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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 29 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 29 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 SEPTEMBRE 2025
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbaux des Conseils d’Agglomération des 7 avril et 19 mai 2025 approuvés.
Délibération n°- 1
Direction Générale - Détermination du nombre de vice-présidents de la Communauté d'Agglomération du Niortais (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Direction Générale - Modification du régime des indemnités des élus (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 3
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d’investissement au profit de la Commune de le Bourdet pour les travaux de modernisation de l'éclairage public Rue de Belle Croix (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 4
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au Territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Saint-Georges-de-Rex pour les travaux de modernisation de l'éclairage public Rue Grande Fontaine (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 5
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d’investissement au profit de la Commune de Val-du-Mignon pour les études et missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d'aménagements paysagers et de sécurisation des abords de l'école (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 6
Attractivité - Convention relative à la mise en œuvre du Schéma de Développement Économique d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CAN (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 7
Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 8
Finances et Fiscalité - Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises créées ou reprises et situées anciennement en zone de revitalisation rurale (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 9
Finances et Fiscalité - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des entreprises créées ou reprises et situées anciennement en zone de revitalisation rurale (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 10
Finances et Fiscalité - Cotisation foncière des entreprises - exonération en faveur des médecins et auxiliaires médicaux (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt accordée à la SPL UNITRI relative à un prêt Société générale 2025 – Modification des termes caractérisant le profil d’amortissement (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 12
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 317 400 € à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 3 logements situés impasse de la Huppe Fasciée à Aiffres (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 13
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 837 300 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 6 logements "Richardière" situés rue Rosa Bonheur à Chauray (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 14
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 018 800 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 8 logements "les Jardins de Nauron" situés rue Simone de Beauvoir à Chauray (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 15
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 202 100 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition-amélioration de 3 logements situés rue des Ourneaux à Echiré (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 16
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 307 514 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 9 logements situés rue des Combeaux à Vouillé (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 17
Systèmes d'information - Autorisation de souscription par marché ou accord-cadre à la centrale d’achat de groupement d’intérêt public « réseau des acheteurs hospitaliers » (GIP RESAH) (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 18
Systèmes d'information - Convention de mise à disposition multi accords-cadres à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 19
Systèmes d'information - Maintenance et extension du dispositif d’hypervision des bâtiments et équipements – Convention de groupement de commande Ville de Niort / CAN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 20
Systèmes d'information - Acquisition, mise en service et maintenance d’une solution de gouvernance et d’administration des identités - Autorisation de souscription de l’accord-cadre (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 21
Etudes et projets neufs - Avenant n°4 à l'accord-cadre "Travaux neufs, grosses réparations et entretien dans les domaines de la voirie, propreté, espaces verts, signalisation routière, éclairage public et fibre optique" - Lot n°6 : Espaces verts (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 22
Gestion du Patrimoine - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Approbation du marché subséquent n°2 année 2026 - 2027 (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 23
Gestion du Patrimoine - Contrat achat de chaleur pour le siège de la CAN (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 24
Gestion administrative du patrimoine - Cession d'actifs immobilier domaine privé de la CAN - Contrat d'utilisation d'une plateforme de courtage d'enchère - Validation de la convention cadre avec la société AGORASTORE - Retrait de la délibération du 7 avril 2025 (Monsieur Claude BOISSON) ApprouvéeDélibération n°- 25
Marchés Publics - Convention constitutive d'un groupement de commandes - acquisition, livraison et installation de mobiliers de bureaux 2026-2030- adhésion à la convention de groupement de commandes et autorisation de souscrire les marchés (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 26
Marchés Publics - Convention constitutive d'un groupement de commandes - produits d'atelier industriels - adhésion à la convention de groupement de commandes (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 27
