Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230039 voirie cbtp 407avenue du petit train haut
Arrêté - 20250073 voiriefrances avenue du petit train haut
Arrêté - 20250095 voiriefrances avenue du petit train haut
Arrêté - 20250095 voirieborderes sanchis avenue du petit tr
Arrêté - 20250092 voirieborderes sanchis avenue du petit tr
Arrêté - 20260007 voiriefrances avenue du petit train haut
Arrêté - 20230019 voirie cbtp avenue de la montagne et impa
unknown - 20250087 voiriefrances avenue du petit train haut
Arrêté - 20260072 voirieseche assainissement avenue du peti
unknown - 20250088 voirieborderes sanchis avenue du petit tr
Arrêté - 20230037 voirie cbtp 407 avenue du petit train haut
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230037 voirie cbtp 407 avenue du petit train haut)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq février,
Arrêté n°20230037-voirie-cbtp-407 avenue du petit train haut
Le Maire de la Commune de Valiros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappani d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande par courriel d'arrêté de circulation du 18 avril 2023 de M. Olivier BOYER, DG, société CBTP, 7 Rue du Bourrelier à Paulhan,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation dans l'Avenue du petit train haut à l'occasion des travaux de raccordement au réseau public de télécommunication du n°407 réalisés par l'entreprise société CBTP, 7 Rue du Bourrelier à Paulhan pour le compte de M. Florent BAGAN,407 Avenue du Petit Train Haut à Valros.
ARRETE
Atticle 1:'- Autorisation.
L'entreprise CBTP est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à réaliser ses travaux de création de réseau sous-chaussée dans l'Avenue du Petit Train Haut dans la période du mercredi 26 avril au vendredi 12 mai 2023.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise CBTP devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code'de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandaïions du SETRA. Là génératrice supérieure des gaines ou conduites sera située à une profondeur minimale de 0.80 m. Le découpage préalable des chaussées sera réalisé à la scie. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou cäbie de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de la couche de roulement consiste en la mise en œuvre à l'identique du revêtement de chaussée existant.
Atticle 4 - Circulation.
La circulation sera alternée dans l'Avenue du Petit Train Haut à hauteur des travaux dans la période du mercredi 26 avril au vendredi 12 moi 2023 pendant les horaires du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/h aux abords du chantier.
La circulation pourra momentanément être interrompue pour les besoins du chantier dans cette période.
Article 5 - Stationnement.
Sans objet.
Article 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise CBTP devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 7 - Infractions. . |
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exécution. | ‘
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Michel LOUP
Maire de Valros,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-Wneulfe ce}, É excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à comp notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Adrninistratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - 5 mairie@valros.fr - E www.valros.fr
Notifié le 27/04/2023
Affiché le 28/04/2023 Es EL Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
ni de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; 1141-10 et L141-11 Nan Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q service public QI maître d'oeuvre ou conducteur d'opération Q entreprise LA
Nom : …. BOYER ee ee . …… Prénom: Olivier a rroenr eu
Dénomination : ….@B-TP... sue . Représenté par : BOYER. Olivier _—
Adresse Numéro : 7 Extension : A... Nom de la voie : ….Rue.du Bourrelier - ZAC. de la Barthe
Code postal 13 14112 13 n 0 Localité : ….PAULHAN. . Pays : France.
Téléphone 10 19:61 71itut11515;131181 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1 0 11
Courriel :
hénéfié
Nom :. names ne annee ” … Prénom :
Adresse Numéro : ………… Extension : .… Nom de la Voie: Ar es PEN SNA mdr
Code postal 1111 1 1 1 LOCAIItÉ : L, See … Pays :.
Téléphone 015 ùû 0 0 stnt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit it
Courriel: seu pau Te D Ces
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° .… Route nationale n° …… Route départementale n°. Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération WÂ
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +... Q
Adresse Numéro : .…….. Extension : …. … Nom de la voie : Avenue du.Petit.Train.
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) ? LL 1 LH 5 LU NT
Référence cadastrale : Section(s) : Parcelle(s) : nan Lieu-dit Fm
Nature et date des travaux
Pose de compteur / branchement aux réseaux A ©
Pose de clôtures Pose de portail (portilion) Plantations
À l'alignement oui QU non Q oui Q non Q oui A non Q
En retrait de l'alignement Li il mètres Li 1 1mètres tit) mètres
Dépôt ou Stationnement @ Saillie ou Surplomb Q @ Aménagement d'accès Q @) Ouvrages divers A @
Station service A Renouvellement Q Création Q
autres WA Adduction au réseau FRANCE TELECOM eue
Date prévue de début d'appliéation 12 14 Q 14:12101213; Durée d'application (en jours calendaires) : 0 12 1 0:
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
& Compléter le cadre ouvrages divers @ compléter le cadre correspondant
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Dépôt ou stationnement ©)
Demande initiale À roiongation Q De du permis de stationnement : A
Nature du dépét j Matériaux Benne WA Grue Q | Etalage Q
$ Echafaudage Q Mobilier urbain QI Terrasses de café Q Vente le lang de la voie ou sur aire de service Q Il
stationnement | Autres (à préciser A: …Mini-Pelle/ Camions.
Saillie ou surplomb ©
Largeur: de la voie i__1 1} mètres de la saillie L__1__1 1 mètres
des trottoirs L__11__1_] mètres Hauteur sous saillie __1ù__ 11 mètres
Aménagement d'accès (
Avec franchissement de fossé Q: Diamètre du tuyau 111; millimètre Longueur 11 1 ]mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1__11__ il mètres Nature du tuyau : 1 D ANRT
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L__1__1 mètres
Ouvrages divers ©
Travaux sur ouvrages existants Q Installation nouvelle Q
Héseaux acriens pu soiier
Eau potable Q Eaux pluviales QI ° GDF Q Opérateurs réseaux BY
Eaux usées A EDF Q Autres (à préciser) Q mn ame
Tranchée longitudinale tit 1 mètres LIL) mètres
Tranchée transversale Li hi mètres Li 11 mètres
Fonçage L__1 1 mètres Li 1] mètres
Aimé
Stationnement Q Arrêt bus Q Passäge supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) Q. CR PR ne ARE M é Smrbnausiess ;
Pièces jointes à la demande
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
4 Dour tacite nie ie OUT Out © ande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 0007 wi Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 OO0Ÿ"® n° Photos Q
nande
3e - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50ère Q
?b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/5007° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50î"° A
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50°"* Q
>2 . Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies 4
Fait à PAULHAN le 18/04/2023
Nom : BOYER. uu..… Prénom : Qlivier. mm Qualité: … Directeur.
(3) Extrait cadastral ou équivalent REX LE Demande d'arrêté de police de la circulation
Hiberse 7 Feulité Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉRUBLIQUE ERA VENISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401
Ministère chargé . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise Rd
Nom : 2BOYER sun . Prénom : Olivier … ns tn
Dénomination : ….CB-TP LR a 0 Représenté par : ….BOYER Olivier...
Adresse Numéro : 7. Extension : A... Nom de la voie : … Rue.du Bourrelier- ZAC La Barthe.……
Code postal 1310 411 21e 310 : Localité: ….PAULHAN.............. Pays: France
Téléphone 19 916711111918, 13118; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1011
Courriel : f.ferreri@cb-travauxpublics.fr
Sj le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM : mm re cr cn . Prénom:
Adresse Numéro :. … EXtension : …… Nom de la voie :.
Code postal 510 110 11 11 Localité : . . PAYS Émilie
Téléphone &1010 jt ui jt 0; 151 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :t_11 11
Courriel : . _… st rer ane
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° …. Route départementale n° …….… Voie communale n°...
Hors agglomération Q En agglomération A
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +. .Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : …… Extension : ………. Nom de la voie: .Avenue.du.Petit.Train….
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : oui Li Non A Si oui indiquer la référence : a :
Description des travaux: ….Adduction au réseau FRANCE.TELECOM... ren
Date prévue de début des travaux : 2 14; L01 4, : 2,:0,,2 3. Durée des travaux (en jours calendaires) : 10,2 ,0,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0112 1 0, Date de début de réglementation L2 14; On 4 1210123
Restriction sur section courante WA Restriction sur bretelles Qi
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation 4 Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée
Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement WA
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) 0 Empiètement sur chaussée 7 f largeur de voie maintenue 111;
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 111 1 interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers {à véhicules légers (4
poids lourds Q poids lourds 4 poids lourds
Vitesse limitée à : 13 110; km/h
Kinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur gd Une entreprise spécialité Q
Nom :. cnrs PTÉNOM :
Dénomination : … Représenté par: ni
Adresse Numéro : ; Extension : …. Nom de la voie:,.
Code postal 111510 11 1 Localité : mn PAYS !
Téléphone à1010 0 1e nt itst st1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : . el HS AM ee a CD ee ra
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ëme Yi Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500$" | Schéma de signalisation QI
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 DOOre Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies 4
Fait à Paulhan le 18/04/2023
Nom : BOYER er. PIÉNOM :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. LS
5
METEO
|
SL:
MONANENTANETT EN
AE
|
MED
PNA
EST
EN
INETUETR