Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A021
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A069
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A072
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A037
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A044
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A071
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A024
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A019
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A207
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B239
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A139
Document publié le Jeudi 3 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A139)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
Acte rendu exécutoire par application des
ET formalités de télé-transmission au Contrôle PAYS D'AIX de Léaalité
2011 A139
OBJET : Ressources - Avancement de grade - Fixation des ratios promus/promouvables suite au
reclassement du 1er juin de la catégorie B de la filière sportive
Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy —
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel —
BOYER Michel - BRAMT Helliot — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille
CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean -— CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAGORNE
Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DÉLOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette —
DEVAUX Pierre - DILLINGER Laurent - DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre —
GACHON Loïc - GARCIA Daniel — GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel —
GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle —
JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danièle - LOUIT Christian -
MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri —- MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MERSALI Malik -
MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick —
MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude -— OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc - PERRIN
Jean-Claude — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques —
ROUSSEL Jaques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN
Francis — TERME Françoise — TONIN Victor 7 TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard
Etai(en)t excusé(s) et suppléé({s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —
ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Territoriales: ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques - AMAROUCHE Annie donne Pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à CHORRO Jean — BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier -- DI CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri — FOUQUET Robert donne pouvoir à BERNARD Christine - GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TONIN Victor — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à MANCEL Joël — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques —- MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert - SANGLINE Bruno donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude — VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI Angélique
Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile — BORDET André — BOUTILLOT Guy - FILIPPI Claude — GOURNES jean-Pascal -- GUEZ
Daniel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111103-2011_A139-DE
Date de signature : -
Date de réception : 17/11/2011 communauté du
PAYS D: AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des ressources humaines
DRH_c031111
Rapporteur : Monsieur Régis MARTIN
Objet: Avancement de grade - Fixation des ratios promus/promouvables suite
au reclassement à compter du 1° juin 2011 de la catégorie B de la filière
sportive.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Ce rapport a pour objet la fixation des ratios — promus/promouvables de la
catégorie B de la filière sportive suite à la mise en œuvre du décret n° 2011-605 du
30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives.
Exposé des motifs :
Les ratios fixés par la délibération n°2011-A081 du Conseil de Communauté du 30
juin 2011 (après avis du C.T.P. du 27 mai 2011) ont été appliqués pour les
avancements de grade de la C.A.P. du 8 juillet 2011.
En raison de la parution du décret susvisé relatif au reclassement des agents de
catégorie B de la filière sportive à effet du 1° juin 2011, les avancements de grade
ont été reportés à la C.A.P. du 2 décembre 2011.
L'avis du C.T.P du 23 septembre 2011 a donc été sollicité sur des ratios transposés
dans les nouveaux grades du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des
activités physiques et sportives.
02 2 02 DRH_c631111 _ 1 _ Les ratios fixés comme suit vous sont proposés au titre de l’année 2011 et jusqu’à
nouvelle délibération les modifiant pour tout ou partie :
CIPAL 1%" ci — ETAPS PRIN classe 100 % à
l'examen pro
SPORTIVE
ETAPS PRINCIPAL 2°" classe 50%
ils seront appliqués pour les avancements de grade prévus à la C.A.P. du 2 décembre
2011.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article 49 ;
VU la Loi 2007-209 du 19 février 2007 modifiée et notamment l’article 35 ;
VU le décret 2011-605 du 30 mai 2011 portant reclassement de la catégorie B de la
filière sportive ;
VU la délibération n° 2011 A081 du Conseil Communautaire du 30 juin 2011
portant la fixation des ratios promus/promouvables pour l’année 2011 ;
VU l'avis du CTP du 23 septembre 2011.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les tableaux de ratios d'avancement de grade qui serviront de
base à la prochaine Commission Administrative Paritaire ;
> APPROUVER l'inscription de la dépense au chapitre 012 ;
> AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération.
02_2_02_DRH «081111 -2- 2011 _A139
OBJET: Ressources - Avancement de grade - Fixation des ratios promus/promouvables suite au
reclassement du 1er juin de la catégorie B de la filière sportive
Vote sur le rapport :
Inscrits 144
Votants 138
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 138
Majorité absolue 70
Pour 138
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)]t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(enjt excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent({s} et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
bres du Conséil présents Ont signé le Président et | mel
Maryse! ISA fi
sin