Marchés Publics - Convention constitutive d'un groupement de commandes - prestation de diagnostic et préconisation biodiversité - approbation de la convention de groupement de commandes (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 28
Marchés Publics - Groupement de commande pour la location d'équipements scéniques et de matériel de sonorisation, lumière et vidéo avec prestation et assistance technique (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 29
Marchés Publics - Ressources humaines - Prévention santé et sécurité au travail - Fourniture et entretien d'équipements de protection individuelle (EPI) - Approbation des accords-cadres (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 30
Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire des agents - Risque santé - Choix du prestataire (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 31
Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire des agents - Risque prévoyance - Choix du prestataire (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 32
Ressources Humaines - Risques Majeurs - Élaboration du Plan Inter-communal de Sauvegarde (PICS) - Prestation de service au profit de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1 (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 33
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 34
Attractivité - Rapport financier 2024 de l'EPIC Office de tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 35
Attractivité - EPIC Office de Tourisme Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise - Évolution des missions et des statuts de l'office de tourisme communautaire (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 36
Attractivité - Versement annuel prévu dans la convention-cadre de partenariat entre l'Office National des Forêts et la CAN concernant l'entretien d'itinéraires pédestres, cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 37
Attractivité - Lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour la valorisation patrimoniale et la mise en tourisme du Château du Coudray-Salbart (Madame Elisabeth MAILLARD) Approuvée
Délibération n°- 38
Attractivité - Convention de partenariat entre l’Étudiant et la CAN - Organisation de la 13ème édition du Salon de l'Enseignement Supérieur le 22 novembre 2025 (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 39
Etudes et projets neufs - ZI Saint-Florent (Niort) - Avenant 2 à la convention opérationnelle pour la mise en œuvre des mesures foncières du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Antargaz (ex Sigap Ouest) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 40
Attractivité - Autorisation de vente de terrain par l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 41
Etudes et projets neufs - ZAE Fiée des Lois (Prahecq) - Gestion des eaux pluviales - Echange foncier pour la réalisation d'un bassin d'orage - Modification de la délibération du 23 juin 2025 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 42
Attractivité - Vente d'un terrain de 5 520 m² environ sur le parc d'activités Les Chéracles (Prin-Deyrançon) au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 43
Attractivité - Tarification 2026 des équipements communautaires (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 44
Coopérations et stratégies territoriales - Desserte numérique très haut débit hors zone AMII - Mise en œuvre du programme de déploiement de la fibre - Versement de la contribution 2025 au SMO Deux-Sèvres Numérique (Monsieur Jérôme BALOGE)
ApprouvéeDélibération n°- 45
Attractivité - Convention de partenariat avec l’association CAPR’INOV pour l’organisation du salon CAPR’INOV les 26 et 27 novembre 2025 (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 46
Sports - Réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade René Gaillard - Approbation du programme de travaux (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 47
Sports - Convention de partenariat relative au fonctionnement de la section sportive football du collège Fontanes (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 48
Pôle Vie du Territoire - Soutien aux Manifestations Sportives - 35ème édition de la Coulée verte (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 49
Transports et Mobilité - Mise à jour du règlement de création des points d'arrêt et de la charte d'aménagement et de mise en accessibilité du réseau de transports collectifs de la Communauté d'Agglomération du Niortais (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 50
Transports et Mobilité - Affectation des recettes issues des forfaits post stationnement suite à la mise en place de la réforme du stationnement - Convention avec la commune de Niort (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 51
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 52
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains- Arrêts Nantes et Saint-Hubert (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 53
Transports et Mobilité - Acquisition de deux autobus standards biognv mildhybrid neufs (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 54
Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères (Monsieur Alain LECOINTE)
ApprouvéeDélibération n°- 55
Transports et Mobilité - Études de faisabilité et de programmation pour le Pôle d’Échange Multimodal de Mauzé-sur-le-Mignon - Demande de financement (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 56
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Convention de financement entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de Plaine d'Argenson pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 57
Transports et Mobilité - Savoir Rouler à Vélo - Renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens - 2025/2026 (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 58
Conservatoire communautaire - Convention de partenariat avec le Collège Gérard Philipe dans le cadre d'une classe à horaires aménagés "Arts et métiers du spectacle" - année scolaire 2025/2026 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 59
Conservatoire communautaire - Convention de partenariat avec le Collège Jean Zay pour l'organisation d'une classe danse hip-hop “je danse, donc je suis”- année scolaire 2025/2026 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 60
Conservatoire communautaire - Convention de partenariat entre la CAN, la Commune de Frontenay Rohan-Rohan et la SEP - Musique pour la continuité d’un parcours découverte musique (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 61
Conservatoire communautaire - Convention de partenariat entre la CAN, l’Éducation Nationale (DSDEN 79) et la Commune de Saint-Martin-de-Bernegoue pour la mise en place d'un Orchestre à l’École sur la période 2025-2028 (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 62
Musées de France - Coréades 2026 - Convention de partenariat avec l’Association CoRéAM (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 63
Médiathèques communautaires - Convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération du Niortais et la Commune de Magné pour l'organisation d'un évènement autour des 10 ans de la médiathèque de Magné (Monsieur Alain CHAUFFIER)
ApprouvéeDélibération n°- 64
Médiathèques communautaires - Convention entre la Communauté d’agglomération du Niortais et la Commune de Saint-Rémy relative au partenariat entre le réseau de lecture publique communautaire et la médiathèque communale (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 65
Médiathèques communautaires - Convention de partenariat avec l'Université Populaire du Niortais (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 66
Médiathèques communautaires - LEC Festival 2025 - Convention pour la médiathèque de Coulon (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 67
Pôle Vie du Territoire - Fonds Communautaire du Patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Sansais pour la restauration de l’ancien mécanisme d’horlogerie de l’église Saint-Vincent (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 68
Pôle Vie du Territoire - Fonds communautaire du patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Val-du-Mignon pour la restauration du tableau d'honneur 1914-1918 du monument aux morts (Usseau) (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 69
Pôle Vie du Territoire - Fonds Communautaire du Patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Val-du-Mignon pour la restauration d'une borne Michelin (Priaires) (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 70
Attractivité - Dispositif d'aide aux commerces et aux services du quotidien des centres bourgs et centres villes 2025-2026 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 71
Attractivité - Ouverture dominicale des activités commerciales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Année 2026 (Monsieur Romain DUPEYROU) Approuvée
Délibération n°- 72
Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Pilier Emploi-Développement économique - Approbation du 3ème programme d'actions 2025 (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 73
Cohésion sociale - Politique de la ville - Contrat Engagements Quartiers 2030 - Appel à projets 2025 - Axes thématiques Cohésion Sociale - Approbation du 3ème programme d'actions 2025 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 74
Cohésion sociale - Politique de la Ville - Signature de la Convention de Gestion Urbaine de Proximité 2025-2030 (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 75
Cohésion sociale - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du FSE+ (Madame Marie-Christelle BOUCHERY) Approuvée
Délibération n°- 76
Coopérations et stratégies territoriales - Participation financière au fonctionnement de l'association Appui&Vous Sud 79 pour l'année 2025 (Madame Marie-Christelle BOUCHERY) Approuvée
Délibération n°- 77
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaire occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 78
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de huit prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 79
Pôle Vie du Territoire - Attribution d'une subvention à l'Association Départementale pour l'Accueil des Gens du Voyage (ADAGV 79) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 80
Planification écologique territoriale - Démarche de labellisation « Espace Nature’Ailes scolaire » (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 81
Planification écologique territoriale - Approbation du bail emphytéotique administratif de la centrale photovoltaïque au sol sur l'ancienne décharge de Niort Vallon d'Arty (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 82
Planification écologique territoriale - Approbation du bail emphytéotique administratif de la centrale photovoltaïque au sol sur l'ancienne décharge de Prin Deyrançon (Monsieur Jérôme BALOGE) ApprouvéeDélibération n°- 83
Finances et Fiscalité - Participation statutaire au syndicat mixte de la Boutonne (SYMBO) - année 2025 (Monsieur Marcel MOINARD)
Approuvée
Délibération n°- 84
Eau potable - Convention d'occupation temporaire du domaine public ENEDIS réservoir Vivier 5000 (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 85
Eau potable - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 86
Assainissement - Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 87
Assainissement - Acquisition de la parcelle de terrain 097AC0061 à Beauvoir-sur-Niort - Consorts S. (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 88
Assainissement - Mise à la réforme de divers équipements (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 89
Gestion des déchets - Renouvellement de véhicules et matériels d'exploitation (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 90
Gestion des déchets - Convention de collecte et valorisation des huiles végétales (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 91
Gestion des déchets - CITEO Appel à projet collecte 2025 : mesures d'accompagnement pour la collecte des emballages et papiers graphiques (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 92
Gestion des déchets - Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée