Conseil Municipal - 9200882004 66 conseil municipal 8 novembre 2016

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Conseil Municipal - 9200882004 66 conseil municipal 8 novembre 2016 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 9200882004 66 conseil municipal 8 novembre 2016)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 Novembre 2016

L’an deux mil seize le 8 novembre, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 31/10/2016

Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle - ROLLET Aurélie – PAPON Isabelle - FOND Pascale –ROTA Chantal – CLAIRE Marina – Mrs PIQUET GROULARD Cyril - SAYROUX Frédéric – TAMIN.

Absents excusés : Mme LAUR – M. BAILLON

Secrétaire de séance : M. PIQUET Denis

1 – AD ‘AP : programmation travaux accessibilité.

Monsieur le Maire présente les différents devis concernant la mise en accessibilité des bâtiments communaux : Ecole – Gendarmerie – salle ERA – local associatif – église – local boules.

Le Conseil Municipal valide ces devis, des demandes d’autorisation seront établies au préalable, les travaux devraient commencés pour certains bâtiments communaux dans le 1er semestre 2017.

Monsieur le Maire informe également que les vestiaires de la piscine devront être mis aux normes pour l’accessibilité. Des travaux d’étanchéité doivent également être faits au niveau de la piscine.

Pour ce faire, il y a donc lieu de faire appel à un architecte, Monsieur le Maire présente un devis pour maîtrise d’œuvre de Monsieur BUCHET.

Le Conseil accepte le choix de Monsieur BUCHET comme Architecte pour ce qui concerne tous les travaux à effectuer à la piscine (mise en conformité des vestiaires et étanchéité de la piscine). Un contrat de maîtrise d’œuvre sera soumis au prochain conseil municipal.

2 – PERSONNEL COMMUNAL – Indemnités 2016

Le conseil municipal décide de reconduire pour 2016 au personnel titulaire et stagiaire, les indemnités IAT et IFTS suivant les mêmes conditions que l’année précédente.

3 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire présente une décision modificative budgétaire pour le budget général afin de renforcer certains chapitres de fonctionnement. Approuvé à l’unanimité.

4 – RAPPORT CLECT (commission locale évaluation des charges transférées)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport définitif 2016 de la commission locale d’évaluations des charges transférées (CLECT) qui a déterminé le montant des charges transférées. Il indique que l’évaluation étant effectuée, le rapport doit être soumis à l’approbation du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :- Adopte le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées ainsi que la compensation définitive 2016.

5 – DECHARGE INERTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la visite d’inspection du 25 octobre 2016 par un technicien de la DREAL. Un rapport nous sera transmis , des aménagements sont à prévoir.

6 – PROJET EOLIEN

Il est évoqué le projet éolien de la commune d’Andelaroche. Monsieur le Maire indique qu’il est possible, en mairie, des remarques éventuelles sur ce projet.

7 – MOTIONS AMRF

Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite aux motions présentées sur l’école rurale et les finances locales.

8 – QUESTIONS DIVERSES

Voirie 2017 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de LA PACAUDIERE peut bénéficier, au titre du programme voirie 2017, d’une subvention du Département. Il présente un devis pour la réfection de la VC 15 – Picamot.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis concernant l’aménagement de la VC 15 et sollicite, auprès du Département de la Loire, une subvention pour la réalisation de ces travaux.

- Mandate Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires concernant cette opération.

Monsieur le Maire communique au conseil municipal un courrier d’ATAC sollicitant l’autorisation d’ouvrir 12 dimanches dans l’année.

Monsieur le Maire indique que les commerces de détail alimentaire ne sont pas concernés par cette réglementation. En effet, les commerces de détail alimentaire peuvent, de façon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures.

Pour information, l’intercommunalité a autorisé pour l’année 2017, 7 dimanches au titre des dimanches.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, suite à un nouveau courrier du Conseil Départemental, que les permanences de l’architecte Conseil sont maintenues pour les particuliers.

A compter du 1er décembre, Roannais Agglomération propose un service gratuit pour collecter les encombrants. Pour ce service, les particuliers doivent prendre rendez-vous en appelant le numéro vert 0800 00 08 56.

Le Prochain conseil municipal se tiendra le mardi 6 décembre 2016