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Arrêté - 1755092688 ARRETE CHASSE 2025 2026
Document publié le Dimanche 10 août 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1755092688 ARRETE CHASSE 2025 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Animaux,
Département du Loiret
Mairie de CHEVILLY
Arrondissement d'Orléans 26 rue de Paris —- 45520 CHEVILLY
Canton de Meung-sur-Loire .
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation d'accès aux forêts domaniales
durant la période de chasse - Allée de Nibelle
Le Maire de la commune de Chevilly,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-4;
Vu l'article R331-2 du Code Forestier;
Vu la demande en date du 10 août 2025 de Monsieur Yves GASPARD, membre de l'Association des
Chasseurs des Mézières, 24 route de Vitry-45450 INGRANNES et dont le Président est Monsieur Alain
Millet;
Considérant la fréquentation importante du public dans les forêts domaniales de CHEVILLY ;
Considérant que cette fréquentation importante du public perturbe gravement l'exercice de la chasse
à tir collective et ne permet pas d'assurer, les jours de chasse, les conditions optimales de sécurité pour les différents usagers ;
ARRÊTE
Article 1°: Afin d'assurer la sécurité des personnes et pour prendre en compte les demandes de tous
les usagers des forêts domaniales sur la commune de CHEVILLY, l'accès à ces massifs forestiers
domaniaux par l'allée de Nibelle est interdit les jours de chasse, et tous les vendredis, à compter du :
- Mercredi 01 octobre 2025 au samedi 28 février 2026 inclus à l'exception des adjudicataires de chasse et de leurs partenaires.
Article 2 : le Maire ainsi que les adjudicataires des lots de chasse assurent l'information aux usagers des
dispositions du présent arrêté, par tous moyens qu'ils jugeront utiles et efficaces, notamment en
fermant l'accès de l'allée de Nibelle par barrières et panneaux d'interdiction de type C3.
Article 3 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché par les adjudicataires à chaque extrémité de l'allée de Nibelle et publié en Mairie.
Article 5: Monsieur le Maire de la commune de CHEVILLY,
Monsieur le Président de l'Association des Chasseurs des Mézières,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'ARTENAY/PATAY,
Monsieur l’Agent de Police Municipale de la commune de CHEVILLY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Faità CHEVILLV, le 13 août 2025
L'Adjoint au Maire,
Marc SEVIN Le CF
N{Loire} 7
Mairie de Chevilly — 26 rue de Paris - 45520 CHEVILLY / O2 38 80 10 20