Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 101 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 101 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 101 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2024-101

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes Nord /

SPT/CPR/Exploitation-circulation

02-2024-06-26-00001 - Arrêté n° T 24-287 AI relatif à l'enquête de

circulation "origine - destination", sur la RN2, territoire de la commune

d'Etouvelles (4 pages) Page 3

2Direction Interdépartementale des Routes Nord

02-2024-06-26-00001

Arrêté n° T 24-287 AI relatif à l'enquête de

circulation "origine - destination", sur la RN2,

territoire de la commune d'Etouvelles

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arrêté n° T 24-287 AI relatif à l'enquête de circulation "origine - destination", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 3PRÉFET Direction interdépartementale

DE L'AISNE des routes Nord

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Département de l'Aisne - Route Nationale 2

PR 51+0600 et PR 56+0802

Enquête de circulation « origine-destination »

Restrictions de circulation dans les 2 sens de circulation

Territoire de la commune d’Etouvelles

Arrêté n° T 24-287 AI

Vu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 41118, R 411-28, R 432-7

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-

voirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,

Vu le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet de

l'Aisne,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifié par des ar-

rêtés subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature à Mme. la Directrice Interdépar-

tementale des Routes Nord,

Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdéparte-

mentale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -— signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,

Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologiaue et de la cohésion des ter-

ritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,

Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier na-

tional (RRN) abrogeant la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996,

Considérant que dans le cadre d’une enquête de circulation VL et PL, il est indispensable de réglemen-

ter la circulation sur la RN2, hors agglomération.

Vu l'information à M. le Préfet de l'Aisne,

Vu l'information à M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,

Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Laon,

Vu l'information à M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arrêté n° T 24-287 AI relatif à l'enquête de circulation "origine - destination", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 4Vu l'information à M. le Maire d’Etouvelles

Vu l'information à M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne.

Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,

Sur proposition de Mme. la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

ARRETE

ARTICLE 1:

Des mesures de restriction de circulation sont appliquées sur la RN2, dans les 2 sens de circulation,

hors agglomération, du PR 51+0600 au PR 54+0300 dans le sens Paris - Belgique et du PR 56+0802 au PR

54+0125 dans le sens Belgique - Paris, le 27 juin 2024, de 06 h 45 à 19 h 00, afin de permettre le déroule-

ment de l'enquête de circulation, de garantir la sécurité des usagers de la route et des intervenants.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.

Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées pendant cette période.

ARTICLE 2:

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), est autorisée à

organiser une enquête de circulation « origine/destination » auprès des véhicules légers et poids lourds

circulant sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglomération, sur le territoire de la commune

d'Etouvelles.

ARTICLE 3 :

La société EXPLAIN et son sous-traitant ITEC, sous le contrôle de la DREAL, sont autorisées à réaliser

l'enquête de circulation sur la RN2, dans les 2 sens de circulation, hors agglomération, du PR 51+0600

au PR 54+0300 dans le sens Paris - Belgique et du PR 56+0802 au PR 54+0125 dans le sens Belgique - Pa-

ris, le 27 juin 2024, de 06 h 45 à 19 h O0.

L'enquête consiste à interviewer les usagers de la RN2. L'arrêt des véhicules est réalisé par feu tricolore,

géré par un gestionnaire de feux.

Les usagers, après avoir répondu à l'enquête, reprennent la circulation après l’autorisation du personnel

intervenant.

ARTICLE 4 :

L'interrogation des usagers porte sur l'origine et la destination du déplacement, son caractère et la fréquence de

l'usage de la voie enquêtée.

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arrêté n° T 24-287 AI relatif à l'enquête de circulation "origine - destination", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 5ARTICLE 5:

Les restrictions de circulation sont les suivantes :

Dans le sens Paris - Belgique :

- la vitesse est réduite à 90km/h entre le PR 51+0600 et le PR 53+0540,

- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 51+0600 et le PR 54+0300,

- la voie de gauche est neutralisée entre le PR 52+0100 et le PR 54+0250,

- la vitesse est réduite à 70km/h entre le PR 53+0540 et le PR 53+0640,

- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 53+0640 et le PR 53+0940,

- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 53+0940 et le PR 54+0300,

- l'arrêt des véhicules par feu tricolore se situe au PR 54+0140.

En fin d'interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zone

d'arrêt.

La séquence recommence à l'identique jusqu'à la fin des horaires d'enquête.

Dans le sens Belgique - Paris :

- les manœuvres de dépassement sont interdites entre le PR 56+0802 et le PR 54+01285,

- la vitesse est maintenue à 90km/h entre le PR 56+0534 et le PR 54+0775,

- la voie de gauche est neutralisée entre le PR 56+0450 et le PR 54+0175,

- la vitesse est réduite à 70km/h entre le PR 54+0775 et le PR 54+0675,

- la vitesse est réduite à 50km/h entre le PR 54+0675 et le PR 54+0375,

- la vitesse est réduite à 30km/h entre le PR 54+0375 et le PR 54+0125,

- l'arrêt des véhicules par feu tricolore se situe au PR 54+0175.

En fin d'interview, les véhicules sont autorisés à reprendre leur trajet situé en fin de la zone

d'arrêt.

La séquence recommence à l'identique jusqu'à la fin des horaires d'enquête.

ARTICLE 6:

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la si-

gnalisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 06

novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose et la maintenance, et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de po-

sition seront assurées par l'entreprise ITEC.

Astreinte : M.Merouche 06 67 13 12 98

La DIR Nord, District de Laon, CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de

Gestion de Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08

ARTICLE 7:

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le

présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

ARTICLE 8:

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arrêté n° T 24-287 AI relatif à l'enquête de circulation "origine - destination", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 6ARTICLE 9 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en

vigueur.

ARTICLE 10 :

Mme. La Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté

dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,

M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,

M. le Maire d’Etouvelles,

Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,

M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,

M. le Commandant de gendarmerie de Laon,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie de l'Aisne,

M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,

MM. les présidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'Aisne,

MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,

CEI de Laon,

SPT/CPR,

CIGT.

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.

A Reims le 26 Juin 2024,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

Pour la Directrice et par délégation,

L'adjoint à la cheffe de l'AGR Est à Reims,

Laurent GRANDJEAN

Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2024-06-26-00001 - Arrêté n° T 24-287 AI relatif à l'enquête de circulation "origine - destination", sur la RN2, territoire de la commune d'Etouvelles 7