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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no31 reglementation chemin rural du lay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°31/2025
du
16
MAI
2025
ARRÈTE
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
CR
LAY
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
de
l’entreprise
Evergreen
Construction
concernant
des
travaux
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
au
numéro
412
CR
Dit
Du
Lay
seront
interdits
à compter
Du
lundi
19
mai
2025
de
06h00
Au
dimanche
30
septembre
2025
à 20h00.
ARTICLE
2 :
Les
panneaux
de
signalisations
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
la
société
et
l’arrêté
sera
mis
par
le
Garde
Champêtre.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
16
mai
2025.
Fait
à Vallorcine
le
16
mai
2025.
Le
Maire,