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Arrêté - Arrete 25 386 06062025 Portant Delegation Ponctuelle de Fonction a un Conseiller Municipal Monsieur Franck GAILLARD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 386 06062025 Portant Delegation Ponctuelle de Fonction a un Conseiller Municipal Monsieur Franck GAILLARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
TRANSMIS LE OS 2325
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EXÉCUTOIRE LFR
DGS 7 FRANCONVILLE-LA-GARENNE 22222 © XM/PCH/FS a
DE
ARRÊTÉ N°25-386
PORTANT DÉLÉGATION PONCTUELLE DE FONCTION
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU l’article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en cas
d'empêchement de ceux-ci, à un des membres du Conseil municipal.
VU la délibération du 26 mai 2020 relative à l'élection du Maire et la délibération relative à
l'élection des 11 Adjoints en date du 16 décembre 2021,
VU l'installation de M. Franck GAILLARD, Conseiller municipal, par le Conseil Municipal de la
commune de Franconville-la-Garenne, réuni en séance le 26 mai 2020,
CONSIDÉRANT le Tableau du Conseil Municipal en date du 28 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de donner délégation d'officier d'Etat Civil à M. Franck GAILLARD,
Conseiller municipal, pour vendredi 6 juin 2025, à 16h00.
ARRÊTE
Article 1er : M. Franck GAILLARD, Conseiller municipal de la Commune de Franconville-la-Garenne,
est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d'Etat Civil pour le mariage de Mme Margaux
LENAIN et de M. Chris FREUDENREICH, qui sera célébré en mairie de Franconville-la-Garenne, le
vendredi 6 juin 2025, à 16h00.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa
notification. || sera porté au Registre des Actes Administratifs de la Mairie et ampliations en seront
adressées à l'intéressé et au Service de l’Etat-Civil.
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de
cet arrêté.
Article 4 : Le Maire et/ou le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à FRANCONVILEEAR-GARENNE, le 02 JUIN 2025.
Caractère Exéd
Da
1
: Notifié à l’intére -Franck/GAILLARD, Conseiller municipal, le Le SCI
E Serre LE BEx HEC
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.Ville-franconville.fr PONS NAME NAME ERE IR ARS SU SGITIS T VIDER UE LOUE AU NI NE UT UN NZ
Acte à classer
ARR25-386AFFG
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-06-05716-54-56.00 ( MI261652580 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250602-ARR25-386AFFG-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À UN CONÉ& - Franck GAILLARD - mariage du 06/06/2025 -
Date de décision: 02/06/2025
ER, MUNICIPAL
Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
5.4.2. temporaire
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DOC050625-004.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 05/06/25 à 16:54 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 05/06/25 à 16:54 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 05/06/25 à 16:59
https://www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5801160624392133785&exchange Typeld=acte 1/71