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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte
rendu
de
la
séance
du
31
mai
2023
Présents
: Parvé
E,
BoujuS,
Jolé
M,
Renard
M,
Tisserant
B,
Bontems
D.
Absents
ayant
donné
procuration
: Gavazzi
D
donne
pouvoir
à
Bouju
S,
Aubry
O
donne
pouvoir
à Parvé
E
Absents
: Vinot
T,
Haite
A.
1°)
Election
du
secrétaire
de
séance
: S
Bouju
est
élu
à
l’unanimité
2°)
Approbation
du
dernier
compte
rendu
de
conseil
du
11
Avril
2023
: En
l'absence
de
remarques,
le compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
3°)
Travaux
d'éclairage
public
et
cession
CEE
via
le
SDEV
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
le
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE
DES
VOSGES
est
inscrit
sur
le
Registre
National
des
Certificats
d'Économies
d’Énergie
(CEE)
et
y dépose
en
son
nom
propre
les
CEE
liés
aux
travaux
qu’elle
fait
réaliser
sur
son
patrimoine.
Le
système
des
CEE
permet
de
valoriser
certaines
actions
d'économies
d'énergie
en
comptabilisant
l'économie
d'énergie
réalisée
pendant
la durée
de
vie
estimée
de
l'équipement,
l'unité
est
le
kWh
Cumac
(énergie
économisée
cumulée
actualisée).
Ces
CEE
sont
valorisées
en
euros
lors
de
leur
vente.
Ils proviennent
d’actions
diverses
principalement
réalisées
lors
de
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
et
de
l'isolation
extérieur
des
bâtiments.
Les
cessions
(de
gré
à gré)
au
mieux
offrant
étant
valables
sur
de
courtes
périodes
(quelques
heures
à 1 jour),
il est
proposé
de
vendre
au
plus
offrant
la totalité
des
CEE
disponibles.
La
transaction
sera
réalisée
via
la
plateforme
EMMY
du
Registre
National
des
Certificats
d'Economie
d’Energie.
Le
Conseil
municipal
sera
informé
une
fois
la transaction
réalisée
du
nom
de
la
société,
du
montant
total
de
la transaction
et
du
tarif
proposé.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
le
principe
de
cession
des
CEE
déposés
par
le SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE
DES
VOSGES;
- Approuver
la
signature
de
l’acte
de
cession
;
- Autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
à
défaut
Monsieur
Le
Premier
Adjoint,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
et
notamment
la cession
des
CEE.
La
présente
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. 4°)
Tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
M.
le
Maire
expose
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Susceptible
d'être
pourvu
par voie
dé
contractuelle
Service
Filière
| Catégorie
d'ail
Grade/Emploi
Fonctions
Frs
some
nn
ee
général de la fonction
publique
concerné
Technique
Technique
|C
Adjoint
Adjoint technique
Agent
17h30/sem.
technique
territorial principal 2°" | technique
Territorial
classe
polyvalent
Ecole
Sanitaire et
| C
ATSEM
Agent spécialisé
Agent spécialisé |
101h84/mois
social
principal de 2° classe
Administration | Administratif | C
Adjoint
Adjoint administratif
Secrétaire de
|
35 H/sem.
administratif
| territorial
mairie
+ Agence | 17h30x2/sem.
postale
Entretien
Technique
|C
Agent technique | Agent
Contractuel
Femme de
14h30/sem,
ménage
Entretien
Technique
|C
Adjoint
Adjoint technique
Agent
17h30/sem.
|
ARTICLE 3.3,3
technique
territorial
technique
territorial
polyvalent
Sur
la
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
2
1
1.
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
compter
du
1€
juin
comme
suit
ainsi
que
l'embauche
de
Monsieur
Aurélien
COSTE :
2.
Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
notre
collectivités
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente.
3.
Dit que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
4.
Embauche
de
Monsieur
Aurélien
COSTE
en
CDD
pour
un
an
avec
une
période
d'essai
de
1 mois.
5°)
Décision
modificative
budgétaire
Il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
Forêt.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le transfert
de
crédits
dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-après : Chapitre
Article
Désignation
|
Montant
des
Décision
Montant
des
crédits
modificative
crédits
ouverts
ouverts
avant
DM
après
DM
65
65888
arrondis
de
0
+
0.25
0.25
centimes
TVA
67
673000
Annulation
0
+172.73
172.73
de
titre
60
615240
Entretien
bois
|
201
586.32
- 172.98
201
413.34
et
forêts
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
la
présente
décision
modificative. Ainsi
fait
et
délibéré
le 31
Mai
2023.
6°)
Participation
de
la commune
pour
le CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
à l'unanimité
le versement
de
la somme
budgétée
de
2000
€ au
CCAS
pour
les frais
de
fonctionnement.
7°)
Réaffirmation
de
la
participation
communale
pour
voyages
et
loisirs
Réaffirmation
de
la
participation
communale
pour
:
*
Un
versement
d'un
montant
de
60.00
€
est
attribué
à tous
les
parents
qui
accueillent
un
nouveau-né
avec
justificatif
d'un
acte
de
naissance.
*
Une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
60.00
€
est
attribuée
aux
enfants
jusqu'à
leurs
18
ans
qui
se
rendent
seuls
en
vacances
ou
voyage
scolaire,
camping,
colonie,
centre
aéré
sur
présentation
d'un
justificatif
à savoir
facture
acquittée,
*
Une
subvention
d'un
montant
de
500.00
€
est
attribuée
aux
familles
pour
la
construction
d'une
maison
(résidence
principale)
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
de
construire
(déclaration
d'achèvement)
et
la
réhabilitation
complète
d'une
ancienne
maison
(résidence
principale)
ayant
fait
l'objet
d'une
déclaration
préalable
de
travaux,
pour
un
montant
de
60
000.00
€
(sur
justificatifs)
et
plus
se
verra
attribuer
la
même
subvention,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
ces
propositions
à l'unanimité.
Question
diverses
:
Travaux
Vichard
:Devis
signé,
en
attente
de
planification
pour
les
travaux
à
réaliser
Rue
du
Haut
du
Mont,
Chemin
de
Coppé,
Chemin
du
Coquetier.
Séance
levée
à
20h45.
Le
secrétaire
de
séance