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Arrêté - actes de circulation 12 11 2024 fandguelin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation 12 11 2024 fandguelin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLATRE,
VU la demande du 4 novembre 2024 formulée par l’entreprise SARC 032 de DARDILLY pour le renouvellement du poste de refoulement.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°118,
Fandguelin,
ARRÊTE
Article 1 : Du 12 novembre 2024 jusqu’au 23 novembre 2024, la circulation sera règlementée sur la Voie Communale n°118, Fandguelin. En fonction de l'évolution du chantier, la circulation sera interdite aux véhicules légers et poids lourds dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Une déviation sera mise en place :
- Pour les véhicules arrivant du Sud par la VC n°509, rue des Pins puis par la VC n°506, rue des Genêts puis par la RD 137 et enfin par la VC 117, rue de l’Ardoisière.
- Pour les véhicules arrivant de l’Est par la VC n°511, puis par la VC n°506, rue des Genêts puis par la RD 137 et enfin par la VC 117, rue de l’Ardoisière.
- Pour les véhicules arrivant du Nord par la VC 117, rue de l’Ardoisière, puis par la RD 137, et enfin par la VC 506, rue des Genêts.
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par l’Entreprise SARC 32.
Article 4 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 5 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 7 novembre 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN “
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Edité le 01/08/2024 - Echelle : 1/5000 |
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