Conseil Municipal - 5275803887 66 conseil municipal 8 mars 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - 5275803887 66 conseil municipal 8 mars 2016

unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio

Conseil Municipal - 9200882004 66 conseil municipal 8 novembre 2016

Conseil Municipal - 9200882004 66 conseil municipal 8 novembre 2016

Conseil Municipal - 4460308497 66 conseil municipal 12 janvier 2016

Conseil Municipal - 4460308497 66 conseil municipal 12 janvier 2016

Conseil Municipal - 8468605143 66 conseil municipal 13 septembre 2016

Conseil Municipal - 8468605143 66 conseil municipal 13 septembre 2016

Conseil Municipal - 2023493901 66 conseil municipal 12 avril 2016

Conseil Municipal - 2023493901 66 conseil municipal 12 avril 2016

Conseil Municipal - 5275803887 66 conseil municipal 8 mars 2016 Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5275803887 66 conseil municipal 8 mars 2016)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2016

L’an deux mil seize le huit du mois de mars le conseil municipal de la Commune de

LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 01 mars 2016

Présents : M. DRU Georges –M. GEORGES Bruno - M. GACON - Mmes JONIER Michelle -

ROLLET Aurélie – ROTA Chantal – FOND Pascale – LAUR Jeanine – PAPON Isabelle -

Mrs PIQUET Denis –GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – TAMIN

Yves - Mme CLAIRE Marina.

Secrétaire de séance : Madame LAUR Jeanine

1 – COUR PETIT LOUVRE : approbation avenants

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’approbation des avenants pour la cour du

Petit Louvre est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal qui aura lieu le mardi 22

mars 2016.

2 – BAUX LOCATIONS BATIMENTS COMMUNAUX

Bail location ancienne gendarmerie : le conseil municipal approuve le bail de location d’un logement

F2 situé au rez de chaussée, à compter du 1er mars 2016.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet d’avenant pour le bail commercial du

bar tabac Petit Louvre concernant la mise à jour des activités exercées dans les locaux loués.

Après délibération, le conseil municipal approuve l’avenant proposé et décide, d’un commun accord

entre les parties, vu les activités supplémentaires exercées, de ne pas appliquer la révision de

loyer au 1er mars 2016 prévue dans le bail qui aurait eu pour conséquence de diminuer le loyer.

Par conséquent le loyer annuel est maintenu.

3 – PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Sylvie GIRBAS SCHIRMER au 24

mars 2016.

Il rappelle au conseil municipal qu’actuellement le poste qu’elle occupe est un poste d’adjoint

administratif 2ème classe de 19H00 hebdomadaire, il propose de porter à 22H30 par semaine le

temps d’occupation du poste.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la modification du poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non

complet de Mme SCHIRMER et par conséquent l’augmentation de son temps d’occupation du

poste porté à 22h30 par semaine à compter du 24 mars 2016 Monsieur le Maire informe également que Madame Sylvie GIRBAS SCHIRMER sera remplacée à

compter du 24 mars 2016 par Madame SALLAZ Evelyne, en qualité de contractuel pendant 6

mois.

4 – ACQUISITION FONCIERE

Suite à la fermeture de l’épicerie locale, le conseil municipal décide de solliciter l’avis des

domaines pour l’acquisition éventuelle de la partie commerciale.

MAISON NOTRE DAME :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’avis favorable qu’il avait émis lors de la dernière

réunion du 9 février 2016 pour l’acquisition de la Maison Notre Dame au prix proposé par

Roannais Agglomération.

Il informe le conseil municipal que Roannais agglomération a validé cette cession lors de son

bureau communautaire du 7 mars 2016.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :

-Approuver l’acquisition, à Roannais Agglomération, du bâtiment « Notre Dame », situé sur la

parcelle cadastrée section AB parcelle 81 sur la commune de LA PACAUDIERE,

-Dire que le prix d’achat est fixé à 45 000€ net,

-Préciser que Roannais agglomération passe outre l’avis de France Domaine du 2 octobre 2015, en

raison, d’une part, de la conjoncture immobilière et de la situation géographique de l’immeuble, et

d’autre part, du fait que l’étage nécessite une réhabilitation complète,

-Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer les actes à intervenir,

notamment la promesse de vente et les actes notariés.

Après délibération, le conseil municipal, approuve à la majorité :

-l’acquisition, à Roannais Agglomération, du bâtiment « Notre Dame », situé sur la parcelle

cadastrée section AB parcelle 81 sur la commune de LA PACAUDIERE,

-Dit que le prix d’achat est fixé à 45 000€ net,

-Précise que Roannais agglomération passe outre l’avis de France Domaine du 2 octobre 2015, en

raison, d’une part, de la conjoncture immobilière et de la situation géographique de l’immeuble, et

d’autre part, du fait que l’étage nécessite une réhabilitation complète.

5 - PANNEAUX DE STATIONNEMENT

Le conseil municipal décide l’installation de panneaux de stationnement humoristiques pour faire

respecter les places réservées au stationnement rapide.

6 – DIVERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le lave-vaisselle du restaurant scolaire a été

changé.

Il indique également que du matériel complémentaire de sonorisation pour les manifestations

extérieures a été commandé et s’adaptera à celui déjà existant. Il envisage de le prêter aux

associations de la commune qui en feraient la demande moyennant une participation et propose

les tarifs suivants : 50€ par manifestation pour les associations et 300€ pour les marchés d’été.

Adopté à la majorité.Il est ensuite communiqué un courrier du service départemental d’incendie et de secours

informant la commune qu’ils n’utilisent plus la sirène et demandent si la commune est

éventuellement intéressée pour la conserver. Ce transfert serait fait à titre gracieux par le

Département à la Commune.

Après échanges de vue et à l’unanimité, le conseil municipal décide de conserver la sirène et

sollicite son transfert à la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il avait demandé auprès du Département la

possibilité de faire un second contrat communal d’aménagement (COCA). Il communique la

réponse du Département qui a émis un avis défavorable.

Aire de loisirs 2016 : pour la saison, Mmes GACHET et GIRAUD sont reconduites dans leur poste

ainsi qu’en tant que Régisseur du Camping et mini-golf pour Mme GACHET et Mme GIRAUD –

Régisseur pour la piscine.