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Arrêté - Arrete Municipal n°74 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°74 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Se A cr tbe aurvet
DB
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
74/2024
Règlementant
le
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L
2213-2,
L.2213-4;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
et les textes
subséquents,
Vu
la demande
de
l’association
ASAC,
en vue
d’organiser
« le 83°"
Rallye
National
Jean
BERHA
»
sur
la
route
CV06
le
col
des
Banquettes
D
222,
le
croisement
Ste
Agnès
D22
et l’intersection
D22,
route
St Martin
à Peille
le
samedi
08
juin
2024
de
09h00
à
19h00
ARRETE
:
Article
1°
:Vu
l’organisation
du
«83*"*°
Rallye
Jean
Berha,
le
samedi
08
juin
2024
sur
routes
fermées,
à
savoir
:l’intersection
route
des
Banquettes,
le
col
des
Banquettes
D222,
croisement
de
Ste
Agnès
D22
et
intersection
D22,
route
de
St
Martin
de
Peille.
Article
2°
:La
signalisation
correspondance
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
de
l’association.
L’association
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir.
Article
3:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/. Article
4
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
l’Escarène
- Au
permissionnaire,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Peille,
le 31/05/2024
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
PAdministration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification