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Déliberation - DEL 2025 009
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 009)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_009
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE DESTINEES A LA COLLECTE DES TEXTILES USAGÉS PRODUITS PAR LES HABITANTS DE LA COMMUNE DE CHATOU
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 24 janvier 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET
Absents :
Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique FABIEN-SOULE
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La gestion de la collecte des textiles d'habillement et du linge de maison relève
actuellement de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
(CASGBS). Dans ce cadre, la CASGBS a sollicité la Ville de Chatou afin d’étendre le
réseau de bornes d'apport volontaire, car certains quartiers de la commune ne sont pas
encore desservis.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2025 Cette initiative vise à améliorer la collecte des déchets textiles et à atteindre des objectifs
de recyclage plus ambitieux.
À ce jour, huit bornes sont installées sur le territoire de Chatou, aux emplacements
suivants :
• Victor Hugo, face au 4 avenue Victor Hugo
• Coteaux, à l’angle de l’avenue de Gambetta et de la rue des Coteaux
• Pont routier, sous le pont de Chatou
• Marolles, face au 97 avenue de Verdun
• Europe, dans le parking de l’Europe
• Emmaüs, 25 avenue de l’Europe
• Finalteri, face au 204 rue des Landes
• Perceval (borne privée)
Ces bornes permettent de collecter environ 60 tonnes de textiles par an, soit 2 kg par
habitant. Ce chiffre reste inférieur à la moyenne nationale de 3,8 kg et bien en deçà de
l’objectif de 6 kg par habitant, fixé par la filière Refashion. L'extension du nombre de
bornes est donc essentielle pour augmenter la couverture de la ville et inciter les
habitants à trier davantage.
L’ajout de nouvelles bornes se fera sur proposition du Relais Val de Seine, après
approbation par le Maire de la commune.
Pour ce projet, la CASGBS reconduit l'opérateur historique, Le Relais Val de Seine, qui
sera chargé de l'installation, de la maintenance et de la collecte des bornes d’apport
volontaire. Le Relais assurera également le traitement des textiles collectés, incluant leur
réutilisation et leur recyclage, notamment pour l’isolation des bâtiments. Les services
fournis par Le Relais sont gratuits, ce qui constitue un avantage important pour la
commune.
Cette convention vise à formaliser et à réguler l’utilisation des espaces publics pour
l’implantation des bornes d’apport volontaire, dans le respect des besoins de la commune
et de l’opérateur.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la refonte de la convention, laquelle
encadrera la mise à disposition du domaine public pour l'opérateur Le Relais Val de Seine.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec l’entreprise EBS le Relais Val de Seine pour permettre l’installation de bornes d’apport volontaire de textiles usagés, projet porté par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS),
Vu l’avis de la commission Développement Durable – Transition écologique – Espace verts en date du 22 janvier 2025,
Considérant l’engagement de la CASGBS de développer la couverture de bornes de collecte de textiles usagés sur le territoire de la Ville, Considérant que l’entreprise EBS Le Relais Val de Seine, qui installe et entretient les bornes de collecte de textiles usagés, a été retenue par la CASGBS comme opérateur de collecte et de valorisation pour le territoire de la Ville de Chatou,
Considérant la nécessité de conclure une convention d’occupation du domaine public avec ESB Le Relais afin de définir les modalités de la mise à disposition du domaine public au profit des bornes,
Considérant l’obligation légale de donner une seconde vie aux vêtements, au linge de maison et aux chaussures destinés aux ménages,
Considérant qu’il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention de mise à disposition du domaine public pour l’installation de bornes d’apport volontaire de textiles,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la convention d'occupation du domaine public relative à l'installation de bornes d'apport volontaire pour la collecte des textiles usagés provenant des habitants de la Commune de Chatou.
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention,
- d’autoriser le Maire à prendre tout arrêté fixant les conditions d’occupation du domaine public.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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