Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 02 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 02 04 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 2 AVRIL 2024
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbaux des Conseils d’Agglomération des 27 mars 2023, 9 mai 2023 et 29 juin 2023 approuvés.
Délibération n°- 1
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune du Bourdet pour la modernisation de l'éclairage public par la pose de six candélabres à LED (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon pour la reconstruction de l'école élémentaire (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Vallans pour l'achat d'un engin multifonction : débroussailleuse/cureuse (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 4
Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2024 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières (TFB et TFNB) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 5
Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2024 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 6
Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2024 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 7
Finances et Fiscalité - Admissions en non-valeurs et reprise sur provision
(Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 8
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 - Prêt d’un montant de 3 979 986 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 46 logements situés rue Jacques Prévert à Chauray (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 9
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 1 451 800 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 12 logements clos du parc rue des Genévriers à Chauray (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 10
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 262 000 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements château Musset rue Emile Bernard à Chauray (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2022-2027 - Prêt d'un montant de 142 900 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition-amélioration de 2 logements situés rue des écoles à Echiré (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 12
Assemblées, Affaires juridiques - Contrôle des comptes et gestion de la So Space - Rapport CRC 2016-2020 - Suivi de la mise en œuvre des recommandations (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Communiquée
Délibération n°- 13
Gestion administrative du patrimoine - Marchés d'assurances Flotte automobile et risques annexes et Responsabilité et risques annexes - Approbation de l'avenant n°3 au lot 2 et de l'avenant n°2 au lot 3 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 14
Gestion du Patrimoine - Cession de véhicules et matériels et sortie de l'actif (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 15
Gestion du Patrimoine - Prestations de maintenance de diverses installations techniques des bâtiments et ouvrages de la CAN - Lot 8 Groupes électrogènes - Résiliation de l'accord cadre (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 16
Systèmes d'information - Convention de groupement de commandes pour la maintenance du logiciel Protecsys et des installations - développement du logiciel et acquisition d’installations - Horoquartz (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 17
Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech - Avenant 1 au marché de travaux - lot 2 (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 18
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à l'étude de programmation urbaine et architecturale pour la construction d'un bâtiment commun regroupant les réserves muséales et les archives communautaires et municipales (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 19
Ressources Humaines - Convention d'adhésion avec le CDG 79 pour l'exercice des fonctions référent déontologue, référent lanceurs d'alertes et référent laïcité (Monsieur Gérard LABORDERIE) Approuvée
Délibération n°- 20
Ressources Humaines - Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes - Conventionnement avec le CDG79 (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 21
Ressources Humaines - Convention cadre de financement et de fonctionnement - Comité d'Activités Sociales et Culturelles (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 22
Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent Ville de Niort à la CAN à titre onéreux - Direction de la commande publique (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 23
Ressources Humaines - Mise à disposition d'un agent CAN à la Ville de Niort à titre onéreux - Direction de la Commande Publique (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 24
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 25
Attractivité - Convention de partenariat et d'objectifs 2023-2024 entre la CAN et l'Université de Poitiers (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 26
Attractivité - SEMIE - Apport en numéraire (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 27
Attractivité - SEMIE - Désignation d'un(e) représentant(e) (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 28
Attractivité - Vente d’un site immobilier de stockages et d’activités situé sur le parc d’activités des Carreaux à Saint-Gelais au bénéfice de la SCI GRIMMO (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 29
Etudes et projets neufs - ZI St-Florent (Niort) - Plan particulier d’intervention Antargaz/Kraton - convention de financement et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de maintenance des dispositifs (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 30
Attractivité - Niort Terminal - Versement d'une subvention au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) au titre de l'année 2024 (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 31
Attractivité - Fin de la mise à disposition d’un terrain de 187 686 m² sur le parc d’activités "Saint-Florent" (Niort) (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 32
Attractivité - Vente d’un terrain de 187 686 m² environ sur le parc d’activités "Saint-Florent" (Niort) à la SAS GCA 7 (Madame Séverine VACHON)
Retirée
Délibération n°- 33
Attractivité - Participation à l’évènement « Un dimanche à la ferme » visant à promouvoir l’agriculture locale (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 34
Transports et Mobilité - Actualisation de la politique incitative mise en place dans le cadre de l'expérimentation d'une solution de covoiturage du quotidien sur le territoire de la CAN avec l'opérateur Blablacardaily (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 35
Transports et Mobilité - Acquisition d'un autobus articulé neuf 4 portes BIOGNV (Monsieur Alain LECOINTE)
ApprouvéeDélibération n°- 36
Transports et Mobilité - Modification de la tarification de l'offre de location moyenne et longue durée des vélos à assistance électrique (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 37
Musées de France - Résultats des fouilles autour du Donjon de Niort en 2012 - Transfert du mobilier archéologique (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 38
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'agglomération - Festival des Eurochestries en Deux-Sèvres - Edition 2024 (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 39
Pôle Vie du Territoire - Festival "La Cinquième Saison" - Edition 2024 - Plan de financement et demande de subvention (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 40
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'agglomération - Les Jeux du livre (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 41
Pôle Vie du Territoire - Conservatoire et École d'Arts Plastiques communautaires - Approbation d'un règlement intérieur et de ses annexes (règlement de facturation et règles de vie) à destination des usagers (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 42
Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire chèques-loisirs - L'Association Basket Club Aiffres (Madame Marie-Christelle BOUCHERY)
Approuvée
Délibération n°- 43
Cohésion sociale insertion - Politique de la Ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à Projets 2024 - Approbation d'une subvention (Monsieur Romain DUPEYROU) Approuvée
Délibération n°- 44
Etudes et projets neufs - Aménagement des espaces publics de la gare Niort Atlantique – Remboursement des frais de stationnement des riverains de la rue Mazagran impactés par les travaux (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 45
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention réalisation pour la requalification de l’Ilot Grand'Rue passée entre la commune d'Echiré, la CAN et l’EPFNA (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 46
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Exonération du Droit de Préemption Urbain sur le lotissement " La Croix Brun 1" à Vouillé (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 47
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 210 000 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour une opération de démolition-construction de 6 logements locatifs sociaux à Echiré (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 48
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production Locative Sociale : Attribution d'une subvention de 652 300 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) pour la construction de 44 logements locatifs sociaux à Aiffres et Echiré (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 49
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 42 000 € à Immobilière Atlantic Aménagement (IAA) au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour la construction de 21 logements locatifs sociaux à Aiffres, Echiré et Niort (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 50
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Opération urbaine Niort Ribray - Cession foncière avec la SCI RIBEIRO (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 51
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 52
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH copropriété dégradée les Ifs - Convention d'attribution des subventions Ville de Niort et CAN pour les travaux prioritaires (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 53
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Demande de statut d'autorité organisatrice de l'habitat (AOH) : Exercice de la délégation de compétence pour la gestion du financement du parc public et du parc privé, et signature des conventions pour sa mise en œuvre (Monsieur Christian BREMAUD)
Retirée
Délibération n°- 54
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonification à l'établissement bancaire partenaire de trois prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
ApprouvéeDélibération n°- 55
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Soutien aux plantations d'arbres et de haies réalisées par le Parc Naturel du Marais Poitevin-Convention de partenariat (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 56
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Autorisation d'occupation d'un terrain pour une ombrière photovoltaïque en fond de bassin d'infiltration des eaux pluviales rue du Fief Joly à Niort (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 57
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Entrée au capital des deux sociétés de projet porteuses des centrales photovoltaïques au sol sur les anciennes décharges de la CAN (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 58
Assainissement - Renouvellement du poste de refoulement des eaux usées du Vivier - chemin de la Source du Vivier - Demande de subvention - Niort (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 59
Assainissement - Approbation du plan de zonage des communes de Germond Rouvre, Le Vanneau-Irleau, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine et Vouillé (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 60
Assainissement - Construction de l'unité de traitement des eaux usées de la commune de Coulon – Lot 1 - avenant n°1 (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 61
Assainissement - Renouvellement des canalisations d'assainissement d'eaux pluviales et d'eau potable -Demande de subvention - Commune d'Epannes (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 62
Assainissement - Renouvellement des canalisations d'assainissement d'eaux usées et d'eau potable - Demande de subvention - Commune de Magné (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 63
Assainissement - Protocole transactionnel entre M. P et la CAN (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 64
SEV - Marché de travaux pour la réhabilitation des conduites de l'usine de traitement (Monsieur Elmano MARTINS)
ApprouvéeDélibération n°- 65
SEV - Partenariat financier entre CAN et Département des Deux-Sèvres pour deux Aménagements Fonciers Agricoles Forestiers et Environnementaux (AFAFE) (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 66
SEV - Contrat de prestation de service pour la Société Publique Locale "Société des Eaux du Niortais" (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 67
Gestion des déchets - Avenant n°1 à la convention d'entente entre la CAN et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2024 (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 68
Gestion des déchets - Soutien financier au développement des ateliers de la réparation (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 69
Gestion des déchets - Expérimentation d'une recyclerie dans le secteur du marais (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 70
Gestion des déchets - Actualisation des tarifs apports en déchèteries et apports directs sur le site du Vallon d'Arty au 1 er juillet 2024 (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 71
Etudes et projets neufs - Convention tripartite entre le CD79, la ville de Niort et la CAN pour le transfert de domanialité de certaines voiries sur le territoire de la commune de Niort (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée