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Procès Verbal - pv 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 mai 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
LS
CE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2018
/
Aujourd’hui, mardi vingt-deux mai deux mille dix-huit, le Conseil municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Étaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK Martine
M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, M.
SAN JUAN Alain, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, Mme LASFARGUES Geneviève,
Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. TESTA
Francesco, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme LENEVEU Hélène, Mme DUPLESSIS-
KERGOMARD Elise, M. GUIRAL Lionel, M.SINDOU Géraud, Mme CHABERT Fabienne, M.
ROUET Thibaut, Mme BOUIX Catherine, Mme DIRAT Laurence, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme
RIVIERE Brigitte, M. GRINFEDER Michel, M. TILLIE Christophe, M. CASTAN Stéphane.
Étaient excusés: Mme BOYER Noëlle (procuration donnée à M. SIMON Michel), M. TULET
André (procuration donnée à Mme MARTY Lucienne), Mme LAGARDE Geneviève
(procuration donnée à M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc), Mme BESSOU Evelyne
(procuration Mme DUPLESSIS-KERGOMARD), M. SENNAC Jean-Louis (procuration donnée à
Mme LASFARGUES), M. DUBUISSON Guy.
Présents : 29 Excusés : 6 Procuration(s) : 5
Secrétaire de séance : Cathy BOUIX
ORDRE DU JOUR
Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil
municipal
Le Maire :
Je voulais juste préciser que je vais nommer Mme Cathy BOUIX secrétaire de séance. Il y a
quelques projets qui ont été complétés. Le point 6 est complété des conventions avec le
Département qui sont sur table. Le point n° 8, il s'agissait du « practice de golf ». La date et
l'avis de la Commission de Délégation de Service Public ont été renseignés. Et le point n°9,
c'est la délégation de Service Public « fourrière automobile ». De la même façon, la date et
l'avis de la Commission de Délégation de Service Public ont été renseignés. Dans le cadre de
la décision que j'ai pu prendre, dans le cadre de ma délégation, il y avait des questions. M. Stéphane CASTANG :
Ce n’est pas une question, mais une petite observation sur les décisions du Maire. On peut
lire sur plusieurs décisions que la société Eiffage, multinationale, classée sixième au rang
mondial en chiffre d’affaires, avec plus de 14 milliards d’€, semble basée à Maxou dans le lot.
Bourgade d'un peu plus de 200 âmes. Plus sérieusement, nous regrettons de constater que
sur l'attribution de marchés de travaux, peu d'entreprises retenues sont réellement du Lot.
Mais cette situation n'est en fait en rien le fruit du hasard. Dans la très sérieuse revue
collectivitélocale.fr, M. Nicolas GRAVIT, directeur d’Eiffage aménagement, affirme qu'un
réseau national des aménageurs, dont Eiffage fait partie, a été mis en place par l’État. Au sein
duquel, des acteurs publics et privés réfléchissent à de nouveaux modes de production
d'espaces. « Nous avançons ensemble avec les villes sur ce type de projet », ce sont les
propos du directeur d’Eiffage Aménagement, le décloisonnement est pour lui aujourd'hui
bien réel. Simplement une observation. Face à ce travail de lobbying intense, et organisé au
plus haut niveau de l’État, on peut légitimement se demander comment les petites
entreprises locales peuvent lutter, sur quelles armes.
M. Michel SIMON :
Quelques éléments portés à la discussion. Ce phénomène ne date pas d’aujourd’hui M. CASTANG. Le marché des travaux publics a fortement évolué avec de très gros chantiers, et
On a vu, pas que sur notre secteur, au niveau national, un regroupement d'entreprises autour
des grands groupes. Que ce soit Colas, Eurovia, qui a récupéré aussi l’ancienne entreprise
Marcouly. Mais malheureusement, on ne peut que constater cette situation qui est liée,
surtout, au portage des gros chantiers. Je vous rassure, le personnel de l’entreprise Eiffage,
ancienne chimique de la route, qui était à Espère, ce sont de vrais Lotois. Ce sont de vrais
grands Cadurciens. C'est l’évolution de la société économique dont vous parlez, mais les
agents ne sont pas transportés ailleurs, ce sont vraiment des Lotois, qui exercent sur les
chantiers du Lot et du territoire du Grand Cahors.
Le Maire :
Vous savez comment fonctionnent les consultations, elles sont particulièrement encadrées,
mais je voulais quand même saluer les entreprises Lotoises, que je trouve plutôt
performantes en ce moment. Puisque sur les chiffres que j'avais pu demander au niveau des
services, qu'on peut tenir à votre disposition, il y avait plutôt à la fois sur la Ville et sur le
Grand Cahors, une progression des marchés attribués aux entreprises locales. Et si je dois
prendre un projet phare, le dernier sur lequel nous avons lancé des consultations et nous
avons le retour, celui du musée Henri Martin, nous sommes à plus de 75 % d'entreprises
Lotoises, et c'est pourtant souvent sur ces ouvrages particulièrement importants, qu’on peut
s'interroger sur leur capacité à répondre. Je constate, au contraire, qu’elles sont au rendez-
vous. Les 25 % d’ailleurs restant, sont implantés en Occitanie et donc voisines. Je trouve
qu'aujourd'hui qu’elles se défendent plutôt bien, dans les appels d'offres qui peuvent être
lancés par nos collectivités en tout cas. Et je tenais à ce que ça soit souligné aussi. S'il n’y a
pas d’autres questions, je passe à la délibération n° 1.
M. Christophe TILLIE :
Monsieur le Maire, mesdames, messieurs les conseillers municipaux. Lors de notre dernier
Conseil municipal, nous avons adopté une délibération pour octroyer une subvention à
l'Association, Urgence Ligne POLT, pour faire une étude sur la réduction du temps de trajet
i E é ie, , j pas si vous l'avez vu, si
vous l'avez reçu, est consultable sur le site de l'Association. Et je vais vous en parler un peu parce qu’il me semble que c’est important, puisqu'on a voté
cette subvention, mais c’est important aussi pour nos territoires. Ce rapport, déjà, nous
rappelle surtout qu'en 1978 jusqu’à 2003 même, on avait un temps de trajet qui était
inférieur à celui qu'on a maintenant. D'environ 30 à 45 minutes. On a perdu du temps. Pour
ma part, je pense que c’est du fait du désengagement de l’État sur les investissements sur la
ligne et le matériel, au profit des T.G.V. Notamment le T.G.V. Aquitaine. Cette étude parle des
investissements nécessaires au niveau des voies, et au niveau du matériel. Je ne vais pas
vous détailler tout ce qui est rapporté là-dedans, parce que c'est quand même un peu
technique. Suite à ce rapport, le Président de l'Association, M. Jean-Claude SANDRIER, a
demandé une entrevue avec Mme Elisabeth BORNE, la ministre du Transport. Pour préciser
justement la nécessité de refaire des travaux, d'améliorer la ligne et de réduire le temps de
trajet d'environ 45 minutes. M. le Président de l'Association fait également état du rapport
SPINOZA qui nous préoccupe tous. Puisque vous voyez bien comment ça se passe
actuellement à la S.N.C.F. avec les cheminots. Et à ce propos d’ailleurs, je rappelle que l’on
soutient le mouvement des cheminots. On n’a pas de réponse de la ministre, mais je vous
invite à aller sur le site de l'Association, urgencelignepolt.fr. Le rapport est accessible ainsi
que la demande de rendez-vous du Président. Merci.
Le Maire :
J'ai pris connaissance de ce rapport et évidemment qu'aujourd'hui c’est une base de
négociation avec la ministre, et on est solidaire des actions qui sont menées pour défendre
les perspectives, les possibilités qui sont dans ce rapport. M. Serge MUNTE peut-être a
d’autres éléments.
M. Serge MUNTE :
Oui puisqu'on en avait parlé et qu'on vous avait fait voter le mois dernier même si cette
étude avait déjà commencé, on a voté pour le Grand Cahors il n’y a pas très longtemps.
M. BOISSELOT nous a envoyé quelques informations qui font plaisir puisque tout n’est pas
négatif. Outre les investissements de la ligne POLT, je vais vous citer quelques chiffres
puisqu'il m'a fait un condensé, il y a 1 milliard de prévu pour la régénération, il s’ajouterait
300 millions d'€ pour la ligne Limoges-Paris, ça, c’est acquis et 200 millions pour la partie
Limoges-Toulouse qui est en cours de négociation. Pour le moment, il faut à peu près 5 h 20
pour aller à Paris; les projections à échéance 2022-2025, mais lui se baseraïit plutôt à 2 025,
nous mettraient entre 4 h 25 et 4 h 30. Ce qui serait un peu mieux. Et pour les trains rapides,
parce qu'on pense toujours à Paris, mais parfois on descend aussi à Toulouse, Cahors-
Montauban-Toulouse seraient reliés à 1 heure, d’après ses prévisions. Et juste une dernière
information, comme vous l'avez dit, M. SANDRIER a écrit à la ministre, Mme BORNE, le
14 mars, et dans son mail il me dit que l'entretien est prévu pour juillet prochain. Il n’y a pas
de date définitive, mais c'est pour le mois de juillet. Voilà les compléments d'informations
que je voulais vous donner.
Le Maire :
Bien sûr, on aura intérêt à partager, y compris en Conseil, les suites de cette entrevue et de
cette étude, qui a pu être lancée collectivement.
Je laisse la parole à M. Vincent BOUILLAGUET, pour la décision modificative n° 1, sur le
budget du stationnement. FINANCES
1. Adoption de la décision modificative n° 1 - budget annexe Stationnement 2018
M. Vincent BOUILLAGUET :
Une seule petite délibération, je suis bien malheureux qu’il n’y en ait qu’une, elle concerne le
budget du stationnement et la section d'investissement, c'est juste un ajustement. Pour deux
réalisations. D'une part, la participation à l'acquisition de l'application portable, disponible
sur les Smartphones, qu'il s'agisse d'Androïd ou Apple, pour pouvoir payer en ligne et non
pas à l’horodateur. C'est la fameuse application Whoosh qui sera disponible mi-juin ou début
juillet, je ne sais plus exactement, pour un montant de 10 000 €. Et puis un garde corps, à la
sortie, quand on monte le parking, on a sécurisé la rampe qu'il y a entre la sortie du parking
et le passage piétons, de façon à sécuriser encore davantage les passages des écoliers, mais
des adultes également. Le montant est de 15 000 £, et cet argent est récupéré en faisant
25 000 € sur les remboursements anticipés d'emprunts, réserve de précaution au cas où on
voudrait racheter une partie d'emprunt, si les marchés étaient favorables. Ce qui n’était pas
trop le cas ces temps derniers.
M. Le Maire :
M. Stéphane CASTANG.
M. Stéphane CASTANG :
C'est surtout pour permettre à M. Vincent BOUILLAGUET de prendre à nouveau la parole, s’il
le veut après moi. Simplement pour dire que le choix aurait pu être fait de poursuivre le
remboursement anticipé d'emprunt, et au sujet de ces applications dites, Smartparking, je lis
toujours la revue collectivitélocale.fr, qui donne la parole à M. Guillaume CHELIUS, P.D.G.
cofondateur de Hikob, concurrent de Whoosh. Ce dernier explique et il est bien placé pour
en parler, qu'en France, la gestion du stationnement sur voirie est particulièrement
inefficace. Seuls 20 % des infractions sont sanctionnés. Cette source potentielle de revenu
est largement sous-exploitée pour les collectivités locales. Lui a la solution, le smartparking.
Ces applications présentées comme un plus offert aux conducteurs, aux concitoyens qui vont
venir se garer dans la ville, serviront surtout à identifier la durée de stationnement, pour
maîtriser le processus de forfait post-stationnement. C’est son analyse et pourquoi ne pas le
croire. Dans cette optique-là, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Je n'ai rien à ajouter, sauf que je pense que l’application Whoosh, que je vous présente ici,
quand on aime bien les nouvelles technologies et que ça permet de ne pas se déplacer
jusqu’à l’horodateur, pour à la fois le premier paiement ou des paiements complémentaires,
lorsqu'on est en attente par ailleurs, et que l’horodateur est un peu éloigné, je trouve que
c'est un outil très pratique de nos jours. Après, chacun en fera l’usage qui lui semble le plus
approprié.
M. Christophe TILLIE :
Je vais intervenir aussi, ce n’est pas tant sur cette délibération, mais c’est plus général sur le
stationnement. Depuis le 1er janvier, les collectivités gèrent en direct les amendes de
stationnement. Elles utilisent les techniques de lecture automatisée de plaques 1:
est un peu inquiétant. La C.N.I.L. alerte sérieusement les collectivités, puisque ces dernières connaîtront l’ensemble
des véhicules stationnés sur leur territoire, à un instant T. Ce qui conduit à révéler les
informations détaillées sur la vie privée des individus, remettant en cause la possibilité
offerte aux citoyens de circuler dans l’espace public, de manière anonyme. C'est la C.N.I.L.
qui nous alerte là-dessus et elle précise également qu’il est de la responsabilité des
collectivités de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles, de nature à
assurer un niveau optimal de protection des données, et d'apporter la preuve qu’elles se sont
préoccupées de ces questions. En particulier, les collectivités devront établir une étude
d'impact sur la vie privée, sur la collecte des numéros d’immatriculation, visant à démontrer
que les risques pour les droits et libertés des personnes concernées ont été correctement
pris en compte par la collectivité et ses éventuels sous-traitants. Je vous parle de ça, parce
qu’à partir du 25 mai, c'est-à-dire dans trois jours, il y a une nouvelle réglementation
européenne qui va entrer en vigueur, qui s'appelle la réglementation générale sur la
protection des données, la R.G.P.D., qui insiste également sur l'étude d'impact sur la vie
privée. Je voudrais savoir si quelque chose a été faite dans notre commune.
M. le Maire :
M. Serge MUNTE pour la partie stationnement plutôt, mais c'est lié et éventuellement je
pourrai compléter.
M. Serge MUNTE :
Le stationnement en fait partie et la nouvelle réglementation générale pour la protection des
données s'applique à l’ensemble des données que collecte la collectivité. Le Grand Cahors, le
département, chaque collectivité sont concernés. Ce qu’il faut savoir, c'est que l’Assemblée
nationale a voté le 14 mai cette loi, transposant dans notre droit le règlement européen du
27 avril 2016. Et elle rentrera en vigueur le 25 mai. Je peux vous dire que ça ne donne pas
trop de temps. Qu'est-ce que dit cette loi? Il faut désigner, il faut s'occuper de la
réglementation générale sur la protection des données. La commune doit désigner un
délégué à la protection des données, qui a pour fonction d'informer, conseiller, contrôler. Ça,
on va le faire, et le 25 mai la personne sera désignée. Après, recenser l’ensemble des
traitements des données et réaliser les études d'impact. Et troisièmement, déterminer les
principales actions à diligenter, pour assurer la conformité de ces traitements de données
avec les droits des administrés. Procéder aux modifications contractuellement requises, et
définir les processus internes de gestion des risques.
Bien sûr, on respectera cette réglementation. Même par rapport au délai donné aux
collectivités, il y a un texte aussi qui dit que tout ne doit pas être en place le 25 mai. Dans un
premier temps, la collectivité va désigner avant le 25 mai, la personne qui sera en charge de
ce processus-là, et bien sûr le stationnement en fera partie. Et on va respecter toutes les
normes qui seront données. On avance, mais c’est vrai, M. Christophe TILLIE, le vote était le
14 mai, la mise en place le 25 mai.
M. Christophe TILLIE :
Je suis d'accord avec ces dates-là, mais le problème c’est que j'ai une information qui date du
17 novembre 2017 et qui est parue dans le journal de l'AMF.
M. Serge MUNTE :
Mais la loi a été votée le 14 mai. Mais par contre, on va s'adapter, on est dans ce processus- , a Aa 0 Parce que dans beaucoup d’endroits, au théâtre par exemple, on collecte les données sur
chaque abonnement, donc il va falloir respecter la loi. Mais bon, je pense que les textes nous
donnent un peu de temps. À partir du 25 on y travaille, mais le 25 tout ne doit pas être mis
en place.
M. CASTANG s’abstient.
Adopté à la l’unanimité.
2. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2018
Mme Françoise FAUBERT :
Bonjour mes chers collègues. Lors des séances du 20 février et du 4 avril derniers, nous avons
délibéré sur le montant de la subvention allouée aux associations culturelles, pour la
réalisation d’une mission de Service public présentant un intérêt communal. Certains
dossiers nécessitaient d’être complétés et le sont donc à ce jour, ils ont été présentés en
Commission. Ci-joint la ventilation de ces subventions, dont les crédits sont inscrits au
budget, que vous voudrez bien valider.
M. Stéphane CASTANG :
J'observe que sur les 153 000 £ de l'enveloppe globale, deux projets se partagent la part du
gâteau, puisque Blues Festival et Juin Jardins raflent à eux deux plus de la moitié de
l'enveloppe sur un total de 24 projets soutenus. Bien entendu, sans aucunement remettre en
cause la pertinence du festival, puisque c’est lui qui remporte les 60 000€. Sa qualité,
l'attractivité qu’il génère, sont indéniables, mais son fort succès lui impose-t-il toujours un tel
niveau de subvention ? C’est la première question. Et ensuite, j'en ai une très courte, mais
qui est annexe à ce festival justement. C'est au sujet d’invitations gratuites des élus
Cadurciens au festival, que Mme Isabelle EYMES avait à l’époque proposé en séance,
d'arrêter. J'ai une question simple, comme depuis mon entrée au Conseil municipal je n’ai été
destinataire d'aucune, je me demande si sa proposition a finalement été entendue, et je
demande juste cette confirmation. Merci.
M. Le Maire :
I n’y a qu’à interroger le Blues, c'est une association autonome, qui gère ses relations avec
les partenaires, comme elle le souhaite. Quant aux éléments que vous mettez en avant, est-
ce que le Blues pourrait aujourd'hui se passer de la subvention de la Ville, il faut savoir que la
mobilisation des partenaires est égalementb très importante, puisque c’est l'association qui
est la plus aidée, l'événement en tout cas, puisque ce n’est pas l'association la plus aidée.
Donc c'est vrai que quand on a un festival de ce niveau-là, qui est historique il faut le dire, sur
ce territoire, il est normal qu'à un moment donné on soit au niveau demandé pour le
soutenir. Mais pour le reste, vous savez bien qu’il y a des commissions, qu’il peut y avoir des
discussions, qu'on a fait en sorte aussi d'introduire des critères. Parce qu’il y a parfois
évidemment des éléments de subjectivité, c'est une évidence, on va essayer de les corriger
un peu. On n’est pas encore au niveau du Sport, où là il y a tout un logiciel qui vous permet,
en fonction du nombre de licenciés, de niveaux, d’avoir quelque chose qui sort de la machine
en fait. Vous mettez les éléments et les critères, et vous savez combien vous allez donner.
Néanmoins, nous essayons d’être le plus juste possible par rapport à ces attributions-là.
Adopté à l'unanimité. FONCIER
3. Transfert par avenant du droit au bail emphytéotique en date du 8 août 1979 de
l’État à la Région Occitanie (lycée professionnel agricole Cahors-Le-Montat)
M. Michel SIMON :
Cette délibération, c'est une régularisation que nous a demandée l’État. Depuis 2004, les
sites où sont implantés les lycées, qui sont d'enseignement général ou professionnel, étaient
de compétence État et ont été transférés à la Région. L'État nous a demandé de terminer ce
transfert pour le lycée professionnel agricole Cahors-Le-Montat. Alors, pourquoi le passer en
Conseil municipal ? On a découvert qu’en 1979 c'était la Ville de Cahors qui avait acheté ce
foncier. Je rappelle que c'était l'époque où les communautés n'existaient pas, et c'était
certainement une action conjointe, voulue par la Ville Préfecture avec le village du Montat,
pour se doter d’un lycée agricole. Ça, on ne pouvait pas le mettre en centre-ville, il fallait le
mettre un peu à la campagne, et c’est la Ville de Cahors qui doit passer cet avenant au bail
emphytéotique, pour transférer de l’État à la Région. Il n’y a pas d'incidence financière, la
situation juridique reste la même, c'est un bail emphytéotique. Je vous propose d'approuver
ce transfert du droit de bail emphytéotique pour le compte de la Région Occitanie, et
d'autoriser M. Le Maire à signer l’acte correspondant.
Adopté à la l'unanimité.
4. Dénomination de voiries
Mme Catherine BONNET :
Il s’agit d’une délibération de régularisation portant sur des voies existantes, avec des noms
d'usage, reconnus par les riverains et les Cadurciens. Mais non régularisés
administrativement. Vous le savez maintenant, la localisation des habitations et des
commerces permet un recensement plus efficace, une cartographie à jour, des secours plus
rapides et plus de précisions pour nos services qui interviennent sur la voirie. Vous avez ces
voiries sur les plans qui sont joints, et je vous propose d'en prendre connaissance. Chemin du
Bastassec, route de la Morinie, route de la Bastide Marnhac, promenade du moulin, impasse
de la caserne, chemin du mas de Lor. Si vous me permettez, j'apporterais une précision à un
ou une de mes collègues, qui m'a interrogée pendant la commission Développement Durable
et Technique. La dénomination demandée porte sur la voirie sans nom du mas de Lor,
desservant plusieurs habitations, à l'origine sur les anciennes cartes d'état major. Ce lieu
s'appelait mas de lard. Au fil du XIX et XXème siècle, il a perdu son D et son A et s'est
transformé en O. Quelques indications des années 50 portent aussi mas de Laur, mais
comme toutes les cartes actuelles signalent le mas de Lor, nous avons préféré vous proposer
cette orthographe, qui est largement la plus répandue. Donc parking de l’Aviron, chemin des
résidences du vallon des pins, vieille route de Paris, chemin de pêche à Galhaut, chemin de pêche à Galbas.
