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Procès Verbal - 2 pv 04 04 2018 pdf
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv 04 04 2018 pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
CAHORS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 Avril 2018
Aujourd'hui, mercredi quatre avril deux mille dix-huit, le Conseil municipal s'est réuni à la
Mairie~ sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Étaient présents: M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK
Martine, M. MUNTÉ Serge, M. SOUILLAGUET Vincent, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN
JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET
André, Mme BESSOU Evelyne, Mme LASFARGUES Geneviè ve, Mme MARTY Lucienne, M.
DELPECH Bernard, Mme LENEVEU Hélène, M. GUIRAL Lionel, Mme BOUIX Catherine, M.
MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIÈRE Brigitte, M. GRINFEDER Michel, M. TILLIE Christophe.
Étaient excusé(e)s: M . COLIN Henri (procuration donnée à Mme BONNET Cathy), Mme
LAGARDE Geneviève (procuration donnée à M. SOUILLAGUET Vincent), Mme CHANUT-
STOEFFLER Sylvie (retard arrivée à 19h55), M. TESTA Francesco (retard arrivé à 19h10), Mme
HAUDRY-ZUILI Sabine (retard arrivée à 20h20), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Élise
(procuration donnée à Mme BESSOU Evelyne), M. SINDOU Géraud (procuration donnée à
M. GUIRAL Lionel), Mme CHABERT Fabienne (procuration donnée à M. MUNTÉ Serge), M.
ROUET Thibaut (procuration donnée à M. SIMON Michel), M. SENNAC Pierre-Louis
(procuration donnée à Mme LASFARGUES Geneviève), Mme DIRAT Laurence (procuration
M. MAFFRE Jean-Luc), M. DEBUISSON Guy, M. CASTANG Stéphane (retard arrivé à 19h35).
Présents : 22 Excusés: 13 Procuration(s} : 8
Secrétaire de séance: Cathy BOUIX
Projets modifiés :
Point no 1 : « Complexe cinématographique - Mise à jour du plan de financement » : les
montants du plan de financement ont été complétés-> projet sur table.
Point 26 : « Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2 018 » : La
ligne concernant l'a ttribution de subvention à la chambre des mét iers a été supprimé e -> le
tableau est po sé sur tabl e.
Point 27 : « Convention de partenariat Chambre des Métiers 1 Ville de Cahors 2018 » : ce
projet d e délibération est retiré de l'ordre du jour .
Point 29 : « Opération de restauration de façades- dispositif d'aides » : plan des secteurs
sur t able. Point no 37 : « Fourniture et acheminement d'électricité (puissance inférieure à 36 kW} -
convention de groupement de commandes» : une phrase a été rajoutée à la fin du 3ème
paragraphe: « Il sera int égré une part d'énergie renouvelable à hauteur minimale de 50%
lor s de la notification du marché»-> projet sur table
Le Maire:
Je salue la présence du Consei l municipal en fant s, qui n'interviendra pas ce soir, mais vous
savez que nous avons déjà eu d es séa nc es où ils inter ve naie nt , ils so nt là en phase
d'observation, pour voir comment ça fonctionne, ils vont rester une demi-heure et ils nou s
quitteront . Nous allons d'abord procéder à l' appel. C'es t comme ça que nous fonctionnon s,
pour savo ir qui so nt les présents, les excusés et ceux qui ont d es procuration s.
Nous allons passer aux prises de paroles avant le Consei l, il y en a deux, Brigitte RIVIÈRE et
Christophe TILLIE qui so uh aitaient éga lement int erve nir avant ce Conseil. Je vous lai sse la
parole, Mme RIVIÈRE.
Mme RIVIÈRE:
Merci M. le Maire, je voulais intervenir sur le pot entie l commercial de la rue du Château du
Roi et du commerce d'un e manière générale. En 2016 Cahors a signé la première con ve nti on
national e, centre démonstrateur en partenariat avec la Caisse des Dépôts dont l'objectif es t
la revitalisation des centres-villes. Un e étude commercia le d es centres-vi ll es a été conduite
par le bureau A et D visant à définir une strat ég ie de développement du com mer ce de
centre-vill e et Cahors a d'ai lleurs été la première à sig ner en tant que «vi lle l aboratoire».
Parmi l es sect eurs de revital isation envisagés, ce lui de la ru e du Château du Roi a été mis à
l 'étude, avec, notamment, la commercialisation éventue lle des pieds d'immeuble s. Le
27 mars derni er, le ministre de la Cohésion d es territoires a dévoilé les 222 vi ll es moyennes,
retenues dans le programme « ac tion cœ ur de vill e », dont Cahors et Fi geac font partie et
bénéficieront à ce titr e, d'une convention de revitali sa tion sur ci nq an s, pour redynami se r le
centre-vill e. Nous ne pouvons que nous réjouir, mais apr ès deu x ans d'attente, d'annonces,
de programmes, d 'é tud es, nous sommes trè s h eu reux d'apprendre que dans cinq ans, nous
au ron s d es chances de revitaliser le centre-vill e. Vous nous parlez régulièrement d' une
reconquête du ce ntre historique par le biais d' un e démarche tran sve rsale, pour améliorer la
qu a lit é de vivre, d'habiter et donc, de consommer. Parmi l es cr it ères, vous nous parlez d'une
tranquillité publique à favoriser. Certes, mais je suppose que, comme mo i, vous avez
rema rqué comb i en la mendic it é s'est accrue dans le centre de Ca hor s. J'ai été frappée,
samedi dernier d 'ê tr e i nt erp ell ée à de nombr eux coins de rue . Vous nou s parliez d'une
c ir cul ation apa isée, je ne reviendrai pas sur les problèmes de st ation neme nt et de
verbalisations int e mp estiv es par la société Q-Park qui constituent une véritable c ha sse aux
automob ili stes, ce qui hérisse d es Cadurciens et fait fuir l es consommateu rs des autres vill es .
Év idemment, nous nous réjouissons de la demi-heure de gratuité que vous avez proposée et
pour ceux qui so nt connectés à l'app lication su r smartph one, qui permettra une meilleure
gestion du stationn em en t, mais pourquoi aura-t-i l fallu attendre si longtemps, pourquoi
au ra-t-il fallu que les Cad urci ens se mobilisent autant, pour obten ir ce tt e po ss ibilité. Vous
nous parliez égaleme nt d'une implanta tion d'équipements struct ur ant s, dont le ci néma
Multiple x, auqu el vous conn ai ssez n otre host ilit é, le CHAl auq uel nous n 'ét ions pa s
favo rabl es non plu s et nou s aimerions, d'aill eur s, que vou s nous proposiez un bilan
d'a ctivité s, car probableme nt que j e ne suis pas pr ése nte au bon moment, ma is j e trouv e ce
lieu, toujour s éto nnement vide.
2 Et enfin, vous nous proposez une dynamique commerciale entretenue et là je crois que vous
auriez dû dire une :« Une dynamique commerciale catastrophique et qui s'e ffondre ».
Donc, les grandes réflexions et actions qui sont menées sur la rue du Château du Roi, me
paraissent totalement déconnectées de la réalité; des étudiants ont planché sur la
rénovation de cette rue et nous font part d' id ées magnifiques. Qui pourrait ne pas rêver
d'une cascade dans cette rue, un projet qui ne sera pas retenu, de rues transversales
aménagées, pour relier le boulevard, les travaux vont démarrer, un paysagiste/urbaniste est
engagé, M. SIMON, nous dit que les premiers signes de requalification de la rue pourraient
bien arriver d'ici deux ans. Pour nou s, le potentiel de cette rue nou s paraît bien minime au
regard des besoins nécessaires pour sauver notre centre-ville, il y a urgence. Lors de la
conférence des territoires, le Premier ministre a reconnu, comme étant nécessaire, de faire
une pause sur les installation s commerciales en périphérie, si le centre connaît une vacance
commerciale élevée. À ma question, lors du précédent CM : « quel est le taux de vacances
commerciales de Cahors?» Vous aviez évoqué un chiffre de 5 ou 6%, qui n'est, de toute
façon, plus d'actualité. Il suffit de se promener dans le centre de Cahors, pour se rendre
compte qu e la situation s'est considérablement dégradée. Donc, vous comprendrez que si,
pour le moment , notre attitude est bienveillante et observatrice de façon à ne pas politiser
le problème, l'enjeu est beau coup trop important, nous vous demanderons, en temp s voulu
des explications détaillées sur l es 8 000 m2 de la ZAC de Pradines et des 6 000 m2
supplémentaires envisagés, ce qui ne ferait qu'aggraver la situa tion des commerçants du
centre-ville. Nous serons d'au tant plus exigeants, que tout se passe sans concertation ou
presque et va totalement à l'encon tre de la revitalisation du centre de Cahors. Autant vous
dire que la rue du Château du Roi, même si ce projet s'intègre dans un projet plus global, ne
me semble pas en mesure de riva liser avec cette extension périphérique, quel que soit
l'intérêt que nous porton s à notre Patrimoine. Si l'extension des zones commerciales
périphériques s'avérait exacte, nous ne trouverions aucune cohérence dans la politique
commerciale de la Ville et nou s estimerions alors que les commerçants du centre-ville ont
des raisons légitimes de se sen tir abandonnés, méprisés et forcément très inquiets. Donc,
non à de s investissements coûteux pour des projets mal ciblés et non à un élargissement des
zones commerciales périphériques. Je vous remercie.
Le Maire:
Christophe TILLIE.
M. Christophe TILLIE :
M . le Maire, Mmes et MM. les co nseillers, il y a trois semaines, le personnel des EHPAD et
des services d'aide à domicile se sont mobilisés pour nous alerter de leur mal-être. Nous
avons presque oublié leurs revendications suite aux évènements tragiques de ces derniers
jours et tant les mutations sociétales inquiètent. Il s ont exprimé leur souffrance et le s
pénibilités de leur fonction. En effet, leurs conditions de travail se dégradent, la situation de
ces établissements évo lue depuis leur création, mais les moyens n'ont pas suivi. Les longs
sé jour s hospitaliers se retrouvent en EHPAD , les résidents sont de plus en plus âgés, de plus
en plus dépendants, présentant des pathologies multiples, lourde s, des complications de
maladies chroniques, des trouble s du comportement notamment liés à la maladie
d'Alzheimer. Une augmentation du niveau de dépendance a considérablement alourdi le
travail du personnel so ignant, mais également la pénibilité physique et mental e li ée à
l'activité souvent facteur d'épuisement professionnel. L'indice de fréquence des accidents de
3 travail en EHPAD est deux fois supérieur à la moyenne toutes activités confondues. La
gestion d'e ntrepri se imposée lai sse de moins en moins de place à l'humain.
C'est ainsi que l'o n économise sur tout: la durée des toilettes , le nombre de douche s, une
par se maine, sur le temp s d'animation, on économise aussi sur le s repas et leur temps de
prise avec des risque s de dénutrition et de déshydratation. Faut-il attendre une catastrophe
sanitaire comme ce lle de 2 003 pour réagir. La résidence d'Olt n'est pa s épargnée et ce n'est
que l'e xe mple cadurcien d'u n envahissant sentiment d'abandon de nos anciens et de leur s
accompagnants. Tout le monde pâtit de cette dégradation, les résidents, bien sûr, les
personnel s saignants, encadrants, mais également les famill es. Si rien n'est fait ,
qu'adviendra-t-il des générations à venir et qu 'a dvient-il d'une sociét é qui ne respecte pas
ceux qui ont contribué à son développement? Merci.
Le Maire :
Nous somme s et Mme RIVIÈRE notamment , sur des propos de tribune . Donc, j'aurai
l'occasion de répondre, évidemment, au fur et à mesure des do ss iers, mais vous imaginez
bien que comme on est davantage sur un constat qui est le vôtre, on aura l'occasion de
répondre sur le s quelques questions préci ses et ça se fera au moment du Conseil.
Quant à M. TILLIE, c'est vrai que la dépendance est un enjeu majeur, national, on ne peut
que le partager. Il a be soin de moyens, c'est une certitude et évidemment que nou s sommes
extrêmement vigilants et mobili sés pour que l' accueil des personnes âgées se fa sse dans de
bonnes conditions. Je crois que le service qui est rendu à Cahors à Olt et aux Pins, est un
service de qualité, mais qui effectivement, appelle aus si à ce qu' il y ait les moyens pour
qu'on puisse, à un moment donné, répondre à ces enjeux-là. Sur un débat national, chacun,
je le ferai également, pourra se positionner pour dem ander que l es moy ens soient affectés
et que de manière plu s globale, le se rvice public de ce pays pui sse être considéré comme
une donnée essentielle de la cohésion de notre territoire et de la solidarité entre les diverses
personnes.
PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2017 et du 5 juillet 2017. Le Procès-
verbal du 5 juillet 2017 a été modifié suite aux ob se rvations faites en séance.
Le Maire:
Est-ce qu'il y a des remarques sur les procè s- verbaux des divers Con se ils municipau x? Il y
avait le 30 mai 2017 et le 5 juillet 2017? Christophe TILLIE et Michel GRINFEDER ensuite.
M. Christophe TILLIE:
J'ai une remarque sur la séance du 5 juillet 2017, à la page 37, je ne sais pa s si M. GRINFEDER
l'a relevé, mais on m'attribue des propos qui ne sont pas les miens et qui sont ceux de M.
GRINFEDER . Non pas que je sois contre, mais il faut rendre à Michel ce qui est à GRINFEDER .
Le Maire:
On va le modifier si c'est le cas. Vous le préci se rez .
M. Christophe TILLIE:
4 Page 37, dès le début c'est à mon nom, Christophe TILLIE, mais c'est en fait toute la séquence, où mon nom est nommé, si je me souviens bien c'est M. GRINFEDER qui est intervenu sur cette question-là.
M. Michel GRINFEDER:
Je n'avais pas demandé, M. le Maire d'avoir une question préalable, mais j'avais prévu d'intervenir sur une forme de question préalable, concernant ce compte-rendu. Merci d'avoir relevé ça, parce que j'avais surtout eu l'attention attirée par la partie précédente. Parce que la dernière fois que nous avons évoqué, je pense que c'était justement dans les questions préalables, ces problèmes de stationnement, lors de notre avant-dernier Conseil municipal, Madame RIVIÈRE était intervenue assez longuement par rapport à ce problème. Et moi, je n'avais pas amené mon dossier, comme on dit, donc, je suis allé regarder après dans mon dossier et j'avais évoqué, lors de ce compte-rendu, la fameuse clause incitative, la clause incitative, c'est celle du cahier des clauses techniques particulières lors de la passation de ce marché public de prestations de services de la surveillance du stationnement payant. Donc, je vous lis et je dis ça surtout à l'attention de la presse, ça avait été cité dans la presse, mais le document, à ma connaissance, n'a jamais été fourni. J'ai ce document à votre disposition si ça vous intéresse. C'est la page 14 de la consultation. Voilà la clause incitative: « En cas de recettes supérieures à 1,4 M€, le titulaire bénéficiera d'une prime à hauteur de 25 % de la différence entre le montant réel constaté et 1,4 M€ ». Donc, ça, c'est au cas où il y aurait des recettes supérieures, nous parlons de recettes annuelles. Deuxième chapitre: « En cas de recettes inférieures à 1 M€... », donc, montant maximum 1,4 M€, montant minimum 1 M€, « Le titulaire supportera une réduction de sa redevance, à hauteur de 10 % de la différence entre 1 M€ et le montant réel constaté». Donc, ce sur lequel, moi, j'avais insisté ce fameux 5 juillet 2017, c'était qu'il y avait une carotte qui était proposée à l'entreprise et qu'il est bien évident que, je ne confonds plus, M. le Maire, vous m'avez aidé, vous m'avez éclairé, les amendes et le payement du forfait, le fameux forfait, mais ce que je vous avais dit lors de l'avant-dernier Conseil municipal, c'était que psychologiquement, en mettant la pression, sur le contribuable avec les amendes, on favorisait l'augmentation. Évidemment, on paye tout de suite parce qu'on a peur de perdre un manche. Donc, les deux sont liés, je ne vais pas vous faire une démonstration. Je vous avais dit, il y a quelque temps, que ce n'était pas le lieu, je ne suis pas dans mon cabinet de consultation. Mais je veux dire qu'il y a psychologiquement une pression qui est mise sur le Cadurcien, parce qu'on augmente, sans arrêt, on fait très attention. Et d'ailleurs j'avais expliqué ça, lors de ce Conseil municipal et je vais vous lire, pour terminer, M. le Maire, si vous m'y autorisez, le début de mon intervention : « Si on délègue à une société extérieure, il risque de ne pas y avoir le même côté modéré de la récupération de ces amendes. Et le contribuable risque d'avoir une certaine sévérité de la part de l'entreprise, parce que l'entreprise avec la fameuse clause incitative aura tout intérêt à aller au-delà de cette somme de 1,4 M€. Bien entendu, elle n'aura absolument pas intérêt à ce que les recettes soient inférieures à 1,4 M€. C'est un vrai problème. Il va y avoir intérêt à augmenter le nombre et la quantité des amendes.» Et M. MUNTE, je l'avais également fait remarquer, il y a deux Conseils municipaux, avait pris la parole et avait dit: « C'est vrai que vous avez bien travaillé M. GRINFEDER, parce que lire le cahier des clauses administratives particulières, il n'y en a pas beaucoup, autour de cette table qui le font». Je vous cite si vous me permettez M. MUNTE. Donc ceci pour vous dire que la fameuse clause incitative était particulièrement incitative et
5 qu'à mon avi s, elle expliquait déjà, au mois de juillet ce qui allait arriver par la suite, dont
nous avons parlé lors des récents Conseils municipau x.
Le Maire:
Je ne sais pa s trop comment vous l'expliqu er, à nouveau, M. GRINFEDER, mais vous faites
toujours le même amalgame en considérant qu' il y a une incitation au x FPS que vous
qualifiez toujour s d'a mendes mais qui s'appelaient avant les amendes.
Ce n'est pas le ca s, vous pouvez le prendre dans tous les sens, ce n'est pas le cas . Ensuite,
évidemment qu'il y a des éléments de contrôle de l'en trepri se, c'est tout à fait normal.
Quand vou s passez un march é avec une entr epri se, vous vous ass urez que le travail so it fait.
Mais il n 'y a pa s, et je suis d éso lé de vous le rappeler, d 'i ncitation à ce qu' il y ait d es
amendes, ce n'est absolument pa s notre objectif. Ça fait partie des lieux communs et des
élément s qui sont parfois communiqués pour faire peur à certains Cadurciens, ou non
Cadurcien s, vous les avez qualifiés de contribu ables mais ce sont des u sage rs du
stationnement. Parfois, ils peu vent se retrouver en infraction pour ne pa s avoir respecté la
règle et ce n'e st agréable pour personne.
On a effectivement fait des annonces aujourd'hui, avec l'ouvertur e à une demi-heure
gratuite par jour, ce qui est une avancée et av ec la mise en place d' une application qui
permettra de répondre aussi à ceu x, par exemple, qui se retrouveraient coincés sur un
rendez-vous et qui n'ont pa s le temps de revenir à l'horodateur pour rajouter des pièces.
C'est-à-dire qu'on a écouté les remontées et on essaye de trouver des solutions. La se ule
chose, je tiens à le dire, c'est que les annonces qui sont faites qui sont positive s, ne peuvent
l'ê tre que dans la me sure où cette réforme donne le s ré sultat s qui étaient attendus, c' est
plus de places disponible s, c'est plu s de recettes et ce son t d es FPS qui ont, aujourd'hui,
beaucoup ba issé et qui se retrouvent quasiment au niveau de ce qu ' ils étaient avant que ce
soit l'entrepri se qui s'occupe du contrôle du stationnement payant.
M. MAFFRE:
Excu sez -moi, puisque nous sommes sur le stationnement, je voulais dire deux choses. On
avait demandé au précédent Con seil municipal le rapport du stationnement de janvier, par
rapport à l' année précéd ent e pour voir la différence depuis le changement de
fonctionnement .
Le Maire:
Nous pouvon s vous donner le s chiffres, aujourd'hui, de ce qu'il se pa sse après une période
qui est crédible, donc, ce que je vous dis aujo urd 'hui, c' est que le niveau de FPS a bai ssé .
Ce qui veut dire que le stationnement est beaucoup mieux respecté qu'il ne l'éta it à
l'é poque et c'est ce qu' il faut retenir. Je connais la volonté qui peut être la vôtre d'e ssaye r de
trouver des éléments pour contester, pour jeter le trouble. On en a eu assez, ce qu'il se
passe aujourd'hui, je suis désol é de vous le dire, c'est que le s choses qui étaient attendues
fonctionnent , même si ça a été difficile de pr endre une forme de pl i, mais je le répète, il y a
plus de place s, plu s de recettes et moins de FPS. Ou du moin s, autant qu' il y en avait av ant .
M. MAFFRE :
D' accord, alors je voudrais tenter de me rattraper en vous remerciant d'une décision que
vous avez pri se sur les tarifs spécifiques de stin és au x profe ss ionnel s.
Le Maire:
6 Là aussi c'est parce qu'à un moment donné, on a un niveau de recettes qui nous permet
d'a mener ce genre de me sur e que vous aviez demandée et on y a répondu. C'est un
équi libre .
M . Michel GRINFEDER :
Par rapport à la première intervention de M . TILLIE , vous le savez, puisqu'on l'a oublié dan s
le débat, je confirme que concernant la page 37 et à cinq reprises, c'est une discussion entre
vous et moi, M. le Maire, mais c'est M. TILLIE qui es t cité et non moi-même.
Le Maire:
Pas de problème pour qu'on le corrige, M. GRINFEDER .
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Il n'y a pas de vote sur ce point.
Arrivée de M. TESTA à 19h10
Arrivée de M. CASTANG à 19h35
Arrivée de Mme CHAN UT-STOEFFLER à 19h55
Présents : 25 Excusés: 10
FINANCES
Procuration(s) : 8
1. Complexe cinématographique - Mise à jour du plan de financement
Le Maire :
Il s'ag it du financement du complexe cinématographique, un dossie r pour lequet je le sa i s,
vous êtes coa li sés dans l'o pposition et que nous avions annoncé pendant notre campagne.
Vous avez r égu li ère ment exprimé vos doutes, vous avez parfois prédit le pire. Aujourd'hui, je
vou s annonce que l'État vient de nous préciser le montant de la subvention qui est accordée
pour le complexe cinématographique et qui atteint lA M€. Il s'a joute au financement de la
Région, à hauteur de 1 M€ et au financement du Département à hauteur de 400 000 €, ce
qui me permet de vous dire, ce so ir, que le financement du comp lexe cinématographique est
définitivement bouclé. C'est évidemment, vous vous en doutez une satisfaction. Je veux
sa lu er tou s ceux qui y ont cru, qui se sont battus, le travail imp ortant des se rvices et aussi,
l'éco ute des partenaires qui ont compris l'importance que pouvait avoir ce projet dans la
dynamisation des centres-villes. Je veux sa luer notamment, l'État, les discussions ont été
riches avec le secrétaire général, avec le Préfet qui est arrivé récemment et je suis heureux
de constater que l es complexes cinématographiques de centre-vi ll e aient été repérés et
clairement identifiés comme out ils dans le programme action cœur de Ville que vous
évoquiez Mme RIVIÈRE et dont vous vous réjouissiez d'ailleurs et qui ont vocation à
redynamiser l es centres-vi ll es. Et c'est un outil important puisque je rappelle que l es
perspectives so nt d'a méliorer l es fl ux. Aujourd'hui, l es cinémas fonctionnent bien, y compris
à Cahors, l es entrées étaient de 115 000, el l es sont autour de 120 000, donc, c'est quelque
chose qui progresse et les perspectives so nt entre 150 000 et 170 000 entrée s. Il n'y a pa s un
éq uipement de ce typ e au niv ea u culturel et spo rtif qui génère autant de tr afic. Ce sera
autant d'é léme nt s qui vont renforcer le ce ntre-vi lle de Cahors, qui a bien besoin d'êtr e aidé.
Pour ça, il faut faire des propositions, mener des combats et des dossiers. Et je suis heu reux
7 que sur cet élément-là, nous ayons abouti, il reste d'autres étapes, mais nous ava nçons.
Donc, j' ai le plaisir de vous présenter ce plan de financement.
La charge pour la Collectivité était de 5,5 M€, je rappelle qu'il y a la part de l'exploitant privé
qui est à hauteur de 2,3 M€.
Sur ces 5,5 M€ HT, l' État int erviendra à hauteur elA M€
La Rég ion à hauteur de 1 M€
Le Département à hauteur de 400 000 €
Il reste donc, à la charge de la Ville 2J M€, c'est 51 % de subvention, ce qui est un niveau de
subvention dont nou s pouvons considérer qu 'il est optimal.
À cela, s'ajoute le loyer qui sera versé par l' opérateur à hauteur de 50 000 € pendant 25 ans.
Soit 1,250 M€.
Tout ça pour vous dire que c'est un projet qui est parfaitement finan cé et qui est tout à fait
tenable pour la Collectivité. Donc, tous ceu x, qu i à un moment donné, ont voulu faire peur
aux Cadurcien s, en agitant des chiffres et en inquiétant sur l' impact que ça pourrait avoir sur
la fisca lit é notamment. Aujourd'hui, il y a un plan de financement qui est clair et il y a un
financement qui ne peut pa s être plus limpide qu' il ne l'est. Prochainement, nou s signerons
avec l' opérateur qut je le rappelle aus si, as surera le fonctionnement dan s son intégralité de
cet outil cu ltur et à part la partie musée, bien évidemment, qui elle, sera assurée, comme
elle l'est aujourd'hui, par les Collectivi té s et qui s'ac quittera même d es éléments de fi sca lité
par exemple. Est-ce qu 'il y a des réactions à ce stade? M. MAFFRE .
M. Jean-Luc MAFFRE :
M . le Maire, je ne sais pas si c' est l'approche des élections municipales, mais vous devenez,
de plu s en pl us, peu r es p ec tu eux de l'oppos iti on. Il faut vous habituer à ce qu'on ne soit pa s
d' accord avec vou s. Vou s avez vos raison s, vous avez votre programme et nou s avon s
toujours manifesté notre opposition à ce projet sur son coût. J' ai d'ailleurs été amusé
d'entendre M. BOUILLAGUET en Commi ss ion des finances, expliquer qu'il avait la même
position à l'époque sur le parking. Il ne contestait pas le parking, il contestait son coût
exorbitant. Sur le cinéma, c'est pareil. Nous sommes pour le cinéma, mais nous avon s
toujour s considéré qu'il y a deux cinéma s déjà dans le centre-ville, qui an iment le centre-
ville, qui marchent bien, qui peuvent s'accroître, que l'on pouvait très bien rénover à un coût
moindre et c'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à ce projet qui est
pharaonesque pour nous. Que vous nous annonciez que le Président Macron et son
gouvernement vous accordent lA M€ pour faire ce cinéma, nous trouvons que c'est du
gaspillage et ça nous étonne, parce que ju stement , il avait annoncé que le s subventions
se raient un peu plus res serré es. Ce n' est pas de l' animation de centre-ville, c'est du
gaspillage de dépen ses publiques. Donc nous voterons contre ce gasp ill age de lA M€ de
l' État qu 'on nous annonce aujourd'hui. Et ça ne changera pa s grand-chose à l' animation du
centre-ville, parce que les deu x cinémas y sont déjà. Ça , c'est un premier point.
Deuxième point sur la méthode, c'est nouveau, ça fait deux foi s que vous nou s faites le coup .
Au dernier Con seil municipal, en Commission des finances, on ne nou s dit rien, le lundi, la
veille du dernier Con se il municipal et vous annoncez une bai ss e de la ta xe foncière,
absolument pa s abordée en Commi ss ion des finance s, ça ce n' est pa s trè s républicain, parce
que ça ne nous a pas donn é le temps de chiffrer exactement la bai ss e dont je vais parler
ensuite qui est assez ridicule sur la fiscalité . Tout à l' heure dans la pre ss e, vous annonciez la
demi-heure de parking symbolique, alors que vou s auriez pu attendre ce Conseil municipal,
ce soir et cett e subvention, qui était prête hier, on nous l'a montrée vierge et tout d' un coup
vous nou s mettez lA M€ ce soir. Ça fait troi s foi s que vo us faites de petites surprises comme
8 ça, hors Conseil et que vous mettez, c'est effectivement une pratique un peu macronienne,
on ne se sert plus du parlement, on ne se sert plu s du Con seil municipal et il n'y a plu s de
débats, parce que tout est fait lorsque le Conseil municipal arrive. Donc, nous voterons
contre sur le fond et sur la forme sur la méthode que vous employez.
M. Serge MUNTE :
M. MAFFRE , c'est vrai que vous n'aimez pa s le s travau x pharaoniques. Vous étiez déjà à
l'époque, j'ai devant les yeux une déclaration que vous avez faite avec Roland HUREAUX le
8/03/2014, ou déjà, vous émettiez des réserves sur le projet du parking souterrain que vous
qualifiiez de travau x pharaoniques.
Donc, c'est vrai que vous avez une constance, chaque foi s qu'il y a un do ss ier structurant
pour la Ville de Cahors vous êtes contre. Vous avez été contre au ss i, avec M . HUREAU X pour
la piscine Divonéo. Avec M . HU REAUX, vous l'av ez comparée au x thermes de Caracalla, donc
les thermes de Rome en disant qu' il suffisait de rénover la Croix-de-Fer. Donc, c'est vrai que
vous êtes constant. Par contre dans le même article, vos projets pharaoniques, je vais en
citer troi s, là , il n'y avait pa s de problème : un téléphérique qui relie le Mont Saint-Cyr et
tout ça , ça , ce n' était pas pharaonique, un hôtel flottant sur le lot, c'est vous ... Vous ne
pouvez pa s nier les évidences. Moi , je ne nie pa s ce que je dis.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Intervention hors micro inaudible.
M. Serge MUNTE:
Je termine , l' hôtel flottant sur le Lot et la tran sc ription du Puy -du-Fou, par rapport à
l' animation cadurcienne, en parlant de projet s pharaoniques, là , ça ne vous fai sait pa s peur.
Par contre, les projets structurants pour la Ville de Cahors: la piscine municipale, le parking,
c' est un de chez vous qui l'a proposé, ce n'était pa s à l'époque notre municipalité, là , par
contre, vous avez une constance, vous votez toujours contre.
M. Michel GRINFEDER :
Juste par rapport à ce que vient de dire M . MUNTE, je ne prends pa s la défense de M .
MAFFRE, il est as sez grand pour se défendre tout seul. Mais, pour moi, je vais vous dire ce
que je pense sans langue de bois, on n'est pas d'accord sur ce projet, il y a longtemps que
vous le savez, M. le Maire, il y a une différence par rapport au cinéma, c'est que ça fait
plusieurs mandats que les Maires avaient reculés sur ce projet de parking souterrain . Parce
qu' il n' y avait pas de parking souterrain, au centre-ville de Cahors et aujourd'hui, je pense
que vous serez d' accord avec moi, M. le Maire, pour la première foi s, nous avon s un budget
qui n'est pa s déficitaire, il était nécessaire de le faire. Je pense que s' il n'avait pas été fait,
vous l'auriez fait. C'était néce ss aire. Avec la politique que vous menez aujourd'hui, si Marc
LECURU ne l' avait pas lancé, ce parking souterrain que vous avez inauguré, vous l' auriez fait .
Je le pense, je vous l' ai dit, je parle sans langue de bois. Donc, la différence qu' il y a entre un
projet comme celui-là et le cinéma, je vous l' ai dit dès le début, quand on a commencé à
argumenter, avec de s motifs qui n' étaient pa s financier s, qui étai ent , par exemple pour moi,
en tant qu' ancien président fondateur de Cinéplus, je vous disais ce que je pensais. Je suis
bien placé pour vous dire qu'il y a quatre écrans en Ville, parce que c'est l'a ss ociation
CinéPius et on le sait quand on regarde la liste de ceux qui avaient été les actionnaires de
l' ABC, qui a sauvé le cinéma ABC qui devait être vendu pour faire des bureau x, c' est allé au
tribunal de commerce qui a préféré le confier à un certain nombre d' actionnaires, qui
9 venaient, pour l'esse ntiel, des adhérents ou du public de l'association Cinéplus. Donc, ce que
je veux dire, c'est que ces cinémas, le cinéma ABC avec trois écrans et le cinéma Le Quercy,
ils existent et ce que vous voulez faire, c'est un multiplex qui va faire passer de quatre à sept
écrans, ok, mais ces cinémas, ils existent et ils existent en centre-ville. Je considère et là , je
rejoins ce qu'a dit Mme RIVIÈRE tout à l' heure, qu'il y a mieux à faire, avec nos deniers
publics que de faire un cinéma multiplex. Je vais vous expliquer ça, parce que j'ai un
argumentaire qui va vous intéresser qui sera un peu différent de ce que je fais d'habitude.
Sur ce point précis, vous savez que j'ai déjà assez longuement développé mon opposition, je
ne vais pas y revenir dans le détail, je considère que ce multiple x est surdimensionné, par
rapport à nos besoins et je viens de dire également qu' il ne correspond pas à un apport
nouveau.
Puisque le s quatre écrans dont j'ai parlé sont en plein centre -v ille, en s uite, j'ai un autre
argument, c'est la destruction de l' harmonie architecturale du site de la caserne Bessières,
j'en ai déjà parlé, c'est, selon moi, une place historique de Cahors qui était à préserver. Et
j'ajouterai que dans cette zone, qui est une zone ultra déficitaire, je ne sais pas si le mot
existe, mais je l'utilise, ultra déficitaire en place de stationnement, cela entra înera la
suppression de 150 places de parking gratuit. Donc, je pense que ça aussi, c'est un autre
argument auquel les Cadurciens seront sensibles. Quatrième argument, et surtout, ce projet
impacte lourdement notre budget municipal. D'a ccord, un peu moins de 3 M€, mais quand
même qui vont rester à la charge du contribuable cadurcien. En fait, je voudrais surtout
intervenir sur la situation globale du cinéma aujourd'hui. Au niveau national, en 2017, la
fréquentation du cinéma a diminué de 3 %. On a souvent ici parlé, et notamment dès l' étude
préliminaire , que vous aviez fait réaliser, M. le Maire, on a souvent parlé du multiple x de
Cap ' Cinéma de Montauban. C'est le multiple x le plus proche de Cahors. La fréquentation du
Multiple x de Cap ' Cinéma a diminué, c'est dans un article de la Dépêche, d'un peu plus de
2 %. Cela signifie que peut-être, à mon avis, l' avenir du cinéma multiple x n'est pas forcément
rose. Et je ne dis pas ça parce que vous appartenez au Parti socialiste M. le Maire.
Le Maire:
Toujours, je vous rassure, je l'ai dit à M. MAFFRE.
M. Michel GRINFEDER:
Je l'ai noté. Cette baisse de la fréquentation nationale et régionale est un premier indice. Il y
en a un autre, c' est un phénomène dont vous avez peut-être entendu parler, M. le Maire , de
la concentration des salles entre plusieurs groupes. Je ne vais pas rentrer dans les détails,
plusieurs groupes qui se font la concurrence et qui arrivent aujourd 'hui à des niveaux à peu
près équivalents en nombre d'écrans et en nombre de salles. Ainsi, profitant du fait que la
plupart des salles de ces multiple x n' avaient pas atteint leurs objectifs de rentabilité lors des
cinq dernières années, le groupe CGR, au mois de décembre dernier, a racheté la quasi-
totalité des multiplex de notre région qui était sous l'égide de Cap' Cinéma.
Le Maire:
Vous faites allusion à des stratégies d' exploitants. N' en tirez aucune conclusion, regardez les
chiffres de fréquentation du cinéma qui sont connus archiconnus et qui démontrent qu'il y a
de plus en plus de personnes dans les cinémas.
M. Michel GRINFEDER :
10 Je vous ai donné les chiffres de fréquentation nationaux et celui en particulier de
Montauban. Laissez-moi terminer M . le Maire. Quels sont les multiplex de la région qui ont
été vendus ? On est bien entouré : Montauban, Albi, Périgueu x, Rodez, Agen. Au mois de
décembre, tous ces multiplex sont pas sés sous l'égide CGR. Dan s ce contexte à la fois, de
baisse de fréquentation et de son contexte de politique de concentration des écrans, je
pense, à laquelle nos élus de l'opposition d'extr ême gauche seront sensibles, je pense que le
multiple x de Cahors aura les plus grandes difficultés à survivre. Finalement, un outil culturel
financé en grande partie par les deniers publics aura, se lon moi, toute s les chances de finir
dans l'escarcelle d'un grand groupe privé. Est-ce le souha it de notre Maire socialiste de
Cahors? Rappelez-vous en M . le Maire, si un jour ça arrive. Le budget municipal, dont nous
allons discuter et qui se ra pa ssé au vote tout à l' heure, pour 2018, révèle que l'exploitant
aura à rembourser 1 M€ à titre de loyer, vous venez de le rappeler M. le Maire, pour un bail
de 20 ans, ça veut dire 58 000 € par an.
Auxquels vont s'ajouter, c'est également mentionné dans notre budget, un investissement
privé nécessaire pour ce cinéma, toujours à la charge de l'exploitant et qui sera un
investissement pour les aménagements et l'équipement du cinéma. Cet investissement de
2,3 M€, soit, 120 000 € par an, j'ai considéré qu'il fallait changer ces équipements tous le s
vingt ans , on m'a dit que c'était plutôt tous les quinze ans , pour avo ir un cinéma de bonne
qualité. Si on additionne ces chiffres: 50 000 € par rapport au loyer, 120 000 € pour les frais
d'investissement pour le fonctionnement du cinéma, ça représente un total de 170 000 € par
an, qui devront être débour sés par le propriétaire de la salle. Comment pourra-t-il y parvenir? Et là, M. le Maire, je vais répondre à votre remarque de tout à l' heure, parce que la solution va êt re une so lution très rapide, ça va être d'augmenter le s prix des places de cinéma. Le danger es t d' expo se r le s Cadurciens à une augmentation massive de ce s tarifs de cinéma. Je vous rappelle, M. le Maire, qu' en 2017, il y a eu une première augmentation dans les cinémas de la Ville. On est passé de 6,50 à 7 €, vous allez me dire: « Ce ne sont que 50 centimes d'euros», oui, mais c'est plus de 10% d'augmentation. Aujourd'hui, la place coûte donc 7 €, à Saint-Gaudens, l'autre multiplex du propriétaire des salles du cinéma de Cahors, que vous connaissez bien M. le Maire, puisque c' est avec lui que vous avez négocié, la place est déjà à 8 €, au niveau régional et au niveau national, c'est entre 9 et 10 € aujourd'hui, que l' on paye ça place d'entrée dans un multiple x. Il est bien év ident que c'est sur ce s tarifs-là que le s propriétaires du nouveau cinéma vont peser de manière à pouvoir équilibrer leur budget tel que je l'ai démontré tout à l'heure et c' est le prix qu'il faudra payer à Cahors, pour l'usager : 10 € la place de cinéma . Le budget cinéma des familles risque d'avoisiner entre 30 et 40 €, je ne sais pas si c'est comme ça que vous voulez développer le cinéma à Cahors, moi, à mon avis la fréquentation ri squera de fortement baisser.
Le Maire:
Malgré mes propos liminaires, je constate que vous êtes toujours dans la même constance,
qui consiste à inquiéter, à dénigrer parfois, à faire craindre le pire, je connais M. Philippe
DEJUST, pour répondre trè s préci sé ment à votre question, qui est le PDG fo ndateur de
Cap' Cinéma, nous l'avions rencontré plusieurs foi s. Il avait déjà exprimé ce choix stratégique
de l' entreprise de multiplier les implantations, de consolider la valorisation de sa société
avant de la céder. Donc, c'était déjà un choix stratégique de l'entreprise et ça n'a
absolument rien à voir avec ce que vous évoquez, en tout cas, rien à voir avec une question
de rentabilité des cinémas Cap'Cinéma. Je disais tout à l'heure que vous vous étiez plusieurs
fois exprim é et j'avais noté dan s les derniers procès-verbaux des conseils municipau x,
quelques expressions : M . MAFFRE : « Quelques personnes nou s disent que le dossier -je
11 parle du financement- n'est pas du tout bouclé », « quelques perso nnes nous di sent», M.
GRINFEDER: « Nous n'obtiendrons p as l es subvent io ns. » Vous l' avi ez dit en séance. Mme
RIVIÈRE: « Ça va être compliqué d'av oir une subvention. »
Mai s nous ne nous sommes pas résigné s, nous nous batton s face aux difficultés, c'est
l' inverse de votre position et au moin s, sur ce dossier-là, le résultat est là , no us avo ns obtenu
1,4 M€, et contrairement à ce que vous dites M. MAFFRE , c'est bien parce qu'il a été intégré
au niveau national, pas que par M. MACRON, par l'ensemble des personnes qui
réfléchissent, par des intellectuels ; je vous rappelle quand même la géographe qui était
int erve nue dans «C'es t dans l'a ir », qui avait bien précisé qu'il y avait une strat égie et qui
avait bien cité le complexe cinématographique de centre-ville, donc, c'est quelque cho se qui
est aujourd'hui intégré par beaucoup au nivea u national à savoir que ces outi ls-là peu ve nt
répondre à cet enjeu que vous évoq u ez.
D' ailleur s, sur le constat, nou s avons conscience des difficu ltés, mais la vé rité , c' est q ue
nous, nous essayons d 'apporter des réponses quand vous, vous êtes résign és et contestez ce
soir le fait que la Ville puisse obtenir 1,4 M€ de s financements qui vo nt servi r d'abord à des
entrepri ses, qui vont être sollicitées pour const ruire. Ça va créer de l'emploi, ça va générer
in co ntestablement du flux et ça va permettre, de donner une vitalité, un espoir, c' est , en
tout ca s, ce que nous espérons, aux commerces de centre-ville et vous balay ez ça d' un
revers de main. Je me demande si finalement , ce n'est pas vous, ce so ir, qui êtes le
dogmatiques et nou s, qui essayon s de changer les choses et de répondre au x difficult és. Je
soumets donc ce dossier à votre app robation. Chri stophe TILLIE vo us so uhaitiez vous
ex primer sur le cinéma? Vous auriez pu me dema nder la parole t o ut à l' heure. M ais je
r es pecte, même après que je me sois exp rim é, je vous lai ss e donc la parole.
M. Christophe TILLIE
Excu sez- moi, je ne connais pa s en co re tout à fait le protocole. Moi, je ne vais pa s reveni r su r
tou s l es arguments qui ont été donn és, j e ne sui s pas compl ètement d' accord avec eux, mais
pour moi, c'éta it peut -ê tre néc essa ire de faire un multiple x, ma is c' est l' ampleur du projet
qui m' inquiète, on a bien vu avec le parking souterrain, comment un projet fa ra min eux, où
pharaonique, plombe les finances de la Ville.
Le Maire:
Excu sez-moi de rebondir, arrêtez de faire peur aux Cadurciens, 1,4 M €, vous voulez qu' on
r apporte un certain projet, que nous avons réali sé , même en se mble, on peut comparer si
vou s vou lez, donc, moi, je veux bien, chacun a le droit de s'exprimer, mais ne faites pa s peu r
aux Cadurcien s, en parlant de projet pharaonique quand on es t à cette h au t eur-l à, qui
repr ése nte simplement 20 % de l' investisseme nt . Je su is obli gé de le redire, c'est la vé rit é,
vous agitez les peurs. Je vous laisse reprendre.
M . Christophe TILLIE :
E xc usez-moi, mais le budget stationnement a été déficitaire pend an t pas m al d'année s, me
se mble -t -il.
Le Maire:
Nou s allon s vous dire que nou s y avons répondu.
M . Christophe TILLIE :
12 Oui et f élicitat ion s, c'est vrai qu e ça s'équilibre. Je voulais ajouter qu e tout es ces
subvention s, c'est quand même l'arge nt du contribuabl e. C'est un peu le nôtre aussi. C'est le
contribuable, même s'il n'e st pas uniquement Cadurcien. C'est quand mêm e le contribuable.
Vous avez fait de bons do ss iers, félicitations, c'est bien, moi, je sui s quand même sceptique,
excusez-moi, mille places pour notre Commune, ça fait beaucoup.
Le Maire:
Vous voulez dire fauteuil s. Ce sont les mêmes à Auch, c'est à peu près la même ville et
l'année derni ère, ils ont comptabilisé 200 000 entrée s. Allez voir, regardez, on ne part pa s
d' un projet qui so rt de null e part . On n'est pa s sur un hôtel flott a nt, on n'est pa s su r un
t éléphérique, on est sur quelque chose qui a déjà été fait ailleurs, m ême si des
téléphérique s, il s'en fait ailleurs. Dans certaines grandes métropole s, ça, j'en ai conscience.
On peut regarder, en tout cas, je n'ai jamai s vu l' ombre d'un do ss ier qui ait été présent é, y
compris pendant la campag ne . Donc, on peut en reparler si vous voulez. M . TILLIE , c'est
bon? M. CASTANG.
M. Stéphane CASTANG :
Bon so ir à toutes et à tou s, exc u sez -moi pour ce retard, j'arri ve justement d'Auch pour un
déplacement profe ss ionnel, ce n'é tait pa s pour aller voir le multiple x, mais ce n'est pa s non
plus la faute aux camarades cheminots. Mon interrogation, je prends le tr ain en marche,
mais c'est un peu sur les arguments de Christophe. En fait, qu 'o n soit sur l'État, la Région ou
le Département, c'est de l'arge nt public. Ce que nou s cont es ton s, si vraiment, on veut
pou sser le raisonnement au bout, ce n'est finalem en t l'e xist en ce d' un multiplex, c'est la
proportion, de l'a r ge nt public l à- dedan s. Il y a plus des deux tier s de finan ceme nt s publics,
donc, multipl ex privé, si c'est une activité privé e, pourquoi pa s? Mais pa s sur ce mod e de
financem ent-là.
M. Michel SIMON:
Deux petites explications technicofinancière s, sans trop entrer dans le détail.
Le parkin g est un outil utile à la Vill e, mais malhe ur eu se ment , le projet a ét é extrêmement
mal mont é, M . GRINFEDER, vous vous rappelez, j'ai dû, ici même en 2009, faire un rapport
explicatif, qui montrait la proportion de ce projet qui était pa ssé à 5,5 M€ annoncés à plu s de
13 M€, dont l es vestiges archéologiques qui ont coûté 3 M€ sans subvention . Donc un projet
à 13 M€ qui n'ava it qu e 500 000 € de subventions mais qu e nous avons port é ensuite, grâce
à des fond s europ ée ns, d es fond s d'État, etc., à pr ès de 4 M €. D'abord, pour la réalité d es
choses, ce proj et es t devenu pharaonique dans le glisseme nt de la dépense. L 'o bjet parkin g,
ét ait un obj et nécessaire à la requalifi ca tion du centre-ville. Qu ' il soit ici, qu'il so it à Charles
d e Gaulle, c'était le choix qui avait été pri s. La seule chose, c'est qu'en voulant aller trop vite,
so uvent, on oublie beaucoup d'étap es dans ces procédure s. Le deuxième élément, on parl e
d'arge nt publi c, c'est le plan action cœ ur de Ville, qui va gé nérer 5 Md€ su r cinq ans, pour un
peu plus de 200 villes. C'est-à-dire que si vous faites un e division, 25 M€ par laur éa t, c'est
5 M€ par an. C'es t de l'arge nt publi c, effecti ve ment, pour aider l es villes à r ec onqu ér ir le ur
centralité. Et c'est ça l'obj ec tif, c'est d'accompagner l es projet s intelligent s, comme le dit M.
le Ma i re. Ce projet de cin éma éta it marqué depuis le début . Mêm e le gouvern em en t
précédent sur la présentation du rapport d'Yves DAUGE, avait fait les mêmes analyses pour
montr er qu e ces ét ablisseme nt s éta ie nt des établi sse me nt s qui généraie nt un flu x et qui
donnaie nt de l'attractivité aux cent r es- villes. Donc, ce n'est pa s du tout un e aberration, mais
quand on est en r es ponsa bilit é, quand on porte des projets, quand on cro it à l'ave nir de
l3 cette Ville et ce territoire , on va chercher de l'argent, parce qu' autrement, les autres font
pareil. Il s font exactement pareil, quand vous avez une dotation de l'État, alors, là, c'est à un
autre niveau qu' il faut vous bagarrer, parce que quand le service est mis, il faut se servir.
M. Francesco TESTA :
Juste deux observation s, la première c' est un article que j' ai lu récemment, où ils
expliquaient qu' ils avaient donné une rédaction à une école primaire et ils s' étaient rendu
compte que ceux qui avaient les plus grands pieds, faisaient le moins de fautes. Et certains
en ont déduit qu'il y avait une correspondance entre l'intelligence et la grandeur des pieds.
Ce qu 'on appelle une argumentation illusoire. C'est-à-dire que l'on faire dire tout ce qu' on
veut à des chiffres. Tout simplement, dans une école primaire, il y a des plus petit s et des
plus grands et le s plus grands ont de plus grands pieds, donc, ils savent mieux écrire que les
tous petit s. C'est exactement ça.
Deuxième point, on parle de subvention, on parle de deniers publics, c'était par rapport à ce
qui a été dit sur le s soi-disant chiffres, calculs, statistiques et on peut dire ce que l'on veut là-
dessus. Le deuxième argument, c'est dire: « Mai s pourquoi, il y a des deniers public s? Le s
subventions, ce sont des deniers publics. » Oui, vous connaissez vous, des subventions qui
sont des dons privés? Oui? Lesquelles? La différence, c'est qu' ici, on va chercher des
subventions complémentaires, choses que vou s, vous n'avez pas faites auparavant.
Le Maire:
Je le soumets à votre approbation, s'il n'y a pas d'autres interventions.
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration}, Mme RIVIÈRE, M. TILLIE et M. CASTANG votent
contre .
MM. TULET et GRINFEDER ne participent pas au vote en leur qualité de membres du Conseil
d' administration du cinéma ABC.
Adopté à la majorité.
M. le Maire quitte la séance pour le vote des comptes administratifs .
M. SIMON assure la présidence.
2. Adoption du compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice
2017.
Le Maire:
Je vais me retirer, puisque c'est le cas lorsqu 'o n adopte les comptes administratifs et il y en a
quelques-uns, je vais laisser Vincent SOUILLAGUET vous présenter tou s ces éléments-là.
M. Vincent SOUILLAGUET :
Chers collègues, je vais essa yer d'aller assez vite, un peu plus rapidement que lors du ROB.
Selon l' appétence de chacun, c'est un sprint ou un marathon. Toutes les délibérations en
finance ont été vues hier en Commi ssi on des finance s et administ ration générale, pendant
une séance qui a duré quelques heures. Je ne sais pas si vous avez pris un FPS M . MAFFRE,
du coup ? Vous l'avez pris ? Merci pour votre contribution. Les délibérations 2 à 6
concernent l'adoption des comptes administratifs, donc, M. le Maire s'est retiré.
14 Ensuite, l es délibération s 7 à 11, concernent l' adoption des comptes de gestion, c' est
exactement la même cho se. Le compte administratif est dressé par la Mairie, le compte de
gestion par le comptable public. Comme les comptes sont concordants, il faudra les
approuver ce soi r compte après compte.
Ensuite, les délibérations 12 à 16 concernent l' affectation des ré sultats, qu'on viendra de
voter.
Et ensuite, on pourra passer à l' examen des budgets primitifs 2018, d es délibérations 17 à
21.
Sans vous renvoyer à la maquette du compte administratif dont vous avez été destinataires
et dont vous avez certainement pris connaissance, une lectur e de 229 pages, c' est as sez
lourd mais on essaye de sy nthétiser à chaque fois . Plus sérieusement, les résultats de
l'exercice 2017, sont conformes à ce qui a été présenté lors du rapport d' orientation
budgétaire, le 20 février dernier à 1 000 € prés. Je précise que contrairement aux autres
années, nous votons le compte administratif de la Ville en même temp s que le budget
primitif. On peut remercier les se rvice s, c'est une prouesse.
Il est très difficile d' arrêter l'exercice rapidement. Un petit rappel de ce qu'il s'est passé en
2017, on a vu encore la f ragil it é des prévisions et l'importance de n'en dégager que des
tendances. On a eu un bon résultat d' épargne nette, de 774 000 €, à cette occasion, je ne
résiste pas au plaisir de vous montrer l'évolution de l'épargne nette. Juste pour vous
montrer sa trajectoire, depuis quelques années. Elle était structurellement négative au cours
d es années 2000, vous faites l'histoire , nous aussi. Et l'épargne nette est positive depuis le
début de la décennie. Elle traduit le redressement financier de la Collectivité, malgré toutes
les difficultés que l' on a rencontrées, notamment , 3,5 M€ de bai sse de dotat ions d' État
cumulées. Sur le périmètre, je ne reviens pas sur le compte administratif préci sé ment,
pu is que c' est très récemment que nous en avons vu les principaux contours, lors du ROB. Il y
a eu des modifications de périmètre d'activité, puisque nous avons transféré la compétence
des gens du voyage à l'agglomération, l'é picerie socia le vers le CCAS, et au contraire, on a
repri s dans le budget principal de la Ville, la crèche des Poli ssons . On a eu en 2017, une
évolution de la DGF , un peu moins négative que ce que l'on craignait, et s urtout, on a eu
deux éléments: une évolution des droits de mutation à hauteur de 240 000 € de plus que ce
qui était prévu, donc, forcément un gain important et un gain su r les taux variables lors de la
renégociation des prêts, à hauteur de 122 000 €. Donc, vous avez un petit tableau qui
récapitule le s ré sultat s de clôture, qu'il convient d' approuver.
Je vous les donne rapidement, je vous donne, chaque fois, la dernière colonne qui reprend à
la fois le résultat de l'e xercice et le résultat antérieur reporté. Dans la clôture de l'exercice
2017, pour la Ville de Cahors, c'est: 5 415 946,20 € et en section d'i nvestissement, un déficit
de 1 721 939,18 €
Je vous le disai s, c'est complètement conforme au compte de gestion 2017 qui a été dressé
par le comptable public, M . GUIONNET.
En in ves ti ss ement, vous le voyez, c'est négatif, mai s il y a des re stes à réali se r, tant en
dépenses qu'en recettes, puisque ce sont, en invest is seme nt , des opérations pluriannuelles,
qui font que le r ésu ltat n' a pa s grande signification à l'instant T, en l' occurrence le
31 décembr e, si on ne t ient pas compte des restes à réal iser. C'est ensuite dans la
délibération d'affectation des résultats que l'on verra la situation comptable des
investissements. On y reviendra tout à l'heure, dans la numéro 12 pour la Ville.
Je vous propose d'a pprouver le s résultat s tels que pré se ntés. Est-ce que vous voulez
intervenir, ou est-ce qu'on fait les votes, les uns à la suite des autres? M . MAFFRE
15 M. Jean-Luc MAFFRE :
Une explication de vote. Nous allons nous abstenir sur les adoptions de comptes
administratifs, puisque nou s avions voté contre l' an dernier. Donc, on ne fait que constater ,
nous ne so mme s pa s commissaires aux comptes, donc, on s' abstient.
M. Vincent SOUILLAGUET:
Donc, abstention sur tous l es comptes administratifs ? Ok. M. CASTANG et M. TILLIE, ça se ra
de s abstentions aussi ?
M. Stéphane CASTANG :
Oui, donc ce se ra , pour nous, une abstention en cohérence avec nos votes précédents sur les
comptes administratifs, comptes de gestion, affectation des résultats et l' adoption des
budget s primit if s, su r le budget principal, eau et assainissement, on mettra à part le budget
annexe stationnement, mais on y reviendra peut-être.
M. Christophe TILLIE:
Moi , j e ne vais pas si loin, je vais juste m' abstenir pour l'instant, pour les comptes
administratifs et les comptes de gestion. Et la suite, on verra.
M. Vincent SOUILLAGUET :
Ménageons le suspens. Donc je vous propose d'a pprouver le s résultats tels que pré se nté s.
M. MAFFRE , Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIÈRE , M. GRINFEDER, M. TILLIE et M .
CASTANG s' abstiennent.
Adopté à l' unanimité.
3. Adoption du compte administratif du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2017
M. Vincent SOUILLAGUET :
Je soumets à l' approbation du Conseil municipal le compte administratif 2017.
Résultat de clôture en fonctionnement : 703 487 €,
En investi sse ment: 235 757,73 €,
Ce sont d es r és ultats qui sont conformes, également, aux comptes de gestion et on vous
demande de les approuver.
M . MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER , M. TILLIE et M.
CASTANG s' abst iennent.
Adopté à l' unanimité.
4. Adoption du compte administratif du budget annexe de l'assainissement pour
l'exercice 2017
M. Vincent SOUILLAGUET :
Un résultat de 730 310 € en fonctionnement .
Un déficit de 325 819 € en investi ss ement.
16 M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration L Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER, M. TI LLIE et M .
CASTANG s'abstiennent.
Adopté à l'unanimité.
5. Adoption du compte administratif du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2017
M. Vincent SOUILLAGUET:
Le stationnement, en fonctionnement : un excédent de 36 960,26 €
En investissement de 245 929,83 €.
Vote identique M. CASTANG?
M. Stéphane CASTANG:
Ju steme nt , nous votons pour ce budget-là, nou s so mm es sur le compte administratif de l' an
dern ier, on révisera notre position pour le budget primitif de 2 018, comp te tenu du
recrutement du prestataire privé, on considère que c'est un changement d'orientation dans
ce budget annexe-là, mais pour ce qui est du passé, nous restons cohérents avec ce que
nou s avions voté par le passé en votant pour.
M. Vincent SOUILLAGUET:
Très bien merci, donc, il n'y a plus que 5 abstentions.
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procurationL Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER , M. TILLIE
s'abstiennent.
Adopté à l'un an imité.
6. Adoption du compte administratif du budget annexe location de locaux à usage
professionnel pour l'exercice 2017
M. Vincent SOUILLAGUET :
Section de fonctionnement: 0, puisque c'est un projet qui démarre, il n'y a pas de dépense
de fonctionnement, les études sont de l'investissement.
Investis seme nt : 372 049 €
M. Christophe TILLIE:
Je voudrais ju ste faire un e observation sur ce budget annexe, puisque vous parlez de locaux
professionnels, apparemment il n'y en a pas, mais il en existe vraiment dans la Vil le des
loc aux professionnels qui ne sont pas dans ce compte-là. Donc, est-ce que sur l es années à
venir, ils vont être imputés dan s ce budget-l à.
M. Vincent SOUILLAGUET :
En effet, c'est pour cela qu'il n'y a pas pas un budget annexe «com ple xe
cinématographique », mais de locaux profe ss ionnels, parce qu'il y a d'autres locau x qui
pourraient entrer dans ce budget annexe. Après, c'est une histoire de lisibilité. C'est-à-d ir e
que s'i l n'y a que le complexe cinématographique, on voit toutes les dépen ses et toute s les
rec ettes, si on intègre d'autres locations, je pense au café le Carré-Noir, etc.
Apr ès, t ec hniquement, il f aut laisser un peu de temps aux services, pour le faire, parce qu'il
faut que l'inventaire soit ver sé de la Ville vers ce budget annexe, don c, il faut calcu ler
combien valent l es locaux, il faut l es éva luer, il faut l es so rtir de l'inventaire de la Ville pour
17 les ver ser dans l' inventaire du budget annexe ; il y a beaucoup d'opérations techniques à
faire, entre le comptable public et la Ville, donc, ça demande un peu de temps, mai s l' idée,
c' est d'aller vers ça.
M . Christophe TILLIE :
Donc, en effet , puisque, pour l' instant il ne concerne que le cinéma même s' il est amené à
comprendre d'autres opération s, là, on va pa ss er de l' ab stention au vote contre.
M. Vincent SOUILLAGUET :
Je sui s comptable, donc ça va , ça fait deux contre et quatre abstentions. On peut faire
rentrer M. le M aire.
M.M TILLIE et CASTANG votent contre.
M. MAFFRE, Mme Dl RAT (par procuration), Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER s'abstiennent.
Adopté à la majorité.
1 M. le Maire reprend la présidence de la séance.
7. Adoption du compte de gestion du budget principal de la Ville pour l'exercice 2017
M. Vincent SOUILLAGUET :
Tous les comptes administratifs ont été adoptés, avec quelques variantes s ur les abstentions
et les votes contre. Pour les délibérations numé ro : 7, 8, 9, 1, 11 sur les comptes de gestion,
ce sont exactement les mêm es que les comptes administrat if s, don c, merci de pr éciser vos
votes, puisque ce n'est pa s la peine de donner exactement les mêmes résultat s.
Donc, Mme RIVIÈRE, M. MAFFRE, M . GRINFEDER et Mme DIRAT s' abstiennent sur les
comptes de ge stion .
M. Stéphane CASTANG:
7 à 9 :ab stention , la 10, c'est le stationnement donc : pour, puisqu'on était s ur le compte de
gestion et que le compte adm i nistratif est le pendant et 11: contre, puisque c' est le cinéma.
M. Christophe TILLIE :
Pour moi 7, 8, 9, 10 abstention et la 11 contre.
M . MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIÈRE , M. GRINFEDER, M. TILLIE et M.
CASTANG s' ab stiennent.
Adopté à l' unanimité.
8. Adoption du compte de gestion du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2017
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIÈRE , M . GRINFEDER, M . TILLIE et M.
CASTANG s' ab stiennent .
Adopté à l' unanimité.
9. Adoption du compte de gestion du budget annexe de l'assainissement pour
l'exercice 2017
1 8 M. MAFFRE, Mme DIR AT (pa r procuration), Mme RIVIÈRE , M. GRINFEDER, M. TI LLIE et M.
CAS TANG s'a bsti ennent.
A dopt é à l' unanim it é.
10. Adoption du compte de gestion du budget annexe du stationnement pour l'exercice 2017
M . MAFFRE, Mme DIRAT {par procur at ion), Mm e RIVIÈRE , M. GR I NFEDER, M. TI LLIE
s'abs ti enn e nt .
Adopté à l' unanimit é.
11. Adoption du compte de gestion du budget annexe location locaux à usage professionnel pour l'exercice 2017
M . MAFFRE, Mme DIR AT {par procuration), Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER s'abs tie nnent .
M. TI LLIE et M. CASTANG vote nt contre.
Adopté à la majorité.
M. Vincent SOUILLAGUET :
Nous pa ss ons à l'affectation d es résultat s. Ce sont l es délibérati ons 12 à 16.
12.Compte Administratif 2017- Affectation du résultat (Budget Principal de la Ville)
M. Vincent SOUILLAGUET :
Ce tt e technique égaleme nt , on rep rend l es r és ultat s de t out à l' heur e, donc, j e vous le fais
co urt. Si on r ep rend le r ésu lt at de fonctionnement de 5 415 000 € et le d éficit
d' investisseme nt, don c, nous proposons d'affect er co mm e su it le r ésu ltat au budget
principal de la Ville :
L'excé dent de fonctionneme nt es t aff ec t é pour co uverture du déficit d'investissement et du
r epo rt des restes à r éa li se r négatifs à hauteur de 1950 171 € .
Et tout le reste est lai ssé en fonctionnement, c'est- à-dir e: 3 465 000 € .
M. Stéphane CASTANG:
On ne change pa s un vote qui gagne, donc, de 12 à 14: abst ention, la 15 pour le budget
annexe de st ationn eme nt : pour et la 16 pour l es loca ux à u sage profe ss ionnel :contre.
M . Christophe TILLIE:
Pour moi, l es 12, 13, 14, 15 c'est abstention et 16 c'est non.
M . TILLIE et M. CASTANG s' ab st ie nn ent.
Adopt é à l' unanimité.
13. Compte Administratif 2017- Affectation du résultat {Budget de l'Eau)
M. Vincent SOUILLAGUET :
Affecter comm e suit le budget de l'eau, report de l'excéde nt de fonctionnem e nt de
703 48 7 € en r ése rve pour co mbler le déficit d'investi sse m en t pour 90 381 €,
19 En réserve comp lémentaire pour 309 618 €,
En report à nou vea u en fonct io nn em en t pour 303 487 €.
M. TILLIE et M. CASTANG s'abst iennent .
A do pté à l'u nanimité.
14. Compte Administratif 2017- Affectation du résultat (Budget de l'assainissement)
M. Vincent SOUILLAGUET:
Sur l'assai ni sseme nt, la proposition est de reporter l'excéde nt de 730 310 € com me sui t:
En réserve pour combler le défi cit d'investissement à hauteur de 602 943 €,
En réserve complémentaire pour 47 056 €
Un report à nou vea u de fonctionneme nt pour 80 310 €.
M. TILLIE et M. CASTANG s'abst iennent.
Adopté à l' unanimité.
15. Compte Administratif 2017- Affectation du résultat (Budget stationnement)
M . Vincent SOUILLAGUET:
Pour le stationnement re port de l'excéde nt de fon ctionn ement : 36 960 €, c'est l'affectation,
Et l' in vestisseme nt qui reste un in vestisseme nt de 45 929,83 €.
M. TILLIE s'abstient.
A dopt é à l' unanimité.
16. Compte Administratif 2017 - Affectation du résultat {Budget annexe location de locaux à usage professionnel)
M . Vincent SOUILLAGUET:
En fonctionnement, s'agissant d es lo ca ux à u sa ge professionne l, il n'y a pas eu de
fonctionneme nt en 2017, donc, pa s de résultats à affecter.
En investissement , on le report e : 372 049,32 €.
M. TILLIE et M. CASTANG votent co nt re.
Adopté à la majorité.
Arrivée de Mme HAUDRY-ZUILI à 20h35.
Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 8
17. Adoption du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2018
M. Vincent SOUILLAGUET :
On en vient au bud ge t de la Vill e, vo us avez un rappo rt de pr ése nt ation . Nous vous avons fait
grâce de la maquette, qui fait plus de 200 pag es, donc, c'est as sez considérab le. Je vais
essayer de présente r ça de manière sy nth étique.
20 Le budget est constitué d'une section de fonctionnement, vous l' avez en haut et il y a une
section d'investi ssement qui doit être équilibrée. Ces sections comportent à la foi s des
opération s réelles, avec des mouvements de trésorerie et des opération s d'ordre san s
opération de tré sorerie. C'e st important de rega rder le s masses budgétaire s, vous voyez le
montant du budget.
le résultat de fonctionnement on l' a vu, est de 5 415 000 €,
En réserve d'investissement, on a reporté 1 950 000 € pour couvrir le déficit et le solde des
reports d' investissement. Sur l' équilibre général, ce que vous avez devant les yeu x, les
recette s de fonctionnement: 26 M€ auquel on ajoute le résultat reporté de 3,4 M€,
couvrent les dépenses de l' exercice à venir de 23 M€ et permettent de dégager un
autofinancement pour financer la section d' investi ss ement pour 5 000 834 €.
M. Jean-Luc MAFFRE:
Là, c' est bien le budget 2018 que vou s présentez? Le budget principal? Parce que là, page 2
du rapport, les chiffres ne sont pas du tout les mêmes. C'est nouveau, vou s changez
beaucoup. Sur la page 2 du rapport, nous avons 26 134 225 € par exemple, en haut à droite,
s ur les recettes de fonctionnement. Et sur la diapo, ce n'est pa s du tout le même chiffre .
M. Vincent SOUILLAGUET :
Les chiffres corrects sont ceux de la délibération .
M. Jean-Luc MAFFRE :
Les chiffres du rapport financier que vous nous avez donnés.
M. Vincent SOUILLAGUET :
C'est le graphique qui est erroné.
M . Jean-Luc MAFFRE :
C'est la diapo qui est erronée? Sortez là , alors.
M . Vincent SOUILLAGUET :
Ça ne change rien au raisonnement, mais vou s avez raison sur les quelques milliers d' euros.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Ça ne change rien, mais comme communication il y a mieu x. Déjà, on a du mal à lire quand
on est au fond de la salle, mais en plu s quand les chiffres sont différents et faux.
M. Vincent SOUILLAGUET :
Je vai s pas ser directement au x recettes qui, j'espère seront correctes. Ce sont les bonnes,
tout à fait. Vous av ez le montant du budget en fonctionnement, pour 29 600 000 € en
dépen ses. C'e st pareil, puisque vous l' avez devant les yeu x, vous avez le détail par chapitre.
On l es a vus également en commi ss ion, on a vu l' augmentation notamment des produit s en
raison de la reprise du produit des repas des cantines scolaires sur le budget pr incipal. On l' a
largement évoqué. Ça augmente fictivement les m ass e s, pui sque ce que l' on a en dépenses ,
on l' a également en recettes. Je répondais par avance, puisque M. MAFFRE disait que les
budgets augmentaient en commission, il y avait ju ste un changement de périmètre.
Mme Martine LOOCK :
21 C'est juste effectivement pour préciser, que ce soit les Polisson s soit les cantines de la
restauration scolaire, on a plus de dépenses et plus de recettes, donc, effectivement, les
deux chapitres augmentent, mais sans pour autant transférer le s déficits.
M. Vincent SOUILLAGUET:
Exactement et puis l 'év olution comprend également la refacturation du per so nnel
d'entretien au Syndicat mixte ouvert du campus universitaire en contrepartie de la dépense
pour 61000 €. Sur les ressources fiscales, c'est toujours très difficile, parce qu'on a eu des
notifications de base dont on nous a dit qu'elles seraient peut-être surévaluées plus tard,
donc, on a un produit qui est calculé en fonction des bases prévisionnelles, telles qu 'e lles
sont notifiées et en fonction de la taxe foncière dont on parlera tout à l'heure, qui intègre
après neuf ans de stabilité, une baisse des taux pour la première année de 0,5 et d'un taux
de taxe d'habitation stable, pour la dixième année consécutive. On le verra tout à l'heure
lors du vote des taux.
En suite, on a budgétisé pour à peu près les mêmes montants, la dotation de solidarité
communautaire et le fonds national de péréquation intercommunal, le FPIC. On n'a toujours
pas la notification des enveloppes nationales, donc, on reprend les mêmes montants que les
années précédentes. Plus intéressant s, ce sont les droits de mutation sur les ventes
d'immeubles, puisqu'on avait eu l'an dernier, un montant trè s important, 240 000 € de plus,
donc, on fait une moyenne par rapport aux dernières années et on estime une recette. Voilà
pour l'essentiel du chapitre 73.
Pour les dotations, on estime la DGF à 1 521 000 €, on verra ce qu'il en est lor s de la
réception des notification s. Le s autres dotat io ns et subvention de fonctionnement : des
bai sses de la subvention départementale aux centres sociaux, celle de la subvention
régionale pour le service patrimoine, par contre, une inscription nouvelle de la subvention
pour le programme URBAT: 11 000 €, mais vous le voyez, à périmètre constant, il n'y a p as
de grandes différences d' un exercice sur l'a utre.
Le s produits de gestion, on l'a évoqué tout à l'he ure, les perspectives d'occupation du
patrimoine communal sont prévues en baisse, on verra ce qu'il en est, lors de la réalisation.
Et puis il y a d'autres recettes dont je vous fais grâce.
Le s dépen ses de fonctionnement évidemment équilibrées à 29 600 000 € également, avec
les charges générales sur la première ligne, qui int ègrent le s provisio ns sur les fluides. Il y a
aussi des changements de comptes, dus à des changements de nomenclatur es, ce qui gêne
toujours les comparaisons. Il y a de nouvelles charges, sur le 611 avec une évolution de la
prestation de po ses et des poses des illuminations de Noël, le nettoyage du monument aux
morts de la place de Gaulle, l'élagage des alignements d'arbres, toutes choses que vou s avez
en détail sur le rapport de présentation. Et également des régulari sa tions de 2 018 sur des
dépenses 2017. Et chose importante au 611, c'est ce que l'on a évoqué par rapport aux
cantines, le contrat de prestation pour la livraison des re pas scolaires pour 600 000 € et une
étude accompagnement URBAT: 25 000 €.
Le s charges de personnel, à hauteur de 13 202 000 €, c'est toujour s difficile de comparer
pui sque le périmètre change, avec l'intégration, le transfert de s ASVP, du bud ge t
stationnement vers le budget principal, les agents de la crèche des Polissons, les
augmentations structurelles telles que le glissement vieillesse et technicité; il y a des mises à
disposition de personnel, des ajustements avec so it des changements d'organisation, soit
des recrutement s, ou d es départs en retraite. Vous le s avez sur le document. S' il y a des
questions tout à l'h eur e, on y répondra sans probl ème.
22 Les autres charges de gestion, au chapitre 65, rien de particulier, c'est tout ce qui est
essentiellement subventions, que l'on votera également tout à l'heure et les participations
subventions.
Et enfin les autres dépenses avec ce que l'on peut retenir, il y a des dépenses, on a alimenté
le chapitre dépenses imprévues, pour 455 000 €, c'est-à-dire qu'on a réussi, malgré les
difficultés, à équilibrer le budget dans tous les chapitres de dépenses et en dépenses
imprévues, on a laissé une enve loppe de 455 000 €, ce qui est correct, par rapport à un
budget de 25 M€. Après, on verra si des dépenses imprévues voient le jour ou pas. Mais si
toutes les dépenses sont réali sées, ça veut dire que l'on a une épargne nette qui profiterait
de ce montant-là, mais c'est très largement prématuré pour en parler maintenant. Voilà l es
opérations d'ordre.
Ensuite, l es dépenses d'investissement. La section d'investissement: 13,9 M€ d'équilibre du
budget. Sur ces 13,9 M€, il y a 6 184 000 € d'équipements exactement. Vous avez tout le
détail dans l'avant-dernière page du rapport . Sur ces 13 M€, la moitié sont des équipements,
il y a le remboursement de la dette en capital, à hauteur de 3 490 000 €, des opérations
d'ordre, mais ce qu'on peut retenir, on le voit dans le s recettes de fonctionnement, la
réalisation d'un emprunt prévu d'un montant inférieur, comme chaque année, au montant
du capital remboursé, ce qui permet de continuer le désendettement, puisqu'on a prévu la
réalisation d'un emprunt de 2,5 M€ plus 500 000 € d'emprunts 2017 que nous n'avions pas
mobilisés en fin d'année. Donc, ça fait 3 M€, là également, en fonction des travaux au cours
de l'ann ée, il n'est pas impossible que l'on n'ait pas à mobiliser cette somme- là , qui, en toute
hypothè se , est d éjà inf ér ieure au capita l remboursé.
Voilà pour l'essentiel de l' investissement. Je ne doute pas qu'il y ait des questions, même si
tout à l'heure, nous avons déjà parlé des projets pour partie.
Juste, par rapport à l'emprunt dont je viens de parler, une pré se ntation à nouveau de
l 'e ndettement, puisqu'on a parlé de l'épargne nette, qui avait été négative pendant des
années, on peut dire aussi que l'endettement a été la norme pendant plusieurs décennies,
surtout au cours de la décennie 2000 et vous voyez qu'il y a un désendettement depuis
2009, ce qui correspond à peu près à 12 % de désendettement et 5 M€ d'encours en moins.
Je pense que l'on continue cette trajectoire vertueuse.
En quelques mots, pour résumer, le budget, on fait un peu vite, mais il est tout à fait
conforme aux orientations budgétaires que l'on avait décrites lors de la séance du 20 février
2018; or, c'est vrai, il y a des modifications de périmètre, qui rendent l'exercice de
comparaison un peu plus difficile, mais nous continuons dans l es efforts de gestion. Nou s
avons une attitude prudentielle, qu'il s'agisse, à la fois des dépenses, on a toujour s tendance
à mettre des dépenses supp lémentaires parce qu'a u moins, on n'a pa s de surprises et en
recette à l es sous-estimer très légèrement, mais de façon éga lement, à ne pas être mis en
difficulté. Ça, o n le fait systématiquement et nous avons construit ce bud ge t , su r la base
d'un taux de s taxes foncières diminué de 0,5 %, par rapport au taux de 2 007. Donc, on a
quand même, quoi qu'on puisse en dire, clairement, franchi une nouvelle étape dans
l'inve rsio n de la tendance fiscale . Moi , j'en ai terminé sur le budget principal 2018 et il est
propo sé au vo te , donc, par rapport aux diapos qui étaient bonnes sur la totalité , c'est-à-dire
29,6 M€ en section de fonctionnement et 13,9 M€ en section investissement.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Merci de me donner la parole Mon sieur le Maire, c'est un peu d iffi cile d'intervenir, dans
cette séance aujourd'hui. Il es t difficile, de suivre Cahors au niveau financier. Vous l'avez
d'a ill eurs un peu reconnu au Grand Cahors, récemme nt , qu e vous aviez vous-même
23 quelques difficultés entre les incertitudes nationales qui sont très fortes et que nous
subissons tous, l'attitude prudentielle, M. BOUILLAGUET a prévu mon inter vention, parce
qu'il sait déjà ce que je vais dire, mais l'attitude prudentielle au service, qui consiste par
exemple, en 2017 à annoncer des pertes, de 315 000 €, pour ensuite, arriver avec des
résultat s po si tifs de 946 000 €, ça fait quand même 1,2 M€ d'écart autour de 0, parce qu'on
serait à+ 5, on baisserait à+ 4, ça ne se rait pas trop grave, mais quand on est à -300 et qu'on
monte à + 900, ça fait quand même un "oscillement" dangereux. En suite, les changements
de périmètres dont vous avez parlé. Aujourd'hui, le produit des repas de cantine est celui
des PV qui changent de budget, l'un vient de la caisse des écoles, l'autre du budget
stationnement et ça arrive dans le budget principal. Donc, nous, nous devon s à chaque fois
jongler entre les lignes pour essayer de comparer à ce qui est comparable. Donc, le budget
2018 qui est présenté aujourd'hui, a été difficilement comparable au rapport d'orientation
budgétaire qui était quand même, il y a seulement un mois. Sans oublier les Commissions
des finances qui se passent la veille du Conseil municipal et où on ne nous dit pas tout, dont,
notamment, cette fameuse baisse, historique et symbolique que M. le Maire a annoncé dans
un grand article de presse, du taux de la ta xe foncière de 0,5 %. La taxe foncière, on le sait,
est à 38,25 donc certains Cadurciens ont dû comprendre, nous-mêmes nous étions dans ce
cas, au moment de votre annonce, que vous alliez baisser de 0,5 point. En fait, non, vous
allez bai sse r de 0,5 %, de 38,25, c'est un peu compliqué à suivre, et ça ne fait donc que 38,06
et je rappelle que la taxe foncière est supérieure de 64 % à la moyenne des villes
comparables. On a une taxe foncière à Cahors qui est énorme.
Donc, ça fait, pour un Cadurcien moyen, sachant que la taxe foncière moyen ne est de 534 €,
ce n'e st pas b ea ucoup, il y en a qui payent beaucoup plus, mais en moyenne, par habitant,
c'est 534 € et don c, ça va lui faire une bai sse de 3 €. Il y a de quoi effectivement, faire un
grand article dans la Dép êc he du Midi. Face à toutes ces choses-là: l es incertitude s,
l'a ttitude prud entielle des services, les changements de périmètre, les nouvelles que l'on ne
connaissait pa s, juste avant le Conseil municipal, on rappelle notre position sur la situation
financière et je parle en public. Le public et la presse peuvent véri fier ce que j'ai dit, d'abord,
il y a trop d'incertitudes, puisqu 'on est autour de 0, on passe de -300 à +900, il y a trop
d'impôts à Cahors, nous avons tou s impôts locaux: habitation plus fonciers, 33% de plus
que la moyenne des villes comparables. Nous avons trop de charges de fonctionnement,
alors là, c'est une source du ministère de l'Intérieur, tout le monde p eu t aller sur le site
Internet du mini stère de l'Intérieur pour vérifier, trop d'endettement, 50 % de plus par
habitant que la moyenne des villes comparables. M. BOUILLAGUET me dit que
l'e ndettement n'est pas grave, pui sq ue l es taux so nt ba s, donc, on peut y aller. Vous m'avez
dit , en gros: « Les taux ne so nt pa s chers donc, il faut emprunter.» Nous sommes en public,
donc, vou s ne pou vez pa s dire le contraire de ce que vous avez dit. La SNCF, quelle est son
point principal? C'est son encours de dettes, la France, quel est son point principal? C'est
so n encours de dettes. Donc, trop d 'e nd etteme nt, quand on a 50% de plu s que la moyenne
d es villes comparables, ça peut po ser un problème. Apparemment, à Cahors, ça ne l'est pas
trop. Vous baissez su r neuf ans, de 12%. Et pourquoi y a-t-il trop d 'endettement? Parce que
vous faites des investissements onéreux et à notre avis, que vous souffrirez d'entendre, ces
inve st i sse ments sont trop onéreux et ça continue effectivement, parce que ça fait lon gtemp s
que ça arrive à Cahors. Dan s votre rapport, vous ne parlez pas de l'é pargne nette pour 2018,
l' épa rgne nette, c'est ce qu'il re st e quand on a tout payé y compris le capita l et les intérêts
d es emprunts. Donc, je vais parler d' un truc tr ès simpl e: la différence entre les recettes et
l es dépenses que vous avez affiché qui so nt dans tous l es rapports, pour ceux qui ont le
24 rapport sous les yeux, c'est page 3 et pa ge 4. Donc, c'est vérifiable. Alors, l es produits, les
rece tte s r ée lles de la Ville augmentent en 2018 de 25,1 M€ à 25,5 M€. Ça fait 400 000 € de
plu s en 2018 par rapport au 2017 réel. Ce qui est réel, c'est dan s le tab leau page trois. Ça fa it
si vo us ca lculez, +1,6% d'augmentation. Vos dépen ses réell es, sur le ta blea u de la page
quatre qui a été projetée à l'in stant, augmentent de 20,9 M€ à 23,7 M€, c'est-à-di re 2,8 M€
de plus de dépenses, soit, et vous pouvez le recalculer, bien que vous n'indiq ui ez pas, dans
vos tableaux, les pourcentages, +13,3 %. La différence entre le s deu x, c' est fa cile à
comprendre, entre les produit s et les dépenses, elle baisse de 2,4 M€. L'excé dent qui était
de 4,1 M€ en 2017, l'excédent brut, c'est la grosse différence entre l es dépen ses et les
recettes, cette différence qui était de 4,1 M€ en 2007 tombe à 1,8 M€ en 2018 et ce n'est
pas une bonne nouvelle, parce que derriè re il faut payer les emprunts, le capital et les
int érêts. Et ju s tement , en 2018, vous nous indiquez que le remboursement d'emprunts en
capita l et en intérêts augmente le rembour se ment total de 400 000 €. Donc, vous nous dite s
que vous allez faire une épargne nette finale de 221 000 €, ce n'est quand même pas trè s
bon, pui squ'on a fait 946 000 €, on tombe à 221 000 € en 2018 et nous craignon s, cett e fois- ci qu e vo us vous trompiez dans le mauvais sens et que ça soit pire. Alors, pourquoi ce tte situation qui est vérifiab le , je parle en public avec des ch iffres vérifiables, par ce qu' il n'y a pas assez d'optimisation des charges de fonctionnement qui progressent tr op vite, de +13, 3% alors que les produit s augmentent très peu de 1,6 %. Alors, pourquoi l es dépen ses réelles de Cahors augmentent-elles? C'es t le tabl eau de la page 4, vou s notez: l es charges générale s, +30 %, par rapport à 2017, l es charges de personnel +7 %, l es charges financières, +18 % et ça, ça donne au total +13 %.
Pour l es charges générales, vous évoquez d es régularisation s de 2 017. Si vo us évoquez des
régulari sation s de 2 017, ça voudrait dire que le résultat assez bon qu e vo us nous avez
annoncé de 946 000 €, n'était pa s tout à fait e xact , puisque vou s le r ég ularisez. Par ail leurs,
vous nous indiquez que les charges avec les transferts, etc., so nt compensées par d es
recettes. Sauf que comme je viens de le dé montr e r, la différence entre les produits et les
charges, en 2018, plongent de 2,4 M €. À notre avi s, nous pensons que vo us pouvez faire
beau co up plu s d'économie s, en l imitant vo tre action au dom aine public, et vous savez que
nou s ne sommes pas d' ac co rd là-d ess u s. À notre avis, vous n'avez pas à inves tir dan s un
cin éma privé, dans d es bars à thème et autres activités annexes, ce n'est pas le rôle, d' une
coll ectivité locale. En évitant éga lem ent de recourir à des bureaux d'études à t o ut bout de
champ. On l' a vu dans le Grand -Ca hor s, auque l Cahors fourn it 60 % de ses r ess ources. Donc,
plan climat ... Le s bureaux d'étude s, c'est chaque foi s: 30 000 €, 50 000 €, dan s tou s l es
domain es : PLU , SCoT, PETR .. . Toutes l es structures qui sont autour de vous emploient d es
bureaux d'é tudes et à chaque foi s, bien sûr, c'est Cahors qui en paye une grand e partie. Et
d'a ill eurs, je souligne un paradoxe, c'est que vous mettez, de plus en plus, en commun,
Cahors avec le Grand-Cahors, ce que vous avez toujours approuvé par con tr e, le Grand-
Ca hor s lui, d éve loppe d es sate llit es et se redi vi se ensuite, puisqu'on crée : le SMOCUC, le
SMOCS, I'EPIC- R EC, le PETR ... il y a pleins d e structures autou r du Grand-Cahors, certaines
impo sées par la loi, mais on n'est pas ob li gé de gé rer comme vous le fait es. Je pen se au PETR
qui a 200 000 € d'excédent et vous continuez à appeler l es cotisation s chaque année. Alors
qu 'o n pourrait suspendre la cotisation une ann ée et consommer l'excéde nt cumulé qui a été
accumulé. Donc, il y a des économ i es dans tous ces domaines.
Pour le personnel qui est la plus grosse ma sse, vous évoquez le transfe rt soi-di sa nt neutre,
dans votre rappo rt, des ASVP, du bud ge t stationn ement, au bud ge t principal. Le tr ans f ert en
lui -même, on l'a bien co mpri s, la m éca niqu e es t neutr e. M ais l'op érati on de mettre les
quatre ASVP dans la police municipale, c'est plus qu atr e personne s, vous accroissez donc
25 l'effectif et financièrement, vous prenez l' effectif, mais vo us ne prenez pas la tâche, puisque
vous la confiez à une soc iét é privée. Donc, tout le monde me comprend : il y a un surcoût
pour la Vi ll e, puisqu' on garde l'effectif, on le met dans la police municipale, plu s quatre, et la
tâche, on la confie à un e société priv ée qui montre ensuite, on va le voir, son efficacité.
Donc, à cela, il faut ajouter le po ste de conservateur de musée, c'est v ra i q ue le coût du conservateur avait un peu diminué ces derniers temps, pu is qu'il était pa ssé au chômage, mai s maintenant, il va revenir à plein temp s, donc, en 2018, ça va coûter, j'ima gin e, dans le budget. Et d'au tr e part, vous prenez un nouveau poste de directeur techn ique des f es t iv it és, encore un directeur, pour faire des fe sti vités, je pensais qu e ça marchait très bien ju squ'à maintenant, donc, pourquoi faut -il un directeur technique des fe stivité s ? De plus, j e rappelle, ce que je rappell e à chaque foi s, que le personnel ne travaille que t re nte-deux heures, on parle beaucoup de la SNCF en ce moment, je rappelle qu'à la SNCF, c' es t trente- cinq heures comme ailleurs, c'est la loi et vous ave z un taux d'ab se ntéisme élevé, nous attendons avec impatien ce le bilan social, qui va nous mo ntrer l es nouvelles stat istique s social es. Pour les char ges financières, +18 %, là auss i, vous nous expl iquez qu e vo us avez renégocié l es emprunts et que donc, en 2018, il y a une surcharge financi ère dont acte, à suivre en principe, sur les années sui va nte s, t out ce la devrait ba iss er. Je vous rassure, j'ai bientôt fini. Trop d' endettement, 50 % de plus que la moyenne des villes de même taille, trop d'in vesti sseme nt, vous vous êtes flatté dans la presse d'une bai sse de l' endettement de 12,28 % depuis 2009, en neuf an s. À chaque fois, je vous rappelle que vous avez été élu en 2008 et que vous auriez pu, un e foi s é lu , faire un budget rectifi cat if de 2 008.
Vous êtes là depuis dix ans, donc, vous nous montrez de belles courbes, vous remontez au x
calendes grecqu es, mais ça fait quand même dix ans qu e vo us êtes là , vous auriez pu bai sse r
b ea ucoup plu s l' end ettement, pui sque nous so mme s toujour s 50 % de plus au-dessus des
référence s comparables. Vos investissements so nt t rop imp ortants, surto ut en 2008, 7 M€
s ur le budget principal, 2 M€ sur le mu sée. Nou s avons un peu découvert, hier, en
Comm i ssi on des finance s, que d ans le bud get du cinéma que vous nous montrez, je crois, à
8 M€ d' investi sse ment exploita nt compris, il n'y a pa s l' aména ge ment de la place Bessières,
deva nt le cinéma qui est prévu au budget pour 900 000 € en 2018, donc, en f ait , ce cinéma,
nous coûte de plu s en plus cher. En suit e, il faut rajouter dans un bud get annexe, 1,3 M€ sur
le cinéma pour la tranche 2018, je r ap pell e qu e vous investissez chaque année, environ
4 M€, l à, on pa sse presque à 8 M€ si on compt e tout. Donc, vou s avez des inves ti sse ment s,
on l'a toujour s dit, on n'est pas co ntr e le cinéma, on n'est pas contre l es parkin gs, on est
co ntr e l es coûts exorbitants de ces opérations. Sur les autres budget s an nexes, sur l' eau, je
not e que l es re cettes bai sse nt de 10 %, l es dépenses de 9 %, ce n'est pa s bon signe sur l'eau
et j'ai noté que le taux de rend eme nt du r ésea u est se ulement de 70 %, c'est -à- dir e qu'à
Cahors, nou s avons 30 % de l'eau qui part en fuit es . Et l'eau qui f uit a un coût, pu isqu'elle est
pompée, trait ée et achem in ée. Ça coût e, don c, il a certainement des pet it s investissements
et d es économ i es à faire sur ces fuit es. Je crois qu e le t aux de fuit es national est de 20 %.
Stationnement, là, c'est le pacto l e, 1,8 M€ de recette, vous pr évoyez 21 % de p ro duit de
stationnement , donc, tick et de parking et PV, comme ça a ét é dit, plus vous mettez de P V,
plus le s gens pa ye nt le ur parkin g, donc on fait la somme des deux, vous avez 21 %
d'accroi ss ement, pour 1,4 M€ de recette et donc un budget stationnement de 400 000 € en
excé dent . Ce qui es t int ér essa nt, c'est l'explication qu e nous a do nn ée l'adjoint aux finances,
finalement l es Cadurciens subissent la double pein e, ils ont pa yé cher avec le ur s impô t s le
coût exorbitant de ce parkin g, ma int enant, ils doive nt le rep aye r avec leur ticket de parking
et le ur PV, et e ffectivement, j' en fai s partie. Nous vo ulons bi en adme ttr e que l'a ut omobili st e
26 usager doive rembourser le Cadurcien contri bu able, mais à la condition que vous
remboursiez vraime nt le contribuable. En f ai t , vous fait es payer deux fois la même personne,
si ell e a une automobile et si elle se gare, mais vo us ne ba issez pas l es impôts. Donc, c'est la
Vi ll e qui garde l'excédent de st ation neme nt , ce n'est pas le contribuable et maintenant, bien
sûr, le contribuab le continue à payer, puisqu'on sa it que les investissements croissent et
embelli ssen t. Je ne revien s pa s su r le budget location de bureaux à usage prof ess ionne l,
puisqu'il s'ag it du même cinéma. Donc, pour toutes ces rai so n s, so uffrez que nous votions
contre ce bud ge t.
M. Stéphane CASTANG :
Je va is rassurer tout le mond e, je vais faire beaucoup plus court et ne pas rentrer dans la
bataille d es chiffre s. ACHD es tim e qu e le budget primitif tel qu' il est présenté est fidèle au
ROB, nous avions émis nos réserves à ce moment-là, donc, nous reprenons les mêmes, le
bud ge t primitif n'est qu e la t raduction d' une vo lont é politiqu e qui , pour nou s, ne répond pas
aux besoins de la population cadu rcienne. Bien sû r l'aspect aléatoire par rapport aux
notifications, cet aléa fait qu'autant on l'a vu su r le ROB , l à, il y a une différence entre le
prévisionnel et le réalisé qui est b ea ucoup trop importa nte pour donner du crédit au budget
primitif, même si c'est, évidemment, incont ourn abl e, on ne peut pas tomber pile. Et pour
ces raisons, nous vo teron s contre le bud ge t primitif.
M. Christophe TILLIE :
Je va is faire plus court encor e, parce qu 'e n réa lit é, je vous avoue f ranchement que j e ne
comprends pas tout. J'ai beau co up de diffi cu lté, dans ces ch iffres, dans ces tableaux alors je
va is m' abste nir t o ut s impl eme nt .
M. Daniel COUPY :
Bien e nt endu, j e va is parler d'eau, M. MAF FRE . 70 % de rendement, donc, 30 % de fu it es
contrairement à ce qu e vous dit es, c'est un exce lle nt résultat .
Je siège dans quatre sy nd icats d'eau et l es rend eme nt s sont bien au-dessous de 65 %, je cite
ce chiffre parce que c'est un se uil qu'a fi xé l' age n ce de ba ssin qui pénalise ceux qui so nt au -
dessous. Don c, si vrai me nt, c'était 80 %, l'agence de b assi n l'aurait cité. C'est un tissu,
pardonnez-moi, de conneries, je vous donnerai p as mal de dét ai ls concernant cette affaire et
j' avo ue qu ' Éli se LUCET est vraiment champ ionn e en ce qui concerne la d és information et
pour f air e le buz z, mais ça, c'est un autre suj et.
Si vous en êt es l à, à vous attacher à ce que r aco nt e ce type de journali stes qui veu lent fa ire
le buzz, c'est lamentabl e. Je pourrais vous donner pas mal d'éléments là-dessu s, je connais
parfaitement bi en le sujet. Pour reven ir au rendement, sac h ez qu 'à Ca hors, il y a à peu près
10 000 branchements, 10 000 points de fuite, est-ce que vous avez vu un robinet qui ne
goutte pas? Est-ce qu e vous avez vu t o ute cett e robine tt er ie? Il y a, à peu près, sur Ca hors,
20 000 ouvrages de robinett eri e et chaque fois, il y en a un qui perd. Ce so nt de pet ites fu it es
qui s'a ccumulent et on arrive facilement au 30% et 30% c'est excellent pour Cahors. Il y a
eu un tr avai l considérable qui a été fait par l es se rvices municipau x, l'équipe d'Eric FAGE qui
a disposé sur tous l es secteu r s, du matériel pour pouvo ir identifier l es secteurs fuyards, et
qui es t arri vé à des r és ultat s trè s intéressants. Je parle en connaissance de cause et j e sais
que partout ailleurs, on aimerait bien avoi r 70% de rendement.
Le Maire:
27 Quelques mots, moi aussi, mais je serai bref. Sur le constat sur la f is calit é, il faut faire
attention parce que je vous l'ai déjà dit, il y a une particularité, notamment sur le foncier, car
il n'y a pas de foncier au Grand Cahors, ce qui est quasiment l'i nverse de toute s les
collectivités que l'on peut avoir sur le reste du territoir e. Et vous par le z de la fi sc alité, vous
parlez de l'endettement, mai s la faute à qui M. MAFFRE?
Si ce n'est, à un moment donné des personnes qui étaient en responsabilité à l'époque et
que vous avez soutenues. Aujourd'hui, personne ne peut contester que nou s so mme s en
train d'inverser les tendance s. Évidemment que c'est long, qui peut penser que d'un coup de
baguette magique vous in ve r sez totalement les tendances? Cette année, je vous l' ai dit,
l'épargne nette n'a jamais été aussi importante. Inversion de tendance sur l'endettement:
12 % de moins depuis neuf ans. Au ssi loin qu'on so it revenu en arrière, l' endettement dans
cette Ville avait toujours progre ssé, nous avons inversé cette tendance. Le s taux de f iscalité,
nous avon s réussi depuis que nous étions en responsabilité, à ne pas toucher au tau x de
fiscalité du foncier. Ça n'avait, auparavant, jamais été fait. Et quand on regarde les
collectivités autour, on sa it que beaucoup ont été obligées ou ont souhaité au gmen ter ces
taux. On vous propose une mesure dont j'ai dit qu'elle était symbolique, mais qu' elle était
hi storiqu e, parce que ça n'avait jam ais été fait. Et j'ai pris aussi un engagement, c'est de
commencer à ré-inverser cette tendance de la fiscalité. Et ce que je constate encore une fois,
on le verra sur les taux, c'est qu e vous ête s de ceux qui demandent la bai sse de la fiscalité et
quand on l'engage, vous êtes contre. On aurait pu proposer 3, 4, 10 foi s plu s, vous auriez été
contre au final, c'est une réalité.
Donc, aujourd'hui, on a une vrai e divergence sur les in vesti ss eme nt s car vous avez ass um é
ce s oir que vous étiez contre les inves ti sse ments struct urant s.
Moi , je vous le dis, un t er ritoir e qui ne porte pas d'investi sse m en t s tructurant est un
territoire qui se meurt et qui, à un moment donné, le payera dans sa situation financière.
Nous, nou s voulons d émont rer que nous sommes à la fo is en capacité de porter des
investi ss ement s, dont nous considérons qu' ils sont structurants et d' am éli orer la si tuation
financière de la Ville. C'est ce pari sur lequel nous nous sommes engagés, qui est un pari
ambitieux et que nous avons bien l'intention de pouvoir continu er à pour suivre.
Je soumets le budget à votre approbation .
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER et M. CASTANG
votent contre. M. TILLIE s'abstient.
Adopté à la majorit é.
18. Adoption du budget primitif de l'eau pour l'exercice 2018
M. Vincent SOUILLAGUET:
Le budg et de l'eau, en préci sa nt pour compl éter ce que di sa it Daniel, que le réseau de la Vi lle
de Cahor s, c'est 73 %, ce n'est pa s mal, on a une moyenne tr ès co rrect e par rapport à ce qui
était annoncé. Sur le budget de l'eau, le compte admin istratif, on l'a vu, il es t de 448 000 €
ce qui a permi s de couvrir le déficit d' inves ti sse ment. En fonctionnement, un équilibre à
2,6 M€ est propo sé, avec une redevance d' eau potable qui est ba sée sur l es quatre dernières
années et les autres recettes, on les met au même ni veau que d' habitude, avec une certaine
stabilité. Donc, ce que l'on peut retenir, c'est que le budget ann ex e de l'eau es t présenté
sa ns augment ation des t arifs.
En investi sse ment, vous avez pa s mal d'op éra tion s qui so nt in sc rit es, vous avez fo rcéme nt:
le re mbour se me nt en capital de la dett e, comme d'habitude , d es opérations d' ordre et vous
28 avez listé s dans le s différent s t ableau x, sur la Fontaine des Chartreu x, sur du matériel, sur le
schéma directeur de l' AEP, qui va être très, trè s important, on l'a déjà évoqué et nous y
reviendrons souvent semble-t-il et les recettes d' in vesti ss ement qui comprennent à la fois,
des subvention s, qui comprennent l'affectation du résultat pour partie, des opération s
d' intégration patrimoniale et l' autofinancement dég ag é par la section de fonctionnement.
Voilà pour le budget de l'eau en investi ss ement.
M. Daniel COUPY :
Juste un petit point, quand on répare une fuite, l'économie d' eau est loin de couvrir les frais
de réparation, c' est-à-dire que tou s les travaux que l' on entreprend pour réparer les
canalisations cassées, jamais on ne retrouve un ga in de productivité au niveau de la
production de l' eau . C'est-à-dire que la réparation de la fuite coûte beaucoup plus cher que
les m3 économisés . Déontologiquement, on ne peut pa s se permettre de lai ss er coul er d es
fuites, mais ce sont des économies que l'on fait budgétairement.
Le Maire:
D'autres inter ventions sur le budget de l' eau? À mon niveau, je voulais rappeler que cette
année, il n'y a pa s d' augmentation du prix de l' eau. C'était bon de le rappeler. Je le soumets
à votre approbation .
M. MAFFRE, Mme DIRAT (par procuration), Mme RIVIÈRE, M . GRINFEDER votent contre .
M . TILLIE et M . CASTANG s'abstiennent.
Adopté à la majorité.
19. Adoption du budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 2018
M. Vincent SOUILLAGUET:
L'assaini ss ement est équilibré à 3 278 000 € en fonctionnement et c'est un budget qui est
présenté également sans augmentation des tarifs, avec une redevance d'assainissement, en
recette, qui est assez stable. En fait , tout est stable en fonctionnement et en investissement,
on a comme d' habitude le schéma directeur c'est le pendant de ce que l'on a sur l' eau : des
achats de mat ériels, on a un budget présenté à hauteur 2 775 000 € plu s les emprunts à
rembourser. Que du classique.
M. Jean-Luc MAFFRE:
Je rappelle, pour les nouveau x, que le tarif de l'assaini ssement à Cahors est également
exorbitant puisque c'est de l' ordre de +1 € sur 2, par rapport au x villes comparable s.
M. Serge MUNTE :
Je vais parodier le Maire, la faute à qui, M. MAFFRE? À la station d'épuration qui justement,
n'était pa s autofinancée. Vous n' êtes jamais là , mais c' est quand même votre famille
politique qui a mis la Ville dans cet état-là.
M. Jean-Luc MAFFRE: Inaudible hor s micro
Le Maire:
C'est un peu facile.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Vous êtes là depuis dix ans , il faut ass umer.
29 le Maire:
Et vous, vous avez soutenu, la derni ère fois tous ceux qui, à un moment donné, nous ont mis
dans cette situation.
M. Se rge MUNTE :
Qui était votre tête de liste, la dernière fois? Il n'a pas siégé ici à cette place-là? Assumez
aussi, assumez ce qu'ont fait vos amis.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Depuis dix ans ! Ça fait dix ans que vous êtes là.
le Maire :
Je vous ai indiqué à quel point nous ét ions en train de rétablir les équilibres, rétablir les
tendances et sur le budget assainissement, permettez-moi de vous rappeler que cette
année, le prix de l'assainissement ne va pas augmenter.
M. Jean-luc MAFFRE :
Si vous gagnez les élection s, je plains ceux d'entre-vous qui seront encore là .
M. Michel GRINFEDER :
Ju ste pour le fun, j e dois vous rappeler que moi, ma tête de list e n'a pa s siégé.
le Maire :
Il n'est pas responsable, lui en l'occurrence de ce qu'il s'est pa ssé, puisqu' il n'y était p as.
Je so umet s le bud ge t assa inis se me nt à votre approbation.
M. MAFFRE, Mme Dl RAT (par procuration), Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER votent contre.
M . TILLIE et M. CASTANG s'abstiennent.
Adopté à la majorité.
20. Adoption du budget primitif du stationnement pour l'exercice 2018
M. Vincent SOUILLAGUET :
Le bud ge t du stationnement es t construit sans augmentation de tar if et l es propositions
2018 incluent une augmentation des re sso urces bien sû r, qui permettront dans la durée, de
rembourser la subvention d'équilibre au budget principal; c'est assez logique, ce que j'ai dit
en co mmi ss ion, je ne l'ai pa s tout à fait dit comme on vous l'a rapporté, mais c'est ce qui est
pr évu, on a versé 1 M€. Le budget princi pa l a versé sur 7 ans 1 M€ de subvention d'équilibre
au budget stationnement. Le budget est pré se nté à haute ur de 1 890 000 € en
fon ctionnement et à hauteur de 810 000 € en in ves tissement.
M. Jean-luc MAFFRE :
J'ai oublié de so uligner la grand e efficacité de la société Q-Park qui vous permet , puisque
vous avez travaillé avec ell e, pour prévoir le budget 2018, de prévoir +21 % d'accroisseme nt
des recett es du s tationnem ent.
le Maire :
30 Qu'une entreprise fa sse son tra vail, c'est un peu normal non? À moins que vous considériez
que dans la Ville, le s entreprises ne doivent pas faire leur travail ?
M. Jean-Luc MAFFRE :
C'est par les tarifs, comme M. SOUILLAGUET l'a précisé, ils n'ont pas augmenté, dont acte,
certains l'ont dit, mais c'est faux, les tarifs n' ont pa s augmenté, mais la société privée fait
+21% de chiffre d'affaires que l'ancienne équipe des ASVP. Alors, on peut le regre tter , parce
que c'est un peu violent. +21 % en 2018!
Le Maire:
Ce qui nous permet aujourd'hui d 'e nclencher des mesures comme la demi-heure gratuite.
C'est ce qu'on vous a expliqué tout à l' heure. Demi-heure gratuite qui coûtera 80 000 € à la
Collectivité. Sachez-le, puisque vous parlez de chiffre s.
M. Christophe TILLIE :
Ça ne doit pas être facile de faire un prévisionnel sur ce bud get stationnement, parce qu'on
n'a pas d'antécédent.
Le Maire:
Je confirme et on a des mesures que l'on v ient rajouter en cours de route. Vous avez raison.
M. Christophe TILLIE:
Donc, comment on peut imaginer, c'est ce que disait M. MAFFRE ...
Le Maire:
On f a it travailler l es se rvice s, quand même.
M. Stéphane CASTANG :
Très rapidem ent, le s exercices précédents, c'était un budget annexe qui avait nos "faveurs ",
j e l'ai évo qu é tout à l'h eure, mais ça va êt re trè s court; la donne a changé avec
l'ex ternali sation, on ne va pas revenir dessus. Par principe, on est contre toutes
externalisations et j'en profite pour revenir sur celle qui est passée dans le s décision s du
Maire, de la retra nscription in exten so du Conseil municipal par la société AMK. Je sui s allé
voir su r le sit e et j'ai pu constater qu'en 60 minut es, on avait un devis, donc, on ne va pas
reve nir sur les décisions, mais il n 'y avait aucun montant avancé puisque ça allait êt re facturé
à chaque Conseil municipal, peut-être peut-on, s ur une précédente séance avoir une id ée
d es montant s dép en sés pour ça. Contre l'ext erna lisation par principe, on ne vo tera plus en
f ave ur du budget annexe stationnement.
M . Serge MUNTE :
Quelques précisions, pour le budget st ation n ement; j e rappelle quelque chose que tout le
monde doit savoir, il n'y a pas que le stationnement payant de surf ace, il y a tou s les
parkings. Donc, l'a ugme ntation du budget de stat ionn ement , c'est l'augme nt ati on d es
recettes d es horodateurs, mais c'est aussi l'aug ment ation de la fr éq u en t ati on des parkin gs
f er m és: le parking Ga ldemar, le parking de Ga ull e et le Phar e. Et ça, il ne faut pas l'oublier.
Par co ntre, moi, en t ant qu'élu, je suis su rpr is de votre positi on et de la position d'autr es
élu s. On peut avoir un débat au ssi avec no s partenaires et avec l es commerçants : faut-il
faire payer le stat ionn eme nt ou faut-il ne pas le faire payer?
3 1 Autour de la table, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de personnes, qui prônent la
gratuité, du stationnement. Ce matin, nous étions avec les commerçants et aucun ne nous a
demandé ça. Si le stationnement est payant, M. MAFFRE, vous qui avez été cadre
d'entreprise, cadre directeur même, je l'ai vu dans votre profession de foi, vous avez mis en
place des stratégies, des règles et quand on met des règles en place, à quoi ça sert de les
mettre en place, si on ne les contrôle pas? Il y en a qui appel lent ça du matraquage, moi,
j'appelle ça de l'équité. Payer le stationnement pour être en règle et pour justement
respecter certaines règles, ça, ça ne vous choquait pas?
Par contre, ceux qui ne payaient pas, qui étaient hors-la-loi, ça, après tout, on peut
s'arranger. Et dernier point M. MAFFRE, tous les jours on a le nombre de RPS par heure, on a
les retours, les RAPO, c'est-à-dire les contestations. Je vais vous donner un chiffre: on
entend de tout, entre midi et deux heures, puisqu'il paraît que les amendes pleuvent mais
au mois de mars, vous savez combien il y a eu de FPS dressés après 18 heures ou entre midi
et midi trente? Zéro ! Alors il faut arrêter de dire n'importe quoi et de colporter de faux
sujets. Depuis trois mois, M. MAFFRE, on a entendu dire qu'on n'avait pas le temps d'aller à
l'horodateur par exemple et bien il n'y a eu quatre contestations avérées. Elles ont été
traitées, il y a eu une erreur, ils n'ont pas vu les personnes. Quatre, donc, arrêtons aussi de
diaboliser cette société Q-Park. C'est une société privée mais vous avez travaillé toute votre
vie dans le privé et le privé fait son travail et pas plus. Ils sont payés pour faire un tra va il et
ils le font. Comme vous avez fait pendant trente-cinq ans au Crédit Agricole .
M. Jean-Luc MAFFRE: inaudible hors micro
le Maire:
Vous avez fait votre travail et bien, je n'en doute pas.
M. Jean-Luc MAFFRE :
On ne peut pas empêcher les gens de s'exprimer ...
Le Maire:
Mai s en quoi ? Il faut arrêter de jou er les victimes aussi, vous avez parlé, on vous a lai ssé
vous exprimer autant que vous voulez, Serge MUNTE répond et vous considérez qu 'on se
met en colère et que ça n'est pa s la démocratie. C'est trop facile.
M. Jean-Luc MAFFRE: inaudible hors micro
Le Maire:
Mai s je les ai entendus, je l'ai même reconnu, pour une partie.
M. Jean-Luc MAFFRE: inaudible hor s micro
Le Maire:
Non, j'ai pris une mesure parce qu 'e lle me paraissait possible et efficace. Et j'avais besoin de
temp s pour la prendre. C'est une m es ure qu'on avait envisagée avant de la mettre en place,
bien évidemment.
M. Jean-Luc MAFFRE : inaudibl e hors micro
32 Le Maire:
Vous savez, on est allé voir, dans d'autres villes, on sava it que c'était une possibilité, mais on
avait besoin de voir pour cela que ça fonctionne. Mais à un mo ment donné, on sava it que
cette mesure ne se rait pa s facil e à pr en dr e, on l'a assumée et aujourd'hui, on pe ut prendre
des mesures un peu positives.
M . Serge MUNTE :
Juste une précision M. MAFFRE, ça vous évitera d'intervenir la prochaine fois.
Par rapport au nombre de FPS, on a pris une décision qui, je croi s, va faire plai si r aux
personnes qui utilisent le stationnement de surface, c'est-à-dire la gra tuit é pendant une
demi -heure une foi s par jour, qui va coûter 80 000 € se lon l'es tim ation des services, à la
Collectivité. Mais la conséquence, parce qu'on s'est renseigné, bien sû r, par rapport à Q-Park
et à la société Parkéon qui ju stement, codifie l es horodateurs pour avoir cette foncti on, c'est
que le nombre de FPS dressés, pour non-respect de la réglementation va augment er avec
des proportions importante s. Donc, ne revenez pa s nous voir M. MAFFRE, en nous disant :
« Oui, mais on est en train de matraquer les gens. » Non, on ne matraque pa s les gens, la
société fait son travail, autrement, ce n'est pas la peine de payer une socié té 700 000 €,
comme vous nous l'avez reproché, pour qu 'ils ferment les yeux. Il vaut mieux économ iser
alors.
M. Jean-Luc MAFFRE : inaud ible hors micro
M . le Maire
On ne vous e mp êchera pas, vous savez que ce n' est pas possibl e. Stéphane CAS TANG.
M. Stéphane CASTANG :
On apprend au passage que l es sa lari és de la sociét é Q-Park sont soumis au Code du tr avai l
et que leu rs hora ir es se t ermin e nt à 18 heures ? Puisqu'à partir de 18 heur es, il n'y a eu
aucune ve rb alisation.
M . Serge MUNTE:
Non, non, ils s'a rr êtent à 18 h 30.
M. Stéphane CASTANG :
Mais vous avez évoqué au mois de mars, zéro ve rbali sa tion à partir de 18 heures.
M . Serge MUNTE:
Parce qu'il n 'y a pas de matraq uage.
M. Stéphane CASTANG :
Zéro PV de 18 h à 18h30 ... C'éta it so us forme de boutade, mais on n'est peut-être pas loin
de la réalité en disant ça.
M. Serge MUNTE :
C'éta it entre 12 h et 14 h aussi.
Le Maire:
33 Je le so umets à vo tre approbation.
M. MAFFRE, Mme DIRAT {pa r procuration), Mme RI V IÈRE , M. GRINFEDER, M. TI LLIE et
M. CASTANG vot ent cont re.
Adopté à la majorité.
21.Adoption du budget primitif location de locaux à usage professionnel
M . Vincent SOUILLAGUET :
Comme je le disais tout à l'heure, il n 'y a pas eu de r ésu ltat de fonct ionnement l'an passé,
c'éta it à zé r o, il n'y avait que de l'i nvestis se ment . Cette année, il est proposé en
fonctionnement un montant de 10 772 € et en investissement : 1 632 050 € avec la première
tr anche de trav au x qui démarre et un t irage sur emprunt qui commence éga lement, nous
so mm es dans le déroulement cla ss ique d'un début d'opération. Donc on a un budget à
équil ibr er à 1 632 050 € en investi ssement et 10 000 € seulement, en fonctionnement, pour
l'instant .
M . MAF FRE, Mme DIRAT {par procuration), Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER, M . TILLIE et
M. CASTANG vot e nt co ntre .
Adopté à la majorité.
22.Amortissements des logiciels et li cences- Mise à jour des durées
M . Vincent SOUILLAGUET :
Amo rt isseme nt des logicie ls et licences, c'est ju ste une mise à jour d es durées, donc, là, on
propo se de modifier la durée d'a morti ssement pour l'acqui si tion des logiciels et licences en
pa ssa nt la durée à 5 ans co nt re 2 auparavant, à la foi s sur le budget principal et su r les
quatre bud ge ts ann exes.
M . Stéphane CASTANG :
Qua nd on parle d'a mortis se ment des logiciels et des licences, on évoque aussi leur coût. J'a i
r etro uvé dans le rapport 2 018 de la Cour de s comptes, un développement assez conséquent
s ur le logiciel libr e. Ce n'est pa s directement la délibération, mais c'est quand même lié. Pour
diver s arguments que je ne vais pas développer l à, mais la Co ur des comptes, recomman de
l' u sage des logiciels libr es. Ce qui derri ère , év it era it sûrem ent de l' amortissement et de
l'acq uisition. Et donc, la question, tr ès naïve de ma part: la Collectivité, utilise-t-e ll e dans
so n parc de logiciel s, un e part de libres et a-t-e lle une politique là-dessus, de dével oppement
de l' util isation de ce type de logiciel ?
Le Maire:
Ell e a utili sé, c'est sûr, pour une partie, c'est peut-êt re encore le cas, il faudra voir a ve c les
se rvices informatiques, on sait aussi que ce n'est pa s simpl e parce qu' il y a de s soucis de
cohére nce, de cohésion et je sais qu'il y a parfois quelques difficultés à utiliser les logici els
libr es, ce que je regrette, parce qu'effectivement ça a forc ément un coût qui est beaucoup
moin s cher, plutôt que d'aliment er ... Mais ça vaut le coup d'échanger avec les se rvices
informatiqu es qui étaient bien conscients et qu i, dans la mesure du possible, sont assez
se nsibles au fait d'utili se r des logiciels libre s.
34 Adopté à la l'unanimité.
FISCALITÉ
23. Vote du taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2018
Le Maire:
C'est moi qui rapporte, la délibération suivante, il s'agit de proposer une baisse des taux du foncier en l'occurrence une baisse sur les propriétés bâties, de OS %, comme nous l' avons toujours dit.
M. MAFFRE, Mme DIRAT {par procurationt Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER votent contre.
Adopté à la majorité.
24. Vote du taux de Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TF PNB) 2018
Le Maire:
On le fait aussi pour le foncier non-bâti, même si l'enjeu, j'en ai conscience, n'est pas tout à
fait le même. Également une baisse de 0 ,5 %.
M. MAFFRE, Mme DIRAT {par procurationt Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER v otent contr e.
Adopté à la majorité.
25. Vote du taux de Taxe d'Habitation (TH) 2018
Le Maire:
La taxe d'habitation, nous avons en revanche souhaité qu'elle ne bouge pas, mais tout le
monde le comprendra, puisqu'elle a vocation à être supprimée, pendant troi s an s pour une
partie des contribuables, ceux qui ne sont pas les plus fortuné s et ça dépend des reve nu s,
vous le savez. Donc celle-là, on la laisse à 16,55 %, puisqu e je vous signale au ss i qu e la
compensation est effectu ée à la collectivité à l'e uro pr ès.
M. MAFFRE , Mme DIRAT {par procuration), Mme RIVIÈRE, M. GRINFEDER v otent contre.
Adopt é à la majorit é.
AIDES AUX ASSOCIATIONS
26. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2018
M. Vincent SOUILLAGUET :
Vou s avez eu la délibération s ur table, parce qu' il y a eu un e pe tit e modification , c'est
cla ss iqu e; il y a l'attribution des subvention s globales en dé bu t d' exe rci ce, mais on sa it qu' au
fil de l' eau, les do ss ier s se complètent et se rajoutent. Mai s là , vous avez le détail de toute s
les subventions aux as sociations et or ganismes pour un mon t ant tot al de 2 600 704,62 €,
provision inclu se, vous l es avez domaine par domain e, activité par activ it é. Je ne sa is p as si
vous av ez d es question s par ra pport à ça , c' es t tout à fa it cl ass iqu e, ça a ét é vu dans t o ut es
35 l es commissions, proxim it é, sécu rit é, sport, vie associa ti ve, action socia l e, administra ti on
général e, ça fa it un peu le tour d es commissions.
Christophe TILLIE :
Je vois en dernière page en avant-dernière ligne, une su bven tion de 9 000 € pour l'office des
sport s du Grand-Cahors. Est-ce qu'on pourrait imaginer créer un office de la culture?
Le Maire :
Alain complétera parce qu'il connaît bien l'histoire de l'office des sport s. Au dépa rt , l'o ffi ce
d es s port s es t une création des associations, donc, pour cela, s' il y avait une c réa t ion, il
faudrait , me semble-t-il, que les associations culturelles, acceptent de se fédé rer et de crée r
un t el office et à ce moment-l à, on pourrait examiner un so ut ien de la collectivité, mais je
lai sse la parole à Ala in, pour rappel er comment ça se pa ssa it à l' époque.
M. Alain SAN JUAN :
Ce qu ' il faut savoir, c'est qu'historiquement, dans les villes, il y ava it rareme nt des services
de s spo rt s. Donc, à l'époque, il y a tr ès longtemps de ça, ils ont décidé dans l es différentes
vi ll es, de créer des offices de sport s, qui, c'est vrai, étaient souve nt à l' initiative de l'é lu
concerné qui s'entourait des compétences des dirigeants sportifs, pour mettre en pla ce la
politiqu e sportive de la Ville.
C'est ce qui s'est pa ssé à Cahor s, il n'y av ait pa s de se rvice d es sports en 92, c'était le se rvice
es paces ve rt s qui tondait l es pelouses et le service bâtim ent qui en tr etenait l es terr ain s.
Donc Yves MELLAC a souhaité mettr e en pla ce un office des sports. Pendant quat re an s, il l'a
présid ée et en su it e, c'est resté purem ent associatif .
Mais des offices de sport , vous en avez de différe nt es sortes et le fonctionnement est
tot ale ment différent, d'une vil le à l'aut re ; si vous prenez Figea c, il y a un OIS, où l'e nsemble
de la politique sporti ve et la gestion a ét é t ra nsféré à l'OIS avec des aides, des mises à
disposition de per so nnel, etc. A Ca ho r s, ce n'e st pas le cas, je ne vais pas faire l' historique,
m ais l 'o ffi ce est un e association qu i est un partenaire de la ville, pour discuter de la politique
spo rtiv e, d es sub vention s, des o ri e nt ations à pr en dr e d ans le domaine sportif . Pourquoi pas
en cultur e? Le problèm e, c'est que le mili eu cu ltur el n'est pas tr ès fort et organisé. Ce que
j 'en sa i s, c'est qu e con ce rn an t le fo rum d es sport s et de la culture, le service cultu re a essayé
de co nt acter d es clubs, d es assoc iati ons culturelles et apparemment, il n'y a p as de reto urs.
C'est un peu r eg rettabl e. Après, s' il s éta ient associés ensemble, ça se rait t rès bien.
Christophe TILLIE:
Pour ce forum, c'est vrai que ça crée des divergences entre le sp ort et la culture. C'es t p our
ça qu 'u n office cu ltur el perm ettr ait de f édérer un peu les associa ti ons cu lturell es, je pense
que ça se rait bienvenu, pour l'organisation, au moins, du forum des sports et de la culture.
M. Alain SAN JUAN :
Certainement, mais le f orum des sports, c'est 25 à 30 bénévoles d'office qui pendant deux
ou tro is jour s, œuvrent bénévolement, po ur la c ulture, c'est le service cultur e de la ville qui
est ob ligé de fai re tout. Et d'accueill ir en plu s de ça, des professionnels alors qu'on le s r efu se
au spo rt .
Christophe TILLIE :
Ju ste ment , s' ils ne son t pa s f édér és, ils ne peuvent pa s se réunir.
36 M . Alain SAN JUAN :
Oui, mais une démarche a été fait e et apparemment, elle n'a pas porté ses fruits.
Le Maire :
Mai s c'est qu elque chose que l 'on peut essayer de promouvoir.
Mme Françoise FAUBERT :
Pour la cu lture, c'est vrai que les association s culturelles o nt une organisa tion complètement
différente de celle du sport. Et les associations fédérées ont de grandes différences les unes
d es autres, c'est tr ès, très compliqué; d'a illeur s, elles ve ulent bien ju stement, au moment du
forum de la culture et d es spo rts qui es t propo sé en septembre, se retrouver et proposer
leur s activités, mais de là à se féd érer autour d'un office de la culture, ça ne marchera pas.
C'est compliqué.
Christophe TILLIE :
C'est aussi pour leur promotion, ça peut être considéré comme une promotion. Fédérer des
club s, des associations culturelles, quand on fait d es recherches, quand quelqu'un arri ve à
Cahors, il ne sa it pas où les trouver.
Mme Françoise FAUBERT:
Il y a un petit li v ret qui rep rend toutes les associations, sur le site de la Ville également.
M. Michel GRINFEDER:
Quand j'étais adjoint à l'env ironnement en 1992, on a cr éé l' o ffi ce municipal des spo rt s. Cet
o ffic e était l' émanation des associations sp ort ives et c'est très important, parce q u' à ce
moment-là, on a pensé la même chose et avec Anne TERTRE , qui ét ait dél ég uée à la cult ur e,
j'avais eu la même id ée, j'avais tr ou vé que c'éta it fédérateur et donc, je me souviens très
bien qu ' il y a eu énormément de ré sistance dans l es associatio ns cu lturell es, qui vou lai ent
toute s garder à la fois l eur iden tit é et su rt out , l eur liberté de manœuvre. On n'est pas arrivé
à ava ncer sur ce do ss ier et trè s rapidement, on l'a aba ndonné. Il n'y avait pas un souhait, la
se ule as sociation un peu culturelle qui é tait int éressée, c'ét ai t la MJC qui était d'accord . Le
directeur à l'époqu e, Patrick BE LLOI S éta it un peu le leader, mais les autres associations
n 'é t aient absolum ent pa s demandeuses. Et donc, ce projet est mort dan s l'œ uf. Voi là, ce que
je peux vous dire de m es so uvenir s de l'é poque.
Le Maire:
Merci. Je la soumet s à votr e approbation.
M. MAFFRE, Mme Dl RAT (par proc ur at ion }, Mm e RIVIÈR E s'abstienn ent.
Ad opté à la majorité.
27 . Convention de partenariat Chambre des Métiers/ Ville de Cahors 2018
POINT RETIRÉ DE L 'OR DRE DU JOU R.
37 MOBILITÉS
28. Participation au financement d'une étude d'amélioration de la desserte de l'axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
M. Serge MUNTE :
La délibér ation parle d'un objet trè s important, puisqu e c'est la ligne POLT, Paris pour aller à
Limoge s, longue de 712 km, mêm e si le montant qui est inscrit est lui, peu important, par
ra pport à certains financements. Cette délibération est une demande de l'association
« urgence lign e POLT », qui veut r éa lise r une étude devant permettre d'établ ir comment et à
quelle condition il serait po ss ible de réduire le t emps de trajet entre Paris et Toulou se, tout
en préservant la de ss erte des territoires. Donc, en Commission, on était un peu interrogatif
par rapport à ces 200 €, je me suis quand même ren se igné et ils nous demandent 200 €
puisqu' on fait partie des Communes de 10 000 à 30 000 habitants; et aprè s, il y a un
barème, les Con se ils régionau x vont cotiser à 1 500 €, départementaux 1 000 € et ainsi de
suite. Pour les Communauté s, agglomérations c'est 800 €, le Grand-Cahors sera appelé à
participer pour 800 € et notre Commune de Cahors, toutes les villes concernées, toutes les
commune s concernées, tout es les agglomérations concernée s, départements... su r la ligne,
normalement , seront appel és à cotiser. C'est pour ça que l' on vous présente cette
délibération et donc, je vous demande de participer pour un montant de 200 € à
l'association « Urgence Ligne POLT ».
M. Stéphane CASTANG:
On a maintenant l'explication du montant qui, a priori, nous parais sa it nettement in su ffi san t
et faible au rega rd des enjeux de ce dossier- là et à ce sujet, j'ai une demande à formuler, une
proposition à faire, j'ai un te xte à lire, mais qui va dépa sse r les affaires de la Commune.
Donc, il peut se présenter sous forme de vœu x, c'est vous qui allez me dire ce qu' il est
po ss ible de faire ou pa s, de motion ou de simple lecture d'un te xte.
Le Maire:
En général, une motion, d' abord, la procédure, c'est plutôt qu 'e lle soit envoyée avant qu 'e lle
soit partagée. Elles sont rarement sur des éléments nationau x, elles sont plutôt sur des
préoccupations locales. Aprè s, je n'ai jamais interdit qu' il y ait une prise de parole sur un
sujet national, donc, vous pouvez, effectivement, l'e xprimer, ça ne pose pas de difficult é. Si
certains veulent répondre, il s le peuvent, mai s par contre, ça ne fait pas l'objet d' une
motion . Par ce que sinon, on ne s'arrêterait pa s, on aurait au ss i pu imaginer une motion , s ur
le problème de la dépendance, sans difficulté. Par contre, comme tout à l' heure Christophe
TILLIE l' a évoqué, de manière plus globale, mais en évoquant aussi Cahor s, il n 'y a pas de
problème pour vous laisser vous exprimer sur ce sujet.
M . Stéphane CASTANG :
Donc c'est parti, là , par rapport à mes interventions pr écé dentes ça va être un peu plus long
que d' habitude puisque c'est un dossier qui nous tient vraiment à cœur.
« Con sidérant que la SNCF n'est pa s un simple prestataire de se rvice sur un march é, m ais
une structure qui réalise une activité d'intérêt général, avec des effets, à la fois, sur nos
politiques de transport, nos politiques écologiques et de politiques industrielles.
38 Considérant que depuis 1997 et la création du réseau ferré de France la SNCF est toujours
plus segmentée dans l'objectif de casser le corps social: cheminots et poursuivre les
privati sa tion s préconisées par les directi ves européennes.
Considérant ensuite que depuis 2006 et l'o uverture de la concurrence du fret ferro via ire,
celui-ci ne représente plu s que 10 % de la part modale des marchandises tran sportées, soit
une part modale, dramatiquement divisée par trois. Ce qui nous place nettement en deçà
des autres pays européens.
Considérant que le rapport Spinetta remis au Premier ministre le 15 février 2018, da ns le
cadre du projet de loi sur l'avenir du transport ferroviaire françai s, recommandait entre
autres, directement, la transformation de l'établisseme nt public en société anonyme, la
fermeture des petites lignes non rentables en zone urbaine et périurbaine, la suppression du
statut de cheminot.
Considérant que derrière la question des cheminots, c'est celle du maintien du service public
du rail que des générations de Français ont financé depuis 1936, dont il est bien question.
Considérant que la réforme souhaitée par le gouvernement ne traite pas la question d es
moyens de financement pour relancer le train public, marchandises et voyage ur s et qu'elle
ne règle en rien le paiement de la dette indûment supportée par les usagers et les
cheminots.
Considérant qu'au lieu de toujours pointer le «coût» que peuvent engendrer les services
publics, nous devons garder à l'esprit, qu'il s'agit en réalité d'un in vest is se ment de l' État,
pour l' intérêt général. Le s petites lign es participant au mariage territorial et au
développement économique de nos communes. Sur la p ério de 2006/2015, les contrats de
plan État-région (CPER), ont permis d'investir 1,5 Md€ pour pérenniser les petites lignes et
1,7 Md€ so nt prévus sur le CPER 2015/2 020.
Considérant que chaque gare permet de maintenir de l'ac tivit é aussi dans le s villages voisins.
Une gare qui ferme, c'est un territoire qui se dépeuple et qui voit les jeunes partir. Le s gares
contribuent à lutter contre le chômage, elles permettent de tr availler dans une ville et
potentiellement de vivre dans une autre.
Considérant que malgré un e politique et des moyens important s engagés par la grande
région Occitanie sur le tran spo rt ferroviaire, la SNCF poursu it so n retrait et profite de la
régionalisation pour se défausser de ses responsabilités en matière de service public, vers les
collectivités. Pire, elle n'applique plus les conventions sign ées.
En Occitanie, l es lignes de proximit é repré se ntent 50% des lignes du ter ritoire , contre 30%
en moyenne au niveau national. Si le rapport Spinetta était appliqué, notr e région, qui est
une des plus vastes de France, autre caractéristique, sera it grandement pénalisée. Cela
entraînerait une véritable inju stice territoriale, car le rail y est un enjeu majeur de
désenclavement, d'aménagement du territoire et de développement économique. Déjà,
dans notre dép arteme nt du Lot, les gares de : Cahors, Gourdon, Souillac, Gramat, Assier et
Rocamadour sont amputées, décla ssées de gares grandes lignes, ce qui provoque d es
fermetures de guichet s, une ré duction de l'accu eil des PNR, des horair es d'o u vertu re réduits.
Les se rvices les plus élémentaires dus aux u sage rs sont supprimés.
Considérant que par cette réforme, le désengagement ma ss if de l' État en matière de service
public ferroviaire serait entériné, le rapport des charg es et des financements vers l es
régions, exp lo se rait de façon insupportable pour la majorité d'entre el le s, et des modes de
subst itution s routi ères, comme le bus seraie nt, de fait, favorisés, toujours au dét riment des
population s, des usagers et bien s ûr de l'environnement.
39 Considérant qu'av ec le s suppr essions ma ss ives d 'em plois de chemino t, l'entretien et la
séc urit é du ré se au seraient fra gi li sés et que les reta rds, l' inconfort, le se rvice minimum déjà
q uo tidi en pour nombre de no s concitoyens se verraient agg ravés.
Con si dérant en fin que les directi ves européennes n' imp osent en rien l'o u ve rture à
co nc urr ence pour les train s de voyageurs, mais lai sse nt les Ét ats d éc id er. La suite es t un
vœu, c'est difficile de le pour suivre comme t el, mais nous so uhaitons que l' État in vestisse et
prenne sa part dans nos infrastru ctur es de tr ansport s collectifs, plutôt que de vo uloir
libér ali se r le rail et que l' État donne aux che minot s le s moyens de pouvoir tr ava iller, qu'ils ne
so ient pa s stigmati sés et rédu it s à la seule qu es tion de leur statut. »
M. Christophe TILLIE:
Moi , je vais être plu s re ce ntré sur la délibération. Bi en sû r qu 'il y a« urgence Li gne POLT »,
on a ét é surpris quand le montant a ét é annoncé de 200 €, M. MUNTE, vous nous avez
donn é de s explications, mais ce n' es t pa s à nous de prendre les choses en main po ur
l' attracti vit é du territoire , pour le désenclavement? Je ne sa is pa s, mais ça me paraît
s urpr ena nt qu e ça so it une asso ciation qui vienne nous propo se r ses se rvices, pour
désenclaver, pour améliorer les cond itions de de ss ertes, etc. On n'a pa s un rôle plus
important à jouer là-dedans ?
Le Maire:
Tout à l' heure, vous souhaitiez fédérer, je crois que c'était sur la cultur e. Là, le but de
l'associa tion , c'est bien de f édérer d es co ll ec ti v it és, des usage rs pour à un mom e nt donn é,
porter des me ssag es. C'est bien l' objectif d' « Ur ge nce Li gne PO LT » et en vo tant cette
s ub vent ion, on le ur apporte notr e souti en.
M. Christophe TILLIE:
D'acco rd , moi, je suis fortement pou r, même pour m ett re un mont ant supérieur. Je ne sais
pas de combien es t le budget global, mais quand on parle d 'é tu de, c'est ce que disait M.
M A FFRE t out à l' h eu re , l es étud es .. .
Le Maire:
Ils o nt demandé à beau co up de co ll ec tivit és, on ne va pa s être plu s roya list e que le ro i.
M. Christophe TILLIE:
Je ne sais pa s combien coûte un e étude de ce genre-là.
Le Maire:
On ve rr a bien. Fra ncesco ?
M. Francesco TESTA :
Sur cette délibération, év id emment, c'est le maintien de la ligne POLT, elle es t assez vita le
pour notr e t er ritoir e et ça pa sse pa r la modernisation de cette ligne et la réduction du temps
de traj et. Ça, c'est fondam en tal. Ce qu e je constat e, moi, on me tar gue souve nt d'ê tr e contre
la L GV, c'est qu'eff ec ti veme nt , la politique a ét é le tout TGV; j e ne sui s p as esse nt ielleme nt
co nt re l es lign es TGV , sa uf qu and ell es détrui se nt d es milliers d' h ec tar es, des zones humid es,
et qu 'e ll es mett e nt sur le ca rr ea u d es ce nt ain es de milliers d' habita nt s, ça, effect iveme nt , ça
m e dérange. Mais ce qu' il fa ut savo ir, c'est qu' un e ligne co mm e Paris/Bordeaux a coûté
40 29 M€ du kilomètre. Aujourd'hui, la priorité, c'est de doubler la ligne Pari s/ Lyon , c'est une
priorité , parce que la ligne est sa turée et que ça va coûter encore une fois des millions
d'e uro s du kilomètre. Ce qui veut dire qu e quand on est dans une socié té endettée, chacun
le sait, on peut difficilement faire une chose et so n contraire. Or, moi, j'habite dans le Lot et
je défend s ce territo i re et je me dis que je pr éf è re qu'on moderni se le s lignes existantes, qui
ont leur nécessité, pour la vie d'un territoire, plutôt qu'on ait cette politiqu e de tout TGV .
Adopté à l' unanimité.
CŒUR D'AGGLOMÉRATION
29.0pération de restauration de façades- dispositif d'aides
M. Michel SIMON :
Mes chers collègues, la présente délibération a troi s objectifs essentiels, le premier, c'est
soutenir la rénovation qualitative du patrimo ine ca durcien pour favoriser la qualité d'ha biter
et l' attractivit é de la Ville . La second e, c'e st de simplifier et regrouper l es dispositifs déjà
exis tant s pour une meilleure visibilité et une plus grande efficacité et le troi sième, c'est aussi
préparer le prochain contrat régiona l unique avec la région Occitanie et le fameux plan
action cœur de ville avec l'É tat puisque nous somme s sé lectionné s.
La première campagne "Opération façade", 2 012/2 016 a été un grand succès, du moins aux
dires de s professionnels avec 54 façades trait ées, pour un investi sse ment de plus de 2,2 M€,
dé di és à 100 % aux entreprises locales. Ce di sp ositif, imagi né à Cahors, dans le cadre du
contrat Grand Site Midi-Pyrénée s, a été rep ri s par la R égi on pour être ex porté et proposé à
l'e n se mble des sites patr imoni aux, de la région Occitanie, avec, par exem ple, la duplication
prochaine de cette action à Fi geac. Ainsi, à partir d' un partenariat à reconfirmer, à solliciter
av ec la Région, le Département, le Grand Cahor s, la Ville propo se ce nouveau dispositif pour
une durée de troi s an s, avec un volume annuel de 200 000 € de subv ention comme c'était
dans les années passées, il n' y a aucune évolution quantitative. Par contre, nous avons
trav aillé sur le périmètre int ern e de simplifi ca tion de tran sp arence.
Le périm ètre a été redéfini avec le sec teur prioritaire à 50 %, qui est l'e n se mble du site
patrimonial remarquable, c'est-à-dire l' ancien secteur sauvegardé et par effet de miroir, au
traver s du boul evard et de la rue de la Barre le côté opposé, c'est ce qu ' il y avait dans l es
propo si tion s. Nous vous proposons également deu x secteurs sp éc ifiqu es à 35% pour des
îlots que j'appelle s trat ég ique s, c'est le front derr ière la Vierge de Sa in t-Georges de l' église
ju squ 'a u café . C'e st un élément front al que l' on voit é normément et qui impacte la partie
sud du site patrimonial remarq uable, ain si que l'îlot de la Glacière, ce sont les maisons
ouvrière s qu'il y a à la Glaci èr e, le sec teur de la plaine du Pal, et à ce titre, je voudrais
m'e xcuser, dans le plan, il y a une petite erreur, la tâche bl e ue qui le marque doit s'arrê ter
rue du Pé ri e. Ell e ne va pas apr ès, sur les bâ tim ents qui so nt sa ns affectation, les anciens
bâtiment s économiques. Donc, ça s'arrête à la ru e du Périe. Il y a eu une petite erreur que je
vie ns de déc ouvr ir. Et ensuite comme c'était auparavant, l'ensemb le du sec teur e nt re le
boulevard et la voie ferrée, à 20 %, c'étaient d es dispo si tifs qui existaient déjà, depuis de
nombreu ses années.
Ce dispo sitif intègre le bâti dans son entier, ce n'est plus une aide au mètre carré d'e nduit ,
c'est un e aid e à la requalification de la façad e et il n'intègre pa s que le logement, il int èg re le
bâtiment du so l au plafond, c'est-à-dire y compris les rez-de-chaussée pour une aide enco re
4 1 beaucoup plus dynamique. La qualité, évidemment, va de pair avec la qualité de la
prestation et en sera la contrepartie dan s la programmation des projets avec des
prescriptions de l'architecte des bâtiments de France à respecter et l'obligation potentielle
d'une maîtri se d'œ uvre étant le sujet sera sus ceptible d'ê tre en adéquation et dans la
subvention, également, le contrôle des prestations qui sera automatique et systématique.
Je vous propo se donc d'au toriser M . le Maire à poursuivre ce dispositif d' aide aux façade s
suivant les caractéristiques décrites dans la délibération. Je ne reprends pas tous ces
éléments de taux et d' ex onérer les travaux concernés de la redevance d'occupation du
domaine public. C'est-à-dire que ce sont les emplacements des échafaudages ça simplifie les
procédures et c'est un peu plus efficace et enfin de solliciter les aides de nos partenaires,
pour accompagner le dispositif. Est-ce que vous avez des question s?
Adopté à l' unanimité .
30. Autorisation de Programme/ Crédits de Paiements 2018 - Opération restauration de façades en secteur ciblé
M. Vincent SOUILLAGUET :
Rapidement, c' est la traduction comptable de ce que vient de dire Michel, sur les
autorisations de programmes, crédits de paiement sur cette opération de restauration des
façades, avec l'inscription de l'autorisation de programme et des crédits de paiement, pour
2018, 2019, 2020. Vous avez le total: 600 000 € .
Adopté à l'unanimité.
Travaux de construction d'une résidence étudiante rue Frédéric Suisse - Partenariat -
Annulation de titres et remboursement - Exonération de la redevance
d'occupation du domaine public
M. Michel SIMON :
Suite au rachat du bâtiment de l'ancien FJT de la Ville par Polygone en 2007, aucun état de
division n'avait été établi, aucune destination future n'avait été envisagée, pour ce bâtiment
patrimonial, par Polygone. Le développement de l'offre universitaire, nous a amenés à
proposer l'orientation logements étudiants à Polygone, avec au préalable, un établissement
de l'é tat de division. Sachez que dans l'ensemble du corps bâti, il y a également la chapelle
des sœurs de Nevers qui est restée propriété communale. Il fallait donc que cet élément-là
soit bien nettoyé, parce que quand il y avait une fuite au toit , il ne fallait pas que l' on soi t
concerné. Si ça concernait le voisin et vice-versa, même ça, ce n'était pas marqué dans l' acte
d'acquisition par Polygone. Donc, plusieurs délibération s vous ont été proposées en 2015 et
2016 pour traduire ces orientation s, malheureu se ment, en omettant un accord qui avait été
donné à Polygone pour la réalisation du futur chantier, avec l'exo nération de la rede va nce
d'occupation du domaine public, pour les entreprises devant intervenir. C'est une pratique
quand on fa it des opérations publiques ou parapubliques de pouvoir exonérer les
entreprises de cette occupation.
Donc, la présente délibération a pour objet de rétablir officiellement cette exonération, de
corriger cet oubli et de confirmer notre engagement pris vis-à-vis de la société Polygone.
42 Je vous propo se donc d'a nnuler les titre s de recette émis à l'encontre de l 'e ntreprise De
Nardi, c'était la seule qui était concernée, puis qu e c'est elle qui est en charge du gros œuvre
qui a le plus gros engin sur le chantier, d' exonérer toute entreprise intervenant sur ce
chantier et d' autoriser M. le Maire à sig ner tou s documents s'y afférent s.
Adopté à l' unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
31.Délégation de Service Public-« Practice de golf»- Rapport du délégataire
M. Alain SAN JUAN:
Comme chaque année, lor sq u' il y a des délégation s de service public, là c' est pou r le golf ; il
faut que le gestionnaire fasse un rapport d'ac tiv it é, rapport que vous avez en annexe ; vo us
aurez con s tat é que c'est un rapport de 2016 et qu'on est en 2018. Il faut savoir que ce
rapport a été examiné par la Commission con sultative des services publics locau x qui ne s'est
réunie que le 22 mars dernier. C'est pour ça que nous vous le pré sen ton s rapidement , mai s
pa s plus tôt . Je vou s la iss e le soin de regarder le s chiffre s, si vous avez de s questions à
poser?
Pas de vote s ur ce point. Le Conseil municipal prend acte de la pré se ntation du rapport.
32.Délégation de Service Public-« Fourrière automobile»- Rapport du délégataire
M. Serge MUNTE :
Là au ss i, cette délégation de service public a été examinée par la Commi ss ion consultative
des services publics, page 51 du rapport; vous avez les personnes qui travaillent pour
effectuer cette tâche avec le nombre d'heures et page 52, le nombre de véhicules qui ont
été mis en fourrière sur l' année complète, ce sont 440 véhicules et vous voyez aussi qu'il y a
un nombre de véhicules restitué s au x propri é ta ir es soit 395, il y a un écart. Ça peut paraître
surprenant, mais il y a une partie des véhicules qui ne sont jamais demandés à la fourrière,
pour diffé rentes raisons.
Pas de vote sur ce point . Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
33. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2017
M. Michel SIMON:
De la même manière, il faut constater l' état des acquisitions et ces sion s immobilières de
2017. Vous avez le tableau page 56. Ju ste un petit commentaire, en acqui sition s, ça mérite
d' être signalé, je crois que je l'ava is signalé en son temp s, l' achat de l'avenue Édou a rd
Herriot , quand cette avenue a été requalifi ée, c'ét ait, je crois, en 2010 ou 2011 et on s' est
rendu compte que c' était encore sur une assise privée. Il a donc fallu régulariser vis-à-vis de
la propri étaire pour évidemment, et régulari se r un p eu ce s situat ions qui existent depui s des
année s. Ensuite, il y avait l'achat aussi du dernier quota dans le bât iment démonstrateur
pour engager ce proj et européen. À titre d' information également, les achats par notre
concessionnaire « Territoires » dans la rue du Pont- neuf et au ni vea u des cessions, il y a la
ru e des Écoles à Bé g ou x; c'é tait à la demande des deux riverains autour de la sa lle des fête s,
de leur céder trois mètres complémentaires, ça avait été décidé en son temps. Il y avait eu la
43 régularisation 2017 et la vente des deux logements de fonction qui n'étaient plus utili sés à
Lamothe, qui ont trouvé preneurs et qui ont en plus une activité paramédicale.
Pas de vote sur ce point. Le Conseil municipal con st ate l'état des acqu is itions et des ces sions
immobilière s pour l' exercice 2017.
CULTURE
34. Subvention du Conseil départemental du Lot pour le programme artistique du théâtre de Cahors 2017/2 018
Mme Françoise FAUBERT:
Pour l'année 2017, le Département nous a renou velé son souti en en nous accordant une
subvention de 12 300 €. Nous sollicitons à nouveau ce partenariat à même hauteur, dans le
cadre du renouvellement de la convention d'objectif, au programme d'action s artistiques et
culturelles, pour le théâtre .
J'ai donc, l' honneur de propo se r à notre ass emblée, de soll iciter le Con seil départemental
pour l' obtention de la subvention de 12 300 € et d' inscrire les crédits au budget 2018.
Adopté à l' unanimité.
MARCHÉS PUBLICS
35. Point d'information- Liste des marchés conclus en 2017
M. Vincent SOUILLAGUET :
Vous avez la liste de tous les marchés conclus en 2017, ce que l'on faisait chaque année de
toute manière. C'était obligatoire ju squ 'à présent, dé sormais, c'est facultatif, étant entendu
que la liste sera publiée désormais sur le site Internet de la Ville de Cahors. Donc, ça sera
accessible à tout le monde, vous avez le tableau récapitulatif, par nature d'achats, qu' il
s' agisse de tra v au x, fournitures ou services. Vous avez tous les détails sur les annex es.
Pas de vote sur ce point. Le Con seil municipal prend acte de ce point d'information .
36.Fourniture et acheminement d'électricité (puissance inférieure à 36 kW}-
convention de groupement de commandes
Mme Catherine BONNET :
Mes chers collègues, suite à l'application de la loi NOME portant sur la Nouvelle
Organisation du Marché de I' Eiectricité, la Collectivité a dû qu itter les tarifs réglementés en
2015, pour ce qui concerne les tarifs jaunes et le s tarifs vert s. Nous avon s pu le fai re au
traver s d'un groupement de commandes créé par la FDEL, Féd ération Départementale
d' Énergie du Lot. Mai s ce groupement ne prévoyant pas d' intégrer des tarifs bleu s, nous
avon s été amenés à adhérer à I' UGAP, le groupement d' achats publics afin d' effectuer plus
efficacement les opération s de mise en concurrence et obtenir des offres plus compétitives.
Ce marché arrivant à échéance, il est néce ss aire de procéder à un e nouvelle consultation et
comme indiqué dan s le document qui vous éta it laissé sur table, dan s laquelle sera intégrée
44 une part d'énergie renouvelable à hauteur minimale de 50 % lors de la notification du
marché.
Je vous propo se vu l'avis de la Commission t echnique développement durable, d' autoriser la
signature de cette convention , de mise à disposition d' un marché de fourniture ,
d' acheminement d'électricité et de services ass ociés avec I'UGAP et d'autoriser M. le Maire
ou son représentant à prendre toute s les dispositions, et à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
M. Stéphane CASTANG:
Oui, simplement satisfait de l' évolution du libellé, parce qu'a prio ri, c'était plutôt au départ
une coquille « Il sera possible d'y int égrer une part d' énergie ... » Enfin, si j'ai bien compris la
discu ss ion en Commission, ça aurait dû être, dès le départ, tourné de cette manière-là,
beaucoup plus vo lontariste « Il sera in té gré une part d'énergie renouvelable», on ne peut
que se féliciter de cette orientation, bien sûr.
M. Vincent SOUILLAGUET:
Comme vous l'avez dit, M . CASTANG , il ne s'agissait que d'une coquille dans la délibération,
puisque dans la convention, c' était bien exprimé. Donc, ça avait été effectivement di sc uté en
Commission et ça a fait l' objet, immédia teme nt, d' une correction .
Le Maire:
Merci de votre vigilance . Qui est contre? Qui s' abstie nt?
Adopté à l' unanimité.
3.7.Groupement de commandes relatif aux familles d'achats concernant le
fonctionnement des bâtim ents- Signature de convention
Mme Catherine BONNET :
Il exista it, ju squ'à aujourd'hui, trois groupements de commandes concernant l' un, l es
vérifications réglementaires par un organisme agréé, le second pour la fourniture de
matériel s et matériaux pour les bâtiments et le troisième, pour la maintenance multi
technique de s bâtiments.
Aujourd'hui, nous sommes dans le cadre de mutualisations, il est donc opportun dans un
souci de mutualisation des moyen s et d'économies d'échelle que la Ville de Cahor s, la
Communauté d' agglomération du Grand Cahors, le SMOCUC, le CIAS , le CCAS, I'EPIC REC et
I'EPIC Tour is me, pui ss ent optimi se r certain s achats et maîtriser le coût des dépen ses en
constituant un groupement de commandes dit d'intégration partielle à durée indéterminée.
La list e des familles d'achats entrant dans le champ d'application de ce groupement de
commandes est li stée à l'a rticle 2 de la convention jointe. La Ville de Cahors sera
coordinatrice et organisera l'ensemble des opération s nécessaires à la satisfaction du besoin.
Pour rendre possible la création de ce groupement, j'a i l' honneur de vous propo ser vu l' avis
de la Comm iss ion technique développement durable, vu l'article 414 du Code général des
Collectivités territoriales, l' article 28 de l' ordonnance du 23 juillet 2015 et un déc ret du
30 mars 2016 relatifs au x marchés publics, d'abroger les trois délibérations concernant l es
troi s groupements de commandes cités au-de ss us, d'approuver la constitution de ce
groupement de commandes dites d'intégration partielle.
45 D'autori se r M. le Maire ou son repré se nt ant à signer la convention de groupement de
commandes ci-annexée, ainsi que l es contrat s conclus sur le fondement de cette convention
et tou s l es actes administratifs qui en découleront ainsi que leurs éven tu els avenant s et
d' approuver le lancement d es con sultations et d' imput er les dépenses aux budgets de 2 018
et suivants.
Adopté à l'unanimité.
38.Modification du règlement intérieur de la Commission Consultative de la
Commande Publique
M . Vincent SOUILLAGUET :
La même délibération a été passée au Grand-Cahors; les seuils des marchés étant modifiés
souvent , dans chaque corps de délibération, on mettait le montant du nouvea u seuil,
désormais, nous indiquerons la not ion de se uil formalisé, ce qui nous évitera d'en fixer le
montant et de refaire des délibérations ou les rè glements int érie urs qui régi ssen t la
Comm i ss ion Consultative de la Commande Publique. C'est de la sémantique et de la
simplification de se rvice.
Le Maire:
Pa s d' intervention? Si, Stéphane CASTA NG.
M. Stéphane CASTANG:
Pour tout vous dire au moment de la pr éparation du Conseil, pui squ'on se réunit toujour s
avant de lon gues he ur es, on a fi ni par être bien détendu avec ce rè glem ent intéri e ur, par
rapp ort au x modifications qui sont propo sées, mais sur d'autres point s, on le trou ve, pour un
r èg l ement int érieur, assez permi ss if alors qu'il est censé fixer des r èg l es assez précises.
Je prend s l'exem ple des convo ca tion s:« Aucune rè gle n'est imposée, la convocation peut se
faire par si mple mail ou tél éc opi e, un n ombre de jour s suffisants, mais ça reste très, tr ès
flou. Le quorum n' es t ni requi s, ni impo sé, le Pré si de nt même seul peut donner so n avis ... »
Quand on résume tout ça, j e ne sais pa s pour vous, mai s en tout cas, nou s ça nou s a fait
b ea ucoup rire.« La séa nc e se déroule à hui s clos», mais si le Pr ési dent se réunit tou t seul, à
la limit e, ce n'e st pas gênant que ce so it à huis clos. Voilà, c'était pour vous faire part un peu
de no s activités hors Conseil.
M. Vincent SOUILLAGUET:
L 'ex plication quand il s'ag it de la Commission de la Commande Publique est une
simpli fication des procédures pour év iter l es problématiques de quorum et quand il n 'y a pa s
le quorum , de refaire ve nir l es per so nn es; on est dans d es procédures non fo rmali sées. Par
contre, quand on est en Commission d'appe l d' offre s, tout est formali sé et cadenassé
comme le veu lent le Code d es march és publics et le CGCT. Là, c'est de la sim plification, mais
ça existe dans toutes les Collectivit és et tou s les donneurs d'ordres depuis des lustre s, ce
genre de chose.
M. Michel SIMON :
C' était pour propo se r à Noë ll e de tr ansform er le r èg leme nt int érieur du Consei l
d' a dmini str ation du CCAS, parce qu e c'est vrai que ça simplifierait l es choses. Je ne su is p as
s ûr qu e ça favori se le fonctionn eme nt démocratiqu e, mais voi là, à réfl éc hir.
46 Adopté à l' un animité .
39.Conditions et modalités de la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
M. Vincent SOUILLAGUET:
C'est récent, ce droit individuel à la formation profession nelle, es t remplacé par un nouveau
di spo si tif, qui est le compte personnel de formation ; ce compte garantit l'accès à toute s les
actions de formation ayant pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre de certification
profe ss ionnelle ou de développement de compétences néce ssa ires, c'est ce qui est
important à retenir, à la mise en œuvre d'un projet d'évo lution professio nnell e.
C'est quelque chose de nouveau, ça a été bien débattu en CT et en CHSCT. Le s agents ont
ré se rvé un accueil favorable. Il faut savoir que l 'o n a proposé de fixer une enveloppe, tant à
Cahors qu'au Grand-Cahors, de 8 000 € pour encadrer les frai s pédagogique s, pour les
formations , c'est hors frai s de déplacement et donc, 8 000 € par Collectivité en plafonnant à
800 € le montant de la formation. Ça ferait 10 agents concernés; on a observé ces dernières
années qu'il y avait deux, trois, quatre agents, qui avaient fait des formation s, donc, a priori,
l 'e nveloppe devrait suffire. Je ne rentre pa s dans le détail, mais tout ce qui est formation de
remise à niveau de VAE , etc., c'est trè s intéressant pour les agents. Il y a un plus, même en
nombre d'heures attribuées par rapport au passé .
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.
La secrétaire,
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