Compte-Rendu - CR+11072019?t=1571252972

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Compte-Rendu - CR+11072019?t=1571252972 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Ménil-sur-Belvitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11072019?t=1571252972)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 11 juillet 2019

Ordre du jour:

1/7 Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2019.

2] Election du secrétaire de séance,

3/ Délégation du Conseil Municipal au Maire, complément à la délibération n° 2019-017 du

27 avril 2019,

4 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour l'AFR et le CCAS par voie

dématérialisée,

5/Choix concernant la destination des parcelles martelées sur l'état d'assiette 2019 ; à savoir les parcelles 6,7,8a,9,12,13t,14t et 20,

6/Fin de contrat en juillet 2019 Nathalie PETITDEMANGE -Suite à donner,

7IFin de contrat en septembre 2019 Daniel BAJEK — Suite à donner,

8/ Rendu de travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public - Travail de Monsieur MIRE, architecte,

9/ Concession cimetière (colombarium), demande de résiliation, transfert vers emplacement

- concession funéraire tombale,

10/ Commémorations du 25 août 2019, présentation de nouvelle organisation,

11/2C2R : information pour mise en place FPU, décision du Conseil Communautaire du

24/06/2019,

127 2C2R : passage d'un itinéraire de randonnée pédestre sur le territoire de la commune,

délibération,

13/ Attribution d'un N° à Franck LABROCHE - Rue du Cimetière Militaire,

14/ Proposition d'intervention de la Manufacture de l'orgue de Rambervillers : Visite

entretien.

* Points divers :

- Informations :- Suppression de l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF,

- Recharge des réfrigérateurs de la salle,

- Convention utilisation ruche-école

- Organisation :

- Organisation d'un barbecue communal,

- Congé secrétariat de mairie et agence postale.Compte rendu :

1/ Election du Secrétaire de Séance : Sébastien BOUJU

2! Approbation du dernier Compte rendu du Conseil Municipal du 17 avril 2019,

M. Olivier Descamps fait remarquer qu'il a émis un avis contre sur le dossier de consultation présenté par la SARL THIEBAUT Energie ainsi que Mme Sylvie Leval qui a émis un avis sous réserve et qu'ils n'apparaissent pas dans le dernier compte rendu. M. le maire précise que sur ce dossier il s'agissait uniquement d’une présentation ne requérant pas de vote. Par contre, les remarques et réserves faites ont bien été portées au compte rendu et transmises au service de la préfecture le 06.05.2019.

3/ Délégations consenties au Maire par le conseil Municipal (complément)

Le Conseil municipal de Ménil-sur-Belvitte donne à Emmanuel PARVE, Maire, les délégations énumérées ci-dessous :

* décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,

* passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, * prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, * accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, * intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. * représenter en justice la commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et à se porter si nécessaire partie civile,

* engager tout recours devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits.

Arrivée de Monsieur BONTEMS Dominique à 20 H 30 donc n'a pas pris part au vote de cette délibération.

Cette délibération annule et remplace celle de la séance du 17 avril 2019 sous le numéro 2019-017.

AITélétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour le CCAS par voie dématérialisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité pour l'envoi par voie dématérialisée des actes concernant le CCAS.

5/ Destination des coupes de bois, délibération état d’assiette 2019/2020

Le Conseil Municipal de MENIL/BELVITTE, après en avoir délibéré par 11 voix pour,

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 8a, 8t, 9, 12, 13t, et 14t figurant à l’état d’assiette de l'exercice 2019; et des grumes feuillues des parcelles 6, 7 et 20 reportées de l'exercice d'état d'assiette précédent, ainsi que la destination des produits accidentels de la parcelle 7t.

Parcelles 6 et 7 (état d’assiette précédent):

_Vente en régie des grumes feuillues au cours de la campagne 2019/2020 _Partage en nature des houppiers entre les affouagistesParcelle 20 (état d'assiette précédent):

_Vente en régie des produits résineux et des grumes feuillus au cours de la campagne 2019/2020

_Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes Parcelle 12 :

_Vente en régie des produits résineux et des feuillues de qualité grume à partir de diamètre 40cm et + au cours de la campagne 2019/2020

_Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes Parcelle 7t (produits accidentels) :

_Vente en régie des produits résineux au cours de la campagne 2019/2020 Parcelles 8a, 8t, 9:

_Partage en nature des petits bois entre les affouagistes

Parcelles 13t et 14t:

_Demande le report à un exercice ultérieur du martelage de ces deux parcelles

Le Conseil Municipal

- laisse à l'Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles. - décide de répartir l’affouage par feu

- désigne comme garants responsables :

— Monsieur Emmanuel PARVE

- Monsieur Thierry VINOT,

— Monsieur Joël BONTEMPS.

- fixe le délai unique d'exploitation et façonnage des bois partagés en affouage au 15/05/2020 et la vidange des bois au 30/09/2020.

(A l'expiration de cette date, les affouagistes seront déchus de leurs droits). - fixe le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 5.00 €/stère pour les produits de nettoiement

et 10.00 £/stère pour le bois en quartier.

Remarque : Le rôle d’affouage (= liste des habitants ayant droit à l’affouage) est établi par la Commission Forêt.

6/ Fin de contrat de Nathalie PETITDEMANGE au 31/07/2019 : suite à donner

Après 6 renouvellement successifs en CDD, le Conseil Municipal vote à l'unanimité POUR proposer un CDI à Madame Nathalie PETITDEMANGE dans les mêmes conditions de rémunération qu'actuellement.

La durée hebdomadaire de service sera de 13 heures répartie comme suit : - Ecole 2h/jour (les lundis, mardis, jeudis et vendredis),

- Toilette 1h25 école + porche,

- Escalier garderie 0.50 h,

- Mairie 1h25,

- Salle polyvalente 2h00.

71 Fin de contrat de Daniel BAJECK en septembre 2019 : suite à donner

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité POUR renouveler le contrat CUI de Monsieur Daniel BAJEK dans les mêmes conditions de rémunération qu'actuellement pour une période de un an, à savoir :

- Poursuite du contrat aidé à 40 %,

- conditions de rémunération identiques.8/ Rendu de travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public,

Travaux réalisés par M. Mire (architecte), 2 400€ ttc.

Les projets de plans d'aménagements sont présentés aux membres du conseil. Pour le 01 Juillet 2019, un compte rendu de travaux de mise en accessibilité devait être fourni au service de la DDT.

Tous les bâtiments recevant du public sur la commune ont été passés en revue, il en ressort les points suivants :

-Salle polyvalente (divers petits travaux). Coût estimatif 2 000€

-église et cimetière (divers petits travaux.). Coût estimatif 1 500€

-agence postale : projet de regroupement avec locaux de la mairie.

-mairie : accessibilité personne à mobilité réduite par ascenseur, réorganisation locaux et accueil agence postale. Coût estimatif 180 000€.

-école : accès, bloc sanitaire. Coût estimatif 50 000€.

La chronologie de ce programme d'investissement a été présentée comme suit aux services de la DDT:

- En année 1 (2019/2020) : travaux à réaliser sur la salle polyvalente ainsi que sur le cimetière/ église.

- En année 2 (2020) : Phase d'étude préalable, recherche de subventions - En année 3 (2021/2022) : Réalisation travaux Mairie/ école/ Accueil Poste

# Ces projets de travaux sont une ébauche : La présentation de cet avant-projet de mise en accessibilité est approuvée à l'unanimité.

9/ Concession cimetière, demande de résiliation

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité POUR et autorise Madame BASTIEN à substituer l'emplacement n° 7 du Columbarium par une tombe pleine terre n° 125 bis et sans compensation financière.

10/ Commémoration du 25 août 2019 (présentation du protocole),

Suite à la dissolution de l'UDAC (Union Départementale des Anciens Combattants), la charge de l’organisation des cérémonies revient aux communes. Pour l’organisation des cérémonies du 25 août prochain, Sainte Barbe, Saint Benoit la Chipotte et Menil sur Belvitte s'associent.

Le déroulement de la journée du 25 août est présenté.

Dans un premier temps, l'office religieux sera maintenu à Menil ainsi que des dépôts de gerbes à la nécropole National et au monument Jeanne d'ARC

Dans un second temps, poursuite de la cérémonie au col de la Chipotte et au monument des coloniaux puis apéritif déjeunatoire à Saint benoit la Chipotte

Une communication sera faite aux habitants des communes organisatrices.

11/ Information mise en place FPU,

Lors du dernier conseil communautaire, en date du 24/06/2019, il a été voté la mise en place d'une fiscalité Professionnelle Unique sur le territoire de la Communauté de commune. La mise en place de la FPU se fera à compter du 01/01/2020.

Pour rappel, la mise en place de la FPU a fait l’objet d’une présentation au conseil municipal en date du 17 janvier 2019.12/ Passage d’un itinéraire de randonnée pédestre sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Vu la demande présentée par la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers (2C2R)

Et après avoir pris connaissance de l'itinéraire concerné par la création d'un sentier pédestre,

En ce qui concerne les voies communales et chemins ruraux,

S'ENGAGE :

e à conserver aux chemins d'intérêt touristique retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert ;

à ne pas les aliéner ;

à y maintenir la libre circulation, des marcheurs ;

à en empêcher l'interruption (pas de clôtures) ;

à accepter un balisage conforme à celui défini par la Fédération Française de randonnée et l'implantation de panneaux informatifs,

e et à informer la 2C2R de toute dégradation sur le parcours, afin que l'entretien puisse être assuré.

Le Conseil municipal prend acte de ces engagements et vote à l’unanimité POUR la création de ce sentier pédestre.

13/ Création d’une adresse Postale

Le Conseil Municipal décide suite à la construction d'une maison d'habitation Rue du Cimetière Militaire à Ménil sur Belvitte et vote à l'unanimité POUR attribuer le numéro 11 à la construction de Monsieur Franck LABROCHE.

14/ Proposition d’intervention de la Manufacture d’orgue de Rambervillers : visite d’entretien.

Après en avoir échangé, la proposition d'entretien est reportée.

Points divers - informations :

e Suppression de l'encaissement des recettes de ventes de bois par l'ONF, a fait l'objet d'un amendement (voir note),

+ Recharge des réfrigérateurs de la salle : 300.00 € (coût réalisé)

e Convention utilisation ruche-Ecole (du 08 au 27 juillet 2019) : Prêt des locaux à titre gracieux - entretien à la charge des organisateurs.

e Réfection de la toiture de l'église ( 2 devis) :

- Entreprise CORNU Frères

- Entreprise DE MATTEI.

En attente de décisions.

e Secrétariat de Mairie ainsi que l'Agence Postale fermée du 15 au 28 juillet 2019, e Organisation du barbecue communal : prévu le 15 septembre 2019, Réunion de commission pour organisation à prévoir;

e Fauchage des bernes, à prévoir,

e Ralentir la circulation sur la RD 435, point de réflexion :

Réfection de la bouche avaloir devant chez Monsieur FRACHET réalisée par les employés communaux.Séance levée à 0HO0.

Le secrétaire de séance Le Maire

2. pot.