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Document publié le Jeudi 30 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A064)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AIX PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN CHORRO
2011_A064
OBJET : Ressources - Finances - Document budgétaire - Compte de gestion 2010 -
Budget général
Le 30 juin 2011 à 17 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint-Cannat
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 juin 2011, conformément à
l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie - AREZKI Alain - ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean Pierre - BARBAT-BLANC
Odile - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BORDET André -
BOULAN Michel - BOYER Michel - BRÜNET Danièle - BUCCI Dominique - BURLE Christian - CATELIN Mireille - CHARRIN
Philippe - CHEVALIER Eric - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - CURINIER Erick - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-
Xavier - DECARA Yannick - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard - DEMENGE Jean - DESCLOUX Odette - DEVAUX Pierre -
DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER Laurent - DRAOUZTA Fatima - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR
Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FOUQUET Robert - GARÇON Jacques - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky -
GOUTRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe - GUEZ Daniel - GUINDE André - GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira -
JAUME Emmanuelle - JOUVE Mireille - LAGIER Robert - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel -
MANCEL Joël - MARTIN Régis - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURICE Jany - MERGER Reine - MICHEL Claude -
MICHEL Marie-Claude - MONDOLONTI Jean Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain -
NICOLAOU Jean-claude - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PELLENC Roger - PERRIN Jean-
Marc - PERRIN Jean-Claude - PIERRON Liliane - PIN Jacky - POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel - RENAUDIN Michel -
RIVET-JOLIN Catherine - ROUARD Alain - ROUSSEL Jacques - ROVARINO Isabelle - SAEZ Jean-Pierre - SANTAMARIA Danielle -
SLISSA Monique - SUSINI Fules - TAULAN Francis - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie José - VENEL Gérard -
VEYRUNES Bernard - VILLEVIEILLE Robert
Etai(en}t excusé(s) et suppléé(s) :
AGARRAT Henri suppléé par MENGEAUD Julien +: CANAL Jean-Louis suppléé par SIMONET Bernard - CHARDON Robert suppléé
par CLAVEL Caroline - CIOT Jean-David suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine - GOURNES Jean-Pascal supplée par SANTINI Joseph-
Marie - MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André
Etai(en}t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BARRET Guy donne pouvoir à PIN Jacky - BERNARD Christine donne pouvoir à
TAULAN Francis - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - BRAMI Helliot donne pouvoir à PIERRON Liliane -
BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à SUSINI Jules - CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques - CHAZEAU Maurice donne
pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre - FENESTRAZ Martine donne
pouvoir à DRAOUZIA Fatima - FERAUD Pierre donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira - FILIPPI Claude donne pouvoir à
VILLEVIEILLE Robert - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à
DELOCHE Gérard - GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard - GROSDEMANGE Gérard donne pouvoir à MARTIN Régis -
JOISSAINS-MASINI Maryse donne pouvoir à CHORRO Jean - JONES Michèle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - LICCIA Marcel
donne pouvoir à DESCLOUX Odette - LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - MEDVEDOWSKY Alexandre donne
pouvoir à DAVENNE Chantal - MERSALI Malik donne pouvoir à MORBELLI Pascale - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à
BENON Charlotte - NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à
PERRIN Jean-Marc - SILVESTRE Catherine donne pouvoir à PAOLI Stéphane- TONIN Victor donne pouvoir à GARÇON Jacques
Etai{en)t excusé(es) sans pourvoir :
ALBERT Guy - BAUTZMANN Marcel - BUCKI Jacques - DAGORNE Robert - FERAUD Jean-Claude - GARNIER Eliane - JOISSAINS
Sophie - LAFON Henri - LOUIT Christian - MAURET Jacques - MOINE Anne - PIZOT Roger - POTIE François - ROUGIER Jacques -
SANGLINE Bruno
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction Des Finances
02DIRFIN,
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ Rapporteurs :
Monsieur Régis MARTIN
Objet: Document budgétaire - Compte de gestion 2010 - Budget Général
Décision du Conseil
|
| Mes Chers Collègues,
Il s'agit d'approuver le compte de gestion du budget général dressé par le
Receveur pour l'exercice 2010.
Exposé des motifs :
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean
CHORRO, Vice-président de la Communauté d’ Agglomération du Pays
d'Aix, délibérant sur le compte de gestion du Budget Général pour l'exercice
2010, résumé ci-après :
COMPTE DE GESTION 2010 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES PREVISIONS TOTALES 191 532 047,76 364 770 048,85 556 302 096,61
RECETTES NETTES | A 114 808 118,79 369 699 423,20] 484 507 541,99
DEPENSES PREVISIONS TOTALES 191 532 047,76 364 770 048,85 556 302 096,61]
DEPENSES NETTES Ï B 120 265 264,07 335 946 902.53) 456 212 166,60)
RESULTAT DE L'EXERCICE 2010 [C = A - -5 457 145,28 33 752 520,67 28 295 375,39)
RESULTAT DE CLOTURE 2009 D -12 360 646,35 39 328 056,92 26 967 410,57
PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT E 39 328 056,92 39 328 056,92
[RESULTAT DE CLOTURE 2010 F=C+D-E | - 17 817 791,63 33 752 520,67 15 934 729,04
02_1_02_DIRFIN_c300611 Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du
passif, l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2010 au 31
décembre 2010 ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.1612-12 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER et déclarer que le compte de gestion dressé par le
Receveur pour l'exercice 2010, visé et certifié conforme par
l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
02.1 02 DIRTIN c300611 nl 2 — 2011_A064
OBJET : Ressources - Finances - Document budgétaire - Compte de gestion 2010 -
Budget général
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 129
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
| Suffrages exprimés 129
j Majorité absolue 65
Pour 129
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
| Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
i Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
! Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil présents
“Le Président
Acte rendu exécutoire par transmissje
En Sous-préfecture d'Aix-en-Pro#
Le 0 8 JUIL. 201