Je vous propose de bien vouloir accepter la dénomination de ces voiries ainsi énumérées.
M. Christophe TILLIE :
Depuis quatre ans, l’école Henri THAMIER est fermée. Il n’y a donc plus de plaque Henri
THAMIER en ville. Je demande à ce qu'on ait de nouveau un nom de rue, une place, quelque
i i ne et notre
département. M. Le Maire :
C'est un sujet que je n’ai pas oublié, parce que je considère qu’à partir du moment où on
avait honoré M. Henri THAMIER, on doit continuer à le faire dans cette ville . Sur les voiries
c'est un petit peu compliqué, mais j'ai croisé récemment son fils, M. Michel THAMIER et je lui
ai fait une proposition. J'aurai certainement rapidement son retour, il pourra aussi la partager
et la communiquer à ce moment-là, mais je voulais d’abord attendre son retour, sur un
équipement qui pourrait demain, porter le nom de M. Henri THAMIER.
M. Christophe TILLIE :
Merci.
Adopté à l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
5. Déclassement anticipé des parcelles cadastrées section AM n° 445 et n° 207 sises à
Englandières et cession à la société SCI-ODLT Industrie (Bambou Diffusion)
M. Michel SIMON :
Le déclassement de quelques parcelles pour préparer, anticiper le transfert de la fourrière
animale, qui va rejoindre la combe du Montat d'ici la fin de l’année. Comme il y a des
préparations administratives au niveau du foncier, il est important, au fur et à mesure,
d'anticiper cet élément-là pour être en phase quand le S.I.P.A. rejoindra ces nouveaux locaux.
Préparation, anticipation de procédures, pour permettre la vente à l’entreprise qui est sur
place, Bambou Diffusion, qui nous avait déjà sollicités depuis de nombreuses années,
puisque c'est un projet qui a quand même une gestation assez longue, et le principe avait été
arrêté avec M. DE LA TESSONNIERE, pour permettre l’évolution et le développement de son
entreprise. Sur l’ensemble des parcelles qui sont concernées, on parle de 14 000 m?, sachez
qu'il y a juste 5 à 10 % qui sont constructibles, puisque tout le reste est en P.P.R.I. le long de
la rivière Lot, et donc non-constructible. Pour préparer ces éléments-là, on doit constater le
déclassement de l'ensemble mobilier par un PV. et après ce déclassement, les parcelles
pourront être vendues, évidemment après le départ de la fourrière, à la valeur estimée par
les Domaines. Valeur de 32 750€ et valeur acceptée par l’entreprise Bambou Diffusion. Je
vous propose de prononcer le déclassement anticipé de ces parcelles, d'indiquer que la
désaffectation sera effective à compter de la libération des locaux, par le syndicat
intercommunal de protection animale, et au plus tard dans un délai de trois ans ( là on prend
une marge importante), d'approuver la cession des parcelles cadastrées à la S.C.I. ODLT
Industrie, où à toute personne morale venant s'y substituer, au prix de 32750€, et
d'autoriser M. Le Maire, à signer les documents et actes afférents.
Adopté à l'unanimité. DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
6. Maîtrise d'ouvrage déléguée au Département pour le programme de travaux de
sécurisation et d'aménagement des accès du Mont-Saint-Cyr par les chemins de St-
Georges et du camp des Monges et du point de vue
M. Michel SIMON :
En préambule, je voudrais associer, excusez-moi, porter cette délibération à deux voies et
associer Mme Geneviève LAGARDE, notre collègue, à cette délibération, car c’est avec elle, et
lors de sa vice-présidence au Conseil général du Lot, en charge de l’environnement et du
patrimoine, que nous avons initié ce projet.
Je vous rappelle, le Mont-Saint-Cyr, a été labellisé espace naturel sensible par le
Département en 2009, et ainsi il devenait un support de travail pour développer l'attractivité
environnementale du territoire. Plusieurs actions ont été alors enclenchées. Successivement,
les unes après les autres. Création de l'association pastorale, pour l'entretien des espaces
embroussaillés, pour lutter ainsi contre le risque d'incendie au Mont-Saint-Cyr. C’est un
travail mené de main de maître par notre collègue, Mme Lucienne MARTY, qui pourra
répondre à l’ensemble de vos questions. Je ne voudrais surtout pas me substituer au travail
remarquable qu’elle mène dans ce secteur. Un élément important également, c'est
l'évolution de la communication de la Ville à partir du Mont-Saint-Cyr. C'est un élément qui
n'était pas suffisamment pris en compte, pour raconter l’histoire de Cahors. Et c’est ce que
nous avons fait. Nous le prenons en référence dans tous nos outils de communication, on
avait commencé au travers du film des grands sites, mais aussi l'exposition qui a été
organisée il y a quelques années, par l'association nationale des pays d’art et d’histoire, sur
les grilles du Sénat à Paris. Troisième action, c'était chercher et trouver un devenir au
bâtiment existant. Avec maintenant un double résultat positif, puisque Lot of Sports est
installé depuis quelques mois sur ce site et travaille à la remise à niveau des locaux de pique-
nique. Là, c'est Mme Cathy BONNET qui peut vous en parler plus longuement. Vous voyez, je
distribue un petit peu, parce que c'est un travail d'équipe que nous avons mené en la
matière. Et enfin, améliorer les accès piétons du site, à partir de Saint-Georges et du camp
des Monges. Ce travail de longue haleine va enfin voir le jour, par un engagement majeur du
Département, qui prend en charge ce projet au titre de l’espace naturel sensible, vous
m'excusez du peu, pour un montant de 436 416 €. Ce sont eux qui le financent à 100 %.
Vous avez sur le flyer la synthèse du projet. C’est un projet complexe de par la volonté d’un
traitement en harmonie avec l’environnement naturel du site. Les travaux vont permettre de
requalifier, de sécuriser un linéaire de l’ordre de 1 km et demi de chemins. Il prévoit donc la
pose de garde-corps. Vous voyez le km et demi, il part de derrière la vierge à Saint-Georges
pour prendre ce cheminement, que tout un chacun, un jour ou l’autre a pris, pour monter ou
descendre et ensuite revenir vers la combe du camp des Monges. Un chemin plutôt
assimilable à l'heure actuelle à un chemin de chèvres, mais que l’on veut requalifier, enfin
que le Département veut requalifier, pour donner une attractivité complémentaire. Il y aura
des poses de gardes-corps et de mains courantes pour sécuriser, ils n’existaient pas sur ce
site, mais également la requalification des volets de marche, avec un rééquilibrage des
hauteurs et des largeurs, à partir d’une contremarche métallique. Ce qui est important à
savoir, c'est que tous les matériaux vont être recyclés. C'est-à-dire que c’est avec les
matériaux existants sur le site qu’on reconstitue les marches, dans ses dimensions verticales
et horizontales. Ça évitera certains, comme votre serviteur, de se tordre les genoux, ce qui
m'est arrivé il y a quelques années. Le deuxième élément c'est le belvédère du Mont-St-Cyr. Vous avez une plateforme, à l'heure
actuelle, et juste un garde-corps avec un deuxième en dessous. Ce belvédère va être équipé
d’un système de gradins entre les deux garde-corps, qui va épouser la forme du terrain. Ces
gradins ont été quantifiés pour pouvoir accueillir un car de touristes, d'à peu près 60-
70 personnes, en position assise, et a la particularité d'être accessible aux personnes à
mobilité réduite également. Des contenus ensuite d'interprétation sur la ville et sur la boucle
du Lot seront intégrés au niveau du garde-corps bas, comme une table de lecture du
paysage.
Un autre élément qu'il ne faut pas oublier, on en avait parlé lors d’une délibération
également, c’est le promontoire Villa Colly qui est dans la montée à partir de Saint-Georges,
ça sera une étape, un peu de repos, parce que c'est un espace relativement important, avec
une première vue sur la ville. Et une remise en valeur des ruines, qui va permettre aussi un
lieu de détente, avant de reprendre le deuxième corps de l’ascension au Mont-Saint-Cyr.
Le Département s'est attaché à un travail partenarial. C’est vrai qu’il y a eu de nombreuses
réunions de travail, mais il associait toutes les parties publiques et privées concernées par ce
projet. Que ce soit au niveau associatif, que ce soit au niveau de nos collectivités, que ce soit
aussi le travail très important qu'a mené le C.A.U.E du Lot, les Services de l’environnement,
etc... Le dossier était extrêmement complexe, par la difficulté de connaître précisément les
limites foncières de la multitude de parcelles qui jalonnent le cheminement. Et c’est ainsi,
que la meilleure solution pour arriver quand même au terme de ce dossier, a consisté à
déléguer la maîtrise d'ouvrage au Département, c’est un acte administratif et juridique. La
Ville restant propriétaire des assiettes foncières. Ce qui a permis d'éviter d’avoir encore deux
ou trois ans d'attente, de passer toute une série de documents, d’actes à faire. C’est un
travail qui a été mené par nos Services respectifs, pour trouver cette solution facilitatrice.
Longtemps considéré comme une Arlésienne, ce projet voit enfin le jour. La phase de
préparation a été enclenchée il y a déjà un petit mois, pour installer les entreprises et
prendre connaissance et possession du chantier. Et je voudrais, très sincèrement, remercier
les Élus et les Services du Conseil départemental. Il constituera un vrai lieu de détente pour
les Cadurciens, et une tribune naturelle pour l'attractivité de notre belle ville.
Je vous propose d’abroger la délibération, qu'on avait prise en 2016, sur la cession de la
parcelle de la Villa Colly au Département. On annule puisqu'on reste propriétaire de
l'ensemble des biens. D'accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune de
Cahors au Département, et d'autoriser M. Le Maire ou son représentant, à signer la
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au Département du Lot, ainsi que signer la
convention d'entretien des ouvrages, réalisés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage
déléguée. Concernant l'entretien, je vous rappelle ce qu’il y a marqué dans la convention. La
Ville a en charge le nettoyage courant, d'enlever les papiers, ce genre de choses, les travaux
liés à la nature des ouvrages restent à la charge du Département du Lot.
M. Le Maire :
Est-ce qu’il y a des interventions sur le Mont-Saint-Cyr ? Ce projet de revitalisation. C’est un
lieu emblématique pour les Cadurciens, et les personnes qui viennent aussi visiter la ville y
sont extrêmement attachées.
Adopté à l'unanimité. M. Le Maire :
M. Serge MUNTE, l'introduction de la gratuité de 30 minutes sur le stationnement, à partir
du ler juin. Comme l'application Whoosh qui sera mise en place à partir du 1er juin
également.
STATIONNEMENT
7. Tarifs locaux - Gratuité de 30 minutes de stationnement à partir du 1er juin 2018
M. Serge MUNTE :
Comme vous le savez tous ici, il ÿ a eu une réorganisation du stationnement à partir du
1°" janvier 2018. Je pense qu'on en a parlé, et que ça continuera parce qu’il faut débattre
dans cette assemblée. Le Maire avait dit aussi qu’il fallait observer les nouvelles pratiques qui
découlaient de cette réorganisation, en matière de disponibilité de places, en matière
d'équilibre budgétaire aussi. Parce que je vous rappelle que le but de cette réorganisation,
c'était que les Cadurciens ne payent pas deux fois le stationnement, par leur impôt et le
paiement du stationnement. On a fait un point avec les Services, on s’est donné quatre mois
pour regarder et on vous propose la gratuité. La proposition qui vous est faite, c'est de
donner une gratuité de 30 minutes de stationnement par véhicule et par jour, à l’ensemble
des personnes qui se rendront sur les places payantes, les 1 100 places payantes, à partir du
ler juin.
Pour répondre aussi, je n’en ai pas parlé tout à l’heure par rapport à l'application, on avait
une autre problématique. C'était par rapport à certains rendez-vous qui s'éternisaient. C’est
vrai qu’il faut avoir un téléphone, je dirais moderne, mais quand vous avez ce type de
téléphone, je ne dirai pas les marques, vous pourrez à distance, derrière un horodateur
virtuel, augmenter votre temps de stationnement sans vous déplacer, sans bien sûr quitter
précipitamment votre rendez-vous ou ce que vous avez à faire. Pour en venir aux 30 minutes,
qui est, je pense, l'élément phare, cela correspond à une course rapide. Le but de cette
proposition-là n'est pas de permettre à quelqu'un qui va stationner trois heures,
d'économiser une demi-heure de stationnement. C'est vraiment pour les personnes qui
viennent faire une ou deux courses, elles repartiront sans payer le stationnement. Il ne faut
pas oublier non plus qu'il y avait une autre proposition, je pense qu’on n'en fait pas assez la
publicité, je vous rappelle quand même que le samedi après-midi le stationnement est
gratuit dans tous les parkings fermés, sauf Galdemar. Pourquoi ? Parce que quand on a fait la
proposition, les commerçants autour de Galdemar n’ont pas voulu cette gratuité, en disant
qu'il n’y aurait pas assez de rotation. Autrement, dans tous les parkings ouvragés et dans les
stationnements de surface, à partir de 12h30 le samedi, c'est gratuit. Les 30 minutes
s'ajoutent aussi à cette proposition. Pour faire connaître à partir du 1er juin cette gratuité de
30 minutes par véhicule et par jour, il y a une communication offensive qui va être mise en
place. Il ÿ aura plusieurs dispositifs. Bien sûr les réseaux sociaux, une forme de
communication devant la mairie, vous le verrez avec les cubes, des panneaux 4x3, ça c'est
autour de Cahors et à l’extérieur de Cahors sur les affichages. Et dans Cahors sur les sucettes.
Je ne me rappelle plus la dimension, c'est 120x176. Tout ça va être mis en place pour
dynamiser. Il y aura aussi, parce que ça doit se faire sur le long terme, en fin d'année par
rapport à certains événements, qui attirent beaucoup de personnes dans les rues de Cahors,
une multiplication de cette communication offensive, par rapport aux personnes qui peuvent
venir consommer dans le centre-ville. Puisque c’est pour répondre justement à cette
préoccupation-là. Pour finir, je vous propose de donner délégation à M. Le Maire pour accorder la gratuité,
parce que si j'ai bien compris, M. Le Maire a le droit d'augmenter certains tarifs jusqu’à une
certaine somme, mais il n’a pas le droit, sans demander à son Conseil municipal, d'accorder
la gratuité sur le stationnement. Donc je vous demande d’autoriser M. Le Maire à accorder la
gratuité d'une demi-heure de stationnement de surface, par jour et par véhicule, à partir du
ler juin 2018, dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
M. Stéphane CASTANG :
Cette mesure, enfin cette gratuité, évidemment permettra d'effectuer une course rapide,
mais cette décision a aussi une portée politique. Je m'explique. Plusieurs franchises
commerciales vont sortir de terre sur plus de 8 000 m? à Labéraudie. La CDAC a estimé que
ce projet venait en complémentarité avec l'offre de centre-ville. Il y a donc bien une
recherche d'équilibre et un lien entre les deux sujets. Les commerçants, pour autant, de ce
même centre-ville, ne le voient pas tous de cet œil. Et le pouvoir d'achat étant ce qu'il est, et
l'argent dépensé à un endroit ne pouvant l'être ailleurs, ça risque de déséquilibrer au
contraire la situation. Pour mémoire, 372 places gratuites sont prévues à Labéraudie. L'idée
de gratuité de 38 stationnements, même si elle ne correspond pas vraiment à la politique
menée jusqu’à présent par la majorité, tombe à pic, pour tenter de désamorcer ce différend
avec les commerçants. Mais à nos yeux, elle ne parviendra pas à rétablir cet équilibre
recherché. Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur la gratuité.
M. Jean-Luc MAFFRE :
Nous, nous allons voter pour cette délibération, parce qu'elle nous semble aller dans le bon
sens par rapport à tous les débats qui avaient eu lieu. Je rappelle que quand on s’est abstenu
le 28 mars, sur le principe de déléguer à un privé cette surveillance, c'était parce que d’abord
ça nous choquait de transférer au secteur privé cette fonction régalienne, de mettre des PV.
vous appelez ça des F.PS, des forfaits post-stationnement et de dépenser 200 000 euros de
plus pour Q-Park, sans contrepartie, s’il n’y a pas d'augmentation des recettes, puisque vous
avez gardé les six A.S.PV. Et d’autre part, on signalait dès mars le risque d'augmentation des
PV. qui s'est concrétisé. Nous allons voter pour cette délibération, mais j'aurai à vous poser
trois questions.
Quelle est l’évolution de la durée totale du stationnement ? Puisque M. MUNTE a l'air très
fort en mathématiques, il nous parle d'amélioration du taux de rotation par jour et par place
dans la délibération, et que l’on trouve beaucoup de places aisément. Sauf que, tous les
Cadurciens constatent qu’il y a de plus en plus de places vides. Si les places sont vides,
qu'elles bougent, qu’elles tournent, très bien, maïs si elles sont vides c’est que les gens ne s’y
garent plus et évidemment, ça devient assez luxueux de payer le parking en centre-ville, les
gens n'ont pas forcément les moyens de payer 30, 40 ou 50 € par mois, sur du parking en
centre-ville. Ils ne viennent en centre-ville que s'ils y sont obligés et essaient de repartir le
plus vite possible. Ce n’est pas de la rotation que vous avez organisée, c'est une véritable
force centrifuge vers la périphérie. Quelle est l’évolution de la durée totale du
stationnement ? Première question. Puisque vous avez le taux de rotation, vous devriez avoir
le temps de stationnement, puisque vous comptez tout apparemment.
Deuxième question. Est-ce que vous allez réduire l'obligation de Q-Park de réaliser un
minimum de recettes ? Puisque, grâce à la recherche qu'avait faite M. Michel GRINFEDER,
cette fois-ci en juillet, sur le contrat, il y avait, je vous le rappelle, enfin je le rappelle à ceux
qui ne le savent pas, un minimum de 700 000 € de recettes de stationnement, pas de PV., de
recettes de stationnement, et si ce niveau n’est pas atteint de recettes, le contrat est résilié. Si par contre, les recettes sont inférieures à 1 million d’€, la redevance de Q-Park est réduite.
Et par contre, si les recettes de stationnement sont supérieures à 1,4 million, c’est-à-dire si
elles doublaient par rapport à la situation qu’on a constatée en 2017, là, la société Q-Park
aurait une prime, c'est le terme employé dans le contrat que vous avez signé, de 25 %. La
seule manière pour Q-Park d’agir sur ces fameuses recettes de stationnement, c’est bien sûr
de mettre des F.PS. Comme vous réduisez actuellement le potentiel de recettes, avec la
première demi-heure gratuite, ce qui est quand même un temps important, parce que le
temps moyen ne doit pas être très élevé, la société a deux solutions. Soit elle va accroître la
pression sur les PV, M. Serge MUNTE l'avait dit d’ailleurs dans un précédent Conseil.
Forcément, pour atteindre, si le contrat n’est pas changé, son volume d'activité qui est prévu
par le contrat, il va falloir qu’elle mette plus de PV. puisque c’est son seul moyen d'agir. Ça
serait une mauvaise chose pour les Cadurciens. Il faudrait que vous acceptiez de modifier le
contrat, et de baisser les obligations de la société Q-Park, sinon on va se prendre encore une
pluie de PV. À moins que d’ailleurs la société Q-Park ne vous l’impose juridiquement, puisque
vous modifiez quand même très fortement les termes du contrat avec cette demi-heure
gratuite, pour laquelle nous allons voter.
Par ailleurs, et rejoignant ce que vient de dire M. Stéphane CASTANG, M. Le Maire, vous avez
voté en C.D.A.C l'implantation d’un nouveau centre commercial de 8025 m? à Pradines,
entre Lidl et King Jouets. D'après nos informations, vous avez voté pour. Allez-vous voter, à la
prochaine réunion de la C.D.A.C. pour l'implantation, d’une encore nouvelle zone
commerciale de 6000 m? cette fois-ci, qu'on nous annonce sur Pradines, derrière le
carrossier CACHO ?
À la réponse à ces trois questions, nous pourrons apprécier la cohérence de votre politique
en faveur du centre-ville, puisque quand même on s'engage vis-à-vis de l’État dans l’action
cœur de ville, et c'est important de montrer des preuves de bonne volonté sur cette action
nationale.
M. Le Maire :
M. Christophe TILLIE et on répondra.
M. Christophe TILLIE :
Je voudrais M. Le Maire intervenir au sujet des artisans, des entreprises artisanales qui font
des interventions de dépannage ou d'entretien en centre-ville. Ils ont parfois des véhicules
qui sont supérieurs au gabarit ordinaire d’une voiture. Ils ont énormément de difficulté à
stationner. J'avais proposé, il Y a quelques Conseils municipaux de cela, de partager les
espaces de livraison qui sont réservés pour les transporteurs, les livreurs, en essayant
d'aménager leurs livraisons, essentiellement en centre-ville le matin, pour libérer la place
l'après-midi pour ces entreprises. M. Serge MUNTE m'a répondu qu'il y avait une
réglementation là-dessus il me semble, mais qu’elle n'était pas respectée.
M. Le Maire :
M. Serge MUNTE va vous répondre à tous les deux. Il y avait d’autres questions ? M. Serge
MUNTE et je répondrai, comme je l'ai déjà fait d’ailleurs, sur le commerce de périphérie.
M. Serge MUNTE :
Je pensais que cette délibération n'allait pas poser problème. Je ne pense pas qu’elle pose
problème, mais elle permet de relancer toujours les mêmes contestations des contestataires,
©" Moi, sur le fond, il y a quelque chose qui m'interpelle, M. MAFFRE, je ne pense pas que le
but de la collectivité et même de la société, soit de mettre des F.P.S. Comme vous l'avez dit
dans la presse, et comme beaucoup de personnes l'ont dit, on matraque, à ce qu’il paraît, les
personnes qui viennent à Cahors. Or, si on matraque les personnes qui viennent à Cahors,
justement, elles ne viendront plus. Le but de notre action, c’est d’équilibrer le stationnement.
C'est-à-dire que, au contraire, par les propositions qui sont faites, la gratuité le samedi après-
midi, maintenant la gratuité de la première demi-heure, c'est bien de faire venir les
personnes. Je ne vois pas comment vous pouvez imaginer que la municipalité, avec la
société, va dire, on va faire venir les gens, et après on va leur demander de mettre des F.P.S
supplémentaires. Non, ça ne marche pas comme ça. Il faut donner confiance à la clientèle, il
y a des règles, s'ils les respectent il n’y aura pas de FPS. Et nous, par rapport à cette
problématique qui nous est revenue, par rapport aux achats de courte durée, on met en
place des propositions en concertation avec les associations de commerçants, en
concertation aussi avec l'association des commerçants de Cahors, qui ne les rassemble pas
tous, il y en d’autres qui nous font passer certains messages en dehors de l'association. On
écoute.
Après, par rapport à la fréquentation du stationnement. Je n'ai pas les chiffres, mais j'avais
préparé ce que je vous ai donné la dernière fois. Sur le premier trimestre, on suit bien sûr la
fréquentation de nos horodateurs. L'année dernière, il y avait 170 000 transactions à nos
horodateurs. Sur le premier trimestre, il y en a 177 000. 22 % de plus de présentation au
Phare, mais c’est vrai, je le minore, parce qu'il y avait certains travaux l’année dernière. || y a
5 % de plus de fréquentation à l'Amphithéâtre, il y a 7 % sur la voirie par rapport à 2017. Ça,
ce sont des chiffres. Vous pouvez les contester, ce sont des chiffres qui me sont donnés par
les services, je n’ai aucune raison de contester ces chiffres-là.
Après M. Christophe TILLIE. Là aussi, on a essayé de répondre par rapport à chaque
problématique, de proposer certaines choses. Dernièrement, on a rencontré les
professionnels de la Santé, on a fait je ne sais pas combien de réunions avec eux, est-ce que
vous entendez parler de cette problématique ? Je crois qu’on s’est mis autour d’une table, ils
nous ont fait part de leurs problèmes, on leur a fait des propositions qu'ils ont acceptées. Et
je pense que ça satisfait, enfin on aura toujours quelqu'un qui ne l’est pas, mais c’est une
certaine satisfaction. Pour les professionnels, on a mis en place un tarif socioprofessionnel.
Quand M. Le Maire rencontre les artisans, il n’y en avait que sur la semaine, maintenant on
peut prendre cet abonnement à la demi-journée, donc on s'inscrit, on le prend à la demi-
journée. On essaye, au fur et à mesure des remontées du terrain, de prendre en compte le
problème et on essaye de proposer des solutions, qui n’impactent pas toujours, je le répète,
le budget de la Ville. Parce qu'on n’a pas le droit d’être déficitaire. C’est le budget principal
qui est amené à combler les déficits du budget de stationnement. Ce n’est pas parfait, mais
on fait des propositions. La demi-heure, le paiement, c’est vrai que tout le monde ne va pas
payer par des applications Whoosh, mais je pense que ce sont des nouvelles applications.
Maintenant il y a des horodateurs intelligents, il y a des applications intelligentes, on fait
partie des villes qui essayent de progresser. Après, M. Jean-Luc MAFFRE, tout ce que je peux
vous dire, tous les chiffres que je peux vous donner, ça ne vous convaincra pas de toute
façon. J'essaye, puisque c'est ma délégation, je suis jour par jour le fonctionnement de ce
stationnement, et je ne passe pas de messages aux agents de Q Park, qu’il faut matraquer.
Au contraire, je leur dis de faire ça intelligemment. Enfin je n'ai même pas à leur dire, mais je
leur dis quand même. Si, j'aimerai, parce que là vous y allez fort quand même, quand vous
dites qu’on a que des frais. C’est vrai qu'on a gardé six A.S.V.P. mais il n’y en avait que quatre
municipale qui avait six membres, cinq policiers municipaux plus un chef. On a décidé, parce que c'était en plus à leur demande, entre guillemets, une promotion par
rapport à leur carrière. Ces quatre A.S.V.P on ne les a pas forcés, ils nous ont demandé si
justement à l'avenir, ils pouvaient intégrer le Service de police municipale. Notre effectif va
être presque multiplié par deux. On va avoir dix policiers municipaux qui vont permettre de
faire des patrouilles jusqu’à 20 h le soir, en deux équipes. On essaye de répondre justement
aux besoins de la population. On avait besoin, par rapport à ce qui se passe en France, les
incivilités, la tranquillité publique, de répondre aux demandes des habitants. Les six A.S.V.P.
ne seront plus dans le budget de stationnement, mais ils vont être transférés dans le budget
de police municipale. Qui va coûter plus cher. Comme on a mis des protections, ça va aussi
peser sur le budget, mais on a des priorités, M. Le Maire pourra les rappeler et on essaye,
nous, les adjoints, de nous caler à ces priorités-là, qui sont déterminées par le Maire de
Cahors.
M. Daniel COUPY :
Je n'ai pas les données que M. Serge MUNTE évoque, puisqu'il a des réunions assez
fréquentes avec les responsables de Q Park, mais je crois qu’il n’est pas du tout indulgent
avec eux. Ils les secouent. Mais enfin, ce que je peux vous dire, en ce qui concerne les
rotations, je n’ai pas les données, c’est ce que j’observe. Je vais très souvent à Wilson dans
les Services, et ça fait dix ans que j'y vais. Et je m'aperçois que, aujourd'hui, il y a souvent des
places disponibles. Quand je monte au bureau, il y a des places disponibles. Je redescends, la
place a été prise, mais il y en a une disponible un peu plus loin. Il y a de la rotation. Alors qu'il
y a quelques années, c'était toujours les mêmes véhicules, commerçants, employés des
divers Services qui sont rue Wilson, qui arrivaient le matin entre 8h 30 et 9h et qui
repartaient, peut-être pas à midi, mais qui repartaient le soir. Ça, je l'ai constaté. Je peux vous
dire que la rotation a augmenté. Puisque ce ne sont plus les mêmes véhicules qui arrivent et
qui partent. Je vous engage, vous êtes Cadurcien, vous vous promenez à pied également,
jetez un coup d'œil. Promenez-vous et vous verrez que la rotation, ça existe. C’est l’un des
points forts du stationnement à Cahors. N'importe qui, qui veut venir acheter un produit, si
ça dépasse la demi-heure, il trouve une place. J'ai connu une dame qui m'a dit, je viens faire
mes courses à la Halle le dimanche matin, parce que quand je venais à Cahors en semaine,
c'était impossible de me garer. Je crois qu'aujourd'hui elle a changé d'habitude.
Mme Cathy BOUIX :
Je voulais rebondir sur ce que disait M. Serge MUNTE tout à l’heure. Effectivement, il y a très
récemment pas mal de commerçants qui sont venus me trouver, parce qu’ils s'inquiètent des
discours permanents qui sont véhiculés sur le centre-ville. C'est-à-dire qu'ils sont venus me
dire qu'on est en train de faire peur à nos clients. À leur expliquer qu’il y a en permanence
des gens, qui sont des agents de Q Park, qui sont cachés derrière le mobilier urbain, prêts à
bondir pour leur mettre une contravention. Que de toute façon, pour venir consommer en
centre-ville, on ne pourra pas se garer, ça sera systématiquement une contravention à la clé,
que de toute façon il n’y a rien qui est mené, que les boutiques ferment, ce n’est pas bien.
Enfin, du coup, honnêtement, les commerçants commencent un peu à s'interroger sur le
discours qui est porté par les Élus d'opposition, et se demandent quelle action est menée en
faveur du centre-ville, ou si ce ne sont pas plutôt des actions qui sont menées en faveur du
commerce électronique. Il y a des actions qui sont portées, la demi-heure de gratuité en est
une, il y a des animations, des réunions qu’on a très régulièrement avec les commerçants, les
petits-déjeuners commerçants, où on échange avec eux sur les travaux, sur les actions
ées, i , e nombreux commerçants puisqu'on
tourne, on fait attention à que chaque quartier soit représenté. Et honnêtement, enfin, je n’ai pas les mêmes remontées que le discours que vous tenez. En
toute honnêteté, je ne suis pas sûre que vous vous rendiez compte à quel point ça peut être
nocif pour le centre-ville, que de porter un discours pareil. C'était ce que m'ont évoqué, très
récemment, de nombreux commerçants qui m'ont demandé de vous faire remonter.
M. Michel GRINFEDER :
Je n'avais pas l'intention d'intervenir sur ce point ce soir, mais quand même, ce que j'ai
entendu me fait bouillir. Qu'est-ce qu’il pense le Cadurcien moyen, qu'il soit usager, qu’il soit
commerçant ? Vous allez faire une campagne publicitaire, et encore afficher ce projet de
publicité pour cette demi-heure de gratuité. C’est bien, vous avez raison de le faire et je
pense que les gens sont très contents de l’apprendre, ils le savent. Mais pourquoi vous faites
ça ? Vous faites ça, parce que vous essayez de récupérer le truc. Bon, voilà. Ça se comprend
sur le plan politique, vous faites comme si ça venait de vous. Mais la vérité, c'est qu’on a
commencé à parler de ça en juillet 2017, ça va faire presque un an. Après, il y a eu des voix
qui ont commencé à s'élever, et puis ensuite, au mois de février 2018, la presse en a rendu
compte, donc ça devait être deux-trois jours avant, à ce moment-là vraiment, on a
commencé à révéler ce fameux cahier des clauses administratives, qui montrait, qui prouvait
qu'il y avait cette carotte qui était proposée à la société, et que ça risquait de faire des
dégâts. Et ça les a fait les dégâts! C’est l'opposition, toute l'opposition qui a manifesté,
d’abord ses craintes et ensuite cette réalité. Ce n'est pas venu comme ça à la tête de
l'opposition, quelle qu'elle soit, voilà, il va y avoir des problèmes. L'opposition,
heureusement, elle est ici, pour être parfois le reflet et le porte-parole des Cadurciens. En
l'occurrence, elle l’est dans ce problème. Je n’ai pas du tout les mêmes préoccupations que
Mme Cathy BOUIX. Elle vit dans un pays de Bisounours, le Cahors du Bisounours.
Malheureusement, le Cahors réel n’est pas celui-là. Après, je pense effectivement, comme ça
vient d’être dit que le problème qui va arriver c’est que certes, vous autorisez cette demi-
heure gratuite, entre parenthèses, il y a beaucoup de villes qui ont donné une heure gratuite,
les gens n'ont sans doute pas gueulé assez fort, mais enfin bon, déjà c’est bien une demi-
heure. C'est vrai que les autorisations que vous avez accordées, au niveau de l'extension des
grandes surfaces, et que beaucoup de maires avant vous, pendant de nombreuses années, je
dirais presque une dizaine d'années, n'ont pas accordées, ces autorisations vont faire
beaucoup de mal aux commerces de centre-ville. Et ça aussi, Mme Cathy BOUIX, c'est la
réalité. Je ne pense pas que vous allez avoir beaucoup de commerçants qui vont danser la
carmagnole, super, youpi, il Va y avoir une augmentation des grandes surfaces à la périphérie
de Cahors. Moi, il me semble quand même que dans cette affaire, vous n'avez pas été à
l’avant-garde des problèmes. Vous avez suivi. Et la décision que vous prenez aujourd'hui, elle
n’est finalement qu’une espèce de parade que vous trouvez. C’est bien, c'est un début. Mais
je pense quand même que là vous n'avez pas anticipé, et vous avez ouvert cette boîte de
Pandore, et on est en train de se demander maintenant si ça va marcher, ou pas marcher,
est-ce qu'il ne va pas y avoir plus de PV., on ne sait pas, on ne maîtrise plus rien. C’est vrai
que c'est un problème. Je pense que vous n’avez pas trop à vous réjouir de la façon dont vous
avez géré celui-là.
Mme Cathy BOUIX :
Je transmettrai à mes collègues commerçants-entrepreneurs que l’entreprenariat est donc
un pays de Bisounours. Je leur transmettrai qu’on vit dans un pays de Bisounours. M. Le Maire :
Quelques éléments, d’abord sur les questions très précises qui ont été posées, parce qu’il est
normal aussi de répondre à ces questions-là. On le fait sur la question du stationnement,
même si c'est un sujet sensible, avec toute la transparence nécessaire et la nécessité de
gérer au mieux ce dossier. Je regarde les résultats. Ils sont factuels. On a des éléments, c’est
ça qui est intéressant aujourd'hui. On peut regarder l’évolution du stationnement sur cette
Ville. Qu'est-ce qu'on constate ? Qu'il y a plus de places disponibles. Et c’est bien ! Parce que
lorsque vous n'avez aucune place disponible, tout le monde repart. C’est la logique. Il faut
pouvoir, à un moment donné, se garer, même s’il faut payer. Qu'on a plus de transactions. Ça
veut dire qu’il y a plus de monde. L'idée selon laquelle il n’y aurait plus personne qui
viendrait en ville est fausse. Ce n’est pas la réalité constatée à partir des éléments que nous
avons. Et troisième élément, on a, elle le confirme d’ailleurs, le fait que le stationnement est
fréquenté, une augmentation des recettes. Et c'est parce qu’on a cette augmentation des
recettes, que nous sommes aujourd'hui en capacité de pouvoir en redistribuer une partie,
c'est-à-dire 80 000 €, sur une mesure, qui va dans le sens souhaité par certains, d’avoir
30 minutes gratuites pour pouvoir faire une course. Si nous n'avions pas engagé cette
réforme du stationnement, nous n’aurions pas la possibilité aujourd'hui de répondre à cette
volonté des 30 minutes gratuites. Tout en tenant évidemment, je l’ai déjà dit, les comptes du
budget de stationnement, de manière à faire en sorte que le contribuable n’ait pas à payer.
Mais ces 30 minutes gratuites peuvent avoir une incidence sur le contrat que nous avons
avec la société. Nous en verrons l'impact, nous sommes assez en confiance, nous nous
mettrons autour de la table, et si à un moment donné il faut envisager une baisse, une
obligation qui leur est faite, l'objectif qui leur à été fait, d’avoir un certain chiffre de recettes,
non pas d’amendes je le redis, nous le regarderions très tranquillement avec eux. Mais loin
de nous l’idée d'aller leur demander de faire du zèle comme j'ai pu l'entendre. Ça n’a jamais
été le cas, on regarde simplement. Et d’ailleurs, M. Stéphane CASTANG l'avait évoqué dans la
réflexion qui était posée par ce chef d'entreprise, en disant qu'il y avait de la marge et
qu'effectivement, le contrôle pourrait être mieux assuré et le stationnement amélioré. Là-
dessus je constate, je vois les faits, nous sommes encore prudents, mais le but c’est vraiment
d'améliorer les choses dans l'intérêt aussi de l'attractivité de notre centre-ville. Parlons donc
de notre centre-ville et de la question de la périphérie.
Nous n'avons, aujourd'hui, aucun intérêt me semble-t-il, à considérer qu'il faudrait supprimer
tous les commerces de périphérie. Parce qu’à ce moment-là, on renforcerait l'évasion
commerciale vers Montauban. Pourquoi ? Parce que vous avez des enseignes qui ne peuvent
pas s'installer en centre-ville. C'est une réalité. Notamment, toutes les enseignes qui sont
supérieures à 300 m?, et pour une grande partie, celles qui vont être installées à Labéraudie,
qui sont supérieures à 1 000 m?. Ce qu'il est important de trouver, c’est cet équilibre entre le
commerce de centre-ville et les commerces des périphéries. Vous avez évoqué l’ancien projet
dit « Klépierre les rives du Lot », je souhaiterais quand même vous rappeler M. Michel
GRINFEDER, quand je vois la verve avec laquelle vous intervenez, qu’il a été lancé sous le
mandat précédent et il me semble qu’à l'époque vous deviez avoir une certaine forme de
vigilance, puisque vous étiez président de la commission environnement. Vous accompagniez
à l'époque M. Marc LECURU et je m'étonne que vous ayez laissé faire si vous aviez autant de
craintes. Je rappelle d’ailleurs qu’à l'époque, ça s'était fait en concertation avec le Président
de Cahors actif, qui est toujours en responsabilité et qui avait validé ce principe. Il avait
simplement demandé à ce qu’on améliore peut-être la mobilité et les circulations de bus,
entre le centre-ville et Labéraudie. Nous avons repris ce dossier, les terrains avaient été
vendus à Klépierre et, dans tous les documents d'urbanisme, on avait considéré que ça
devait rester une zone commerciale. Mais depuis, les craintes et les inquiétudes ont été plus importantes dans le centre-ville.
Nous avons revu ce projet avec l'investisseur, ça n’a pas été facile, pour d’une part réduire le
nombre de m?, on est passé de 11 000 à 8 000 et pour être plus rigide sur le fait qu’on soit
véritablement sur des enseignes qui ne peuvent pas venir concurrencer le centre-ville, alors
qu'auparavant on était plutôt sur un modèle de retail park, qui lui en l’occurrence posait
problème. Je constate simplement que la C.D.A.C., qui avait déjà validé le projet à l’époque,
s'est à nouveau tenue, c'est normal, que nous avons discuté, qu’au sein de la C.D.A.C. il n’y a
pas que la collectivité, il y a aussi des associations de consommateurs. Et que c'est à
l’unanimité qu'on a considéré que le projet qui était présenté sur le papier, et c'est ce que
nous nous attachons aujourd'hui à faire respecter, ne venait pas en frontal avec le centre-
ville. Arrêtez véritablement d’agiter les peurs. Je rejoins Mme Cathy BOUIX. Aujourd’hui, on
me parle de marketing territorial. Mais je vous invite à essayer d'éviter de faire du bashing
territorial.
Je crois avoir répondu à peu près à toutes les questions, puisque la dernière fois ça m'avait
été reproché. Mais attendez, laissez faire les choses ! Je ne réponds pas, parce que je ne
connais pas le projet en détail tout simplement. Mais absolument pas, je ne connais pas le
projet en détail. À ce moment-là, lorsqu'il y aura la C.D.A.C., si elle se tient, nous aurons
l’occasion d’en discuter. Vous savez d’ailleurs que des discussions sont déjà en cours, avec les
partenaires consulaires et certains des commerçants, avec qui, s’il y avait des évolutions,
nous aurons l’occasion d'assurer la concertation. Vous savez, c'est une forme de pragmatisme
qu'il faut avoir, on n’est pas aujourd'hui dans cette tentation qui est parfois la vôtre, de
vouloir rajouter, surcommuniquer, faire peur. Non. Nous, on essaie d’être plus pragmatique.
J'ai un but, et d’ailleurs on intervient souvent à l'extérieur, c’est de défendre notre commerce
qui est fragilisé de manière globale. Il l’est plus encore ailleurs. Nous nous battons. II n’y a
que ça qui m'intéresse. Demain, je serai dans la rue du Portail Alban pour encourager
l'initiative de ces commerçants, qui à un moment donné ont souhaité égayer cette rue. C’est
ça aujourd'hui que je souhaïiterais. Je souhaiterais qu’on soit dans une volonté, malgré les
difficultés, d'essayer de nous en sortir, de nous battre, de regarder les horaires d'ouverture,
c'est ça qui va permettre de tirer vers le haut, ce ne sont pas les discours catastrophiques
qu'on entend parfois et dont je me pose la question, de savoir véritablement à qui ils vont
servir. Mme Brigitte RIVIERE.
Mme Brigitte RIVIERE :
J'ai une question à poser par rapport à la route de Toulouse. Est-ce que ce projet sur Pradines
peut remettre en cause les projets à venir sur la route de Toulouse ? Vous savez qu’il y a un
certain nombre d’enseignes qui envisageraient de se délocaliser de là-bas pour aller vers
Pradines. Quel avenir pour la route de Toulouse ?
M. Le Maire :
La route de Toulouse, vous connaissez la difficulté qui est la nôtre. Nous nous sommes
engagés dans la volonté de réviser le plan de prévention des risques des inondations, avec
des investissements conséquents, de manière à permettre à des opérateurs commerciaux de
se réinstaller Nous sommes dans cette procédure qui est extrêmement difficile,
extrêmement lourde, nous aurons quelques avancées avec l’État avant la fin de l’année, nous
discutons avec les enseignes, les exploitants et notamment, celles qui sont moteur, comme
Carrefour par exemple, pour pouvoir essayer d'avancer, mais on a toujours été attachés à cet
équilibre, évidemment commerces de centre-ville et de périphérie et y compris entre les M. Michel SIMON :
Juste un petit complément, Mme Brigitte RIVIERE, sur ce sujet. Sachez, je le rappelle, sur la
route de Toulouse, dans la requalification en lien avec les inondations du Bartassec, il n’y
aura pas un m° supplémentaire. C'est-à-dire que c’est une zone qui restera à iso en termes de
m? de surfaces de ventes. Par contre, l’objectif est de requalifier pour permettre aux
opérateurs, aux forces vives, de faire évoluer leur outil de travail. Ce qui est absolument
impossible à l'heure actuelle. C'est ça l’objectif de la route de Toulouse.
