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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 227 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 30 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2021-094
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2021-04-30-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion
dans les applications financières (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2021-04-30-00009 - arrêté préfectoral interdisant la consommation
d'alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de
ralentir la propagation du virus covid-19 (3 pages) Page 7
78-2021-04-30-00008 - arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du
masque dans le département des Yvelines (3 pages) Page 11
78-2021-04-30-00011 - arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport
par des particuliers d'artifices de divertissement (3 pages) Page 15
78-2021-04-29-00016 - PV formation continue BNSSA (1 page) Page 19
78-2021-04-29-00015 - PV formation initiale BNSSA (1 page) Page 21
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2021-04-30-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes
de courage et de dévouement - S. LE PETIT / S. GIRAULT / N. REYNAUD (1
page) Page 23
78-2021-04-30-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes
de courage et de dévouement - B EVANO (1 page) Page 25
78-2021-04-30-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes
de courage et de dévouement - B. BOUDEAU (1 page) Page 27
78-2021-04-30-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes
de courage et de dévouement - CF. ALVES / T. BROSSET / L. LEBOEUF (1
page) Page 29
78-2021-04-30-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes
de courage et de dévouement - M. EDWIGES / A.PERSHAYE (1 page) Page 31
78-2021-04-30-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes
de courage et de dévouement - M. HAFID / F. DA SILVA FERREIRA / M.
BRIENS / F. SAULET (1 page) Page 33
78-2021-04-30-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes
de courage et de dévouement - T. VIRANIN-HOUPIARPANIN / R.
VIRANIN-HOUPIARPANIN (1 page) Page 35
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2021-04-29-00014 - arrêté n°2021-00370 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne (11 pages) Page 37
2 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00010
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire délégué
pour les actes de gestion dans les applications
financières
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applications financières 3 PRÉFET
DES YVELINES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE | Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUE POUR LES ACTES DE
GESTION DANS LES APPLICATIONS FINANCIERES
La Directrice Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001, modifiée, relative
aux lois de finances,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment en son article 4,
Vu la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité
des procédures de marchés et soumettant
la passation de certains contrats à des règles
de publicité et de mise en concurrence,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique
et des procédures publiques,
Vu le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
Services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile de France,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique,
|
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
1, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES. CEDEX - Tél. : 01.39.49.78.78
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applications financières 4 Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Jean-Jacques BROT, en qualité
de Préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de Madame Angélique KHALED, dans l'emploi de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l'emploi, du travail et des Solidarités des Yvelines :
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Angélique KHALED, directrice départementale de l'emploi, du. travail et. des
Solidarités des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 78-2021-04-28-00004 du 28 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Angélique KHALED, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines, en matière d'ordonnancement secondaire délégué :
ARRÊTE
Article 1er: L'arrêté DDCS n°78-2021-01-04-007 portant subdélégation de signature
en. matière d'ordonnancement secondaire pour les actes de gestion dans
les applications financières du 4 janvier 2021
portant Subdélégation de signature est abrogé,
Article 2 : Délégation de Signature est donnée aux agents figurants dans le tableau
ci-dessous pour validation dans :le logiciel Chorus, au nom de la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines, des actes d'ordonnateur secondaire de sa direction.
AGENTS FONCTIONS ACTES
Validation sous Cœur Chorus de la
programmation des BOP relevant
des domaines d'activités énoncés Madame
Attachée des dans l'ordonnancement secondaire
MULIN . administrations de | du 16 février 2017, do
Yolande l'Etat Validation sous Chorus-Formulaires
des demandes de création de tiers,
des demandes d'achat, des
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des Solidarités des Yvelines
1, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES CEDEX - Tél. : 01.39.49.78.78
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applications financières 5 demandes de subvention et des
constatations de service fait.
Traitement des recettes non fiscales
(RNF) |
Validation sous Chorus DT des
demandes de remboursements des
frais de déplacements.
Mesdames
BOP 216 - Conduite du pilotage des
GARCIA | politiques de l’intérieur
Christelle Secrétaires
administratives de | Action 6 : Affaires juridiques et
BOISSERON classe normale contentieuses
Marie-Léonie
TRAN Validation des dossiers
Irène
Article 3 : La délégation de Signature accordée aux agents s’effectue dans le respect
des dispositions de la convention signée avec le CGF et les CSP de la région Ile de
France et de la région Auvergne-Rhône-Alpes (RNF) pour garantir la qualité
comptable. |
Article 4 : La directrice départementale de la cohésion Sociale, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 3 0 AVR. 2021
Pour le Préfet des Yvelines:
Et par délégation
la Directrice Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines,
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
1, rue Jean Houdon 78007 VERSAILLES CEDEX -— Tél. : 01.39.49.78.78
L
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applications financières 6 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00009
arrêté préfectoral interdisant la consommation
d'alcool sur la voie publique dans le
département des Yvelines en vue de ralentir la
propagation du virus covid-19
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00009 - arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus covid-19 7 E =
Cabinet PRÉFET
Direction des sécurités DES YVELINES
Bureau de la sécurité intérieure berté
Éveté Fraternité
Arrêté préfectoral interdisant la consommation
d'alcool sur la voie publique
dans le département des Yvelines
en vue de ralentir la propagation du virus covid-19
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements, notamment son article 1°':
Vu le décret du Président de la République du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-
Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines :
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :
Considérant que, en l'état actuel des Connaissances, le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie
aéroportée, et que les personnes peuvent être contagieuses
sans le savoir ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur tout le territoire national depuis le 17 octobre 2020, puis a été prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021, puis jusqu'au 1° juin 2021 :
Considérant que le niveau élevé des indicateurs de suivi épidémiologique dans les Yvelines ces dernières semaines, le taux d'incidence (nombre de personnes testées positives sur la semaine de référence, rapporté au nombre d'habitants)
s'élevant le 26 avril 2021 à 380 pour 100 000 habitants
et le taux de positivité {nombre de tests PCR positifs sur la semaine de
référence, rapporté au nombre de tests réalisés) s'élevant à 12,7% alors que ces indicateurs étaient respectivement de 193 cas pour 100 000 habitants et 6,6% le 1° février 2021 et 125 Cas pour 100 000 habitants et 4,5% le 4 janvier 2021:
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00009 - arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus covid-19 8 Considérant que la forte dégradation des indicateurs de suivi épidémiologique a conduit le Gouvernement à inscrire le département des Yvelines, à compter du 2 avril.2021, à l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 précité, emportant notamment l'interdiction, sauf exceptions prévues par le même décret, de tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence entre 6 heures et 19 heures, en complément du couvre-feu applicable de 19 heures à
6 heures :
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Yvelines, tant dans les zones urbaines que rurales ; que le taux d'incidence est supérieur à la moyenne départeméntale dans de nombreuses communes peu deñsément peuplées
;
Considérant que l'augmentation de contaminations provoque un afflux de patients (603 patients hospitalisés pour covid au 26 avril 2021 contre 558 au 30 mars 2021, dont 113 au
26 avril 2021 contre 88 au 30 mars 2021 en soins critiques)
qui obère les capacités du système Médical et hospitalier
des Yvelines, avec plus de 100 % des lits de réanimation. OCCUPÉS par
des patients atteints par la Covid-19 ; que cette situation a conduit l'agence régionale de santé à déclencher d'importantes déprogrammations
d'opérations prévues à l'avance :
Considérant la persistance d'une situation sanitaire préoccupante sur l'ensemble du département des Yvelines malgré les mesures déjà prises ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente
de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la
population, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les regroupements de personnes dans l'espace public ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à prévenir les risques de contagion, en particulier dans l'espace public :
Considérant qu'avec l'arrivée du beau temps, des regroupements de personnes ont été constatés en plusieurs lieux du département, à l'occasion desquels des boissons alcooliques étaient consommées, notamment à proximité des débits de boissons ; que la consommation d'alcool, outre qu'elle favorise les regroupements, conduit à des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures dites barrières, mentionnées à l'article 1° du décret du 29 octobre 2020. susvisé; que cette situation ne peut que favoriser la propagation du virus de la covid-19 :
Considérant, en outre, que la consommation d'alcool sur la voie publique peut entraîner des troubles à l’ordre public dans un contexte de persistance de violences urbaines :
Considérant qu'il appartient en conséquence au préfet des Yvelines de prévenir les risques de propagation de l'épidémie par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées sur le fondement du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 29 mars 2021:
Vu l'urgence :
ARRÊTE :
Article 1 : La consommation de boissons alcooliques est interdite sur la voie publique dans le département des Yvelines.
Article 2 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du 1° mai 2021 et jusqu'au 31 mai 2021 inclus.
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00009 - arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus covid-19 9 Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière et seront adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Article 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Versailles selon les voies et délais de recours mentionnés ci-dessous.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, la directrice départementale de la sécurité publique des Yvelines, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Yvelines, la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé et mesdames et messieurs les maires des communes des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jean-Jacqu ROT
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet : : - d’un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site wwwi.telerecours.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00009 - arrêté préfectoral interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus covid-19 10 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00008
arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du
masque dans le département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00008 - arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines 11 E |
Cabinet PRÉFET
Direction des sécurités DES YVELINES
Bureau de la sécurité intérieure fberté
Heat
Fraternité
Arrêté préfectoral | rendant
obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la santé publique :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2215-1:;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 1°:
Vu le décret du Président de la République du 4 avril 2018 portant nomination
de M. Jean- Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines :
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence Sanitaire,
notamment son article ere
Considérant que, en application du II de l’article premier du décret du
29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité
à rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux
d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant le Caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que, en l'état actuel des connaissances, le virus peut se
transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par
voie aéroportée, et que les personnes peuvent être contagieuses
sans le savoir; que le port du masque figure au nombre des mesures
d'hygiène définies à l'annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur tout le territoire
national depuis le 17 octobre 2020, puis a été prolongé
une première fois jusqu'au 16 février 2021, puis jusqu'au 1°
juin 2021 :
Considérant que le niveau élevé des indicateurs de suivi épidémiologique dans les Yvelines ces dernières semaines, le taux d'incidence
(nombre de pérsonnes testées positives sur la semaine de référence,
rapporté au nombre d'habitants) s'élevant le 26 avril 2021 à 380 pour
100 000 habitants et le taux de positivité (nombre de tests PCR positifs
sur la semaine de
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00008 - arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines 12 référence, rapporté au nombre de tests réalisés) s'élevant à 12,7% alors que ces indicateurs
étaient respectivement de 193 cas pour 100 000 habitants et 6,6% le 1° février 2021 et 125 cas pour 100 000 habitants et 4,5% le 4 janvier 2021 :
Considérant que la forte dégradation des indicateurs de suivi épidémiologique a conduit le Gouvernement à inscrire le département des Yvelines, à compter du 2 avril 2021, à l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 précité, emportant notamment l'interdiction, sauf exceptions prévués par le même décret, de tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence entre 6 heures et 19 heures, en complément du couvre-feu applicable de 19 heures à 6
heures :
Considérant que le virus affecte particulièrement le territoire des Yvelines, tant dans les zones urbaines que rurales; que le taux d'incidence est supérieur à la moyenne départementale dans de nombreuses communes peu densément peuplées ;
Considérant que l'augmentation de contaminations provoque un afflux de patients (603 patients hospitalisés pour covid au 26 avril 2021 contre 558 au 30 mars 2021, dont 113 au 26
avril 2021 contre 88 au 30 mars 2021 en soins critiques) qui obère les capacités du système médical et hospitalier des Yvelines, avec plus de 100 % des lits de réanimation occupés par des patients atteints par la Covid-19: que cette situation a conduit l'agence régionale. de santé à déclencher d'importantes déprogrammations d'opérations prévues à l'avance :
Considérant la persistance d'une situation sanitaire préoccupante sur l’ensemble du département des Yvelines malgré les mesures déjà prises :
Considérant que, compté tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de la Covid-19 :
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à prévenir les risques de contagion, en particulier dans l’espace public ;
Considérant qu'il appartient en conséquence au préfet des Yvelines de prévenir les risques de propagation de l'épidémie par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées sur le fondement du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 29 mars 2021;
Vu l'urgence ;
ARRÊTE :
Article 1° : Sans préjudice des obligations prescrites par le décret du 29 octobre 2020 susvisé en la matière, le port du masque est obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le département des Yvelines, à l'exception :
- des personnes de moins de onze ans; | |
- des personnes circulant à l’intérieur des véhicules particuliers et professionnels : - des cyclistes;
- des usagers de deux-roues motorisés;
- des personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation : - des personnes pratiquant une activité physique et sportive :
- les personnes circulant seules ou par groupes de moins de six personnes dans les forêts et zones boisées du département.
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00008 - arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines 13 Article 2 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du 1° mai 2021 et jusqu'au 31 mai 2021 inclus.
“
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière et seront adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Versailles selon les voies et délais de recours mentionnés ci-dessous.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, la directrice départementale de la sécurité publique des Yvelines, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé et mesdames et messieurs les maires des communes des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 30 avril 2021
Le préfet
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet : - d’un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, - d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00008 - arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines 14 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00011
arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au
transport par des particuliers d'artifices de
divertissement
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00011 - arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement 15 E 3
PRÉFET | Cabinet DES YVELINES Direction des Sécurités Liberté Bureau de la sécurité intérieure Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport
par des particuliers d'artifices de divertissement
| Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V;
Vu le code pénal notamment ses articles 322-5 et 322-11-1:
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 122-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1, L. 2215-3, L. 2216-1 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions :.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements :
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié, relatif à la mise
sur le marché et äu contrôle des produits explosifs
:
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié, relatif à l'acquisition,
la détention et l'utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre:
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-01-06 du 1 mars 2021 donnant
délégation de signature à Monsieur Thomas LAVIELLE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines :
Considérant qu'en application de l'article L122-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet a la charge de l'ordre public, notamment la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
le département ;
Considérant que l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement dans les zones urbanisées est de nature à troubler la tranquillité publique et à porter atteinte à la sécurité des personnes ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
| Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines.qouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00011 - arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement 16 Considérant les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent
résulter de l’utilisation par des individus isolés ou en réunion
d'artifices de divertissements et d'articles pyrotechniques,
principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier contre les forces
de l'ordre et les services publics, ainsi que le nombre important d’incendies provoqués
par des individus isolés ou en réunion contre les biens, en particulier
des véhicules et des biens publics ;
Considérant l'usage détourné de certains artifices de divertissement constaté, par
des jets de mortiers sur le commissariat de Trappes, sur le centre
de rentention de Plaisir, sur des véhicules de police occasionnant
des dégradations ainsi que sur les sapeurs-pompiers requis pour le
secours à personnes depuis plusieurs semaines dans le département des Yvelines ;
Considérant, en outre, le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste
qui mobilise, dans le cadre du plan vigipirate, toujours
activé, les forces de sécurité intérieure pour assurer
la sécurisation générale de la région Île-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraîtes de leur mission prioritaire : que cette menace est particulièrement forte dans le département des Yvelines qui a connu un attentat le 16 octobre 2020
et un autre le 23 avril 2021:
Considérant dès lors la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et
des biens par des mesures adaptées et proportionnées
; qu'une mesure réglementant temporairement la cession des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que
leur port et transport par des particuliers répond à ces objectifs
:
Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet,
Arrête :
Article 1°: L'utilisation des artifices de divertissement, toutes catégories confondues, est interdite dans toutes les communes du département
des Yvelines à compter du samedi 01° mai 2021 à partir
de 8h00 jusqu'au lundi 31 mai 2021 à 8h00 dans les zones urbanisées,
Sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans tous les lieux où
se fait un rassemblement de personnes et dans les immeubles
d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 2 : Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques
des catégories T2 et P2, sont également interdits du
samedi 01° mai 2021 à partir de 8h00 jusqu'au lundi 31 mai 2021 à
8h00.
Article 3 : La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement
des catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques
des catégories T2 et P2, sont interdites du samedi 01° mai
2021 à partir de 8h00 jusqu'au lundi 31 mai 2021 à 8h00. |
Article 4: Les personnes justifiant d’une Utilisation des artifices de divertissement à des fins professionnelles et en particulier les personnes
titulaires d’un certificat de qualification ou ayant
des connaissances particulières telles que définies à l’article 6 du
décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaire d’un certificat de formation ou
d'une habilitation prévus à l'article R 557-6-13 du code de l’environnement,
peuvent, à ce titre exclusivement, déroger aux dispositions
du présent arrêté.
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00011 - arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement 17 Article 5: Le sous-préfet, directeur du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires du département, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Versailles, le 30 Ave do?
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet.
