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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 15 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des délibérations examinées en séance CA 15 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DÉCEMBRE 2025
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbal du Conseil d’Agglomération du 23 juin 2025 approuvé.
Délibération n°- 1
Assemblées, Affaires juridiques - Installation d'un conseiller communautaire suppléant de la CAN (Monsieur Jérôme BALOGE)
Communiquée
Délibération n°- 2
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment principal du Logis (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Marigny pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements communaux (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 4
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d’appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Prin-Deyrançon pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 5
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de la Rochénard pour la rénovation de l'éclairage public Basse rue (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 6
Coopérations et stratégies territoriales - Contractualisation programme d'appui communautaire au territoire de 4ème génération 2025-2031 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Sansais pour les travaux de modernisation de l'éclairage public (Monsieur Jérôme BALOGE) ApprouvéeDélibération n°- 7
Ressources Humaines - Présentation du Rapport Social Unique - 2024 (Madame Sonia LUSSIEZ) Communiquée
Délibération n°- 8
Ressources Humaines - Présentation du Rapport Égalité Femmes - Hommes - 2024 (Madame Sonia LUSSIEZ)
Communiquée
Délibération n°- 9
Planification écologique territoriale - Rapport de Développement Durable (Monsieur Jérôme BALOGE)
Communiquée
Délibération n°- 10
Finances et Fiscalité - Rapport d'orientation budgétaire 2026 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 11
Finances et Fiscalité - Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 12
Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts : rapport 2025 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 13
Finances et Fiscalité - Transfert médiathèque de Prahecq - Réduction de l'attribution de compensation (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 14
Finances et Fiscalité - Allocation d'attribution communautaire prévisionnelle 2026 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 15
Finances et Fiscalité - Financement du schéma cyclable du quotidien – Contribution du budget annexe Transports (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 16
Finances et Fiscalité - Occupation partielle des ateliers communautaires par la direction PREVALEC - remboursement des charges d'exploitation au budget principal au titre de l'exercice 2025 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 17
Finances et Fiscalité - Sortie de l’actif des biens de faible valeur (Monsieur Jérôme BALOGE) ApprouvéeDélibération n°- 18
Finances et Fiscalité - Perte en capital de la SCIC La Conciergerie - Mali de liquidation (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 19
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 288 600 € à Deux-Sèvres Habitat pour l’acquisition en VEFA de 2 logements situés rue des écoles à Vouillé (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 20
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 - Prêt d’un montant de 1 914 628 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’acquisition en VEFA de 12 logements situés rue de la Croix à Echiré (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 21
Gestion du Patrimoine - Adhésion au groupement de commande constitué par le SIEDS pour l'achat d'électricité et de prestations liées à l'optimisation et à l'efficacité des consommations d’électricité (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 22
Gestion du Patrimoine - Convention de service commun de la direction des systèmes d'information - Avenant n°6 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 23
Marchés Publics - Transition écologique - Eau potable - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 24
Marchés Publics - Transition écologique - Assainissement - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 25
Marchés Publics - Transition écologique - Eaux pluviales - Approbation du marché de prestations de services confié à la SPL SEN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 26
Marchés Publics - Mutualisation et services aux communes - Achat et maintenance de matériels de restauration collective (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 27
Marchés Publics - Mission externalisée de délégué à la protection des données - Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes avec la Ville de Niort et le CCAS de Niort (Monsieur Claude BOISSON)
ApprouvéeDélibération n°- 28
Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire et risque prévoyance – participations employeurs (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 29
Assainissement - Remboursement de charges de personnel au titre de l'exercice 2025 (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 30
Ressources Humaines - Adhésion au secrétariat du conseil médical placé auprès du CDG 79 (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 31
Ressources Humaines - Convention avec le CROUS fixant les conditions d'accueil du personnel de la CAN au sein du restaurant universitaire (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 32
Ressources Humaines - Convention de mutualisation - Service commun « Direction des ressources humaines » - avenant n°1 (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 33
