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Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4460308497 66 conseil municipal 12 janvier 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2016
L’an deux mil seize le douze du mois de janvier le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 05 janvier 2016
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry – M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle
ROLLET Aurélie – ROTA Chantal – FOND Pascale – LAUR Jeanine - Mrs PIQUET Denis –
GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul - Mmes CLAIRE Marina.
Absents excusés : Mme PAPON – M. TAMIN
Secrétaire de séance : M. BAILLON Jean-Paul
1 – PRESENTATION D’UN PROJET EOLIEN PAR ROANNAIS AGGLOMERATION
Monsieur CHARRIER, chargé de projet développement durable à Roannais agglomération expose
au conseil municipal la démarche « Territoire à énergie positive ». Des études techniques ont été
menées par les services de Roannais Agglomération. Il en ressort que l’éolien constitue une des
ressources locales les plus respectueuses de l’environnement.
Il rappelle l’intérêt d’une démarche intercommunale :
- Accompagnement et expertise technique indépendante,
- Mise en cohérence des enjeux et intérêts communaux,
- Mutualisation de moyens et optimisation du passage à l’acte.
Après présentation du projet, il est proposé au conseil municipal de réfléchir quant à l’adhésion
pour ce projet éolien. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
2 – ANCIENNE GENDARMERIE : REVISION DES CHARGES LOCATIVES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le calcul des charges de l’immeuble route de
Vivans (ancienne gendarmerie) pour l’année 2015.
Il apparaît une baisse significative des charges provenant essentiellement de la baisse de
consommation du fuel en 2015, de la diminution du coût du combustible ainsi que des travaux
effectués par la commune sur la chaudière.
De ce fait, il est nécessaire de procéder à une révision, à la baisse, de la provision mensuelle pour
charges à compter du 1er janvier 2016 pour chaque locataire. Approuvé à l’unanimité par le conseil
municipal.
3 – MISE A DISPOSITION PAR ROANNAIS AGGLOMERATION DU MATERIEL FETES ET
CEREMONIES : Règlements.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modifications intervenues dans le prêt de
matériel pour fêtes et cérémonies.
Il soumet au conseil municipal un règlement de mise à disposition à intervenir avec Roannais
Agglomération ainsi que le règlement de prêt à signer avec les associations de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le règlement de mise à disposition,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer le règlement,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer le règlement de prêt avec les associations
de la commune.
4 – CONVENTION POUR INTERVENTION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de convention entre les 17 communes
concernées par le RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour le poste de
psychologue scolaire. La convention porte sur l’année 2015-2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Considérant que cette aide individuelle reste indispensable pour les élèves en difficulté,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée pour l’année 2015-2016
concernant le poste de psychologue scolaire.
5 – RENOUVELLEMENT ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES
MARCHES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’offre
d’accompagnement proposée par le Département de la Loire pour la mise à disposition de la
plateforme de dématérialisation des marchés publics.
La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler
notre adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics en approuvant les
conditions générales de mise à disposition.
La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature
des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet
effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le
Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- De se prononcer sur l’adhésion au projet de dématérialisation des marchés publics de la
Loire proposé par le Département de la Loire,
- De l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le
Département de la Loire.
Accepté par le conseil municipal à l’unanimité.
6 – DEMANDES DE PARTICIPATION ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Le conseil municipal décide d’allouer une participation communale à la Maison Familiale de Vougy,
au BTP CFA LOIRE « Michel Cluzel » et à la Maison Familiale rurale de Chaumont pour des élèves
de la commune fréquentant leurs établissements.
7 – DIVERS
Il est soumis au conseil municipal le projet de la classe découverte qui doit avoir lieu les 7 et 8
mars 2016 et pour laquelle une participation communale est sollicitée. Le conseil municipal
statuera sur cette demande lorsqu’il sera en possession du budget de cette sortie.
Monsieur le Maire indique que la Maison des services prendra ses fonctions le 2 février prochain.