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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01 07 2022 AFFICHAGE
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 03 2022 affichage
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 05 2022 affichage
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 09 2022 CR
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 04 2022 affichage
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 12 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Jeunesse,
Compte
rendu
de
la
séance
du
16
décembre
2022
Ouverture
de
la
séance
à
18h34
Secrétaire
de
la
séance
: David
THIBAUD
Présents
: Serge
MORA,
Eric
RAVANAT,
Béatrice
ANCE-GARCIA,
Pascal
OTTENIO,
Francis
GUIGNIER,
Jean-
Marc
GUIGNIER,
Jasmine
DEBON,
David
THIBAUD,
Florence
RANCHOUP,
Sylvaine
HENRY-TROUSSIER,
Absente
excusée
et
représentée
: Déborah
WILGUSKI
a donné
procuration
à
Pascal
OTTENIO
e
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2022
Délibérations
prise
au
cours
du
conseil :
Contrat
de
délégation
du
service
de
secours
sur
pistes
: avenant
n°1
(DE
2022
049)
e
En
date
du
26
novembre
2015,
le Conseil
Municipal
a délibéré
pour
la signature
d’un
contrat
de
délégation
du
service
de
secours
sur
les
domaines
de
ski
alpin
et
nordique
de
l'Alpe
du
Grand
Serre.
e
Au
regard
de
l'inflation
qui
impacte
les
collectivités
locales
et
compte
tenu
de
l'augmentation
des
secours
facturés
aux
clients,
il
convient
de
modifier
le
contrat
par
avenant,
et
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Accepte
la signature
de
cet
avenant
n°1
°
_Autorise
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
traiter
de
cette
affaire
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
Travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
- Rénovation
centre-bourg
- Affaire
21-003-552
du
TE38
(DE
2022
050)
Suite
à
notre
demande,
Territoire
Energie
Isère
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: COMMUNE
VILLARD
SAINT
CHRISTOPHE
- Affaire
n°
EP
- Rénovation
Centre
Bourg
TR1
21-
003-552 Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 38
374
€.
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
: 11
299
€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
: 1 188
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à : 25
887
€
Participation
prévisionnelle
à la charge
de
la commune
de Villard
Saint
Christophe
:
27
075€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
valide,
adopte
et
charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
de
ce
projet.
1/3
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2022 Travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
et
travaux
sur
le
réseau
France
Telecom
- Enfouissement
BT/TEL
Centre
Bourg
- Affaire
21-002-552
du
TE38
( DE
2022
051)
Suite
à
notre
demande,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
:COMMUNE
V/LLARD
SAINT
CHRISTOPHE
- Affaire
n°
21-002-552
Enfouissement
BT/TEL
Centre
Bourg
TR1
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 264
858
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à : 203
144€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 61
714€
Participation
prévisionnelle
:
61
714
€ (frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
Pour
un
paiement
en
3 versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
TE38
- Travaux
sur les
réseaux
France
Telecom
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 50
346
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
: 0€
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à:
1925
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
48
421€
Participation
prévisionnelle
:
50
346
€ (frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
Pour
un
paiement
en
3 versements
(acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
valide,
adopte
et
charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
de
ce
projet. Contrat
assurance
statutaire
renouvellement
au
01/01/2023
- Choix
du
prestataire
et
signature
du
contrat
(DE
2022
052)
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
aurait
lieu
de
renouveler
le
contrat
d'assurance
statutaire
des
agents
communaux.
Cette
assurance
est
indispensable
car
elle
permet
le
remboursement
du
salaire
de
l'agent
agent
(sous
conditions)
et
ainsi
la
possibilité
de
le
remplacer
en
cas
d'absence
prolongé
sans
impacter
fortement
les
finances
communales.
La
commune
de
Villard
Saint
Christophe
peut
adhérer
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG38
mais
la
proposition
du
CIGAC
par
l'intermédiaire
de
notre
assureur
GROUPAMA
est
plus
avantageuse:
- engagement
de
4
ans
- taux
de
cotisation
CNRACL:
6.41%
de
la
masse
salariale
(traitement
brut
+
NBI
+ SFT)
- taux
de
cotisation
IRCANTEC:
1.25%
de
la
masse
salariale
{traitement
brut
+
NBI
+ SFT)
- forfait
de
prise
en
charge
des
cotisations
patronales:
40%
- franchise:
10
jours
fermes
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal:
e
Décide
de
valider
la
proposition
du
CIGAC
dans
les
termes
cités
par
le
Maire
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
pour
une
durée
de
4
ans
ainsi
que
tout
avenant
le
cas
échéant
2/3
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2022 Motion
de
soutien
aux
propositions
de
l'AMF
portant
sur
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
des
communes
(DE
2022
053)
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Villard
Saint
Christophe :
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la crise
économique
et financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
La
commune
de
Villard
Saint
Christophe
propose
de
suivre
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France: - d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
- soit
de
renoncer
à
la suppression
de
la CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
- de
réintégrer
les opérations
d'aménagement,
d’agencement
et d'acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la DSIL
Concernant
la crise
énergétique,
la Commune
de
Villard
Saint
Christophe
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de :
e
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence.
e
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie.
e
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente.
Divers
:
e
Sur
la demande
d’administrés,
le Conseil
Municipal
prend
la
mesure
de
fixer
un
tarif
à
la
journée
en
semaine
pour
la
location
de
la salle.
La
location
serait
uniquement
le
mercredi
pour
un
montant
de
100€.
Une
délibération
sera
prise
en
2023.
e
Une
journée
de
tournage
d’une
société
de
production
de
film
pourrait
avoir
lieu
en
mars
2023
à proximité
du
Chalet.
e
Les
subventions
ont
tardé
à être
versées
mais
nous
avons
bien
perçu :
o
Pourles
Cloutons
la part
de
la
Région
AURA
: 21
000€
o
Pourle
chantier
de
la route
de
Vaugelas
:
“
_} de
la subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
: 53
000€
"n
Acompte
du
Département
de
l'Isère
: 17
000€
o
Plan
bibliothèque
: 800€
e
Echirolles
Triathlon
organise
le Triathlon
du
Lac
de
Laffrey
le samedi
10
juin
2023.
Les
épreuves
de
vélo
passeront
par
la commune
de
Villard
Saint
Christophe
e
Mme
Eyssautier,
locataire
d’un
appartement
de
la Mairie,
est
contrainte
par jugement
de
quitter
les
lieux.
e
Rappel:
la
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le 6 janvier
2023
à
18h30,
Salle
Associative.
Fin
de
la
séance
à
19h40.
Le secrétaire,
David
THIBAUD
IS
Li
Le
Tü
Le
maire,
Serge
À
ARE
RE
3/3
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2022