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Procès Verbal - DEL 2025 115
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2025 115)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_115
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA HALTE FLUVIALE SITUEE QUAI FOURNAISE ENTRE LE SIVOM DES COTEAUX DE SEINE ET LA VILLE DE CHATOU
L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 juin 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nicole CABLAN-GUEROULT à Pierre ARRIVETZ, Emmanuel LOEVENBRUCK à Dominique BAUD, Arménio SANTOS à Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS à François SCHMITT, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Absents :
Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique CHANTEGRELET
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre du projet global d’aménagement de liaisons douces en bord de Seine, le SIVOM des Coteaux de Seine a réalisé des travaux d’aménagement d’une Halte fluviale dénommée « Quai Fournaise » devant la gare d’eau, à proximité de l’association Sequana.
Cet aménagement s’inscrit dans la continuité des haltes fluviales mises en place en 2014,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2025 dont la propriété a été rétrocédée à la Commune de Chatou par délibération le 31 janvier 2018.
De la même façon qu’en 2018, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le transfert de la Halte fluviale « Quai Fournaise » du SIVOM des Coteaux de Seine à la commune de Chatou aux fins de gestion unifiée de ces équipements.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté de déport de Madame Michèle GRELLIER,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM des Coteaux de Seine du 2 juin 2025 portant sur le transfert de propriété de la Halte fluviale Quai Fournaise du SIVOM des Coteaux de Seine à la Ville de Chatou,
Vu l'information transmise par courriel à la commission Culture – Tourisme -Événementiel municipal – Développement économique et commercial en date du 12 juin 2025,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le transfert de la Halte fluviale « Quai Fournaise » du SIVOM des Coteaux de Seine à la commune de Chatou.
- d’autoriser l’élu ayant délégation, en déport de Madame Le Maire, à procéder à la signature du Procès Verbal de transfert à la Ville de Chatou.
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Michèle GRELLIER, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Sandrine COMBASTEIL
Publiée le :
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