Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - actes reglementaires?download=495:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=462:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=494:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=469:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=500:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=499:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=493:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=470:arrete de circul
Arrêté - actes reglementaires?download=466:arrete de circul
Arrêté - 30 actes reglementaires 2024?download=496:arrete d
Arrêté - actes de circulation 09 12 2024 tremoureux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation 09 12 2024 tremoureux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE VANNES
COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS,
VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE,
VU la demande 26 novembre 2024 formulée par VEOLIA EAU pour effectuer un branchement eau potable (AEP),
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°169, Trémoureux.
ARRÊTE
Article 1 : Du 9 décembre 2024 au 31 janvier 2025, la circulation sera règlementée sur la Voie Communale n0169, Trémoureux. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée manuelle sera mise en place avec interdiction de stationner.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par VEOLIA EAU
Article 3 : L'accès des riverains à leur propriété restera autorisé.
Article 4 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 5 décembre 2024.
Le Maire,
Didier GUILLOTIN d!490
- dI19G
000€/!
:88497
- FTOZ/CL/r0
81
EHPT
PEN
P
6
HE
coc
-
o
26
pEc
ISNId-S37-LA9VT-LNITS
9L
86
__
66
7
00
61e
LOL
OZe
OL
vic
€ot
CE
AL
£LL
|
Op
60L
GLL
ff
LI
pet
eu
77
ger
ect
|
o8L
nd
62}
L61
#01
|
cel
—
F 161
0 40
Bei
°°
del
S
z9k
©
L9L
g9L
|
B9E
'ost