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Arrêté - 1729583340 Arrete Journee de Chasse Allee de Monchene
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1729583340 Arrete Journee de Chasse Allee de Monchene)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Loiret Mairie de Chevilly 26 rue de Paris — 45 520 Chevilly Arrondissement d'Orléans Canton de Meung-sur-Loire ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant réglementation d'accès aux forêts domaniales Allée de Monchêne — Périmètre de chasse Le Maire de la commune de Chevilly, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-4; Vu l'article R.331-2 du Code Forestier; Vu la demande en date du 14 octobre 2024 de monsieur Marc SEVIN, 1 Adjoint au Maire, pour la fermeture provisoire de l'allée forestière de Monchêne, en vue d'une journée de chasse ; Considérant la fréquentation du public dans le secteur de l'allée de Monchëne ; Considérant que cette fréquentation du public perturbe gravement l'exercice de la chasse à tir collective et ne permet pas d'assurer les conditions optimales de sécurité pour les différents usagers ; Considérant qu'il est nécessaire de règlementer l'accès dans le périmètre chassé pour assurer la sécurité. ARRÊTE Article 1° : Afin d'assurer la sécurité des personnes et pour prendre en compte les demandes de tous les usagers des forêts domaniales sur la commune de CHEVILLY, l'accès à l'allée de Monchêne n°1, est interdit le samedi 26 octobre de 08h00 à 16h00. Article 2 : le bénéficiaire de l'arrêté aura à sa charge la signalisation notamment en fermant l'accès de l'allée de Monchêne par barrières et panneaux d'interdiction de type C3; Article 3: Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur ; Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché par le bénéficiaire à chaque extrémité de l'allée de Monchêne ; Article 5: Monsieur Marc SEVIN Monsieur le Maire de la commune de CHEVILLY Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'ARTENAY/PATAY Monsieur l’Agent de Police Municipale de la commune de CHEVILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Fait à CHEVILLY, le 15 octobre 2024 L'Adjoint au Maire, Marc SEVIN «