Tho LAVIELLE
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78 O11 Versailles cedex. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00011 - arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement 18 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-29-00016
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PV formation initiale BNSSA
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-29-00015 - PV formation initiale BNSSA 22 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00005
Arrêté portant attribution de la médaille pour
actes de courage et de dévouement - S. LE PETIT
/ S. GIRAULT / N. REYNAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - S. LE PETIT / S. GIRAULT / N. REYNAUD 23 PRÉFET Préfecture DES YVELINES Service du cabinet Liberté Bureau de la représentation de l’État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Madame Sandra LE PETIT, Major de police de la circonscription de la sécurité publique d'Élancourt,
- Monsieur Sébastien GIRAULT, Brigadier de police de la circonscription de la sécurité publique d’Elancourt,
- Monsieur Nicolas REYNAUD, Gardien de la Paix de la circonscription de la sécurité publique d'Élancourt,
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le
ROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yveli
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - S. LE PETIT / S. GIRAULT / N. REYNAUD 24 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00002
Arrêté portant attribution de la médaille pour
actes de courage et de dévouement - B EVANO
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - B EVANO 25 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Liberté Bureau de la représentation de l’État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à:
- Monsieur Benoït EVANO, gardien de la paix, de la circonscription de sécurité publique de Versailles,
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
30 AVR. 202! Fait à Versailles, le
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
| Tél : 01.39.49.78.00
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - B EVANO 26 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00001
Arrêté portant attribution de la médaille pour
actes de courage et de dévouement - B.
BOUDEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - B. BOUDEAU 27 PRÉFET Préfecture
DES YVELINES | Service du cabinet
Liberté Bureau de la représentation de l'État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Benjamin BOUDEAU, gardien de la paix de la CRS autoroutière ouest Île-de- France,
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
30 AVR. 2021 Fait à Versailles, le
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - B. BOUDEAU 28 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00006
Arrêté portant attribution de la médaille pour
actes de courage et de dévouement - CF. ALVES
/ T. BROSSET / L. LEBOEUF
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - CF. ALVES / T. BROSSET / L. LEBOEUF 29 PRÉFET | Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Liberté Bureau de la représentation de l'État galité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Celce Filipe ALVES, brigadier de police de la brigade de nuit de Sartrouville, - Monsieur Thilbault BROSSET, gardien de la paix de la brigade de nuit de Sartrouville, - Monsieur Louis LEBOEUF, adjoint de sécurité de la brigade de nuit de Sartrouville,
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 3g AVR. 202!
Jean-Jac BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex -
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Téi : 01.39.49.78.00
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00006 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - CF. ALVES / T. BROSSET / L. LEBOEUF 30 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00003
Arrêté portant attribution de la médaille pour
actes de courage et de dévouement - M.
EDWIGES / A.PERSHAYE
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - M. EDWIGES / A.PERSHAYE 31 PRÉFET Préfecture DES YVELINES Service du cabinet Liberté Bureau de la représentation de l'État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Madame Maryse EDWIGES, adjoint administratif à la circonscription de sécurité public de Plaisir,
- Madame Amandine PERSEHAYE,
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 3Q AVR. 2021
Legféfet,
Jean-| s BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - M. EDWIGES / A.PERSHAYE 32 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00004
Arrêté portant attribution de la médaille pour
actes de courage et de dévouement - M. HAFID /
F. DA SILVA FERREIRA / M. BRIENS / F. SAULET
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - M. HAFID / F. DA SILVA FERREIRA / M. BRIENS / F. SAULET 33 EH
PRÉFET Préfecture
DES YVELINES Service du cabinet
Liberté Bureau de la représentation de l'Etat Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
| Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Matthieu BRIENS, gardien de la paix de la circonscription de sécurité publique de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur Florent FERREIRA DA SYLVA, gardien de la paix de la circonscription de sécurité publique de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur Mustapha HAFID, brigadier-chef de la circonscription de sécurité publique de Mantes-la-Jolie,
- Monsieur Florian SAULET, gardien de la paix de la circonscription de sécurité publique de Mantes-la-Jolie,
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 90 AVR. éuéi
e préfet,
Jean-Ja s BROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Tél : C1.39.49.78.00
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - M. HAFID / F. DA SILVA FERREIRA / M. BRIENS / F. SAULET 34 Préfecture des Yvelines
78-2021-04-30-00007
Arrêté portant attribution de la médaille pour
actes de courage et de dévouement - T.
VIRANIN-HOUPIARPANIN / R.
VIRANIN-HOUPIARPANIN
Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - T. VIRANIN-HOUPIARPANIN / R. VIRANIN-HOUPIARPANIN 35 PRÉFET | Préfecture DES YVELINES Service du cabinet
Liberté” | Bureau de la représentation de l’État Égalité
Fraternité
Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée :
Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Romain VIRANIN-HOUPIARPANIN,
- Monsieur Thomas VIRANIN-HOUPIARPANIN,
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 30 AVR. 2021
Le préfet,
Jean-Jacqu ROT
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Préfecture des Yvelines - 78-2021-04-30-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement - T. VIRANIN-HOUPIARPANIN / R. VIRANIN-HOUPIARPANIN 36 Préfecture de Police de Paris
78-2021-04-29-00014
arrêté n°2021-00370
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-04-29-00014 - arrêté n°2021-00370 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de 37 \
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Préfecture de police
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1
Cabinet du préfet
arrêté n°2021-00370
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
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VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 3 mai 2019 par lequel Mme Valérie MARTINEAU, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de- Marne, est nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à compter du 6 mai 2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2015 par lequel M. François LEGER est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
VU l’arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 27 juin 2019 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2019, renouvelable ;
VU l’arrêté ministériel du 14 août 2019 par lequel M. Jean-Marc NOVARO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2019, renouvelable ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU, directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 10 décembre 2020 susvisé, à l’exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d’arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
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d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de la police nationale ;
- les agents des services techniques de la police nationale ;
- les adjoints de sécurité.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie MARTINEAU à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie MARTINEAU, la délégation qui lui est accordée par les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Stéphane WIERZBA, chef d’état-major ;
- M. Christian MEYER, sous-directeur régional de la police des transports ;
- M. Jean-Luc MERCIER, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Yves CRESPIN, sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Jérôme MAZZARIOL, adjoint au chef d’état-major.
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Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur régional de la police des transports.
Article 8
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par Mme Valérie GOETZ, adjointe au sous-directeur des services spécialisés, chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d’agglomération et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric FREMONT ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention.
Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel et M. Dominique BROCHARD, chef du service de gestion opérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d’administration, chef de l’unité de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves CRESPIN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Didier MARTIN, adjoint au sous-directeur et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Vincent PROBST, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LANDRY ;
- Mme Albane PICHON, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjointe Mme Judith KHELIFA.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. François LEGER, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
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Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTINEAU et de M. Jean-Paul PECQUET, la délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc NOVARO, M. Bernard BOBROWSKA, M. François LEGER, et M. Sébastien DURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc NOVARO, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Rachel COSTARD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Julien HERBAUT, chef de la sûreté territoriale à Paris ;
- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris- Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondissement ;
- M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème arrondissements.
Délégation de la DTSP 75 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1er district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Robert HATSCH, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 8ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17ème arrondissement ;
- M. Thibaut ANGE, commissaire central du 9ème arrondissement ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;
- M. Jean-François GALLAND, commissaire central du 16ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Alexandre HERVY.
Délégation de la DTSP 75 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emmanuelle OSTER, adjointe au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire centrale du 18ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Alain CHASTRUSSE, commissaire central du 10ème arrondissement et, en son absence, par son adjointe Mme Agathe BOSSION ;
- Mme Clotilde TENAGLIA, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement ;
- M. Ludovic GIRAL, commissaire central du 11ème arrondissement et en son absence par, son adjointe Mme Justine MANGION ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Dominique DAGUE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
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- Mme Florence ADAM, commissaire centrale du 19ème arrondissement et, en son absence, par son adjoint M. Étienne CHURET.
Délégation de la DTSP 75 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry BALLANGER, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Damien VALLOT, commissaire central du 15ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Diane AFARINESH, commissaire centrale adjointe du 15ème arrondissement ;
- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Olivier GOUPIL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anne-Alexandra NICOLAS ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Mirella SITOT ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central adjoint des 5/6e arrondissements.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
Article 15
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par M. François JOENNOZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne LE DANTEC, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ;
- M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, commissaire central de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire central d’ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Chloé MANTECA, attachée principale d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs au visa de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Cécile GUERIN, attachée d’administration.
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Délégation de la DTSP 92 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la circonscription de COLOMBES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas RIUS, commissaire central adjoint d’ASNIERES ;
- M. Pascal DIGOUT, adjoint au chef au chef de la circonscription de COLOMBES ;
- Mme Laura VILLEMAIN cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE et en son absence, par son adjoint M. Frédéric DEPREY ;
- M. Vincent METURA-POIVRE, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Laure RAINAUT épouse GERVAIS, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET, et en son absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;
- M. Régis MONGENDRE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GICQUEL.
Délégation de la DTSP 92 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel CHABALLIER, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Emilie MOREAU, commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe LOPIN, commissaire central adjoint de NANTERRE ;
- Mme Marine BENICHOU, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence par son adjoint M. Fabrice BERTHOU ;
- M. Lucien MONERA, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES, et en son absence, par son adjoint M. Olivier BENETEAU ;
- Mme Delphine GAUTHRON, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Anthony DUBOIS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son adjoint M. Emmanuel GODWIN ;
- Mme Sandrine CONTREPOIS, cheffe de la circonscription de SURESNES, et, en son absence, par son adjointe Mme Valérie GOURLAOUEN ;
- M. Thierry HAAS, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Jean-Bernard CHAUSSE, chef de la circonscription de SÈVRES et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Cyril MAGES, commissaire central adjoint de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- M. Philippe BARRALON, chef de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- Mme Justine GARAUDEL, cheffe de la circonscription de MEUDON, et, en son absence, par son adjoint M. Bruno MAURICE ;
- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD, et, en son absence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;
- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscription de SÈVRES.
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Délégation de la DTSP 92 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Pierre FRANCOIS, chef de la circonscription de MONTROUGE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de CLAMART ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- M. Philippe MAURICE, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE ;
- M. Quentin BEVAN, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son adjoint M. Eric BOURGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
Article 16
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEGER, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Muriel RAULT, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY ;
- M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY- LE-SEC ;
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ;
- M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, chef du 4ème district par intérim.
Délégation est donnée à M. Mourad BOUGHANDA, attaché principal d’administration d’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration.
Délégation de la DTSP 93 - 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 1er district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, cheffe de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
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- Mme Céline VANHAUWAERT, commissaire centrale adjointe à Bobigny ;
- M. Vincent SARGUET, commissaire central des LILAS et en son absence, par son adjoint M. Guillaume RYCKEWAERT ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2e district, commissaire centrale DE SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Aurélia DRAGONE, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, commissaire centrale à AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Charles BUSNEL ;
- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription d’EPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjoint M. Thierry BEUZART ;
- M. Philippe DURAND, adjoint à la cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent GORRE, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son adjointe Mme Réjane BIDAULT ;
- M. Mathieu HERVÉ, commissaire central adjoint de SAINT-DENIS ;
- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Christophe BALLET, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emmanuelle BERTHIER, cheffe de la circonscription de Blanc-Mesnil, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- Mme Clotilde SCHATZ, cheffe de la circonscription du RAINCY et, en son absence, par son adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Christian BOURLIER, chef de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence par son adjoint M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre FREYSSENGEAS, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, chef du 4ème district par intérim, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL ;
- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Francis SABATTE ;
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- Mme Adeline JAMAIN, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric SONDERER ;
- Mme Anne THIEBAUT, adjointe au chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;
- Mme Lauriane ALOMENE, commissaire centrale adjointe de MONTREUIL SOUS BOIS ;
- Mme Christine MAURRIC, adjointe au chef de la circonscription de ROSNY SOUS BOIS.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne
Article 17
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Sébastien ALVAREZ, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Zeljko ILIC, chef de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. François DAVIOT ;
- M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY- SUR-SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94 ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR- MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs aux visas de diverses pièces comptables de la régie d’avance, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE, attachée d’administration.
Délégation de la DTSP 94 – 1er district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane CASSARA, chef du 1er district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sylke WYNDAELE, cheffe de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Clara FAVRET, commissaire centrale adjointe à CRETEIL ;
- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, par son adjoint M. Fabrice HONORE ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;
- M. Didier DESWARTES, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES ;
- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LÉGER.
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-04-29-00014 - arrêté n°2021-00370 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de 47 11 11
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel BOISARD, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mathilde PIGNÉ, commissaire centrale adjointe de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Nicolas DE LEFFE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Thierry OYEZ, adjoint au chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Roland LEUVREY.
Délégation de la DTSP 94 – 3ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mickaelle LE BRAS, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 – 4ème district
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Stéphane MOMEGE, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Sylvie DEGERINE, ajointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES SUR MARNE ;
- Mme Diane LE COTTIER, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Marc AKNIN ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de Fontenay-sous-Bois.
Article 18
Le préfet, directeur du cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 29 avril 2021
signé
M. Didier LALLEMENT
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-04-29-00014 - arrêté n°2021-00370 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de 48