En ce qui concerne Labéraudie, la ZAC a été initiée en 2005-2006, je le rappelle, pour
rééquilibrer le pôle urbain Cahors-Pradines. Et le travail qui avait été mené aux ateliers
nationaux, territoires économiques, dont nous avions bénéficié pour l'entrée Sud, avait mis
en évidence cet équilibre des tripodes. Entrée Sud, Labéraudie, centre-ville de Cahors et
cette complémentarité à mener. Et c’est ce qui nous guide. C'est-à-dire quand on mène ces
réflexions avec des experts nationaux, qui nous avaient été mis à disposition par les
différents ministères, à l'époque pour l'entrée Sud, c'est d'utiliser ces compétences et de
suivre ce chemin, comme vous l’a expliqué M. Le Maire, sans dévier. En intégrant, en
adaptant, en participant et en assurant cette cohérence entre ces trois pôles. Le centre-ville
qui est une préoccupation permanente, au titre de Coeur d'Agglo et d'action Coeur de Ville,
que nous avons décroché, et que nous allons mettre en exergue de manière très positive.
L'entrée Sud, opération difficile, complexe, mais qui verra également le jour et Labéraudie,
qui est une zone un peu plus facile et qui permet à la ville de respirer, économiquement
parlant.
M. CASTANG s’abstient.
Adopté à la l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
8. Délégation de Service Public « Practice de golf » - Avenant de prolongation
M. Alain SAN JUAN :
Il s'agit, dans cette délibération, de prolonger la D.S.P. qui était attribuée pour le « Practice de
golf ». Mais plutôt que de vous relire toute la délibération, je préfère en faire un résumé, car
vous avez dû en prendre connaissance. Il est proposé tout simplement de prolonger la
Délégation de Service Public, confiée à M. COURNEDE, pour une durée de six mois, afin de se
donner le temps de transformer celle-ci en convention d'occupation précaire, plus adaptée à
la réalité. Conformément à leur Ordonnance du 19 avril 2017.
Je voulais rappeler ici un peu comment se passait cette D.S.P. et l'historique de ce Practice.
En 2010, le site a été confié à une D.S.P, et ne possédait qu’un équipement très sommaire, à
savoir une dalle en béton constituant les pas de tir, une machine distributrice de balles,
quelques cibles faites de capots de voitures, un filet pare-balles pour protéger les riverains et
un parking clôturé. Malgré les différents aléas concernant la protection des riverains,
notamment un orage qui a détruit totalement le filet de protection, et qui justifie le travail
qu’on a fait concernant sa refonte, et la légère augmentation concernant la participation du
délégataire. M. COURNEDE le délégataire, professeur de golf, a fait évoluer le site par
l'aménagement de différents équipements. le citerai, entre autres, la transformation de la
maisonnette vétuste existante à l'accueil, la couverture de la moitié des pas de tir, la création
d’un putting green en gazon synthétique, d’un bunker et la pose d’un filet sur l’autre côté,
propriétaire. M. COURNEDE a pu ainsi développer et proposer de nouvelles activités, nous l'avons vu la
dernière fois dans le rapport d'activité et lors du dernier Conseil municipal, lui permettant
d’avoir un revenu plus décent, la simple location des balles étant très faible. Vous vous
rappelez que dans ce compte-rendu, le total est de 4 905 € par an, ça ne fait pas un revenu.
Ce délai supplémentaire permettra d'affiner la prochaine convention d'occupation précaire,
qui fera l’objet d’une mise en concurrence.
J'ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée, vu l'avis favorable de la Commission de
Délégation des Services Publics du 15 mai 2018, vu l'avis de la Commission des finances, de
l'administration générale et des ressources humaines, d'approuver la prolongation de la
Délégation de Service Public du Practice de Golf, pour une durée de 6 mois.
M. Stéphane CASTANG :
M. SAN JUAN, si ma lecture est bonne, c'est la D.S.P. initiale qui était de 8 ans et la
prolongation jusqu’à là fin de l’année.
M. Alain SAN JUAN :
Oui.
M. Stéphane CASTANG :
Et la transformation en Convention d'occupation du domaine public, à partir de janvier. Et
nous, ce n’est pas que l’A.C.H.D. veuille voir le mal partout, ce n’est pas la prolongation de la
D.S.P. jusqu’à la fin de l’année qui nous interpelle, c’est la suite. Parce qu’à la naissance du
projet, la D.S.P. en confiant la gestion de ce Service Public à un opérateur économique, était
adaptée, justifiée, en insistant sur la notion de Service Public. Mais la délibération le dit très
bien, la tournure commerciale prise par l’activité, à travers par exemple les cours particuliers,
justifie la modification du lien entre la Ville et le prestataire. Mais au passage, la délibération
constate et entérine l'effacement progressif du volet Participation à la mission de Service
Public. A.C.H.D. partage ce constat. En passant la convention d'occupation du domaine
public, on met l'accent sur le caractère commercial de l'activité, et non plus sur la
participation à cette notion de Service Public. On partage ce constat et on déplore une fois
de plus le glissement, et une nouvelle illustration de l’affaissement du Service Public.
M. Alain SAN JUAN :
Je voudrais quand même répondre à cette observation. Il faut savoir que nous avons essayé
au début de faire ça en régie. C’est infaisable. C'est le week-end, c’est le soir, c'est les
vacances, c'est du personnel qu'il faut mobiliser pour aller ramasser les balles tous les soirs,
parce que si vous y allez le lendemain matin, dans la nuit vous n’avez plus de balle. Si vous
n'avez pas de surveillance permanente, ce sont les personnes qui vous louent un seau de
balles, et qui ensuite vont les ramasser et les emmènent le soir chez eux, pour pouvoir
rejouer le lendemain. Il faut des personnes en permanence. Et quand vous voyez que M.
COURNEDE a pour 4 900 € de location de balles à l’année, je ne vois pas comment on peut
arriver à payer un agent pour faire ce travail-là. Ce n’est pas possible. Et d’autre part, il faut
pouvoir développer l’activité. Et qui dit mieux qu’un professeur de golf, pour développer une
activité golfique. Je ne vois pas comment on peut faire autrement. Je voudrais rappeler que
la dernière fois, lors du rapport d'activité, COURNEDE a mis en place un club qui a
230 licenciés maintenant, à la Fédération française de golf, il y a 150 enfants qui sont en
initiation, 80 adultes, 20 enfants en école de golf, plus de 1 000 joueurs en sorties de clubs et D'autre part, il faut savoir qu'il travaille avec nous, le Service des Sports, et qu’on fait aussi
des activités loisirs avec les jeunes l'été, ou les coupons sports, et nos éducateurs peuvent
utiliser de toute façon le Practice là-bas, il est aussi à leur disposition.
M. CASTANG s'abstient.
Adopté à la l'unanimité.
9. Délégation de Service Public « fourrière automobile » - Avenant de prolongation
M. Michel SIMON :
On n’a pas de découverte par rapport à la Délégation de Service Public pour la « fourrière
automobile ». Pour se caler aussi par rapport à l’autre Délégation, on va vous proposer de
prolonger la Délégation de Service Public de 6 mois. Ça sera le troisième avenant. Le premier
avenant, je vous rappelle, portait sur un transfert de la convention à la société N.S.O.
Assistance, qui change d'appellation. Le deuxième avenant portait sur un changement
d'implantation de la fourrière, puisque maintenant le local est route de Bégoux, juste après
le rond-point.
Je propose là aussi, puisque nous sommes dans les normes entre 5 et 10 %, d'approuver la
prolongation de la Délégation de Service Public de la « fourrière automobile », pour une
durée de 6 mois, et d'autoriser M. Le Maire et son représentant, à signer l'avenant.
Adopté à la l'unanimité.
10. Tarifs locaux/Délégation générale du Maire — Abrogation de la délibération n° 5 du
4 avril 2014
M. Vincent BOUILLAGUET :
Une délibération sur les tarifs locaux. Je vais faire comme Alain, je n’en fais pas la lecture
exhaustive. De quoi s'agit-il ? Nous avions accordé au Maire, le 4 avril 2014, une Délégation
générale pour la durée du mandat, conformément au Code général des collectivités
territoriales bien sûr, s'agissant des tarifs locaux. Avec des minimas, des maximas, etc. Or, ce
sont des pratiques qui évoluent avec le temps, on s'aperçoit que la pratique quotidienne a
montré qu'il était nécessaire de préciser et de clarifier les cas où la gratuité peut être
accordée, pour une meilleure lisibilité et transparence. Il s’agit ici de reprendre la
délibération d'origine et de repréciser les cas où la gratuité peut être accordée, c’est repris
sur la deuxième page de la délibération, où il est proposé d'étendre la gratuité aux
manifestations ou événements organisés dans des salles municipales ou sur le domaine
public, par la Ville ou la communauté d'agglo. C’est lorsque la Ville ou la communauté
d’agglo organise des manifestations ou des événements, on a ajouté les structures satellites,
mais à l'exclusion de toute autre. Il est également proposé d'étendre la gratuité aux
entreprises, qui occupent le domaine public, il s’agit des permissions de voiries et de
stationnement, lorsque les travaux sont réalisés pour le compte de la Ville ou pour le compte
de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors. Mais à l'exclusion de tout autre,
uniquement dans ce cadre-là. Et enfin, il est proposé d'étendre la gratuité à E.R.D. G.R.D.F, les
opérateurs téléphoniques et leurs prestataires, pour les travaux réalisés sur les réseaux
d'énergie, téléphonique et fibre optique, qui ont un intérêt général. Et y compris les
branchements des particuliers lorsque l'intérêt est général sur l’opération. Voilà s'agissant de | | ES à ta délibérati
2 014. Qui est reprise par ailleurs. M. Stéphane CASTANG :
J'avais un peu de mal en Commission à comprendre le mécanisme de cette gratuité, donc on
me l’a expliqué. En fait, cela revient en gros à ne pas facturer l'occupation du domaine public
à l’entreprise, puisque de toute façon derrière, sur le devis ou sur la facture, elle va faire
apparaître cette dépense-là et la refacturer à la collectivité. Après réflexion, c'est de la
simplification pour nous évidemment, mais par contre, ça n’a rien de plus lisible ou de
transparent. Pour la simple et bonne raison, que la comptabilité retrace, selon le principe
d’universalité, toutes les opérations de recettes et toutes les opérations de dépenses. Pour
assurer une présentation exhaustive. Ça, c’est de la lisibilité et de la transparence.
Le dispositif proposé ici revient en fait à contracter une recette et une dépense. Dès lors,
certaines opérations disparaissent et les montants sont faussés. On peut même s'interroger
sur la légalité de cette délibération par rapport à cette contraction des dépenses et recettes,
qui n’est pas conforme à la comptabilité publique. Finalement, c’est la seule délibération
pour laquelle nous voterons contre lors de cette séance.
M. Vincent BOUILLAGUET :
M. CASTANG, vous devenez plus comptable que moi, c’est incroyable ! Mais en effet, comme
vous le soulignez, c'est le contrôle de légalité qui peut intervenir. En cas d'espèce, ça ne joue
pas sur des chiffres qui vont bouleverser l’économie de nos budgets. Franchement, je suis
ouvert à ce que vous dites, attendons de voir ce qu’en diront des juristes. Mais là, de mon
point de vue, ça a déjà été abordé, c'est déjà pratiqué de la sorte dans de nombreuses
collectivités.
M. CASTANG vote contre.
Adopté à la majorité.
11. Saison culturelle 2018/2 019 de la Ville de Cahors — contrats et conventions de
partenariat pour les spectacles, les arts visuels et les arts plastiques
Mme Françoise FAUBERT :
Comme chaque année, cette délibération nous permet d'autoriser M. Le Maire, à signer les
contrats et conventions avec nos différents partenaires, pour la programmation des
spectacles, arts visuels ou encore arts plastiques, dans le cadre de la prochaine saison
culturelle. J'ai donc l’honneur de vous proposer de nous donner l'autorisation à
contractualiser, avec nos partenaires, etc.
Adopté à l'unanimité.
MARCHÉS PUBLICS
12: Groupement de commande pour la fourniture, l'installation, la formation et la
maintenance d'actifs réseaux entre la Ville de Cahors, le Grand Cahors, le C.C.A.S. de
Cahors, le C.I.A.S. du Grand Cahors, l’E.P.I.C. Tourisme du Grand Cahors, l’E.P.I.C. Régie
d’Equipements Culturels et le Syndicat Mixte Ouvert de Cahors Sud — Constitution et
Adhésion au groupement — Autorisation de lancement de la procédure et signature des
marchés M. Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit d’un groupement de commandes qui concerne toutes les collectivités, c’est-à-dire
Ville de Cahors, Grand Cahors, C.C.A.S. de Cahors, C.I.A.S. de Cahors, l’E.PI.C. Tourisme du
Grand Cahors, l’E.P.I.C. Régie d'Équipements Culturels et le Syndicat Mixte Ouvert de Cahors
Sud. Il s'agit de constituer et d’adhérer à un groupement, nous avons l'habitude d’en
présenter ici. Là, le cœur du Groupement de commandes, il s’agit de la fourniture,
l'installation, la formation et la maintenance d'actifs réseaux. Vous voyez les actifs réseaux
repris plusieurs fois dans cet accord cadre. De quoi s'agit-il? Les actifs réseaux, dans le
système informatique, c'est le cœur d’un réseau informatique, qui est constitué d'éléments
dits actifs. Les actifs réseaux ce sont les routeurs, les commutateurs, les hubs. Qu'est-ce que
font ces actifs réseaux ? Ils transportent des données d’un point à un autre, qu’il s'agisse de
voix ou de Data, par les câbles Ethernet, donc par le filaire, mais également la fibre optique,
les réseaux Wi-Fi. Et leur application concerne autant les réseaux locaux que métropolitains,
donc des interconnexions entre nos bâtiments également. Il y a eu beaucoup de réunions,
dites de Sourcing, avec les principaux acteurs du marché, ça a été fait par la direction
informatique bien sûr, et il a été décidé de phaser le projet sur 3 années. À la fois pour tenir
compte des contraintes budgétaires, mais également du temps que chaque direction pouvait
donner, de la disponibilité des agents de la direction des systèmes d’information. La première
phase c'est le remplacement et la sécurisation du cœur de réseau Hôtel de Ville, Caviole, et
de certains sites distants, métropolitains sensibles, tels que l'office de tourisme, les ateliers
municipaux, la rue Wilson, etc., l’U.P.C. Dans un deuxième temps, on procédera au
remplacement des matériels sur les sites secondaires, ou dits secondaires, comme le
cimetière, le CHAI, le musée, avec des matériels qui sont déjà en place. Ils sont un peu plus
récents que ceux de la première phase. C’est la raison pour laquelle on attend un peu. Et
dans la troisième phase, on consacrera une dernière enveloppe pour les sites qui n'auraient
pas pu être traités. Voilà très schématiquement ce dont il s’agit.
M. Francesco TESTA :
Juste une observation. I| est marqué, «en vertu de l’article 28 de l'ordonnance du
23 juillet 2018. D'abord je ne sais plus si c’est l’article 28, mais peut-être l’article 27 du décret
de 2016, et il faudra revérifier ce texte juridique.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Merci pour ta vigilance et la pertinence de ton intervention, parce qu’en effet, le 23 juillet
2018, ce n'est pas possible !
Le Maire :
On fera la modification. Ça doit être une erreur de frappe. En l’absence d'interventions, je
soumets la délibération pour approbation.
Adopté à l'unanimité. D.RH.
13. Modification du tableau des effectifs suite à avancements de grade :
M. Vincent BOUILLAGUET :
La modification du tableau des effectifs, c'est un grand classique de nos Conseils. Où au fur et
à mesure de l’ancienneté naturelle, si je puis dire, ou suite à des examens, on crée les postes
statutaires correspondants. Ils sont toujours d’un certain nombre en fonction de la période.
Et vous savez que les postes qui sont libérés sont fermés en fin d’année on vous présente
alors un bilan récapitulatif de l'ensemble des postes ouverts et fermés. Là, il s’agit de créer
les postes statutaires qui sont listés dans la délibération. Des postes d’adjoints administratifs
seconde classe, première classe, d'adjoints techniques principaux de première classe et
deuxième classe, des postes d’adjoint territorial du patrimoine principal deuxième et
première classe, 5 agents de maîtrise principale, 1 poste d’éducateur des A.PS principale de
deuxième classe, des postes de techniciens principaux deuxième classe, 2 postes de
brigadiers-chefs principal, 3 postes d'AT.S.E.M. principaux première classe et 1 poste
d’animateur principal première classe. Ce ne sont pas des recrutements, ce sont des
avancements de grade.
M. Jean-Luc MAFFRE :
On va voter comme on a voté les précédentes, mais puisqu'on a cinq minutes, je voudrais
faire la remarque que je fais toujours en Commission. En principe il y a des emplois, dans une
mairie comme dans une entreprise, qui nécessitent une compétence. Les gens qui sont à leur
poste, théoriquement, s'ils font le boulot, c’est qu’ils ont la compétence pour le faire. Soit, ils
ne l’ont pas, à ce moment-là on leur fait des formations pour qu'ils les atteignent, soit ils ont
une compétence supérieure, et tant pis, ils font le boulot qu’on leur demande de faire. Or la
logique ici ce n’est pas du tout celle-là. À chaque fois, il y a les agents concernés qui font leur
travail, premier point, a priori ils sont compétents pour le faire. Ensuite ils passent ont un
examen, ils ont une compétence supérieure grâce à cet examen, mais il se trouve que
comme ils avaient un emploi où ils étaient compétents, ils n'avaient pas besoin de cette
compétence supérieure. Ce qui serait logique, c’est qu'ils candidatent à un poste de
compétence supérieure, et qu’ils changent de poste pour progresser dans leur carrière. Là,
pas du tout. Vous nous proposez d'ouvrir de nouveaux postes correspondant à leur nouvelle
formation, en gros on les augmente, et ensuite après vous nous dites pour nous rassurer,
évidemment à la fin on va fermer les anciens postes. Mais en gros, on fait progresser la
masse salariale en fonction des résultats aux examens, ce qui n’est pas tout à fait très
économe M. BOUILLAGUET.
M. Vincent BOUILLAGUET :
Déjà, ça répond au statut de la fonction publique territoriale. On est vraiment dans la
réglementation, dans la légalité. Ensuite, il ne s’agit pas de promotion interne, il s'agit
d’avancements qui interviennent au sein d’un même cadre d'emplois et qui ne nécessitent
pas de changement de poste, à la différence des promotions internes qui, elles, vont destiner
les agents à occuper d’autres responsabilités.
M. Le Maire :
C'est le système des collectivités, des avancements de grades. Dans le privé, vous aviez bien
des augmentations de salaire aussi. C'est une autre forme. M. Stéphane CASTANG :
ACHD était bien évidemment favorable à ce dispositif d'avancement de grade. Mais un peu
comme pour la délibération précédente, et la remarque formulée par M. Francesco TESTA,
on s'est rendu compte qu'en fait la délibération comportait peut-être une coquille:
« Considérant la prochaine Commission administrative paritaire », organisée au mois de
juin 2018. Comment prendre en compte l’avis d’une Commission qui ne s’est pas encore
positionnée sur ces questions-là ? Même si on peut penser qu’elle va être aussi favorable à
toutes ces promotions-là, elle ne statuera qu’au mois de juin. Je vois mal qu’on puisse déjà, à
aujourd'hui, considérer son avis. C'est un peu comme pour les travaux au Mont-Saint-Cyr,
même si on peut s’en féliciter, qui ont débuté avant le vote de la délibération. Ce sont
quelques exemples.
M. Le Maire :
Le Mont-Saint-Cyr c’est un peu différent, puisque c’est quand même le Département qui est
maître d'ouvrage
M. Vincent BOUILLAGUET :
Mais là, en l'espèce, ce n'est pas une coquille, en effet c’est la saisine de la commission qui
compte. On considère la saisine de la prochaine Commission C.A.P. pour passer la
délibération, c’est suffisant en l’état. Étant entendu, qu’on passera quand même en C.A.P.
M. Le Maire :
Mais restez sur votre première impression positive, c'est quand même ça qui est le plus
important.
M. Vincent BOUILLAGUET :
La C.A.P. est toujours favorable.
M. Le Maire :
Je ne vois pas franchement les syndicats s'opposer à un avancement. Vous-même vous y êtes
favorables, vous pouvez imaginer que ça va suivre derrière.
Adopté à l'unanimité.
14. Fonctionnement du comité technique
M. Vincent BOUILLAGUET :
C'est ça concernant le comité technique et le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de
Travail, le C.H.S.C.T. Il y a les prochaines élections des représentants du personnel qui se
dérouleront le 6 décembre 2018, il s’agit d’instances consultatives. Pour ces instances, il faut
caler le nombre de représentants du personnel présents et travaillant lors de ces comités
techniques et C.H.S.C.T. Pour information, ils étaient 6 représentants à la Ville de cahors, et
4 représentants au Grand Cahors, il a été décidé d’harmoniser les 2 collectivités.
Évidemment, cela a fait l’objet de discussions et de consultations des organisations
syndicales, le 9 avril 2018, elles en ont été entièrement d'accord. Parce qu’imaginer des
comités techniques ou des C.H.S.CT. avec 4 représentants titulaires du personnel, ça veut
dire aussi 4 suppléants. Nous avons fait le choix, pour la collectivité aussi, qu’il y ait 4 élus
d'accord. Le seuil est calculé par rapport à des fourchettes concernant le nombre d'agents employés.
Le nombre de représentants possible était entre 4 et 6, il a été décidé d’avoir 4 représentants
à la Ville.
Adopté à l'unanimité.
15 Fonctionnement du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail
M. Vincent BOUILLAGUET :
Les 2 sont identiques.
Adopté à l'unanimité.
M. Le Maire :
Il y aura un Conseil avant les vacances scolaires, a priori ce sera le 18 juin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
La secrétaire
Cathy BOUIX