Ressources Humaines - Conventions de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Société publique locale (SPL-SEN) (Monsieur Gérard LABORDERIE)
Approuvée
Délibération n°- 34
Ressources Humaines - Mutualisation et services aux communes - Démarrage de l'accompagnement Santé, Sécurité et Evaluation des Risques Professionnels - Mise à disposition (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 35
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 36
Attractivité - Patrimoine historique : convention d’animation triennale entre la CAN et l’association des Amis du Château de Coudray-Salbart (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 37
Attractivité - Subvention allouée à l'association de rayonnement universitaire autour de l'assurance (AURA) (Monsieur Eric PERSAIS)
Approuvée
Délibération n°- 38
Attractivité - Inventaire des zones d'activités économiques (Monsieur Dominique SIX) ApprouvéeDélibération n°- 39
Attractivité - Réduction temporaire de loyer au bénéfice de l'entreprise SAS SEIA REDIEN ET FILS (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 40
Attractivité - Vente d'un terrain de 2 245 m² environ sur le parc d'activités Mendés France (NIORT) à la SAS ARES PROPERTY (LAMOTTE Entreprises & commerces) (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 41
Attractivité - Vente d'un terrain de 8 500 m² environ sur le parc d'activités Terre de Sport (Niort) à la SAS TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 42
Attractivité - Vente d’un terrain supplémentaire de 18 241 m² environ sur le parc d’activités Les Pierrailleuses (Saint-Symphorien et Granzay-Gript) à la SAS SCANNELL PROPERTIES (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 43
Attractivité - Vente d'un terrain de 3 162 m² à la SAS MARIGNAN (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 44
Finances et Fiscalité - Cession de l'Installation Terminal Embranchée (ITE) de Saint-Florent à Niort - Modalités de répartition du produit de cession entre les parties prenantes (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 45
Sports - Modification de la grille tarifaire (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 46
Sports - Centre Régional d'Excellence Sportive de Volley-Ball - Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la CAN, la Ville de Niort, la Ligue de Nouvelle-Aquitaine, le Lycée de la Venise Verte et le Volley-Ball Pexinois (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 47
Transports et Mobilité - Rapport du délégataire au service public des transports de l'agglomération pour l'année 2024 (Monsieur Alain LECOINTE)
Communiquée
Délibération n°- 48
Transports et Mobilité - Rapport des mandataires de la SO SPACE - Année 2024 (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 49
Transports et Mobilité - Renouvellement de la solution de covoiturage du quotidien avec incitations financières (Monsieur Alain LECOINTE)
ApprouvéeDélibération n°- 50
Transports et Mobilité - Avenant n°2 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 51
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Avenant n°1 à la convention de financement entre la Communauté d'Agglomération du niortais et la Commune de Plaine d'Argenson pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire (Madame Anne-Sophie GUICHET) Approuvée
Délibération n°- 52
Transports et Mobilité - Schéma directeur cyclable - Opération Vouillé/Niort - Acquisition de parcelle auprès de Madame C. (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 53
Conservatoire communautaire - Demande de subvention auprès du Département des Deux-Sèvres dans le cadre du dispositif de soutien aux enseignements artistiques (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 54
Conservatoire communautaire - Cycle préparant à l'enseignement supérieur - demande de prolongation d'agrément (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 55
Musées de France - Acquisitions - Inscription à l'inventaire et demandes de subventions (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 56
Musées de France - Post-récolement des musées Bernard d'Agesci et du Donjon - Travaux d’écriture sur l'inventaire (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 57
Musées de France - Approbation du procès-verbal de récolement des collections peintures – support toile, bois, cuivre et porcelaine (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 58
Attractivité - Tarification des boutiques éphémères n°1, 2 et 3 (Monsieur Romain DUPEYROU) Approuvée
Délibération n°- 59
Cohésion sociale - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la CAN et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres (Monsieur Romain DUPEYROU)
ApprouvéeDélibération n°- 60
Coopérations et stratégies territoriales - Action cœur de ville et petite ville de demain - Approbation de l'avenant à la convention-cadre valant opération de revitalisation du territoire entre l'état, la CAN, la Ville de Niort, la commune de Mauzé-sur-le-Mignon, la commune de Beauvoir-sur-Niort, la commune de Coulon, la commune d'Echiré et la commune de Saint-Hilaire-la-Palud (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 61
Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Beauvoir-sur-Niort (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 62
Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN, et la commune de Coulon (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 63
Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune d'Echiré (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 64
Coopérations et stratégies territoriales - Approbation de la convention opérationnelle valant opération de revitalisation du territoire entre l'Etat, la CAN et la commune de Saint-Hilaire-La-Palud (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 65
