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Conseil Municipal - 8468605143 66 conseil municipal 13 septembre 2016
Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8468605143 66 conseil municipal 13 septembre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 septembre 2016
L’an deux mil seize le treize septembre le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 05/09/2016
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle - ROLLET Aurélie – FOND Pascale – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – PAPON Isabelle – CLAIRE Marina - GROULARD Cyril - SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – TAMIN Yves.
Absents excusés : M. Denis PIQUET
Secrétaire de séance : Mme CLAIRE Marina
1 – GENDARMERIE : Renouvellement bail location
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le projet de renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie à compter du 1er octobre 2016, d’une durée de 9 ans et moyennant un loyer annuel de 70.000€.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie de LA PACAUDIERE, conclu à compter du 1er octobre 2016 pour une durée de 9 ans, - Accepte le loyer proposé qui sera payé par trimestre échu.
2 – FAMILLES RURALES : Renouvellement des conventions d’occupation des locaux communaux
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement des conventions d’occupation des locaux communaux par Familles Rurales pour les activités suivantes :
- Locaux scolaires pour les cours de yoga et la garderie périscolaire,
- Salle d’animation pour les cours de zumba – danse – et judo.
Il fixe une indemnité d’occupation mensuelle pour chaque activité excepté la garderie périscolaire dont les locaux sont mis à disposition gracieusement par la Commune.
3 – PROPOSITON D’ASSURANCE
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une nouvelle proposition de GROUPAMA concernant notre contrat d’assurance VILLASSUR.
La cotisation annuelle s’élèverait à 14 292€ sans franchise, d’où une économie conséquente si cette proposition est acceptée.
Après examen le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité. D’autre part, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet d’assurance concernant la garantie à usage professionnel des véhicules personnels (moins de 3,5tonnes) des Agents et des Elus dans le cadre des missions qui leur sont confiées. La cotisation annuelle est fixée forfaitairement à 340€ TTC. Approuvé. 4 – RENOUVELLEMENT ADHES8ION DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :
Le Département s’engage :
- à mettre à disposition une solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La mise à disposition s’effectue dans les conditions fixées à l’article 3,
- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance associées,
- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3.
La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment
habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 6.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -Accepte le renouvellement,
-Autorise Monsieur le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.
5 – REMBOURSEMENT ASSURANCE
Le conseil municipal approuve le remboursement de notre assurance pour le sinistre du 28 août 2015 suite à des dégâts occasionnés par un véhicule sur des barrières décoratives et un bac à fleurs.
Il précise que ce remboursement constitue un premier règlement, le solde a été réclamé par notre assureur GROUPAMA afin que la commune soit intégralement dédommagée du préjudice subi.
6 – REMBOURSEMENT C.E
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux d’isolation des combles de l’ancienne mairie réalisés par l’entreprise SYBELIN en 2015 et pour laquelle la commune avait bénéficié, au titre de l’économie d’énergie d’une contribution financière de 444,96€par CertiNergy.
Cette société ayant été mis en liquidation, nous venons de recevoir un chèque de l’administrateur judiciaire correspondant à cette contribution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce remboursement. 7 – TARIFS
Bulletin municipal : le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2015 pour les publicités sur le bulletin municipal 2016 – édition 2017
Le conseil municipal décide, pour la saison 2017, d’augmenter les tarifs du camping et de la piscine. Il fixe les nouveaux tarifs.
8 – NOMS ET NUMEROTATION DES RUES
Un exposé sur les nouvelles dénominations des rues est présenté au Conseil Municipal. Monsieur le Maire remercie Madame LAUR et Madame ROTA pour le travail accompli ainsi que les membres de la commission.
Après examen et échanges de vue, le conseil municipal valide les nouvelles dénominations des rues. Une réunion publique se tiendra courant octobre.
9 – QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal approuve la motion relative à la LGV Paris/Orléans/Bourges/ Clermont-Ferrand/Lyon proposée par l’association TGV Grand Centre Auvergne.
Le conseil municipal valide la procédure de lancement de la modification de l’A.V.A.P., l’économie générale ne se trouvant pas modifiée par cette modification. Monsieur le Maire précise que la commission locale de l’A.V.A. P réunie le lundi 12 septembre s’est prononcée favorablement pour cette modification.
Etudes surveillées 2016-2017 :
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2016/2017 les études surveillées qui seront assurées par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966, il précise que ces indemnités seront versées trimestriellement.
Il est communiqué un courrier d’un particulier sollicitant l’acquisition d’une parcelle communale. Après délibération, le conseil municipal émet un avis défavorable.
Monsieur le Maire communique ensuite un courrier du Conseil départemental de la Loire nous informant que la loi NOTRe ne permet plus au département d’assurer la mission de conseil en architecture pour les particuliers mais seulement aux Communes.
Il est ensuite donné lecture d’un courrier d’un propriétaire souhaitant vendre leur immeuble.
Monsieur le Maire fait part des remerciements du souvenir Français pour la subvention communale ainsi que du Collège pour l’utilisation des installations sportives municipales et de la réfection de la signalétique au sol pour le stationnement.