Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250095 voirieborderes sanchis avenue du petit tr
Arrêté - 20250095 voiriefrances avenue du petit train haut
unknown - 20250088 voirieborderes sanchis avenue du petit tr
Arrêté - 20260007 voiriefrances avenue du petit train haut
Arrêté - 20250073 voiriefrances avenue du petit train haut
Arrêté - 20250071 voirieborderes sanchis 153 avenue de bezi
Arrêté - 20250067 voirieborderes sanchis 153 avenue de bezi
unknown - 20250087 voiriefrances avenue du petit train haut
Arrêté - 20230037 voirie cbtp 407 avenue du petit train hau
Arrêté - 20230039 voirie cbtp 407avenue du petit train haut
Arrêté - 20250092 voirieborderes sanchis avenue du petit train haut publie le 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250092 voirieborderes sanchis avenue du petit train haut publie le 13 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française Publié le (3-/(-2025S
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre,
Arrêté n°20250092-voirie-borderes sanchis-avenue du petit train haut
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande par courriel d'arrêté de circulation du 20 octobre 2025 de Mme Mélanie VELENZUELA, pour SANCHIS, 17 rue du père jean baptiste salle en Agde,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation, la circulation et le stationnement dans l'Avenue du Petit Train Haut à l'occasion des travaux de branchement sur le réseau électrique de la station de traitement d'eau potable au n°200 réalisés par l'entreprise BORDERES-SANCHIS 17 rue du père jean baptiste salles en Agde pour le compte d'ENEDIS, LARO, 409 Rue Dionysos à Montpellier.
ARRETE
Article 1°'- Autorisation.
L'entreprise BORDERES-SANCHIS est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à exécuter ses travaux de branchement sur le réseau électrique du n°200 dans l'Avenue du Petit Train Haut, dans la période du lundi 3 novembre au vendredi 21 novembre 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise BORDERES-SANCHIS devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public. L'entreprise prendra en compte les dispositions imposées par la DIR massif central en bordure de la RN9.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en
vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La largeur de découpage excédera de 10 cm de pari el d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou cäble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de l'accotement consiste en la mise en œuvre de béton bitumineux à chaud sur une épaisseur de 6 cm.
Article 4 - Circulation.
la circulation sera alternée dans l'Avenue du Petit Train Haut, à hauteur du chantier dans la période du lundi 3 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025, pendant l'exécution des travaux.
Article 5 - Stationnement.
Le stationnement sera interdit dans l'Avenue du Petit Train Haut, à hauteur du chantier, dans la période du lundi 3 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.
Aticle 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise BORDERES-SANCHIS devra apposer la signalisation temporaire nécessaire et notamment la mise en place des déviations pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veillera à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation. L'entreprise prendra en compie les dispositions imposées par la DIR massif central en bordure de la RNS9.
Adicle 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois ef règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire:et par délégation, _
l 6 {
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que cel aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux rois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précisé‘que:le Mbunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - 2 mairie@valros.fr - A www.valros.fr