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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 36 Approbation du compte de gestion 2021 Budget Principal
Document publié le Mercredi 29 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 36 Approbation du compte de gestion 2021 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
ID : 073-247300254-20220630-2022 36-DE HAUTE
TARENTAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
29 juin 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 13
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 14
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 9
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 29 juin 2022 à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de conférence de la mairie de Tignes, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
VU La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, assouplit les conditions de quorum pour réunir les organes délibérants des collectivités et de leur groupements, les commissions permanentes des conseils départementaux, et régionaux, et les bureaux des EPCT à fiscalité propre : seule la présence d'un tiers des membres est requise. Le quorum s'apprécie en fonction des membres présents ou représentés. Chaque élu membre de ces instances peut détenir deux procurations. Elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Val d'Isère : Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Gérard VERNAY donne pouvoir à Thierry GAIDE
Nicolas MORIN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUE
Lionel ARPIN donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
Patrick MARTIN donne pouvoir à Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS
Françoise BESNARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Serge REVIAL
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2022 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le HAUTE =
TARENTAISE ID : 073-247300254-20220630-2022 36-DE
Communauté de Communes
2022-36 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Madame Véronique PESENTI-GROS, Vice-Présidente déléguée aux finances, indique que la Trésorière
Principale de Bourg-Saint-Maurice a communiqué le compte de gestion 2021 relatif au budget principal de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise.
Le compte de gestion constate toutes les opérations passées au titre de l'exercice.
Les opérations réalisées en 2021 dans le compte de gestion se résument par section comme suit :
Fonctionnement
Recettes 20 340 859.15 €
Dépenses 17 930 447.12 €
Report 2020 5110 313.75 €
Investissement
Recettes 3 103 913.57 €
Dépenses 3 762 045.64 €
Report 2020 - 546 161.93 €
Les écritures sont conformes au compte administratif 2021.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le compte de gestion tel que présenté par
Madame la Trésorière Principale de Bourg-Saint-Maurice.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 9 Juin 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le compte de gestion 2021 pour le Budget Principal.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Président,
Yannick AMET
di
Conseil Communautaire de la Communauté de Commune de Haute-Tarentaise du 29 juin 2022 1/1