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Arrêté - actes de circulation 16 12 2024 le potenvin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - actes de circulation 16 12 2024 le potenvin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE VANNES COMMUNE DE SAINT-JACUT-LES-PINS ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Le Maire de la commune de SAINT-JACUT-LES-PINS, VU la loi n° 82.13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route, VU l'avis des services de Gendarmerie, Brigade d'ALLAIRE, VU la demande 21 novembre 2024 formulée par VEOLIA EAU pour effectuer la pose d’un poteau incendie, CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des véhicules sur la Voie Communale n°102, le Potenvin, ARRÊTE Article 1 : Du 16 décembre 2024 au 1° février 2025, la circulation sera règlementée sur la Voie Communale n°102, le potenvin. En fonction de l'évolution du chantier, une circulation alternée manuelle sera mise en place avec interdiction de stationner. Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par VEOLIA EAU Article 3 : Monsieur le Maire de SAINT-JACUT-LES-PINS, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Allaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A SAINT-JACUT-LES-PINS, le 4 décembre 2024. Le Maire, Didier GUILLOTIN di190G - di19G 000€/t : 88493 - ÿeOZ/CL/r0O 8! SUP Po | | ezz D t— 2vt 8kL - 7 | ÉG- _— | 68c & ê GLL _—$