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Arrêté - AR 2025 23 rue des sources LOUBES du 3 mars au 4 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saussines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 23 rue des sources LOUBES du 3 mars au 4 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT ARRÊTÉ
MAIRIE DE SAUSSINES DE MAD E LE MAIRE
34160 Saussines DE SAUSSINES
LS
Arrêté n° 2025/23
04.67.86.62.31
accueil@mairie-saussines.fr
Objet : travaux de toiture chez Mme LOUBES
Le Maire de la Commune de Saussines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L 2213-1 et
L'2213-2;
Vu le Code de la Route et plus particulièrement l'article R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande de Madame Anne LOUBES afin d'autoriser l'entreprise en charge des travaux de toiture à son domicile sis 56, rue des Sources à Saussines (34160), à stationner devant le portail de l'espace « La Forge » sis 50 rue des Sources ;
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux et afin d'assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules au droit des travaux considérés ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
ARRÊTE
Du lundi 3 mars 2025 au vendredi 4 avril 2025, l'entreprise en charge des travaux de
toiture chez Madame Anne LOUBES sise 56 rue des Sources, sera autorisée à stationner devant le portail de l'espace « La Forge » à l'exception du lundi 10 mars 2025, date du Bibliobus.
Le présent arrêté devra être, pendant toute la durée de l'autorisation, mis en évidence sur le véhicule concerné.
Si les conditions climatiques, intempéries ou autres causes ne permettent pas d'effectuer ces travaux durant la période prévue, ils pourront être différés. Une nouvelle demande d'arrêté de circulation devra alors être déposée auprès de la mairie.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la
matérialisation des dispositions du présent arrêté sont à la charge et sous la responsabilité du demandeur.
Le chantier terminé, le demandeur veillera à ce que l'emplacement soit remis en parfait état de propreté et de fonctionnement.
Toute détérioration du domaine public donnera lieu à facturation des réparations au demandeur. Article 6: Madame le Maire et le Commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saussines, le 24 février 2025
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de la commune de Saussines dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : - à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, - à compter de la réponse de la Ville de Saussines si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr