Procès Verbal - 5 pv 13 09 2018

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Procès Verbal - 5 pv 13 09 2018 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Cahors. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv 13 09 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, RS

CAHORS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018

Aujourd’hui, jeudi treize septembre deux mille dix-huit, le Conseil municipal s’est réuni à la

Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.

Étaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK Martine,

M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, Mme

BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme MARTY

Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. TESTA Francesco, M.

GUIRAL Lionel, M. SINDOU Géraud, Mme DIRAT Laurence, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE

Brigitte, M. GRINFEDER Michel, M. TILLIE Christophe, M. CASTANG Stéphane.

Étaient excusé(e)}s : M. SAN JUAN Alain (procuration donnée à Mme BONNET), Mme LAGARDE

Geneviève (retard arrivée à 19 h 30), Mme BESSOU Evelyne (procuration donnée à M. TULET),

Mme LASFARGUES Geneviève (procuration donnée à Mme FAUBERT), Mme HAUDRY-ZUILI

Sabine (retard arrivée à 19 h 15), Mme LENEVEU Hélène (procuration donnée à M. Delpech),

Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Élise (procuration donnée à M. COLIN), Mme CHABERT

Fabienne (procuration donnée à M. BOUILLAGUET), M. ROUET Thibaut (procuration donnée

à M. SIMON), Mme BOUIX Catherine (retard arrivée à 19 h 20), M. SENNAC Pierre-Louis

(procuration donnée à M. COUPY), M. DEBUISSON Guy.

Présents : 23 Excusés : 12 Procuration(s) : 8

Secrétaire de séance : Lionel GUIRAL

Sur table-Point n°5: Attribution de subventions aux associations et organismes

publics 2018

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des séances du 19 septembre et du 7 novembre 2017

Le Maire :

Je sais qu’il y a des interpellations, mais je vous demande d'approuver les procès-verbaux des

séances du 19 septembre et 7 novembre. Il n'y a pas de remarque là-dessus ? Sinon, j'en

profite pour vous préciser que tous les procès-verbaux des Conseils sont désormais saisis. Il y

a un travail important qui a été fait. Comme on ne souhaite pas les faire approuver tous en

même temps vu le volume, on a décidé qu'on les ferait approuver 2 par 2 à chaque Conseil.

Rapidement vous approuverez les derniers PV. Et il n’y aura pas le retard qu'il y a eu, il faut le

reconnaître, pendant quelques années.Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil

municipal

Le Maire :

Pas de remarque dans le cadre des décisions que j'ai pu prendre ? Si, il y en a donc je vais

d’abord passer aux interpellations qui avaient été prévues. Il y avait Stéphane CASTANG. Il y

avait Jean-Luc MAFFRE, peut-être Christophe TILLIE ou sinon je lui donnerais la parole dans les

décisions. Je ne sais pas qui commence, c'est comme vous voulez. Jean-Luc MAFFRE.

M. Jean-Luc MAFFRE :

Monsieur le Maire lors du précédent Conseil municipal, nous vous avions interrogé sur ce que

serait votre vote à la prochaine Commission départementale d'aménagement commercial, la

CDAC, concernant une demande d'aménagement d’une nouvelle zone commerciale de

6 500 m? en face du restaurant Buffalo Grill ou derrière la carrosserie Cacho. Quelle serait cette

décision ? Après le vote déjà favorable à la zone de 8 000 m? entre Lidl et King Jouet, ce qui

ferait donc 14 500 m? de plus et après avoir signé avec l’État une convention action Cœur de

Ville destinée à revitaliser le centre-ville risque La Dépêche a récemment titré que votre cœur

penchait pour le Cœur de Ville. Vous nous aviez répondu que votre position n'était pas arrêtée

compte tenu de l'insuffisance d'informations dont vous disposiez. C'était quand même le

18 juin. Or d'après les indiscrétions parues dans un blog cadurcien bien connu, à vérifier, nous

ne sommes pas sûrs de cette information. Le 31 juillet vous auriez voté en CDAC pour la

création de cette nouvelle zone. La CDAC ayant donné finalement son feu vert par 8 voix contre

1 et malgré l'avis défavorable de l’État notant plusieurs aspects négatifs du projet, problèmes

de circulation, d’accès, déclivité du terrain défavorable à l'écoulement des eaux. Si vous

confirmez ces informations, comment expliquez-vous votre vote aux commerçants du centre-

ville et même aux grandes surfaces déjà existantes ?

M. Stéphane CASTANG :

Bonsoir à tout le monde. Mon intervention n’a rien à voir avec la précédente. Elle porte sur la

dépose et le devenir de la verrière des halles de Cahors côté place Galdemar. Dans un article

de Médialot de mai 2018, Catherine BOUIX, je la cite même si elle n’est pas là, a indiqué que

la verrière des halles allait être déposée. Et il y a un autre article du mois de juillet confirme la

dépose dans le cadre d’un lifting de ce lieu afin de relancer l’activité commerciale en y attirant

plus de chalands. Ce qui paraît tout à fait légitime. Alors je cite brièvement une partie de

l’article : « On commence par la dépose de la verrière qui est très abîmée et n’est pas exploitée

ce qui ne veut pas dire qu’elle ne sera pas réinstallée. » Donc en début d'été, Isabelle EYMES

pour l’association ACHD et suite à de nombreuses sollicitations de Cadurciens a posé la

question à la Directrice du service patrimoine de la Ville, la question du devenir de cet élément

qui a contribué largement au cachet des halles et bien sûr de son réemploi potentiel. Je pose

la question ce soir parce que celle qu'avait posée Isabelle EYMES est restée sans réponse à ce

jour. C’est une question en 2 temps. Pouvez-vous nous expliquer d’une part quoi la présence

de cet élément remarquable freinait la fréquentation de la halle puisque l’objectif des travaux

est de l’augmenter cette fréquentation ? Ensuite ce qu'est devenu un élément aussi imposant ?

Merci.Le Maire :

Catherine BONNET va peut-être répondre sur la halle. Je peux également répondre sur la halle,

mais je répondrai à Jean-Luc MAFFRE puisque je suis directement concerné.

Mme Catherine BONNET :

Alors cette verrière était structurellement abîmée. Elle avait été placée en pente inversée ce

qui faisait que l’eau ruisselait et occasionnait des problèmes sur les fers de la corrosion. On

aurait dû intervenir plusieurs fois parce qu’elle devenait dangereuse. Je ne sais pas si vous

savez, mais je me permets de faire un petit rappel historique. En fait, cette halle à l’origine

était une halle aux grains. Il n’y avait pas la verrière en 1 800 et quelques. Cette verrière a été

installée lorsque la halle est devenue une halle alimentaire pour protéger les stands de canards

gras. Elle avait été positionnée trop bas sur la façade sud de la halle ce qui faisait qu’elle

empiétait sur les arcades. Elle gênait la lecture de ce bâtiment. Et surtout on ne savait pas trop

ce qu'il y avait à l’intérieur. Donc le service du patrimoine de notre collectivité ainsi que celui

du patrimoine, en l'occurrence Monsieur SICARD, nous a conseillé de l'enlever. En outre, il y

avait sur la ferraille de cette verrière une peinture avec du plomb ce qui fait que lorsqu'on l’a

démontée, elle s’est cassée et elle était inutilisable. Parce que je crois que les rivets avaient

été posés à chaud, il aurait fallu une entreprise spécialisée pour pouvoir la réinstaller après un

diagnostic fait par un bureau d’études. Il est donc impensable de la remettre. Alors je ne sais

pas peut-être que dans le futur il y aura une autre verrière mais la destination de cette halle

est différente. En l'occurrence aujourd’hui comme elle ne faisait pas partie du bâtiment initial,

elle a été démontée et enlevée par une entreprise qui était homologuée pour travailler sur le

plomb en respectant bien sûr toutes les consignes environnementales.

Le Maire :

Merci. Pour répondre à Jean-Luc MAFFRE sur l'offre commerciale de ce territoire, j'ai toujours

eu une position extrêmement claire et transparente. Donc je n'ai aucune difficulté

évidemment à communiquer sur ce sujet. Ma position est d'accompagner le développement

économique et notamment, le développement commercial, en faisant en sorte de respecter

les équilibres et notamment l'équilibre entre le commerce de centre-ville et le commerce dans

les zones commerciales de périphérie qui ne peut pas pour des raisons que l’on comprend bien

de par leurs dimensions, s'installer en centre-ville. Nous avons été effectivement soumis dans

le cadre d’une CDAC à un projet porté à l'endroit que vous avez cité. Nous étions 10 membres.

Ce qui a emporté la conviction de ces 9 membres - il y avait des élus du territoire, moi-même

et le vice-président chargé des affaires économiques Maire de Pradines, des élus du

département, le Président RIGAL, Gilles LIEBUS également et il y avait des associations de

consommateurs - c'est qu’il nous a été présenté la volonté très claire, exprimée même par

certains, d'avoir dans ces locaux commerciaux des enseignes que nous attendions depuis

longtemps sur ce territoire et en tout cas, des enseignes qui sont en capacité de lutter contre

l'évasion commerciale vers Montauban. Je peux vous en citer 2 que les Cadurciens, je crois,

apprécieront d’avoir sur le territoire, c’est l’enseigne Picard et c’est l'enseigne Décathlon.

Aujourd’hui, je peux également vous donner quelques éléments pour vous rassurer et vous

précisez que nous avons intégré, cela a été le cas d’ailleurs aussi sur la première CDAC, dans

les procès-verbaux de ces 2 Commissions, 2 textes qui précisent, et je les tiens à votre

disposition, ils sont là, les conditions de notre accord pour ces projets et qui démontrent dans

leur rédaction, je le crois, notre veille importante à maintenir les équilibres commerciaux et

notamment au bénéfice du centre-ville. Ce sont d’ailleurs des éléments que j'avais négociés

avant avec les opérateurs, avec par exemple la demande qui leur a été faite de privilégier des

cellules de plus de 300 m? dont on sait qu’elles ne peuvent pas s'installer en centre-ville.

3J'ai souhaité également répondre à l'invitation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du

Lot et de la Chambre des Métiers ainsi que de Cahors Actif qui voulaient s'assurer que ces

programmes n'atteindraient pas le centre-ville de Cahors. Nous y sommes d’ailleurs

particulièrement attachés. Et nous avons mené un travail en partenariat qui engage la Ville sur

un effort supplémentaire pour le commerce de centre-ville. Nous aurons l’occasion de

communiquer avec eux prochainement.

Je veux d’ailleurs les remercier sur leur partenariat, leur collaboration et leur mobilisation

parce qu'ils se posaient des questions et c'est bien normal. Mais en tout cas, je veux saluer

leur état d'esprit qui a permis d'avancer sur des aides spécifiques au centre-ville. Nous sommes

bien dans cette volonté d’avoir une offre commerciale qui réponde aux attentes et qui nous

permette de développer de l’activité économique ce qui va aussi profiter évidemment aux

entreprises de travaux publics qui vont être mobilisées et ce n’est pas rien en termes d'emploi

et de recettes pour ces entreprises; cela permet de préserver cet équilibre et tout

particulièrement le commerce de centre-ville. Voilà ce que je voulais dire à ce stade sur la

décision qui a été prise. Monsieur GRINFEDER.

M. Michel GRINFEDER :

Merci de me donner la parole. Je voulais vous donner quelques précisions concernant ce

dossier puisqu'il a été fait allusion à un texte dont j'ai la photocopie, le recueil des actes

administratifs spéciaux qui a été publié le 3 août, donc dans la période des vacances à un

moment où les personnes sont peut-être moins réactives. Ce n’est pas par hasard aussi que ce

vote a lieu à ce moment-là. Enfin, je me suis posé cette question. En tout cas, c’est une affaire

qui me semble particulièrement grave et c'est pour ça que je pense qu’il important de donner

une position qui est celle de l’État. Alors, vous n’y avez guère fait allusion. Je comprends que

vous n’y avez pas fait allusion parce que l’argumentaire de l’État dans la matière de cette

augmentation de surface commerciale, l'argumentaire est extrêmement précis et

extrêmement accusateur par rapport à ce projet. Je remettrai d’ailleurs à la presse tout à

l'heure la photocopie de l’argumentaire de l’État concernant ce projet. Pour moi avant de vous

lire cet argumentaire de l'État, je dirais que d’une part ce qui est grave, c'est qu’en augmentant

cette surface et en portant comme l’a dit Monsieur MAFFRE à près de 15 000 m? la surface

commerciale supplémentaire à l'extérieur du centre-ville, vous condamnez et signez l'arrêt de

mort du petit commerce cadurcien. C'est pour cela que j'estime que c’est extrêmement grave.

Et deuxièmement, l’argumentaire de l’État aurait dû vous amener à réfléchir, car vous parlez

souvent et vous l’avez rappelé vous-même il y a un instant, de la politique du Cœur de Ville.

Avant, on disait que Cœur d'’Agglo. Aujourd’hui, on dit Cœur de Ville parce qu'il s’agit d’un

pacte avec l’État. Vous avez signé avec l’État concernant le développement du cœur de ville.

L'action Cœur de Ville impacte et a des intérêts financiers pour vous évidemment. Et ce pacte,

vous ne le respectez pas et c'est ce que dénonce l’État dans son argumentaire. Donc c'est pour

cela que cela me semble particulièrement grave. Non seulement votre projet est un projet qui

est agressif, très agressifà l'égard des commerçants, maisil est également très agressif à l'égard

de l'État et vous allez le comprendre mes amis du Conseil municipal et également la presse

puisque je vais donc vous lire ce texte. Alors voilà ce que disent les services de l’État qui ont

rendu un avis défavorable et Monsieur VAYSSOUZE et ses amis ont rendu bien sûr un avis

favorable merci. Il y a une association de protections de l’environnement qui a été la seule à

voter contre.

Mais l'État avait un avis défavorable. Alors voilà ce que dit le Commissaire enquêteur

concernant l’argumentaire de l’État: «L'État a émis un avis défavorable. Le rapport

d'instruction relève qu'il est inopportun d'accroître de 6 487 m? supplémentaires la surface

commerciale disponible en périphérie de Cahors.

4Alors qu'une récente Commission départementale d'aménagement commercial du Lot, CDAC,

du 12 février 2018 avait autorisé la SCI Rives du Lot d'accroître cette surface disponible de

8 025 m° dans le même secteur. Cette offre nouvelle qui ne correspond pas à un besoin justifié

de nouvelles surfaces commerciales dans ce secteur est susceptible de drainer une partie de

l’activité commerciale et de la population hors du centre-ville de Cahors et donc de nuire aux

commerces de proximité de ce centre-ville. » Entre parenthèses, je précise que c’est l’État qui

parle. « En cela, le projet est incompatible avec la démarche de revitalisation du centre-ville

engagée par la communauté d'agglomération du Grand Cahors avec l'appui de l’État dans le

cadre du plan Action Cœur de Ville. L'ampleur des terrassements qu'implique la réalisation du

projet, est de nature à accroître le niveau de l’aléa mouvement de terrain de faible à moyens

ou fort.

Sous sa forme, le projet prévoit une consommation totale d'espace de 31 279 m° et une

imperméabilisation de 22 715 m?, disproportionnée eu égard à la surface de vente totale de

6 487 m° que le projet entend offrir. Le projet par son lieu d'implantation et l’accès routier

proposé, contribuera à complexifier la configuration routière du lieu et par suite a généré des

difficultés de circulation et ce dans des conditions de sécurité dégradées. La proposition

architecturale et paysagère du projet est de médiocre qualité. » Fin de la citation.

Quand on sait comment les services de l’État exercent leur travail avec beaucoup de soin,

beaucoup de neutralité, qu'ils utilisent ces mots dont je viens de rendre compte. Cela montre

qu'ils alertent réellement la population. Et je suis désolé, Monsieur le Maire, que vous n'ayez

pas parlé de cela tout à l'heure dans votre intervention parce que je pense que vous n’aviez

pas vraiment envie que la population sache cela. Donc je considère que ce que vous avez fait

en autorisant cette extension est proprement scandaleux. Il y a une colline entière de Cahors

puisque vous êtes dans ce dossier, vous n'êtes pas en tant que Président de la Communauté

de communes, vous êtes en tant que commune d'implantation. C’est ce qu’il y a de marquer

avec votre nom, « Maire de la commune d'implantation. » Vous allez autoriser la destruction

d’une colline entière. Le nombre de mètres carrés que j'ai dits tout à l’heure le prouve. Et dans

cette époque où on s'intéresse particulièrement au développement durable, c’est assez dit

dans cette assemblée, à la préservation de l’eau, l’imperméabilisation aussi importante de tout

ce secteur va entraîner également un certain nombre de dommages au niveau de

l’environnement. Je pense là Monsieur le Maire que vous avez outrepassé vos droits et que

vous avez rendu, vous avez signé un arrêt de mort du petit commerce. Je ne suis pas du tout

d'accord avec vous pour continuer à endormir le monde avec vos arguments sans cesse

rabâchés du fait que les personnes vont à Montauban pour faire leur commerce. Vis-à-vis de

la destruction que vous allez faire dans ce domaine, je pense que vous avez dépassé les limites.

Ceci étant dit, je vous laisse.

Le Maire :

Si vous n’attendez même pas les réponses alors.

M. Michel GRINFEDER :

Je n'ai pas de réponse à entendre. Je sais très bien les laïus que vous allez développer.

Le Maire :

Voilà comment vous appréhendez la démocratie.

M. Michel GRINFEDER :La démocratie Monsieur le Maire aurait été de rendre compte de ce qu'a dit l’État, ce que vous

n'avez pas fait.

Le Maire :

Je pense que vous n’avez pas envie une nouvelle fois d’être confronté à une position qui est

différente de la vôtre.

M. Michel GRINFEDER :

Oui, c'est cela. Mais on verra ce que la population dira dans 18 mois. Je vous donne rendez-

vous dans 18 mois.

Le Maire :

Mais vous parlez au nom de l'État. Vous parlez au nom de l’opposition et vous n’entendez pas.

M. Michel SIMON :

Monsieur GRINFEDER attendez au moins un minimum de réponse.

Le Maire :

Monsieur GRINFEDER est venu faire un esclandre. On ne va pas entrer dans ce jeu-là. On

travaille dans la sérénité. On l’a toujours fait. Donc je répondrai très tranquillement sur les

questions qu’il a posées et même en son absence, cela ne pose pas de difficultés.

Je ne suis pas très surpris de la position de Michel GRINFEDER qui m'a toujours habitué à être

contre tout. Il suit avec attention l’avis de l’État. Je regrette qu’il ne l’ai pas suivi avec autant

d'attention au moment de la CDAC sur le complexe cinématographique puisque là en

l'occurrence l’État, nous invitait véritablement à conduire ce projet. L'État est dans son rôle

réglementaire. Il est aussi dans son rôle lorsqu'il pose des questions et il l’a fait.

Ils ont aujourd’hui des outils réglementaires qui leur permettraient, s’ils considéraient que ce

projet était contraire à la réglementation, de ne pas accepter le projet. Je rappelle qu’à un bon

nombre de moments, ils s'expriment et on peut compter sur eux lorsqu'il y a des choses qui

ne vont pas pour le dire et pour empêcher aussi parfois, la réalisation de certains projets. Je

voudrais juste rappeler qu’il y a des documents d'urbanisme, Monsieur GRINFEDER les oublie

sans doute, qui envisagent désormais et c’est une chance, que cela soit le SCoT - que cela soit

le PLU, que cela soit la préparation du PLUI - les aménagements de nos espaces, l'habitat, le

développement de types d’habitats, le développement du commerce qui désormais est bien

mentionné et que les 2 zones qui sont concernées, à la fois la zone sur Labéraudie et la zone

du dernier projet évoqué, sont classées en zone économique dans le SCoT et dans le PLUI.

L'État a évidemment validé ce classement en zone économique et commerciale. Aujourd’hui,

je n'ai rien à ajouter. Je me garderai bien et Monsieur GRINFEDER devrait le faire aussi, de

parler au nom de l’État.

M. Michel SIMON :

Juste pour confirmer les propos de Monsieur le Maire. La stratégie commerciale a été établie

lors des ateliers nationaux territoires économiques en 2011, 2012. Ce n’est pas rien.

C’est une feuille de route signée par 2 ministres, validée par les plus hautes autorités de l’État,

validée par les autorités régionales de l’État et validée par les autorités locales de l’État. C’est

un atelier où les préfets successifs, Monsieur GONZALES à l’époque et cætera, étaient présents

avec le Président de la CCI autour de notre Maire, Président de l’agglomération.

Le 2° élément comme vient de le préciser notre Maire, c’est que les actions qui ont été menées

par des investisseurs s'appuient sur des documents de référence. On n’a pas fait des

6documents après. Le PLU de Cahors validé en 2010 et malencontreusement annulé là aussi par

quelques environnementalistes un peu extrêmes mais repris en 2017, confirme comme zone

UX les quartiers à vocation d'activité qui accueille des constructions industrielles commerciales

ou artisanales. Cette zone comporte plusieurs secteurs UX1 correspondant aux zones

d'activités à dominante industrielle de Regourd et Englandière, UX2 aux zones d'activités à

dominante commerciale et artisanale les Serres et la ZAC de Labéraudie et cætera et UX3

correspondant à la zone d'activité de l'entrée sud liée aux risques du Bartassec. Ce sont ces

éléments qui sont les références qui ont fait l’objet de porter à connaissance de l’État et qui

ont fait l’objet d’un contrôle, contrôlent d’abord sur le document lui-même puisqu'on a dû

avoir 4 ou 5 pages de remarques, aucune sur cet élément-là et le coût du contrôle de légalité

est arrivé après. Voilà sur quoi se sont appuyés ces projets. Après ces représentants ont

exprimé leur position en la matière. Je tiens à rappeler également que pour Cœur de Ville,

c'est Cœur d’Agglo rebaptisé Cœur de Ville. Donc nous n’avons pas de leçon à recevoir. Depuis

2010, nous avons engagé cette Ville et ce territoire sur la reconquête de sa centralité dans tous

les domaines que cela soit l'habitat, le commerce, les déplacements, et cætera.

Le Maire :

Les réactions dans le cadre des décisions que j'ai pu prendre dans le cadre de ma délégation

générale, il y avait Christophe TILLIE qui avait une question.

M. Christophe TILLIE :

Oui, c'est une observation plutôt. J'ai constaté que vous aviez acheté 13 semi-remorques de

palettes d’eau. Si on fait le total de toutes les décisions que vous avez prises, il y a 13 semi-

remorques de palettes d'eau. Est-ce que cela correspond à la pénurie qu’on a eue ?

Le Maire :

Je pense, oui.

M. Christophe TILLIE :

Cela me paraît beaucoup, non ?

Le Maire :

Il y a une semaine.

M. Christophe TILLIE :

10 jours.

Le Maire :

10 jours donc cela n’est pas totalement anormal.

M. Christophe TILLIE :

Ce qui représente quand même une somme si on fait le total.

Le Maire :

Après, il n’y a peut-être pas que cela, mais pour une partie sans doute oui. En général, vous

voyez que ce n’est pas pour le Conseil municipal puisqu'on a l’eau de Cahors et c’est très bien.M. Christophe TILLIE :

Elles ne sont pas là. On ne les voit pas effectivement.

Le Maire :

C'est à 99 % effectivement lié à cela.

M. Christophe TILLIE :

Si on fait le total, cela représente quand même une somme de 39 000 € HT.

Je crois qu’il est quand même grand temps de préparer une station d'épuration, station de

filtration.

Le Maire :

Une station, une unité de filtration.

M. Christophe TILLIE :

Oui.

Le Maire :

Donc vous savez que le montant est à hauteur de De 6 000 000 ou 7 000 000 €.

M. Christophe TILLIE :

Oui, ce n’est pas la même chose effectivement.

Le Maire :

C'est juste pour faire le comparatif. C’est peut-être même un petit peu plus. Il n'empêche que

c'est la réglementation et que nous y sommes engagés. Il n’y a pas de difficulté. Mais comme

vous parlez de coût, c'était pour faire la comparaison.

M. Christophe TILLIE :

Excusez-moi. Si je peux juste prolonger le sujet. C'est 8 000 000 £, je crois, qui sont prévus. Je

poussais un peu le raisonnement. C'est vrai que 39 000 € en moyenne sur une séquence de

non-consommation de l'eau et comme maintenant on est amené à vivre à peu près 2 par an

et sur 6 ans puisqu'on est déjà 2008 et que le projet sera mis en œuvre dans 5 ans donc cela

fait 6, la somme passe quand même à 420 000 € si on continue sur cette fréquence-là. C'était

aussi un petit calcul qui prolongeait pour avoir une idée. Évidemment qu’il faut proposer l’eau

aux consommateurs, aux contribuables. Je suis bien d'accord avec cela. Cela fait quand même

une enveloppe conséquente.

Le Maire :

Tout à fait, mais c’est bien pour cela que nous conduisons le projet d'unité de filtration et peut-

être qu’il y en aura un mot sur cela tout à l'heure.

Vincent BOUILLAGUET, décision modificative n° 2 sur le budget principal.

M. Vincent BOUILLAGUET :

Diverses rectifications de budget. Je cherchais dans mes papiers parce que par rapport à

l'observation de Monsieur TILLIE sur l’eau, on a regardé cela un peu en Commission des

finances l'autre jour lorsqu'elle s'est réunie. En réalité, le coût est moindre parce que

l'ajustement de crédit tel qu’il apparaît sur la décision modificative de 34 000 £, c'était lors des

commandes. En fait à la réception des factures globales que nous avons à payer, on a 23 000€.

8On a 23 000 € parce qu’il y a 11 000 £ de remise et des palettes offertes. Merci aux donateurs.

Il y a 2 semi-remorques qui ont été commandés et qui ont été décommandés. Il y en a 4 qui

ont été en gratuité. C’est quand même énorme. On avait un peu de stock donc en réalité les

commandes qu'on a prises, les bons de commande qu'on a émis dans l’urgence n’ont pas été

suivis de factures. Les montants sont bien moins importants que ce qui était prévu même si

c'est toujours très cher. Mais je le détaille et je pourrais vous le communiquer également.

Il n’y a pas de vote sur ce point.

Arrivée de Mme S. HAUDRY-ZUILI à 19h15

Présents : 24 Excusés : 11 Procuration (s) : 8

Arrivée de Mme BOUIX à 19h20

Présents : 25 Excusés : 10 Procuration (s) : 8

Départ de M. GRINFEDER à 19h30 suite à son intervention.

Présents : 24 Excusés : 11 Procuration (s) : 8

Arrivée de Mme LAGARDE à 19h30

Présents : 25 Excusés : 10 Procuration (s) : 8

FINANCES

1. Adoption de la décision modificative n° 2 — budget principal 2018

M. Vincent BOUILLAGUET :

Je commence par la délibération n° 1 qui est la décision modificative n° 2 du budget principal

avec toute une série de petits ajustements qu’on a vus également en Commission des finances.

Je vous en fais grâce vous avez des interrogations, je suis prêt à répondre pour chaque ligne.

Juste pour égayer la soirée, vous voyez une ligne qui s'’annule c’est la majoration de l'actif

modification de l’imputation du pont Valentré. Ça veut dire quoi ? Vous voyez 1 500 000 € en

dépenses et en recettes. Juste pour dire que c'était un problème d’imputation comptable. Le

pont Valentré était à tort considéré comme un immeuble de rapport. Donc cela donne une

imputation comptable particulière. Ça ne l’est pas. Cela fait partie du patrimoine. C’est un

patrimoine inestimable même s’il est estimé historiquement pour 1 500 000 €, mais cela n’a

pas de signification particulière. Mais ça alourdit la décision modificative en masse.

Un élu (inaudible)

M. Vincent BOUILLAGUET :

Si vous voulez. Mais ne partez pas. Restez là quand même. En fonctionnement, vous avez aussi

des ajustements divers et variés. Il y a la Fan-zone aussi qui coûte plus cher que si on ne faisait

rien, j'en conviens. Mais il y a eu quelques milliers de personnes qui ont été satisfaites et on a

gagné. Donc cela coûte moins cher finalement. Je la soumets à votre approbation.

M. Jean-Luc MAFFRE : Nous nous abstiendrons sur toutes les décisions du modificatives.

Le Maire :

Donc qui est contre ? Monsieur CASTANG.M. Stéphane CASTANG :

Non, mais bien évidemment pour être cohérent avec nos votes précédents, nous allons faire

de même et nous abstenir.

Le Maire :

Christophe TILLIE aussi. Très bien. Qui est contre? Personne. Qui s’abstient ?

Stéphane CASTANG, Christophe TILLIE, Brigitte RIVIERE, Jean-Luc MAFFRE et Laurence DIRAT.

On ne connaîtra pas la position de Michel GRINFEDER, mais j'imagine qu'elle est la même. La

délibération est approuvée.

Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. TILLIE et M. CASTANG s’abstiennent.

Adapté à l'unanimité.

2. Adoption de la décision modificative n° 2 — budget annexe stationnement 2018

M. Vincent BOUILLAGUET :

Délibération n° 2 qui est la décision modificative n° 2 du budget annexe de stationnement là

aussi quelques ajustements avec un ajustement important. Vous le voyez en seconde ligne,

changement du matériel parking de Gaulle et travaux. En fait, sur ce parking il s’agit du

changement de la borne de la caisse, de l'amélioration de la sortie qui était un peu compliqué,

puis de la mise en place du matériel qui permet le paiement en sortie. On peut payer en sortie

par carte bancaire. Tout cela a un coût et il est retranscrit avec d’autres ajustements. Voilà pour

l'essentiel et je la soumets également à votre approbation.

M. Christophe TILLIE :

Oui alors sur cette délibération, nous Cahors à gauche, on va voter contre. Enfin, je vais voter

contre pour Cahors à gauche.

Parce que je pense que vous avez assez mal géré le contrôle de stationnement. Je pense que

plus de concertation avec les commerçants, les résidents, les usagers, aurait évité bien des

désagréments et des contestations. Pour citer juste un petit exemple, les 30 minutes gratuites

auraient pu être prévues au début avec de la concertation. Cela aurait évité une ligne

supplémentaire dans le budget. C'est pour cela que je vote contre.

Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, et M. CASTANG s'abstiennent.

M. TILLIE vote contre.

Adopté à la majorité.

3. Adoption de la décision modificative n° 2 — budget annexe assainissement 2018

M. Vincent BOUILLAGUET :

Délibération n° 3 décision modificative n° 2 du budget annexe d'assainissement. Alors là, je

suis encore plus rapide excusez-moi, mais il n’y a aucune opération budgétaire qui impacte les

finances de notre collectivité. S'il ne s'agit que d'opérations d'ordre sont des transferts soient

pour des changements de numérotation de programmes ou des virements de sections. Il n’y

a pas d'impact sur nos finances. On n’a pas grand-chose à en délibérer mais il le faut cependant

donc je la soumets à votre approbation.

10Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. TILLIE et M. CASTANG s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité.

4. Adoption de la décision modificative n° 1 - budget annexe eau 2018

M. Vincent BOUILLAGUET :

Délibération n° 4, c'est la décision modificative n° 1. Il s’agit de l’eau. Je vais être rapide aussi

puisqu'on l’a déjà évoqué. Ce sont les ajustements de crédits notamment suite à l’eau qui

n'était pas en conformité pendant une période. En effet, on a inscrit 34 000 € en décision

modificative, mais ils ne seront pas consommés, c'est le cas de le dire, puisqu’en réalité cela

coûte 11 000 € de moins comme je viens de le dire tout à l'heure. Donc ces crédits sont

disponibles et tomberont dans le fonds de roulement du budget annexe de l’eau.

Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. TILLIE et M. CASTANG s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité.

5. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2018

M. Vincent BOUILLAGUET :

Les crédits sont inscrits dès le budget primitif. Il y a une enveloppe globale pour les subventions.

On attribue la plus grande partie dès le budget primitif, mais on garde en réserve un bon

nombre de crédits parce que des dossiers ne sont pas complets ou arrivent tardivement en

mairie ou dans l’année, il peut y avoir aussi de nouvelles manifestations, mais de toute manière

les crédits sont prévus. Donc vous avez la liste des manifestations ou associations qui sont

subventionnées et pour lesquelles on propose cette délibération.

M. Jean-Luc MAFFRE :

Nous nous abstenons parce que l'attribution des subventions ne nous paraît pas très claire.

Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE s’abstiennent.

Adopté à l’unanimité.

PROSPECTIVE TERRITORIALE

6. Mise en lumière du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Cahors — plan de finance-

ment prévisionnel — programme 2018

M. Michel SIMON :

3 délibérations à venir sur les financements.

La première délibération n° 6 a trait à la dernière tranche d'une mise en lumière, c’est-à-dire

le changement des lumières du Site Patrimonial Remarquable, l’ancienne appellation du

secteur sauvegardé. Le programme 2018 puisque des travaux maintenant de voirie vont être

repris. Les ordres de service ont été donnés aux entreprises pour requalifier les rues de

l’ensemble des badernes, et cætera sur les exercices 2018 et début 2019. Et nous bénéficions

pour ce plan de financement, du solde des subventions obtenues dans le cadre de la

labellisation du territoire à énergie positive. Cela est acté. Et on sollicite la région Occitanie

dans le cadre du grand site touristique Cahors Vallée du Lot pour 29 % ce qui laisse le minimum

à charge de la Ville de Cahors de 20 %. Donc c'est pour solliciter cette subvention auprès de la

région Occitanie.

11Adopté à l’unanimité.

PATRIMOINE

7. Église Saint-Barthélemy — Restauration vitrail : baies n° 7 et reprise partielle de joints

au plomb -— Plan de financement

M. Michel SIMON :

Deux autres délibérations entrèrent au patrimoine cela soit Saint-Barthélemy que comme

l’église Saint-Urcisse. Je voudrais préalablement comme je l’ai fait en Commission revenir sur

la délibération n° 13 du précédent Conseil municipal qui avait trait à la mission d'inventaire

confié par la région Occitanie à la Ville de Cahors. Madame RIVIERE était intervenue en tant

que Conseillère régionale, elle avait assisté à une Commission où la délibération n’était pas

concomitante. Elle nous avait fait la remarque. On a regardé ce dossier et comme je le

présageais, c'est la Région qui s’est trompée. Les services de la Région avaient été un peu trop

vite en anticipant une extension de la Ville sur l’agglomération sur cette mission d'inventaire.

Donc, nos Directrices respectives des affaires culturelles à Cahors Anne-Laure CZAPLA et du

patrimoine Laure PRAT, pour la Région, se sont vues cet été et la Région va reprendre cette

délibération. Donc je vous confirme que la délibération que je vous avais proposée est toujours

valable.

Pour passer à la délibération n° 7, il s’agit de la restauration du vitrail qui au-dessus de la porte

d'entrée de Saint-Barthélemy qui a souffert de coups de vent importants. Il y a du plomb qui

est tombé et cætera. Sur ce type d'ouvrage, nous pouvons bénéficier d’une subvention de

l’État et du département, l’État à 50 % et le département à 10 %. Ce qui nous limite à 40 % d'intervention. Vu les remarques qui avaient été faites, la consultation avait été faite Monsieur TILLIE c’est pour cela qu'on avait des virgules. C'est un maître verrier de Capdenac qui va intervenir.

En principe, on consulte 3 entreprises pour ce genre de travaux. C'est Monsieur HEREL maître

verrier à Capdenac qui a été retenu pour la somme de 6 312 € HT. Je vous demande là aussi

d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions définitives pour ce projet tant auprès

de l’État que du Département. Je précise également que ce travail se fait toujours en étroite

collaboration avec Pierre SICARD, architecte des bâtiments de France qui est missionné par

l’État pour les analyses techniques et patrimoniales des travaux qui sont réalisés et le suivi des

travaux.

Adopté à l'unanimité.

8. Église Saint-Urcisse — Intervention d’urgence pour la mise hors d’eau du bas-côté

nord

M. Michel SIMON :

Dans la même logique, c'est le 2° côté de l’église Saint-Urcisse qui va faire l'effet d’une

protection contre les intempéries comme on avait fait de l’autre côté. Là par contre, la

consultation est en cours Monsieur TILLIE, c'est pour cela qu’il y a un arrondi, mais on sait. On

a reçu 2 réponses sur 3 et on attend la 3°. Donc je ne pourrais pas avoir le chiffre précis. C’est

la valeur maximale. On sait qu’on passera dans cette valeur-là. Mais on attend le 3° devis de

l’entreprise. Là aussi c'est pour solliciter de la même manière 40% de l'État et 10% du

département. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

12Adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

9. Adhésion de la commune de SOULOMES au Syndicat Intercommunal de Protection

Animale (SIPA) — Avis du Conseil municipal

Le Maire :

Il me revient de rapporter la délibération suivante concernant l'adhésion de la commune de

Soulomès au SIPA, le Syndicat Intercommunal de Protection Animale. L'ensemble des

communes du syndicat délibère pour valider l'avis favorable qui a été voté par le syndicat du

SIPA.

Adopté à l’unanimité.

MARCHÉS PUBLICS

10. Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux de construction du

complexe cinématographique de Cahors

M. Vincent BOUILLAGUET :

Délibération n° 10 relative à l'autorisation de signature des marchés publics relatifs aux

travaux de construction du complexe cinématographique de Cahors. En fait, il s’agit de

l'attribution d’un lot qui n'avait pas été attribué. C'est le lot n° 6. Lors du 18 juin dernier, la

Commission d’appel d'offres avait retenu les entreprises, mais ce lot n'avait pas été attribué.

Le lot n°6, je le précise, ce sont les menuiseries extérieures. L'offre présentée avait été

déclarée irrégulière. Donc, on a relancé une nouvelle procédure d'appel d'offres dans les

mêmes dispositions que les précédentes.

La nouvelle Commission d’appel d'offres s’est réunie le 28 août et elle a attribué le lot à la

Miroiterie Point Verre pour un montant de 102 500€. Je précise que c'est une entreprise

figeacoise.

M. Christophe TILLIE :

Oui, je n'étais pas là alors du précédent Conseil municipal lorsque vous aviez voté les

autorisations de marchés publics. Je vais quand même m'’exprimer sur celui-là. Je vais voter

contre bien évidemment pour tout ce qui concerne le cinéma. Mais jai une autre interrogation

quand même.

La semaine dernière, on avait à Cahors la biennale du patrimoine. Je me rends compte que

pour le patrimoine ont fait beaucoup de choses. Il y a notamment le fameux programme

ENERPAT dont Monsieur SIMON nous a tant parlé. Il consiste à utiliser des matériaux

biosourcés. Alors pour le patrimoine, on va donc utiliser des matériaux biosourcés, mais là je

vois que pour un bâtiment neuf on n’en parle pas de ce type de matériaux. On est encore avec

des matériaux très énergivores. Je pense au métal, au béton, tous ces matériaux-là. Je ne

comprends pas cette différence entre l’un et l’autre. On a eu l'exemple notamment à la

biennale du patrimoine d’une restauration d’un maître d'œuvre et architecte qui a fait une

construction à énergie positive. Je crois qu’il est grand temps dans nos constructions modernes,

nouvelles, de faire quelque chose pour l’environnement. On est toujours avec de vieux

matériaux. On n’est pas encore au XXIème siècle là-dessus.

5,M. Stéphane CASTANG :

Je vais être encore plus rapide. Malgré le caractère local de l’entreprise, alors ça, c'est vrai que

c'est un élément qu'on n'avait pas su nous communiquer en Commission hier ou avant-hier,

personne ne sachant si la Miroiterie Point Verre était une entreprise locale où pas. Malgré le

caractère local effectivement de la logique de notre démarche, on va voter pas contre l’emploi

local, mais contre le projet, contre la délibération.

Le Maire :

Michel SIMON sur la question posée par Monsieur TILLIE.

M. Michel SIMON :

Sur les matériaux Monsieur TILLIE, l'exemple que nous a montré Alain CASTEL effectivement à

la 3° table ronde, est un exemple tout à fait remarquable de réhabilitation d’un bâtiment

existant. Là, on est en construction neuve et il est vrai que les matériaux biosourcés, je ne vais

pas faire trop technique, mais il y a un minimum expliqué, sont vraiment hyper compatibles

avec la réhabilitation parce qu’ils permettent au bâtiment de respirer. C'est-à-dire que vous

mettez des matériaux industriels sur le patrimoine, vous faites plus de dégâts qu'autre chose.

C'est pour cela qu'on développe l'écorénovation avec des matériaux biosourcés sur la

réhabilitation. Sachez quand même que pour le projet du cinéma, l'enveloppe est en brique.

C'est vrai que les techniques actuelles et surtout l’environnement d’un projet technique, c’est-

à-dire je parle au niveau des assurances, au niveau des responsabilités, et cætera, font qu’on

est maintenant toujours essentiellement des structures en béton. Mais l'habillage est fait avec

de la brique. Ensuite les matériaux que cela soit le verre, que cela soit le métal, ce sont des

matériaux qui se recyclent. Si on interdit aussi ces matériaux, il ne va pas nous rester grand-

chose pour faire de la construction. Alors un élément apportant, vous avez parlé de la biennale

Monsieur TILLIE. Je ne vais pas parler de celle de Cahors. Hier, j'étais à Albi parce qu’à Albi

justement, il y a eu la dualité entre ce patrimoine médiéval et l'architecture contemporaine

entre autres au travers de ce fameux grand théâtre d'Albi, projet phénoménal je dirais.

La future passerelle sur le Tarn qui va être jetée avec un trait d'architecture contemporaine et

tout cela se fait avec des matériaux contemporains. Le Grand théâtre, c'est une fibre

métallique qui vit au cours de la journée. J'aurais dû vous en parler avant. J'aurais dû vous

amener à Albi parce que c'était vraiment très riche d'expériences avec des architectes et des

urbanistes de très haute pointure. Entre autres celui qui fait la passerelle, c'est un Belge qui a

des exemples à travers le monde. C’est quelque chose de fabuleux.

Ce que je veux dire pour terminer, c'est qu'on ne traite pas la construction neuve comme la

réhabilitation et c'est ce qui explique un peu cette complémentarité et cette diversité de

métaux, de matériaux.

M. Christophe TILLIE :

Si vous le permettez Monsieur SIMON, vous êtes en train de m'expliquer qu’on aura toujours

du béton. Le béton, ce n’est pas une question esthétique. C’est juste le matériau dans le

bâtiment qui consomme le plus d'énergie à la production. C'est juste une question

environnementale.

M. Michel SIMON :

Oui, je partage.

14M. Christophe TILLIE :

Le jour où on n'aura plus de quoi faire du béton, cela pourrait arriver, qu'est-ce qu’on va trouver

comme matériau ?

M. Michel SIMON :

Quelques essais vous le savez se font sur des structures bois. Mais quand on est sur des

ouvrages relativement complexes et importants, on n’est pas encore ou on n’a pas encore la

connaissance ou la technicité de tous ces éléments-là. Mais je partage ce que vous indiquez.

Le béton, on en a dans les fondations. Je ne sais pas comment on peut faire des fondations.

Après, il y a des projets qui ont plus ou moins de béton en élévation. Il se fait beaucoup de

construction sans gaspillage outrancier de béton comme on peut avoir des constructions tout

béton. Le cinéma n’est pas une construction tout béton. Ce sont les murs de refend et les murs

porteurs, les éléments porteurs, structurants qui sont béton. C'est tout. Les murs extérieurs,

ce sont des voiles et c’est un habillage de brique.

M. Christophe TILLIE :

D'accord, je comprends. Je ne suis pas contre le fait qu’on utilise du béton pour les éléments

pour lesquels on ne peut pas faire autrement. Mais il faut avouer par exemple que pour le

CHA, il y a une masse de béton impressionnante. Pour le bâtiment de la FDEL dont vous êtes

l’un des vice-présidents, tout est en béton. Sur un bâtiment comme ça, même la clôture est en

béton. Imaginez, on aurait très bien pu mettre une clôture végétale ou en bois.

M. Michel SIMON :

Je demande un joker, Monsieur TILLIE. Si j'assume pour le CHAI, ne m'attribuez surtout pas

celui de la FDEL. Je ne peux pas en parler ici. Ce n’est pas mon projet, loin de là.

M. Christophe TILLIE :

Vous en êtes quand même l’un des vice-présidents.

M. Michel SIMON :

Oui, mais enfin, j'ai voté contre.

M. Christophe TILLIE :

Bon.

Le Maire :

En tout cas, on entend le message qui évidemment, va dans le sens du développement durable,

mais qui, vous le voyez bien, n’est pas toujours aussi facile à mettre en oeuvre, mais on partage.

Je la soumets à votre approbation.

Mme DIRAT, M. MAFFRE, Mme RIVIERE, M. TILLIE et M. CASTANG votent contre.

M. TULET ne prend pas part aux votes.

Adopté à la majorité.

11. Autorisation de signature d’une convention entre le représentant de l'État et la ville

de Cahors pour l’organisation et le fonctionnement de la dématérialisation des

marchés publics soumis au contrôle de légalité

15M. Vincent BOUILLAGUET :

C'est un peu technique, mais c'est 1, passage obligatoire. Je rappelle une date qui est très

proche, c'est celle du 1° octobre 2018 et une échéance importante dans la dématérialisation

de la passation des marchés publics puisqu’à cette date normalement même s’il peut toujours

y avoir des écarts, mais il y a deux montants dont je voudrais vous parler.

C'est le montant de 25 000 € et celui de 209 000 €. À partir de 25 000 €, toutes les procédures

doivent être dématérialisées. Toutes les collectivités que nous sommes devront passer tous

les marchés sur une plate-forme dématérialisée. Il n’y a plus d'envoi papier. Ça, c'est la

première chose. Et à partir de 209 000 €, les marchés sont soumis au contrôle de légalité. Donc

il faut une passerelle qui va de notre plate-forme de dématérialisation vers les services de la

préfecture. Pour ce faire, il faut conventionner avec la préfecture pour qu'on soit d'accord sur

la façon de procéder. || y a évidemment des matériels qui sont adaptés, des profils acheteurs.

Un profil acheteurs, c’est justement la plate-forme de dématérialisation permet de mettre les

documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques qu'il s'agisse

d'entreprises ou des administrations. De la même façon, les entreprises seront obligées de

passer par cette voie et cela donne lieu à des échanges, à des signatures électroniques, et

cætera. Là, l’objet de la délibération est uniquement la passation de la convention avec la

préfecture. Ainsi, on contracte avec un développeur de l'outil AWS ce qui veut dire Amazon ou

Up Service qui est un tiers de télétransmission entre la Ville de Cahors et la préfecture.

M. Christophe TILLIE :

En fait, c'est un peu dans le même sens que la précédente. Je ne suis pas contre. On est obligé

d'y passer. Mais je voudrais qu'on se pose la question de savoir si le numérique permet

d'économiser plus de ressources qu’il n’en consomme.

Le Maire :

Aujourd’hui, c’est une vraie question.

M. Christophe TILLIE :

Oui, c’est une vraie question. 12 000 000 000 à l'heure, c’est le nombre d'e-mails envoyés sur

la planète en moyenne. 12 000 000 000 à l'heure. Cela veut dire qu'on se retrouve dans des

configurations où on est obligé d’avoir des dispositifs, des centres de données importants qui

chauffent, qu'on refroidit, qui consomment énormément d'énergie.

En France, on consomme 9 % de l'énergie électrique pour refroidir et entretenir ces centres de

données. 9 %, vous vous rendez compte.

Je veux bien, on est obligé d'y passer, mais c’est inquiétant. Il faut quand même qu'on fasse

attention. Rien qu’un selfie, ça consomme. Vous envoyez un selfie et c'est comme si on

allumait pendant 1 heure une ampoule de 80 W. Il faut savoir des choses comme ça. Je suis

très inquiet pour notre avenir si on ne trouve pas de solutions moins gourmandes en énergie.

Cela va être un grave problème. Ensuite, je voudrais quand même poser la question en ce qui

concerne les petites entreprises qui vont répondre à ces appels d'offres. Est-ce qu’elles vont

être obligées d’avoir un équipement supplémentaire, un logiciel particulier ?

M. Vincent BOUILLAGUET :

Non. À partir de 25 000 £, il faut passer par voie électronique.

M. Christophe TILLIE :

Il faut passer par voie électronique d'accord, mais il n’y a pas besoin d’avoir un logiciel

particulier ?

16M. Vincent BOUILLAGUET :

Non. On se connecte sur le portail dédié et on retire les dossiers si on veut. Mais il faut faire la

réponse ensuite sur le portail.

M. Christophe TILLIE :

D'accord. Merci.

M. Stéphane CASTANG :

Effectivement un clic, un mail, c'est estimé à 0,06 € de dépense énergétique. Tu parlais de

combien de milliards de mails? Il suffit de faire la multiplication pour voir ce que cela

représente. Mais c'est un constat que vous partagez, j'imagine.

Le Maire:

Sur cette partie-là oui.

M. Michel SIMON :

Non, juste une information pour Monsieur TILLIE j'ai oublié tout à l'heure. Dans le bâtiment

démonstrateur, il n’y aura pas 1g de béton.

M. Christophe TILLIE :

Sur le bâtiment démonstrateur de la rue Saint-James. Oui, mais cela, je le sais. Vous l'aviez déjà

annoncé. On est déjà au courant.

M. Michel SIMON :

C’est de la réhabilitation.

M. Christophe TILLIE :

Oui, c’est de la réhabilitation. Ce sont des éco matériaux.

Le Maire :

C'est biosourcé. S'il n’y a pas d’autres questions, je la soumets à votre approbation.

Adopté à l'unanimité.

12. Autorisation de signature des marchés publics relatifs aux travaux de restauration

des œuvres du musée Henri-Martin à Cahors

Le Maire :

On va passer aux marchés publics relatifs aux travaux de restauration du musée cette fois-ci

qui avance également.

M. Vincent BOUILLAGUET :

Là, c'est une délibération par rapport à l’appel d'offres relatif au chantier des collections pour

lesquels il y a toute une liste d'œuvres à restaurer. La liste des œuvres à restaurer a été établie

par l'assistance au maître d'ouvrage. C'est pour une livraison en 2020. Le montant estimé est

de 267 000 €. C'est assez important puisqu'il y a quand même 207 œuvres. Les prestations qui

sont différentes les unes des autres entre la peinture, les cadres, les métaux, et cætera font

l’objet de différents lots. Il y a 5 lots et il y en a 4 qui ont été attribués. Les lots 2, 3, 4, 5, ont

17été attribués. Par contre, le premier qui concerne les peintures n’a pas été attribué. La

Commission d'appel d'offres qui s’est réunie le 28 août 2018 a décidé pour motif d'intérêt

général de déclarer la procédure sans suite. Par conséquent, il faut relancer la procédure. Je

ne sais pas si on peut donner des explications.

On en a parlé en Commission d'appel d'offres avant-hier. En fait, il y a un bordereau des prix

pour cette restauration qui a été établi par un restaurateur, un professionnel de la profession.

Qui analyse ensuite les offres ? Ce sont également des restaurateurs. Ceux qui ont fait des

propositions dans les candidats qu’on a reçus il y a eu plusieurs restaurateurs avec des prix très

différents. Alors on est ennuyé parce que les prix proposés sont très différents d’un

restaurateur à l’autre. Et le bordereau des prix qui doit normalement guider notre choix a

également été fait par un restaurateur. On va relancer l'assistance de la maîtrise d'ouvrage

pour qu'on puisse revisiter ce bordereau des prix pour voir s’il est cohérent et qu’on puisse en

toute sérénité décider en Commission d'appel d'offres quels sont les bons candidats.

Adopté à l’unanimité.

13. Convention de groupement de commandes Communauté d'Agglomération du Grand

Cahors et la Commune de Cahors — Formation CACES

M. Vincent BOUILLAGUET :

Les délibérations 13 et 14 sont des conventions de groupements de commandes relatives à la

formation. La délibération n° 13 est par rapport aux formations CACES. La formation concerne

88 CACES pour 52 agents. C'est un certificat qui permet la conduite d'engins de catégories

différentes. Sauf erreur, c'est reconduit chaque année puisque je crois que le certificat n’est

valable qu’une année. Je crois que c’est ce qu'on a dit en Commission. Chaque année, on a

besoin de faire de nouvelles formations. Là au cas d'espèce, on fait un groupement de

commandes avec le Grand Cahors.

Adopté à l’unanimité.

14. Convention de groupement de commandes Communauté d'Agglomération du Grand

Cahors et la Commune de Cahors — Formation AIPR pour les opérateurs

M. Vincent BOUILLAGUET :

C'est juste la formation qui change. C’est l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux

pour les opérateurs. C'est une certification qui permet à des agents d'intervenir à proximité

des réseaux, puisqu'évidemment, n'importe quel agent de la collectivité n’a pas capacité à

s'approcher de zones qui pourraient être potentiellement à risques. Donc, il faut un certificat

pour cela. C’est la formation ad-hoc.

Adopté à l'unanimité.

EAU-ASSAINISSEMENT

15. Rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de

l'assainissement collectif

18M. Henri COLIN :

Je vais vous présenter les rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de

l'assainissement collectif. Le Code général des collectivités territoriales impose aux

collectivités gestionnaires de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité de chacun des

services, alimentation en eau potable et assainissement. Ces rapports doivent être présentés

après la visite de la Commission consultative des services publics locaux, ceci a été fait

précédemment, hier je crois, et cela doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les

9 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Je donnerai quelques éléments ce qui concerne effectivement ces rapports de qualité des

services. En ce qui concerne l’eau quelques points qui me paraissent intéressants, à savoir

qu'effectivement, le nombre d'abonnés sur Cahors, n’a pas évolué et que le volume d’eau

vendue aux abonnés de Cahors est resté stable puisqu'il était à 1 260 000 m* environ. Et aux

autres services, c'est-à-dire aux différents syndicats qu'on a, il n’a pas également évolué. Il est

de 1 089 000, 1 090 000. La facturation de l’eau entre 2016 et 2017 n'avait pas évolué. Elle est

de 1,84. Les recettes par contre, ont légèrement évolué, mais qui cela s'explique par le fait qu’il

y a eu un décalage dans les écritures comptables. On a pris effectivement en 2017 une partie

qui n’avait pas été prise en 2016 ce qui fait, on l’a évoqué précédemment, l'augmentation de

8,9 % s'explique par le fait qu’il y a eu un rattrapage sur l’année 2017.

En ce qui concerne l'assainissement, peu de choses si ce n’est qu’en matière d'abonnement,

on n’a pas augmenté, environ 1 %, le volume facturé a augmenté d'environ 2 %. On n’a pas à

approuver ces rapports. J'ai l'honneur de proposer de prendre acte de ces rapports annuels

sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement collectif et de mettre en

ligne le rapport et cætera.

M. Daniel COUPY :

Je note avec satisfaction que la durée d'extinction de la dette sur l’eau et de 2,2 ans.

C’est une bonne chose, cela permet de voir l'avenir.

Le Maire :

Oui, c'est un bon chiffre. Stéphane CASTANG.

M. Stéphane CASTANG :

Ce chiffre-là est excellent, mais il y en a un autre qui est intéressant, c'est de voir qu'entre 2016

et 2017, on est à -8 % de volume d’eau prélevée.

M. Daniel COUPY :

Oui, tout à fait.

M. Stéphane CASTANG :

Je l’attribue peut-être à 2 phénomènes, d’une part à la prise de conscience de la population

que l’eau est une richesse et aussi à l'augmentation du prix de l’eau qui est en vigueur depuis

2009, depuis que vous êtes au pouvoir puisque c'est passé de 1,58 à 1,83, 1,84. Cela freine

peut-être aussi la consommation de l’eau.

Ensuite, à titre de comparaison eau plus assainissement, j'ai trouvé que sur Auch, on était à

4,16 €. Évidemment, il y a plus cher, mais il ÿ a moins cher. Donc on peut encore sûrement

mieux faire. Agen est à 4,68 € et Cahors à 5,41 €, si mes chiffres sont bons.

Le Maire :

19Concernant les chiffres, on le dit régulièrement, on est très transparent. On a un prix de l’eau

qui est plutôt inférieur à la moyenne, un prix de l'assainissement, notamment dû à la station

d'épuration qui lui est un petit peu supérieur. Je rappelle simplement qu'on n'a pas augmenté

le prix de l’eau depuis plusieurs années. Je ne l'ai plus en tête.

M. Henri COLIN :

4,5 ans.

Le Maire :

L'eau aujourd’hui est stabilisée. 4,5 ans.

M. Henri COLIN :

Peut-être aussi pour expliquer le fait de cette diminution du volume d’eau prélevée qui est à

peu près de -8 % d’une année sur l’autre. Je crois qu’il faut aussi indiquer qu’il y a moins de

perdition en matière d’eau. Il y a eu de gros travaux de réalisés pour pouvoir ne pas avoir de

l’eau qui va un peu partout. Donc, on a à ce niveau-là, un gain assez substantiel. Cela n’explique

peut-être pas tout, mais cela explique bonne partie.

Il n’y a pas de vote sur ce point.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation des rapports annuels 2017 sur le prix et la

qualité des services de l’eau potable et de l'assainissement collectif.

M. Stéphane CASTANG :

Cela n’a rien à voir avec ce dernier point. C’est simplement pour revenir sur le propos

introductif Monsieur le Maire que vous avez tenu par rapport aux comptes rendus du Conseil

municipal. Je n’ai pas rebondi à ce moment-là parce que je pensais que cela allait être dit. Mais

sur une précédente séance, j'avais posé la question du coût de l'attribution à un prestataire

privé de la rédaction de ces comptes rendus. On m'avait dit en Commission que le sujet

pourrait être abordé. Maintenant le montant, vous l’avez. À l’époque, vous ne l’aviez pas parce

que la procédure était en cours. Est-ce qu’on pourrait donner le coût de ce travail-là qui est

maintenant externalisé, pas privatisé, mais au moins externalisé ?

Le Maire :

Oui, il est externalisé comme d’autres. Je ne sais pas si on l’a.

Une élue (inaudible) :

M. Vincent BOUILLAGUET :

Je les ai. En fait, ce sont des prestations unitaires, c'est-à-dire que c’est facturé à l'heure même

à la minute pour tout dire. Donc, en fonction du temps que l’entreprise passe, une demi-heure,

1 heure, 2 heures ou 3 heures, il y a des factures de 300 €, 400 € ou 500 €. La moyenne pour

2 heures et à peu près entre 300 € et 400 €. Après, vous multipliez par le nombre de PV et vous

arrivez à peu près à la consolidation. Mais je ne les ai pas consolidés moi-même.

M. Stéphane CASTANG :

Donc, si on raccourcit les séances, on gagne de l’argent. C’est mon dernier mot.

M. Vincent BOUILLAGUET :

Exactement. Cela participe du développement dont vous parliez tous les 2.

20L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Les délibérations du Conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur

intégralité au Secrétariat général de la Mairie.

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