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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130646 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.38..
DELB-20130646 - MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN - MARCHE TRAVAUX - AVENANTS - LOTS 1-11- 12 ET 15 -
SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. MOULIN, Adjoint- Par délibération en date du 21 novembre 2011, le conseil municipal a autorisé le lancement de la consultation des entreprises pour la restructuration du site du Volcan. La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement Deshoulières-Jeanneau
Le conseil municipal du 19 juillet 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux de 13 des 18 lots, dont les lots 11 et 12.
A l’avancement des travaux sur site, compte-tenu de la complexité du bâtiment, des sujétions techniques imprévues ont fait apparaître la nécessité de procéder à des travaux
complémentaires afin d’obtenir un résultat optimal.
- Pour le lot n° 1 (gros œuvre) ; l’avancement du chantier a contraint le maître d’œuvre et la Ville, en concertation avec l’entreprise titulaire de ce lot, à mettre au point le projet de restructuration lourde en réalisant des travaux supplémentaires, tels que des compléments de désamiantage, déposes de gaines en fibrociment, carottages, etc., et à prendre en compte les aléas d’un chantier aussi vaste.
L’ensemble des prestations complémentaires, pour le lot n°1 s’élèvent à 256.594,31 euros HT, portant ainsi le montant du marché de 5.976.578,73 euros HT à 6.233.173,04 euros HT, soit une augmentation de 4,29 %.
- Pour le lot n° 11 (ascenseurs), les travaux supplémentaires, liés aux modifications apportées à la conception de la petite salle du Volcan, nécessitent la mise en place d’un élévateur pour les personnes à mobilité réduite afin de leur garantir l’accès aux places situées en partie basse de la salle.
L’ensemble des prestations complémentaires, pour le lot n°11 s’élèvent à 24.651 euros HT, portant ainsi le montant du marché de 269.180,00 euros HT à 293.831,00 euros HT, soit une augmentation de 9,16%.
- Pour le lot travaux n° 12 – Climatisation Ventilation Chauffage - plomberie-défense incendie, les travaux supplémentaires sont liés la modification du dispositif de récupération des eaux pluviales dans les caniveaux en pied de façade dalle basse rez-de-chaussée et à celle du principe d’évacuation des eaux usées/eaux vannes des sanitaires situés en rez-de-chaussée du Volcan par le vide sanitaire et non en terre-plein.L’ensemble des prestations complémentaires, pour le lot n° 12 s’élèvent à 24.443,41 euros HT, portant ainsi le montant du marché de 4.563.047,49 euros HT à 4.587.490,90 euros HT, soit une augmentation de 5,56%.
Dans le cadre du code des marchés publics, les avenants aux marchés de travaux des lots n°s 1, 11 et 12 ont été présentés à la commission d’appel d’offres du 18 juillet 2013, qui a émis un avis favorable.
- Pour le lot travaux n° 15 - Réseaux scéniques, les entreprises titulaires de ce lot interviennent en groupement conjoint. La répartition financière des travaux entre cotraitants n’a pas été jointe à l’offre. Un avenant doit donc fixer la part de chaque co-traitant. Cet avenant est sans incidence financière ou technique sur l’ensemble du marché.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2013;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n° 20120592, du conseil municipal, en date du 19 juillet 2012 autorisant la signature des marchés de travaux, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan;
VU la délibération n° 20130050, du conseil municipal, en date du 4 février 2013 autorisant la signature du marché de travaux du lot 1 - avenant n°1, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan;
VU la délibération n° 20130340, du conseil municipal, en date du 13 mai 2013 autorisant la signature du marchés de travaux du lot 12 – avenant n°1, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres consultée le 18 juillet 2013,
CONSIDERANT :
- qu’à l’avancement des travaux sur site, compte-tenu de la complexité du bâtiment, et des matériaux, des sujétions techniques imprévues ont fait apparaître la nécessité de procéder à des travaux complémentaires afin d’obtenir un résultat optimal.
- que pour le lot n° 1 (gros-œuvre), l’avancement du chantier a contraint le maître d’œuvre et la ville, en concertation avec l’entreprise titulaire de ce lot, à mettre au point le projet de restructuration lourde en réalisant des travaux supplémentaire, tels que des compléments dedésamiantage, déposes de gaines en fibrociment, de carottages, etc., et à prendre en compte les aléas d’un chantier aussi vaste,
- que l’ensemble des prestations complémentaires, pour le lot n° 11 s’élèvent à
256.594,31euros HT, portant ainsi le montant du marché de 5.976.578.73euros HT à 6.233.173,04 euros HT, soit une augmentation de 4,29 %,
- que, pour le lot n° 11 (ascenseurs), les modifications apportées à la conception de la petite salle du Volcan, nécessitent la mise en place d’un élévateur pour les personnes à mobilité réduite afin de leur garantir l’accès aux places situées en partie basse de la salle.
- que l’ensemble des prestations complémentaires, pour le lot 11 à 24.651 euros HT, portant ainsi le montant du marché de 269.180,00 euros HT à 293.831,00 euros HT, soit une augmentation de 9,16 %.
- que pour le lot n° 12 (CVC-plomberie-défense incendie), les travaux supplémentaires sont liés la modification du dispositif de récupération des eaux pluviales dans les caniveaux en pied de façade dalle basse rez-de-chaussée et à celle du principe d’évacuation des eaux usées/eaux vannes des sanitaires situés en rez-de-chaussée du Volcan par le vide sanitaire et non en terre-plein.
- que l’ensemble des prestations complémentaires, pour le lot n°12 s’élèvent à 24.443,41 euros HT, portant ainsi le montant du marché de 4.563.047,49 euros HT à 4.587.490,90 euros HT, soit une augmentation de 5,56%.
- que le lot n° 15 (réseaux scéniques) est en groupement conjoint.
- que la répartition financière des travaux entre cotraitant n’a pas été jointe à l’offre.
- qu’un avenant est proposé pour fixer la répartition entre co-traitants, celui-ci étant sans incidence financière ou technique sur l’ensemble du marché.
Sa commission municipale finances- commerce-ressources humaines-bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2013, consultée :
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants aux marchés de travaux : - lot 1 - avenant n° 2 : 256.594,31euros HT soit 306.886,79 euros TC
- lot 11 – avenant n° 1 : 24.651 euros HT soit 29.482,60 euros TC
- lot 12 – avenant n° 2 : 24.443,41 euros HT soit 29234,32 euros TC
- lot n°15 – avenant n°1 sans incidence financière
Imputation budgétaireExercice 2013
Sous-fonction 321 : Bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : Constructions
Programme 29190 : Restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 305.688,72 euros HT soit 365.603,71 euros TC
M. MOULIN : Il s’agit d’avenants pour la restructuration du site du Volcan. Le lot n° 1, pour un montant de 256 000 euros, concerne des travaux supplémentaires, tels que des compléments de désamiantage, déposes de gaines en fibrociment, des carottages, etc.
Pour le lot n° 11 (ascenseurs), ce sont des travaux supplémentaires liés à la modification de la conception de la petite salle du Volcan. Il faut y ajouter un élévateur, ce qui représente un avenant de 24 000 euros.
Nous avons également un avenant pour le lot n° 12 concernant la climatisation, la ventilation et le chauffage. Il y a eu également un certain nombre de modifications qui entraînent un avenant de 24 000 euros.
Enfin, pour les réseaux scéniques, nous avons un avenant, mais sans incidence financière.
M. DIEULAFAIT : Compte tenu de tout ce qui a précédé pour les décisions concernant le Volcan, compte tenu aussi que tout mis bout à bout, nous arrivons à un supplément de 306 000 euros, nous voterons « contre » cette délibération.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 3, Abstention(s): 10, Ne prennent pas part au vote: