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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 19 05 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 19 05 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 19 MAI 2025
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbal du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2024 approuvé.
Délibération n°- 1
Attractivité - Versement de la cotisation 2025 de la CAN au syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais Poitevin (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Finances et Fiscalité - Tarifs des établissements - actualisation des quotients familiaux (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 3
Finances et Fiscalité - Actualisation du coût horaire de la main d’œuvre utilisé pour le calcul des prestations de services (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 4
Finances et Fiscalité - Augmentation de la participation de la CAN au capital de la société publique (SPL) UNITRI (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 5
Finances et Fiscalité - Prêts contractés auprès de la Société Générale par la SPL UNITRI pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon – Demande de garantie d’emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportées (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 6
Finances et Fiscalité - Prêts contractés auprès d’ARKEA Banque par la SPL UNITRI pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon – Demande de garantie d’emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportées (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 7
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation volet territorial du PO FEDER 2021-2027 - Modification de la convention de coopération public - public relative à la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens 2021-2027 par le Groupe d'Action Locale - Avenant n°1 - avec modification article 5 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 8
Marchés Publics - Direction études et projets neufs - Travaux de sauvegarde de la tour nord du Donjon de Niort - approbation des marchés de travaux (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 9
Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la Gare de Niort - Avenants aux marchés de travaux (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 10
Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique - Avenant n°6 du marché de maîtrise d’œuvre (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 11
Etudes et projets neufs - Remboursement des frais de stationnement des riverains de Niort Tech pendant les travaux (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 12
Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et de matériels. Sortie de l'actif (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 13
Direction Générale - Choix du mode de gestion pour les services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 14
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 15
Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et l’École Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) : déploiement du dispositif École de l'Industrie du Futur (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 16
Attractivité - Convention de mise à disposition de locaux situés au 10 place de la Comédie à Niort avec AMTALENTS, SASU filiale de l’École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 17
Attractivité - Convention de partenariat et d'objectifs 2024-2028 entre la CAN et l'Université de Poitiers (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 18
Attractivité - Niort Terminal - Versement d'une subvention au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) au titre de l'année 2025 (Monsieur Jacques BILLY)
ApprouvéeDélibération n°- 19
Attractivité - Convention de partenariat entre ALTAE Technopole Niort Deux-Sèvres et la CAN - Année 2025 (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 20
Attractivité - Mise à disposition du stade René Gaillard pour la manifestation "Nos entrepreneurs ont du talent" organisée le 12 juin 2025 par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 21
Attractivité - Salon INNN 2025 - Plan de financement (Monsieur François GUYON) Approuvée
Délibération n°- 22
Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et l'association DEVQUEST et versement d'une subvention - Année 2025 (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 23
Attractivité - Convention de partenariat entre la CAN et l'association AGILE Niort - Année 2025 (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 24
Attractivité - Participation de la CAN à la mise en place des Marchés de Producteurs de Pays 2025 (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 25
Sports - Déploiement de la vente en ligne - actualisation des services et des tarifs - Approbation de la grille tarifaire 2025-2026 (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 26
Sports - Soutien aux manifestation sportives - Meeting d'athlétisme - Édition 2025 (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 27
Sports - Soutien aux manifestations sportives - Tour cycliste des Deux-Sèvres - Édition 2025 (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 28
Transports et Mobilité - Accord d'incitation aux économies dans le cadre de l'acquisition d'un autobus électrique à gabarit réduit et de deux minibus électriques (Navettes) (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 29
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition d'une parcelle auprès de la commune de Bessines (Madame Anne-Sophie GUICHET) ApprouvéeDélibération n°- 30
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°140 (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 31
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de parcelles auprès de la MACIF (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 32
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de la parcelle auprès de la SMABTP (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 33
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Opération Magné/Bessines/Niort - Acquisition de parcelles auprès de Vichy Entrepôt (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 34
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Itinéraire Vouillé/Niort - Lancement d'une concertation publique préalable - Définition des objectifs et des modalités de concertation (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 35
Médiathèques communautaires - Convention de partenariat avec l'Association Niort en Bulles (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 36
Pôle Vie du Territoire - Fonds communautaire du patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la commune de La Foye-Monjault pour la restauration de la cloche de l'église Saint-Simon (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 37
Pôle Vie du Territoire - Conservatoire à rayonnement départemental - Ecole d'Arts Plastiques - Approbation de la grille tarifaire 2025-2026 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 38
Musées de France - Procès-verbal de récolement du dépôt d’œuvres à la Préfecture des Deux-Sèvres (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 39
Cohésion sociale - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 1er programme d'actions 2025 (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 40
Cohésion sociale - Appel à projet 2025 - Pilier emploi - Approbation du 1er programme d'actions 2025 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 41
Cohésion sociale - Plan local pour l'insertion et l'emploi - Appel à projet 2025 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 42
Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : attribution d'une subvention de 38 000 € aux SA d’HLM AXENTIA et Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 19 logements locatifs sociaux sur les communes de Frontenay Rohan-Rohan, Echiré et Vouillé (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 43
Aménagement du territoire et habitat durables - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 242 500 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 27 logements locatifs sociaux sur les communes de Vouillé et Echiré (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 44
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de six prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 45
Planification écologique territoriale - Rénovation énergétique des bâtiments publics : convention multipartite dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE+ « Fonds CHENE » (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 46
Planification écologique territoriale - Rénovation énergétique des bâtiments publics : convention tripartite dans le cadre de la mise en œuvre du programme ACTEE+ « Fonds CHENE » (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 47
SEV - Accord de territoire 2025-2027 - Pollutions diffuses des captages prioritaires Vivier et Courance (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 48
Assainissement - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur des eaux usées du système d'assainissement de Aiffres (Monsieur Elmano MARTINS)
ApprouvéeDélibération n°- 49
Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées - commune de Magné (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 50
Assainissement - Fourniture de polymères cationiques pour les stations d'épuration du territoire de la CAN (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 51
Gestion des déchets - Actualisation grille tarifaire (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 52
Gestion des déchets - Dispositif d'accompagnement pour les manifestations (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 53
Gestion des déchets - Projet Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 54
Gestion des déchets - Responsabilité Elargie des Producteurs : Convention entre la CAN et ECOPAE - petits appareils extincteurs (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 55
Gestion des déchets - Responsabilité Elargie des Producteurs : contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 56
Gestion des déchets - Responsabilité Elargie des Producteurs : contrat pour la gestion des déchets de pneumatiques (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 57
Coopérations et stratégies territoriales - Étude d'itinéraire du contournement Nord de Niort - Avenant n°1 à la convention de financement entre la CAN et le Conseil Départemental des Deux-Sèvres (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée