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Arrêté - 32 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - 36 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - arrete no33 reglementation cimetiere
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h40 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no33 reglementation cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°33/2026
du
24
MARS
2026
Règlement
général
sur
la
police
du
cimetière
Le
maire
de
VALLORCINE :
Vu
les
articles
L.
2213-8,
L.
2213-9
et
R.
2223-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°34/2023
en
date
du 1° juin
2023
et
de
l'arrêté
n°31/2024
du
27
mai
2024
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
toutes
les
mesures
réclamées
par
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
décence
dans
le
cimetière
:
TITRE
PREMIER
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
:
Art.
ler.
-
Les
inhumations
sont
faites
soit
dans
des
terrains
communs
où
non
concédés,
sont
dans
des
fosses
ou
sépultures
particulières
concédées
comme
il sera
dit
ci-après. Dans
tous
les
cas,
les
fosses
doivent
être
ouvertes
sur
1,50
m
de
profondeur
pour
une
place
et
de
2
mètres
pour
2
places,
0,80
m
de
largeur
et
2
mètres
de
longueur,
sauf
pour
les
sépultures
d'enfants
qui
font
l'objet
de
l'article
10
ci-après,
Art,
2,
-
Tout
particulier
peut
faire
placer
sur
la
fosse
de
son
parent
ou
de
son
ami
une
pierre
sépulcrale
ou
autre
signe
indicatif
de
sépulture
sauf
par
lui
à
se
conformer
aux
dispositions
ci-dessous
énoncées.
Aucune
inscription
ou
épitaphe
ne
pourra
être
placée
sur
une
croix,
pierre
tumulaire
ou
monument
funéraire
quelconque
qu'après
avoir
reçu
au
préalable
le
visa
de
Fadministration. Art.
3.
-
Le
service
du
cimetière
assure
:
-
la
vente
des
concessions
funéraires
et
leur
renouvellement;
-
le
suivi
des
différentes
autorisations
(travaux,
inhumations,
exhumations);
-
la
tenue
des
registres
et
archives
afférents
à
ces
opérations.
Les
services
techniques
municipaux
sont
responsables
de
l'entretien
général
du
cimetière
comprenant
les
terrains,
les
allées,
les
ouvrages
municipaux
et
les
abords
immédiats.
L'ouverture
et
la
fermeture
du
cimetière
est
du
ressort
du
garde
champêtre
qui
est
également
chargé
de
surveiller
les
opérations
réalisées
dans
le
cimetière, Art,
4,
—
Un
fichier
déposé
en
mairie
mentionne
pour
chaque
sépulture
les
noms,
prénoms
et
domicile
du
défunt,
la
division,
la
rangée,
le
numéro
de
la
fosse,
la
date
du
décès
et
éventuellement
la
date,
la
durée
et
le
numéro
de
la
concession,
ainsi
que
le
numéro
et
l'indicatif
de
la
plaque
et
tous
les
renseignements
concernant
le
genre
de
concession
et
d'inhumation.
Si
la
concession
est
prévue
pour
recevoir
plusieurs
corps,
le
nombre
de
places
occupées
et
de
places
disponibles
sera
également
noté
sur
le
registre
après
chaque
inhumation,
ainsi
que
le
mouvement
des
opérations
funéraires
exécutées
dans
les
concessions
au
cours
de
leur
durée.
Un
registre
des
concessions
et
un
registre
des
opérations
sont
également
tenus
à
jour.
TITRE
II
DES
INHUMATIONS
EN
TERRAIN
COMMUN
:
Art.
5,
-
Les
inhumations
en
terrains
non
concédés
se
feront
dans
les
emplacements
et
sur
les
alignements
désignés
par
l'autorité
municipale.
Art.
6,
-
Dans
les
terrains
non
concédés,
les
inhumations
seront
faites
dans
des
fosses
particulières
creusées
sur
des
lignes
parallèles,
Chaque
fosse
portera
un
numéro
particulier
.