Etudes et projets neufs - Projet Gare Niort Atlantique – Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort - Avenant n°3 (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 66
Coopérations et stratégies territoriales - Programme EUROPAN - Avenant n°2 à la convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à la réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de Ville (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 67
Aménagement du territoire et habitat durables - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme (Monsieur Jacques BILLY)
Communiquée
Délibération n°- 68
Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jacques BILLY) ApprouvéeDélibération n°- 69
Aménagement du territoire et habitat durables - Engagement de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 70
Aménagement du territoire et habitat durables - Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 71
Aménagement du territoire et habitat durables - Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 72
Coopérations et stratégies territoriales - Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 73
Coopérations et stratégies territoriales - Maintien du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CAN (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 74
Coopérations et stratégies territoriales - Maintien du SCoT de la CAN suite à son analyse (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 75
Coopérations et stratégies territoriales - Contrat de Ville 2024-2030 " Engagement quartiers 2030" Approbation des nouvelles conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2026 avec les bailleurs sociaux présents sur les quartiers prioritaires (Monsieur Romain DUPEYROU)
Approuvée
Délibération n°- 76
Aménagement du territoire et habitat durables - Soutien au remplacement de chauffages peu performants émetteurs de gaz à effet de serre (Action 3.5 du PCAET) (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 77
Aménagement du territoire et habitat durables - Reconduction de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) et de l'aide financière à l'AMO MAR pour l'année 2026 (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 78
Aménagement du territoire et habitat durables - Programme Local de l'habitat (PLH) pour la période 2022-2027 : Validation de l'évaluation à mi-parcours du document (Monsieur Christian BREMAUD) ApprouvéeDélibération n°- 79
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Avenant n°2 à la convention partenariale d'opération programmé d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Niort - Retrait de la délibération C74-06-2025 du 23 juin 2025 (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 80
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 81
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de 5 prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 82
Aménagement du territoire et habitat durables - Rapport des mandataires de la SEMIE - Année 2024 (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 83
Eau potable - Présentation des rapports annuels 2024 des syndicats d'eau auxquels adhère la CAN (Monsieur Elmano MARTINS)
Communiquée
Délibération n°- 84
Assainissement - Acquisition d'un camion polybenne et d'une grue équipée sur berce (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 85
Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées secteur rue des Gardoux - Commune de Niort (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 86
Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées boulevard de la Liberté - Commune de Niort (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 87
Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées secteur avenue de la Briéserie - Commune de Magné (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 88
Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées rue du Pré Madame - Commune de Saint-Gelais (Monsieur Elmano MARTINS)
ApprouvéeDélibération n°- 89
Assainissement - Convention avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre pour la facturation de la redevance d'assainissement collectif du Hameau de Villeneuve (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 90
Assainissement - Adoption des tarifs de redevances eaux usées et eaux pluviales et de la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2026 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 91
Assainissement - Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 92
Eau potable - Tarifs 2026 redevance eau usages domestiques (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 93
Eau potable - Tarifs 2026 eau pour les professionnels (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 94
Gestion des déchets - Avenant n°3 à la convention d'entente entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et le SMITED - Actualisation des tarifs pour l'année 2026 (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 95
Gestion des déchets - Convention de collecte séparée des articles de sport et loisirs (ASL) entre l'éco organisme ECOLOGIC et la CAN (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 96
Gestion des déchets - Mise à la réforme d'un équipement (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 97
Gestion des déchets - Convention de reprise des radiographies (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 98
Marchés Publics - Prevalec - Transport et valorisation ponctuels de produits issus du traitement des déchets verts - Résiliation de l'accord cadre (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 99
Etudes et projets neufs - Aménagement et Infrastructures - Conventions de prestations de services pour l'entretien des ZAE (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée