA ;
Considérant qu'il y a lieu prendre des mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et l'ordre
public et de règlementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Salvatore VENTURA est autorisé à occuper le domaine public, parking du Boulodrome, afin d'y pratiquer son activité de commerce ambulant de pizzas, les mercredis, de 18 heures à 22 heures, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2: Il est expressément entendu que Monsieur Salvatore VENTURA pourra stationner sa
caravane sur la voie précitée. Tout autre véhicule n'ayant aucun lien avec le commerce ambulant ne sera pas autorisé.
En dehors du jour et horaires précités, le stationnement du véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec mise en fourrière conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La présente autorisation est accordée du 23 juin 2023 au 23 juin 2024. Elle est personnelle et incessible. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement sur demande écrite au plus tard un mois avant son échéance.
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal n°2023- 02-04/21 en date du 27 mars 2023 soit 100 €uros par an pour un créneau horaire sur Un jour par semaine
Monsieur Salvatore VENTURA veillera à conserver l'emplacement dans un parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire.
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non- respect par l'occupant des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
L'accès à toute propriété riveraine devra être maintenu.
Madame le Maire et le Commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de la commune de Saussines dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : - à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, - à compter de la réponse de la Ville de Saussines si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Saussines, vendredi 23 juin 2023,