Art,
7,
-
Aucune
fondation,
aucun
scellement,
sauf
des
scellements
extérieurs,
ne
pourront
être
effectués
dans
les
terrains
non
concédés.
Il
n'y
sera
déposé
que
des
signes
funéraires
dont
la
hauteur
ne
pourra
excéder
1,70
mètres
et
dont
l'enlèvement
pourra
facilement
être
opéré
au
moment
de
la
reprise
des
terrains
par
l'administration.
Art,
8.
-
Les
emplacements
dans
lesquels
auront
lieu
les
inhumations
dans
les
terrains
communs
ne
seront
repris
qu'après
une
période
de
5
années.
Art,
9.
-
Les
signes
funéraires
placés
sur
les
terrains
non
concédés
ne
pourront
dépasser,
sur
les
tombes
d'adultes,
2
mètres
de
longueur
sur
0,80
m
de
largeur,
et
sur
les
tombes
des
enfants
décédés
au-dessous
de
sept
ans,
i
mètre
de
longueur
sur
0,40
m
de
largeur.
TITRE
TIT
DES
INHUMATIONS
DANS
LES
TERRAINS
CONCÉDÉS
:
Art.
10,
-
Des
terrains
peuvent
être
concédés,
dans
le
cimetière
de
Vallorcine,
pour
sépultures
particulières.
Ces
concessions
seront
faites
conformément
aux
dispositions
stipulées
dans
la
délibération
n°22-06-07
en
date
du
15
décembre
2022,
régulièrement
approuvé. Le
montant
de
10€
par
an
est
fixé,
soit
e
150€
pour
une
concession
de
15
ans,
e
300€
pour
une
concession
de
30
ans,
e
500€
pour
une
concession
de
50
ans Art.
11.
-
La
superficie
du
terrain
affecté
à
chaque
concession
ne
peut
être
moindre
de
deux
mètres
carré
pour
toute
sépulture.
Les
concessions
de
terrain
seront
occupées
à
la
suite
et
sans
interruption
dans
les
emplacements
désignés
par
les
agents
de
l'administration.
Il y
aura
entre
chaque
concession
un
espace
libre
de
0,40
m
sur
les
côtés
et
de
1
mètre
au
pied.
Art.
12,
-
Les
concessions
de
2
mètres
superficiels
seront
faites
uniformément
sur
2
mètres
de
longueur
et
de
1
mètre
de
largeur.
En
général,
et
toutes
les
fois
que
l'emplacement
le
permettra,
les
terrains
concédés
seront
livrés
dans
la
forme
d'un
quadrilatère
rectangulaire,
et
cette
livraison
sera
définitive. Art.
13.
-
Types
de
concession.
Les
différents
types
de
concessions
sont
les
suivants
:
-
concessions
temporaires
de
quinze
ans
au
maximum;
-
concessions
de
trente
ans
ou
trentenaires;
-
concession
de
cinquante
ans
ou
cinquantenaires
;
-concession
perpétuelles.
Art,
14,
-
Acquisition.
Les
familles
désirant
obtenir
une
concession
funéraire
devront
s'adresser
au
service
du
cimetière
en
mairie
; elles
pourront
mandater
une
entreprise
publique
ou
privée
de
pompes
funèbres
qui
effectuera
pour
leur
compte
les
formalités
nécessaires. Art.
15.
-
Choix
de
l'emplacement.
L'emplacement
des
concessions
en
terrain
neuf
est
choisi
par
la
commune
en
fonction
des
besoins,
des
possibilités
offertes
par
le
terrain
et
des
nécessités
et
contraintes
de
circulation
et
de
service.
Les
places
sont
concédées
en
continuité
dans
une
ligne
jusqu'à
ce
que
cette
ligne
soit
complète.
Le
concessionnaire
ne
peut
choisir
ni
l'emplacement,
ni
l'orientation
de
sa
concession.
Il
doit
en
outre
respecter
les
consignes
d'alignement
qui
lui
sont
données.
Art,
16.
-
Droits
de
concession.
Dès
la
signature
du
contrat,
le
concessionnaire
devra
acquitter
les
droits
de
concession
au
tarif
en
vigueur
au
jour
de
la
signature.
Ces
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Art.
17.
-
Bornage
des
concessions.
Tout
concessionnaire
sera
appelé,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
dater
de
la
signature
de
l'acte
de
concession,
à
constater
le
bornage
du
terrain
qui
lui
a
été
concédé.
Passé
ce
délai,
la
commune
ne
pourra
pas
être
rendue
responsable
des
erreurs
résuitant
de
l'absence
de
bornage.
Art.
18.
-
Droits
et
obligations
du
concessionnaire.
Le
contrat
de
concessions
ne
constitue
pas
un
acte
de
vente
et
n'emporte
pas
droit
de
propriété,
mais
seulement
de
jouissance
et
d'usage
avec
affectation
spéciale
et
nominative.
Il
en
résulte
:
1°
qu'une
concession
ne
peut
être
transmise
que
par
voie
de
succession
ou
de
donation
entre
parents
ou
alliés,
à
l'exclusion
de
toute
cession
à
des
tiers
par
vente
ou
toute
autre
espèce
de
transaction
; en
pareil
cas,
l'opération
serait
nulle
et
sans
effet;
2°
qu'une
concession
ne
peut
être
destinée
à
d'autres
fins
que
l'inhumation
; peuvent
y
être
inhumés
le
concessionnaire,
ses
ascendants
ou
ses
descendants
et
ses
alliés
; le
concessionnaire
peut
cependant
y
faire
inhumer
certaines
personnes
n'ayant
pas
la
qualité
de
parents
ou
d'alliés,
mais
auxquelles
l'attachent
des
liens
exceptionnels
d'affection
et
de
reconnaissance;
3°
que
le
concessionnaire
ne
peut
effectuer
des
travaux
de
fouilles,
de
construction
ou
d'ornementation
que
dans
les
limites
du
présent
règlement
: lorsque
la
concession
est
assortie
d'un
droit
de
construction
de
cäaveau,
le
concessionnaire
s'engagera
lors
de
la
signature
du
contrat
à
terminer
sa
construction
dans
un
délai
de
un
an;
4°
que
le
concessionnaire
ne
peut
accéder
à
sa
concession
qu'aux
jours
et
heures
où
le cimetière
est
ouvert
au
public
et
en
se
conformant
aux
règles
de
police
contenues
dans
le
présent
règlement.
Art,
19.
-
Les
concessionnaires
ne
pourront
établir
leurs
constructions,
clôtures
et
plantations
au-delà
des
limites
du
terrain
livré
; les
parties
de
terrain
restées
inoccupées
ne
donneront
lieu
à
aucune
restitution
sur
le
prix
de
la
concession.
Art.
20.
-
L'administration
tolérera
cependant
un
empiétement
souterrain
de
0,20
m
autour
et
en
dehors
du
terrain
concédé
à
titre
perpétuel.
Cet
empiétement,
qui
ne
sera
toléré
que
pour
la
fondation
d'un
monument
à
élever,
pourra
être
amené
jusqu'à
l'affleurement
du
sol,
L'administration
tolérera
également
les
corniches
ou
entablements
en
saillie,
pourvu
que
ces
saillies
n'excèdent
pas
quinze
centimètres
et
qu'elles
soient
établies
à
deux
mètres
au
moins
au-dessus
du
sol.
Des
patères
ou
porte-couronnes
pourront
être
établis,
mais
seulement
dans
la
limite
de
la
concession.
Art,
21.
-
Les
concessionnaires
peuvent
faire
élever
des
monuments
qui
ne
pourront
pas
excéder
1,70
mètres
de
hauteur,
placer
des
signes
funéraires,
aux
conditions
indiquées
aux
articles
28
et
suivants,
sur
les
terrains
dont
ils
ont
été
mis
en
possession.
La
construction
des
caveaux
au-dessus
du
sol
est
interdite,
Art,
22.
-
Tout
titulaire
d'une
concession
peut
y
construire
un
caveau
de
famille.
Lorsqu'il
y
aura
une
construction
de
caveau
avec
cases,
chaque
corps
est
séparé
par
une
dalle
en
pierre
d'au
moins
six
centimètres
d'épaisseur
ou
toute
autre
disposition
équivalente,
et
la
dalle
du
fonds
de
la
case
supérieure
devra
être
placée
à
1,50
m
au
moins
en
contrebas
du
niveau
du
sol,
À
mesure
que
les
cases
seront
occupées,
elles
seront
murées
par
une
dalle
en
pierre
ou
en
ciment
ou
par
tout
autre
procédé
équivalent,
la
dalle
de
séparation
sera
placée
le
jour
même
de
l'inhumation
et
scellée
à
base
de
ciment.
La
sépulture
sera
close
dans
le
même
délai. L'ouverture
des
caveaux
sera
close
par
une
dalle
en
pierre
ou
en
granit
d'au
moins
15
centimètres
d'épaisseur,
parfaitement
cimentée,
ou
par
toute
autre
clôture
équivalente,
placée
dans
les
limites
de
la
concession,
de
manière
à
permettre
son
ouverture
sans
toucher
au
sol
du
chemin.
Aussitôt
une
inhumation
terminée,
cette
dalle
sera
replacée.
Les
caveaux
ne
pourront
être
construits
qu'en
se
conformant
aux
dispositions
des
articles
28
et
suivants,
Art.
23.
-
Tous
les
terrains
concédés
devront
être
entretenus
par
les
concessionnaires
en
état
de
propreté
; les
monuments
funéraires
seront
par
eux
maintenus
en
bon
état
de
conservation
et
de
solidité
: toute
pierre
tumulaire
tombée
ou
brisée
devra
être
relevée
et
remise
en
bon
état
dans
le
délai
d'un
mois.
En
cas
d'urgence
ou
de
péril
imminent,
il
pourra
être
procédé
d'office
à
l'exécution
des
mesures
ci-dessus
par
les
soins
de
la
municipalité
aux
frais
des
concessionnaires,
sans
préjudice,
éventuellement,
de
la
reprise
par
la
commune,
des
concessions
perpétuelles
et
centenaires
laissées
à
l'abandon,
conformément
à
l'article
L.
2223-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Art.
24,
-
Renouvellement
des
concessions.
Les
concessions
sont
renouvelables
à
l'expiration
de
chaque
période
de
validité.
Le
concessionnaire
où
son
héritier
peut
user
de
son
droit
à
renouvellement
pendant
une
période
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
d'expiration
de
la
concession.
Passé
ce
délai
ou
faute
de
paiement
de
la
nouvelle
redevance
avant
l'expiration
de
ce
délai,
la
concession
fait
retour
à
la
commune
qui
peut
procéder
aussitôt
à
une
nouvelle
concession. Le
renouvellement
de
la
concession
est
de
droit
lorsqu'une
inhumation
y
a
été
faite
dans
les
cinq
dernières
années
de
sa
durée
; il
ne
prend
toutefois
effet
qu'à
la
date d'expiration
de
la
concession.
La
commune
5e
réserve
le
droit
de
faire
opposition
au
renouvellement
d'une
concession
temporaire
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
circulation
et
pour
tout
autre
motif
tendant
à
l'amélioration
du
cimetière.
En
ce
cas,
un
emplacement
de
substitution
sera
désigné,
les
frais
de
transfert
étant
pris
en
charge
par
la
commune.
Art.
25.
-
Rétrocession.
Le
concessionnaire
pourra
être
admis
à
rétrocéder
sa
concession
à
la
commune
avant
l'échéance
du
renouvellement,
aux
conditions
suivantes
:
1°
la
rétrocession
doit
être
motivée
par
l'acquisition
d'une
concession
de
plus
longue
durée
ou
par
un
transfert
de
corps
dans
une
autre
concession,
Seul
le
concessionnaire
initial
sera
admis
à
rétrocéder
sa
concession
pour
une
autre
de
moindre
durée.
2°
le
terrain,
caveau
ou
case
devra
être
restitué
libre
de
tout
corps,
3°
le
terrain
devra
être
restitué
libre
de
tout
caveau
ou
monument.
Lorsqu'un
caveau
ou
un
monument
a
été
construit
sur
le
terrain,
la
commune
peut
toutefois
autoriser
le
concessionnaire
qui
fait
acte
de
rétrocession,
à
rechercher
un
acquéreur
pour
ce
caveau
ou
ce
monument
et
substituer
celui-ci
au
premier.
4°
le
prix
de
la
rétrocession
est
limité
aux
deux-tiers
du
prix
d'achat.
Pour
les
concessions
autres
que
perpétuelles,
le
remboursement
est
calculé
au
prorata
de
la
période
restant
à
courir,
Art,
26,
-
Lorsque
l'administration
aura
prescrit
la
reprise
des
concessions
dont
le
terme
sera
expiré,
cette
opération
sera
annoncée
aux
intéressés,
trois
mois
à
l'avance,
par
la
voie
des
affiches
et
des
journaux.
Pendant
le
délai
de
trois
mois,
les
familles
pourront
reprendre
les
signes
funéraires
et
autres
objets
qu'elles
auraient
placés
sur
les
sépultures. Art.
27.
-
À
l'expiration
des
concessions
de
30
ans
et
plus
et
faute
de
réclamation
par
les
familles,
les
sépultures
seront
réputées
abandonnées
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L.
2223-17
et
R.
2223-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'administration
reprendra
possession
des
terrains
concédés
dans
l'état
où
ils
se
trouveront,
même
avec
les
constructions
qui
y
auraient
été
élevées.
Les
restes
mortels
que
contiendraient
encore
les
sépultures
et
qui
n'auraient
pas
été
réclamés
seront
recueillis
et
inhumés,
avec
toute
la
décence
convenable,
dans
l'enceinte
du
cimetière
et
dans
l'ossuaire
communal
(cf.
CGCT,
art.
L,
2223-17).
À
l'égard
des
concessions
perpétuelles,
il sera
procédé
conformément
à
l'article
L.
2223-
17
précité.
Art.
28.
-
Les
matériaux
provenant
des
sépultures
abandonnées
seront
exclusivement
employés
à
l'entretien
du
cimetière
s'ils
ne
sont
réclamés
par
les
familles
; les
arbres
et
arbustes
seront,
dans
le
même
cas,
arrachés
d'office, TITRE
IV
LE
CAVEAU
COMMUNAL
OU
DÉPOSITOIRE
Art.
29,
-
Le
caveau
communal
peut
recevoir
temporairement
les
corps
qui
doivent
être
inhumés
dans
des
sépultures
non
encore
construites
ou
qui
doivent
être
transportés
hors
de
la
commune.
Art,
30.
-
Le
dépôt
des
corps
dans
le
dépositoire
ne
peut
avoir
Heu
que
sur
demande
présentée
par
un
membre
de
la
famille
ou
par
toute
autre
personne
ayant
qualité
à
cet
effet
et
être
autorisé
par
le
maire.
Art,
31.
-
Pour
être
admis
dans
le
dépositoire,
le
cercueil
qui
contient
le
corps,
devra
être
conforme
aux
prescriptions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur,
compte
tenu
tant
des
causes
du
décès
que
de
la
durée
du
séjour.
Au
cas
où
des
émanations
de
gaz
seraient
détectées,
le
maire
pourra
prescrire,
par
mesure
d'hygiène
et
de
police,
l'inhumation
provisoire
du
corps
aux
frais
de
la
famille
dans
le
terrain
qui
lui
est
destiné
ou
à
défaut
dans
le
terrain
commun.
Art.
32.
-
L'enlèvement
des
corps
placés
dans
le
dépositoire
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
les
formes
et
les
conditions
prescrites
pour
les
exhumations.
Art.
33,
-
Tout
corps
placé
dans
le
dépositoire
est
assujetti
à
un
droit
de
séjour
dont
le
tarif
est
fixé
par
la
délibération
n°24/03/11
en
date
du
7
mai
2026
du
Conseil
Municipal.
Un
droit
de
séjour
journalier
dans
le
caveau
communal
est
fixé
à
2€.
Ce
doit
de
séjour
sera
dû
à
compter
du
7ème
jour
de
dépôt
du
corps.
De
plus,
considérant
l'impossibilité
de
creuser
pendant
la
période
allant
du
1°
décembre
au
31
mars,
il
ne
sera
pas
demandé
de
frais
de
séjour
pour
tout
dépôt
de
corps
durant
cette
période.
Cette
exonération
de
frais
de
séjour
sera
reconduite
si
les
conditions
climatiques
ne
permettent
pas
la
construction
ou
la
rénovation
de
caveaux
et/ou
monuments
accueillant
le
défunt.
La
durée
des
séjours
dans
le
dépositoire
est
fixée
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
Il
sera
tenu
à
la
mairie
un
registre
indiquant
les
entrées
et
sorties
du
dépositoire.
TITRE
V
DE
L'OSSUAIRE
SPÉCIAL
Art.
34,
-
Le
conservateur
du
cimetière
est
chargé
de
veiller
au
bon
entretien
de
l'ossuaire
spécial
situé
à
l'angle
supérieur
gauche
dans
le
cimetière
communal.
Il
devra
assurer
la
surveillance
des
opérations
suivantes
:
- affectation
dans
l'ossuaire
spécial
des
restes
des
personnes
inhumées
dans
les
terrains
concédés
où
non
repris
après
le
délai
de
rotation; TITRE
VI
DU
SERVICE
DES
INHUMATIONS
DANS
L'INTÉRIEUR
DU
CIMETIÈRE
Art.
35,
-
Les
convois
seront
introduits
dans
le
cimetière
par
la
porte
principale.
Art.
36.
-
Lorsque
le
convoi
sera
parvenu
au
lieu
de
la
sépulture,
le
cercueil
sera
descendu
avec
respect
par
les
porteurs
et
porté
à
pas
lents
sur
le
bord
de
la
fosse
ou
du
caveau, Art.
37,
-
Les
convois
de
nuit
sont
expressément
interdits.
TITRE
VII
DES
MESURES
D'ORDRE
INTÉRIEUR
ET
DE
LA
SURVEILLANCE
Art.
38,
-
La
porte
du
cimetière
sera
ouverte
chaque
jour
au
public
de
09
heures
à
19
heures. Art,
39,
-
Les
chemins
intérieurs
du
cimetière
seront
constamment
maintenus
libres.
Les
dégradations
et
les
dommages
causés
aux
chemins
ou
tous
autres
dommages
constatés
dans
l'intérieur
du
cimetière
seront
réparés
aux
frais
du
contrevenant.
Art.
40,
-
L'entrée
du
cimetière
sera
interdite
aux
gens
ivres,
aux
marchands
ambulants,
aux
enfants
non
accompagnés,
aux
pensionnats
en
promenade,
aux
personnes
qui
seraient
suivies
par
un
chien
ou
autres
animaux
domestiques,
enfin
à
toute
personne
qui
ne
serait
pas
vêtue
décemment.
Les
personnes
admises
dans
le
cimetière
et
qui
ne
s'y
comporteraient
pas
avec
tout
le
respect
convenable
ou
qui
enfreindraient
quelqu'une
des
dispositions
du
présent
règlement,
seront
expulsées
par
les
agents
de
l'administration,
sans
préjudice
des
poursuites
de
droit,
Art.
41.
-
Il
est
expressément
défendu
:
1°
D'escalader
les
murs
de
clôture
du
cimetière,
les
grilles
ou
treillages
des
sépultures,
de
monter
sur
les
arbres
et
sur
les
monuments,
de
s'asseoir
sur
les
gazons,
d'écrire
sur
les
monuments
et
pierres
tumulaires,
de
couper
ou
d'arracher
les
fleurs
plantées
sur
les
tombes,
enfin
d'endommager
d'une
manière
quelconque
les
sépultures;
2°
De
déposer
des
ordures
dans
quelque
partie
que
ce
soit
du
cimetière.
Art,
42,
-
Il
est
interdit
d'attacher
des
cordages
aux
arbres
plantés
sur
le
bord
des
chemins,
d'y
appuyer
des
instruments
ou
des
échafaudages,
de
déposer
à
leur
pied
des
matériaux
de
construction
et
généralement
de
leur
causer
aucune
détérioration.
Obligations
particulières
applicables
aux
entrepreneurs
Art,
43,
-
Pour
obtenir
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
dans
le
cimetière,
tout
entrepreneur
doit
se
présenter
à
la
mairie,
soit
porteur
d'une
demande
d'autorisation
dûment
signée
par
le
concessionnaire
ou
un
ayant
droit
et
par
lui-même,
soit
muni
d'un
pouvoir
signé
du
concessionnaire
ou
d'un
ayant
droit,
la
vérification
du
lien
de
parenté
étant
à
la
charge
de
la
mairie. Art.
44.
-
L'administration
surveillera
les
travaux
de
construction
des
caveaux
et
sépultures,
de
manière
à
prévenir
les
anticipations,
les
dangers
qui
pourraient
résulter
d'une
mauvaise
construction,
enfin
tout
ce
qui
pourrait
nuire
aux
sépultures
voisines.
Art,
45,
-
Le
sciage
et
la
taille
des
pierres
destinées
à
la
construction
des
monuments
sont
interdits
dans
l'intérieur
du
cimetière.
Art.
46,
-
Les
matériaux
nécessaires
pour
les
constructions,
et
les
terres
provenant
des
fouilles
seront
déposés
provisoirement
dans
les
emplacements
désignés
par
l'administration
lorsqu'ils
ne
pourront
l'être
sur
le
terrain
concédé.
Aucun
dépôt,
même
momentané,
de
terres,
matériaux,
outils,
vêtements
ou
objets
quelconques,
ne
pourra
être
effectué
sur
les
tombes
riveraines.
Art.
47,
-
Les
concessionnaires
où
constructeurs
seront
tenus,
d'ailleurs,
de
se
conformer
aux
dispositions
qui
seront
prescrites
par
l'administration
pour
l'exécution
des
fouilles,
pour
les
précautions
à
prendre,
enfin
pour
tout
ce
qui
peut
tendre
à
assurer
la
conservation
des
sépultures,
la
liberté
de
la
circulation
et,
en
général,
l'exécution
du
présent
règlement,
À
cet
effet,
est
notamment
interdit
l'usage
par
les
entrepreneurs
de
véhicules
trop
puissants
dans
l'enceinte
du
cimetière,
d'outillages
mécaniques
à
proximité
immédiate
de
tombes,
ou
de
matériaux
de
résistance
insuffisante,
pour
la
construction
ou
la
décoration
des
tombes.
Art,
48.
—
Lorsque
les
concessionnaires
ou
constructeurs
devront
enlever
des
terres
hors
du
cimetière,
l'administration
s'assurera
au
préalable
que
ces
terres
ne
contiennent
aucun
ossement.
Les
gravats,
pierres,
débris,
etc.,
restant
après
l'exécution
des
travaux,
devront
toujours
être
recueillis
et
enlevés
avec
soin
de
telle
sorte
que
les
abords
du
monument
soient
libres. Art.
49.
-
Aucun
travail
de
construction,
de
terrassement
ou
de
plantation
n'aura
lieu,
dans
les
cimetières,
les
dimanches
et
fêtes,
sauf
en
cas
d'urgence,
sur
l'autorisation
de
l'administration. Les
plantations
des
arbres
où
d'arbustes
par
les
concessionnaires
de
terrains
dans
le
cimetière
communal
seront
faites,
sans
aucune
exception,
dans
les
limites
du
terrain
concédé
et
de
telle
sorte
qu'én
aucun
cas
elles
ne
puissent
produire
anticipation,
par
leurs
branches
où
par
leurs
racines,
sur
les
concessions
voisines
par
suite
de
la
croissance
des
arbustes,
arbres
ou
autrement.
Elles
devront,
en
outre,
toujours
être
disposées
de
manière
à
ne
pas
gêner
la
surveillance
et
le
passage
dans
les
allées
ou
dans
les
entre-tombes.
Celles
qui
seraient
reconnues
nuisibles
soit
par
leur
anticipation
sur
les
sépultures
voisines,
soit
par
la
gêne
apportée
à
la
surveillance
où
au
passage,
soit
pour
toute
autre
cause,
devront
être
élaguées,
recépées
ou
abattues,
si
besoin
est,
à
la
première
mise
en
demeure
de
l'administration,
Art.
50,
-
Dans
le
cas
où
il
ne
serait
pas
déféré
à
cette
mise
en
demeure
dans
un
délai
de
huit
jours,
il sera
dressé
procès-verbal
pour
être
statué
ce
que
de
droit
par
les
tribunaux
compétents,
sans
préjudice
du
droit
pour
l'administration
de
faire
exécuter
le
travail
d'office
et
aux
frais
du
concessionnaire
en
cas
de
danger
grave
et
imminent
pour
la
sécurité
et
la
circulation.
Art,
51.
-
Les
fleurs,
arbustes,
croix,
grilles,
entourages
et
les
signes
funéraires
de
toutes
sortes
ne
pourront
être
déplacés
ou
transportés
hors
du
cimetière
sans
une
autorisation
expresse
des
familles
et
de
l'administration,
L'autorisation
de
l'administration
sera
nécessaire
pour
l'enlèvement
des
signes
funéraires existant
sur
les
sépultures
en
reprise.
Art,
52,
-—
Il
est
interdit
d'apposer
des
affiches,
tableaux
et
autres
signes
d'annonces
aux
murs
et
portes
des
cimetières
hors
réglementation
du
cimetière
et
information
concernant
le
ce
lieu
de
recueillement,
TITRE
VIT
DES
EXHUMATIONS
ET
DES
TRANSPORTS
Art.
53,
-
Conformément
à
l'article
78
du
Code
civil
et
à
l'article
R.
2223-40
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
ne
sera
procédé
à
aucune
exhumation
sans
une
autorisation
expresse
et
par
écrit
du
maire,
sauf
pour
les
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire.
Art.
54.
-
Le
maire
prescrira
éventuellement,
dans
chaque
cas,
les
mesures
particulières
à
prendre
dans
l'intérêt
de
la
salubrité,
sans
préjudice
de
l'observation
des
prescriptions
générales
édictées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
partie
réglementaire.
Art.
55,
-
Les
fossoyeurs,
dans
l'exécution
des
fouilles
nécessaires
pour
opérer
une
exhumation,
auront
soin
de
ne
pas
mettre
à
découvert
les
corps
voisins.
L'exhumation
aura
lieu
en
présence
des
seules
personnes
ayant
qualité
pour
y
assister.
Art,
56.
-
La
secrétaire
de
la
mairie,
les
services
techniques
municipaux,
le
garde-
champêtre,
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
lieux
officiels
habituels
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
M.
le
sous-préfet
de
Bonneville
Fait
à
VALLORCINE,
le
24
mars
2026
Le
Maire,
Patrick
ANCEY