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Arrêté - 20260007 voiriefrances avenue du petit train haut publie le 29 01 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20260007 voiriefrances avenue du petit train haut publie le 29 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
République Française
Département de l' Hérault
MAIRIE DE VALROS
Volros, I'on deux mille vingf-six, le vingt-neuf jonvier,
ArrêTé n"2026O007 -voirie-f rances-oven ue d u peiit troi n hc ui
Le Moire de lo Commune de Volros,
Vu le Code Généroldes Collectivités Locoles,
Vu le Code de lo Route,
Vu le Code de lo Voirie Routière,
Vu le Code Pénol frcppont d'omendes ceux qui contreviennent oux règlemenTs légolement foits por I'outorité municipole,
Vu les demondes d'orrêté de circulotion et de permission de voirie du 28 jonvier 2026 de M. Julien CHAZALMARTIN géront, SARL FRANCES, Avenue de St Pons à St Chinion,
Considéront qu'il importe de réglemenler l'occupotion ei lo circulotion dons I'Avenue du Petii Troin Houi à I'occosion des trovoux de construction d'une unité de troiTemeni des pesiicides sur le réseou d'olimentoiion en eou poioble réolisés por lo SARL FRANCES, Avenue de St Pons à St Chinion pour le compie de lo Communouté d'Agglomérotion Béziers Médilerronée,39 boulevord de verdun Ô Béziers,
ARRETE
Article I er - Aulorisotion.
L'entreprise FRANCES serc outorisée à occuper le domoine public du vendredi 30 jonvier ou vendredi 6 lévrier 2O26.
Arlicle 2 - Sécurité et signolisolion de chonlier.
L'entreprise FRANCES dèvro signoler son chontier conformément è lcrrêté de police pris dons le codre de lo présente oulorisotion en opplicotion des dispositions du Code de lo Route ei de I'insiruction interministérielle sur lo signolisotion routière. L'entreprise prendro les mesures nécessoires pour sécuriser et signoler toutes les nuiti son chontier en prenont en compie I'extension de l'écloiroge public.
Article 3 - Prescriplions.
Lo présente oulorisotion esl délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de
sécurité en vigueur et du respect des condilions porticulières définies oux orticles suivonts. Les tronchées seront réoliséàs suivont les recommondotions du SETRA. Lo lorgeurde découpoge excédero de l0 cm de pcrt et d'outre lorgeur de lo tronchée à ouvrir. Les dispositifs de proiection, iels que grilloge overtisseur ou côble Oe tétécommonde, seront quont à eux plocés à 0.20 mètres minimum ou-dessus de lo conduite. Lo remise en éTct du corps de choussée en GNT 0/31.5 compocté se fero por couche de 20 cm. Lo réfection définitive de l'occoiement consiste en lo mise en æuvre de béTon bitumineux à choud sur une époisseur de 6 cm.
Arlicle 4 - Circulolion.
Lo circulotion des Poids Lourds eT des engins de chontier nécessoires oux trovoux sero ouTorisée dons I'Avenue du PeIit Troin Hout entre I'Avenue de lo Montogne et le ponneou de sortie d'Agglomérction direction Tourbes. Les occès se feront sirictemeni et uniquement por lc RDl25, Avenue de lo Montogne du vendredi 30 jonvier ou vendredi 6lévrier 2026.
Lo circulotion sero inTerdite dons I'Avenue du Petil Troin Houi, enTre I'Avenue de lo MonTcgne et le ponneou de sorTie d'Agglomérotion direction Tourbes du lundi 2iévrier ou vendredl 7lévrier 2026.
L'occès des riveroins à leurs domiciles en véhicule sero maintenu en permonence du vendredi 30 jonvier ou vendredi 6lévrier 2026.
L'occès à I'Avenue du Petit Troin Hout sero mointenu en permonence oux véhicules ossuront des missions de services publics du vendredi 30 jonvier ou vendredi 6lévrier 2O26.
Hôtel de Ville- t0l Rue de lo Moirie 34290VALROS - O 04.67.98.69.69 - E moirie@volros.fr- H wvwv.voiros.frArlicle 5 - Slolionnemenl.
Le stoiionnement sero interdit dons I'Avenue du PeIii Troin Hout, à houteur du chontier, des deux côtés de lo choussée, du lundi 2 février ou vendredi I lévrier 2026.
Artlcle 6- Signolisotion lemporoire.
L'entreprise FRANCES devro opposer lo signolisoiion temporoire nécessoire pour permettre I'opplicotion des présenles disposiiions. Elle veillero à leur mointien en étoi duront toute lo durée de volidité de I'outorisotion.
Article 7 - lnfroclions.
Les infrocïions oux dispositions du présent orrêté seront constotées et sonctionnées conformément oux
lois ei règlemenis en vigueur.
Arlicle 8 - Exéculion.
Monsieur le Moire, Monsieur le commondont de lo Brigode de Gendormerie de pézenos, Modome lo Secrétoire Générole, Monsieur le Coordinoteur Technique sont chorgés chocun en ce qui les concerne de I'exécution du présent orrêté qui sero publié en lo forme occoutumée. Toute infroction sero verbolisée.
MichelLOUP
Moire de Volros,
Le Moire cerlifie sous so responsobililé le coroclère exéculoire de cet ocle. informe que celui-ci peul foire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devonl le Tribunol Adminislrotif de Monlpellier dons un déloi de deux mois à compter dê so publicolion ou
nolificolion en verlu des orlicies R 421-l et R 421-5 du Code de juslice odminislrolive. précise que le Tribunol Adminislrolif peul êlre soisil por I'opplicolion informotique a Télérecours ciloyens rr occessible por le site inlernei www.leierecours.fr .
MairiedeValros-2/2