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Déliberation - D2025 6 07 Creation dun poste permanent dadjoint technique territorial a temps complet a raison de 22 heures hebdo annualisees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 6 07 Creation dun poste permanent dadjoint technique territorial a temps complet a raison de 22 heures hebdo annualisees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE-LA.COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt cinq, le lundi 15 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est D 2025 6 7 réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU TT Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
sééréicé : 17 Date de convocation du Conseil : 09 Décembre 2025
Présents :’ 12 Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Votnite : 15 Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Pouvoirs :
Objet : Création d'un poste Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte permanent d'adjoint technique Monsieur MICHELET Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur DOUET Anthony Madame TRANCHET Isabelle a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle territorial à temps non complet
à raison de 22 heures
hebdomadaires annualisées Absent(s) : Madame DULAC Stéphanie
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur
MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle
Secrétaire de Séance : Monsieur Yannick MOREAU
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Depuis le 1er septembre 2025, un agent contractuel, travaillant sur des rythmes scolaires, est rémunéré sur la base d'un
temps de travail annualisé de 15 heures hebdomadaire avec des heures complémentaires justifiées pour palier des restrictions médicales d'un agent titulaire demandées par la médecine du travail.
Il convient donc d'annualiser le temps de travail de cet agent. Cela permet de lisser les hausses et baisses d'activité afin que l'agent perçoive une rémunération identique tout au long de l'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE, à compter du ler janvier 2026, de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires annualisées, sur la base du ler échelon de la grille indiciaire de ce grade,
PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget principal de la Commune,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour :15 Contre :0 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 15/12/2025, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 17/12/2025
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016-211601208-20251215-D2025607-DE
Reçu le 17/12/2025